Devant le Parlement, une (nouvelle) loi liberticide écrite par la police pour la police !

Sommes-nous dans un état policier où c’est la police qui écrit les lois qui la concerne ? Sommes-nous dans un pays qui se dit (encore) démocratique mais dans lequel c’est la police qui définit les règles qui encadrent ses fonctions, ses responsabilités et donc son pouvoir ? On peut le craindre !

Une « proposition de loi relative à la Sécurité globale » doit être examinée par l’Assemblée Nationale à compter du 17 novembre 2020. Elle est destinée, selon ses auteurs – une palanquée de députés LREM et affidés – à relever les « nouveaux défis […] pour la sécurité des Français ». Elle est ardemment soutenue par le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Elle est aussi, selon l’aveu – bien certainement involontaire – de sa rapporteure Alice Thourout la « traduction législative d’un engagement du Président de la République, pris devant les syndicats de police au mois d’octobre, quand il les a reçus à l’Elysée. »

Notons d’ailleurs que cette proposition vient après une trentaine de lois sur la délinquance et une quinzaine sur le terrorisme promulguées en seulement 30 ans. Mais dorénavant, tout sera résolu !

OK ! Ai-je cependant le droit de soulever un sourcil interrogatif ou d’esquisser un sourire sceptique ?

Déposée le 20 octobre, cette proposition a été inscrite à l’ordre du jour parlementaire selon la procédure accélérée. Les parlementaires vont ainsi avoir à débattre en toute priorité de cette loi. Mais n’auraient-ils pas pléthore de sujets autrement plus importants sur lesquels se pencher aujourd’hui, moment où nous sommes confrontés à une multitude de crises – sanitaire, sociale, sociétale, écologique, climatique, humanitaire, économique, financière, politique, de représentativité… – toutes sans précédent ?

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Quelle urgence y a-t-il à promulguer cette loi ? Faut-il y voir un lien avec le sentiment de plus en plus prégnant qui ne cesse de croître chez les françaises et les français que les violences policières sont une réalité ? D’aucuns parleraient d’ailleurs de brutalités policières. Faut-il y voir un lien avec la mort de George Floyd aux USA, de Cédric Chouviat en France et de toutes les ‘affaires’ devenues de notoriété publique ces dernières années ? Faut-il y voir un lien avec l’impunité maintenant avérée dont jouissent nombre de policiers faisant « un croche-pied à l’éthique » pour reprendre les termes de Christophe Castaner ? Faut-il cacher tout cela ?

Ou alors, est-ce le signe d’un échec patent de nos gouvernants depuis des années et des années – depuis Nicolas Sarkozy en fait ? N’est-ce pas le résultat d’une orientation vers le tout- répressif avec notamment la suppression de la police de proximité qui faisait bien le lien avec la population, même dans des quartiers dits difficiles ? C’est de cette époque que les policiers ont cessé d’être des ‘gardiens de la paix’ pour devenir des ‘forces de l’ordre’. N’est-ce pas la conséquence de la baisse des effectifs ? Avec, concomitamment, une baisse du niveau des concours. N’est-ce pas aussi la conséquence du manque de moyens ? Manque de moyens matériels avec des locaux vétustes voire insalubres selon les syndicats de policiers – même les plus proches du pouvoir – qui pointent aussi l’état du parc automobile et de l’armement et manque de moyens financiers avec le recul de la formation et le non-paiement des heures supplémentaires. Et je n’entre pas ici dans une réflexion sur l’organisation générale de la police qui n’est pas intervenue, si ce n’est de façon cosmétique et/ou ‘markéting’ depuis des années. Faut-il masquer tout cela ?

N’est-ce pas aussi la conséquence de la dégradation de la relation de confiance qui doit exister entre la population et sa police ? Je ne peux pas croire que la déliquescence de ce lien soit uniquement la conséquence d’un ‘ensauvagement’ d’une partie de la population comme certains au gouvernement et dans la majorité veulent nous le faire croire. Ni d’une faillite de l’Education nationale comme d’autres l’avancent. Ne peut-il pas aussi être partiellement imputé aux doctrines de maintien de l’ordre mises en œuvre ces dernières années tant lors des manifestations que dans certains quartiers ? Ces pratiques font l’objet d’une grande incompréhension, voire d’un rejet, d’une part croissante de nos concitoyens. Ne peut-il pas aussi être partiellement imputé aux comportements répréhensibles – et majoritairement non sanctionnés – de certains policiers ? Faut-il occulter tout cela ?

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La façon dont cette loi arrive devant le Parlement pose d’ailleurs question. Elle est d’origine parlementaire ; elle est ainsi dispensée de la réalisation d’une étude d’impact et d’être soumise pour avis au Conseil d’État ce qui aurait été le cas si elle avait été d’origine gouvernementale. Mais ce n’est pas la première fois que le Gouvernement trouve des ‘faux-nez’ qui lui évitent de suivre une voie démocratique rigoureuse ! Cela ne l’a pas non plus empêché de présenter – et faire adopter – plusieurs amendements conséquents lors de l’examen du projet devant la commission des Lois.

L’auteur principal du texte est un ex-policier ; Jean‑Michel Fauvergue (député LREM) est en effet l’ancien chef du RAID. Les réponses qu’il a faites à des questions, à des avis et à des propositions d’amendements de membres de la Commission des lois ont suscité de vigoureuses protestations des membres des oppositions parlementaires. Quelle idée par exemple ce député se fait-il du débat parlementaire et, plus largement, de la démocratie lorsque, en réponse aux questions insistantes d’une députée, il lui intime : « Allez prendre vos gouttes ! » ?

L’autre rapporteure du texte, Alice Thourout, était avocate. Chaque fois qu’un amendement était proposé lors de l’examen en Commission des lois, elle avait comme unique et lancinante réponse : « Cette disposition a été demandée par la police, il faut l’adopter telle quelle ». [ N’oublions pas que cette loi répond à une promesse d’Emmanuel Macron à certains syndicats de policiers – cf. supra. ] Elle a aussi fortement écarté toute possibilité de sanction pour les abus pouvant être commis car de telles pensées seraient insultantes pour la police.

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Il ne faut pas se leurrer ! Cette loi est un moyen pour la police de cacher ses dérapages. Son article 24 empêchera en effet la population de diffuser des images de violences policières ; et ce dans des conditions si floues et si générales qu’elles conduiront dans les faits à empêcher quasiment toute captation d’images de policiers et de gendarmes, en violation totale de la liberté fondamentale de la population d’être informée des pratiques et dérives des institutions publiques. Cela est valable pour les citoyens ‘lambda’ mais aussi pour les journalistes, pour les associations, pour les collectifs ; pour tout le monde. Et cela peut être puni de 45 000 € d’amendes et d’un an de prison.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère de façon générale que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information ». Sur cet article 24 en particulier, elle demande que « ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information. Elle tient en effet à rappeler l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité et considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité. » En termes fort diplomatiques, tout est dit !

Claire Hédon se dit aussi préoccupée par l’article 21 de la loi : les images enregistrées par la police ne seront plus seulement exploitées a posteriori mais pourront être consultées, transmises et analysées de façon automatisée en temps réel. Elle indique en effet que « l’exploitation en temps réel des images des caméras piétons des policiers, sans objectif explicite dans le texte, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée. » Il faut rappeler que la police est autorisée depuis 2012 à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour identifier une des 8 millions de photos déjà enregistrées dans le fichier de traitement des antécédents judiciaire (TAJ) sur toute image dont elle dispose. Ce nouvel outil qui permettra de reconnaître en temps réel n’importe quel militant politique, syndical ou associatif – et n’importe quel journaliste – pourra conduire la police à multiplier certains abus ciblés contre des personnes déjà identifiées : gardes à vue « préventives », accès au cortège empêché, interpellations non-suivies de poursuite, fouilles au corps, confiscation de matériel, comportement injurieux…

Cette approche confrontationnelle du maintien de l’ordre – ** cf. note en bas de texte – se retrouve dans l’article 22 de la loi ‘Sécurité globale’. Celui-ci propose d’autoriser une pratique qui s’est répandue en violation de la loi au cours des derniers mois : le déploiement de drones pour surveiller les manifestations. La surveillance en temps réel de tout militant préalablement identifié ‘négativement’ par la seule police – terme le plus neutre que je trouve là –sera ainsi facilitée. Tout comme il sera plus aisé de le suivre à la trace avant et après les manifestations. La Défenseure des droits considère ainsi que « le recours aux drones comme outil de surveillance ne présente pas les garanties suffisantes pour préserver la vie privée. En effet, les drones permettent une surveillance très étendue et particulièrement intrusive, contribuant à la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel. »

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Cette loi prévoit par ailleurs une réorganisation de la police municipale. Son Titre I vise notamment à étendre les pouvoirs des policiers municipaux, y compris en matière de constatations d’infractions dans l’usage des stupéfiants, la conduite sans permis et les dégradations volontaires.

La création des polices municipales a été une municipalisation de fonctions régaliennes liées à la sécurité et à la paix publiques. Il s’agit en l’espèce de veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance. S’y ajoute la bonne application des arrêtés municipaux. Il est inutile de rappeler que ce transfert a été la conséquence directe des manques déjà croissants à l’époque – milieu des années 1990 – d’effectifs et de moyens dans la police et dans la gendarmerie.

Là, avec cette loi, nous sommes face à une municipalisation d’une partie des fonctions de police judiciaire qui reviennent à l’Etat. Et c’est toujours le manque d’effectifs qui en est à l’origine ! Il est ainsi attendu une participation des polices municipales à la lutte contre la délinquance (de façon encore plus active), voire contre le terrorisme. Ce qui n’est pas sans soulever des problématiques importantes quant à l’armement et à la formation de ces policières et de ces policiers.

Cela n’est pas aussi sans soulever la question de l’égalité des citoyens quelle que soit le lieu où ils habitent et, pour ceux résidant dans une ville, quelle que soit sa richesse lui permettant de créer et de développer une police municipale. Peut-être à l’occasion de ce texte aurait-il été opportun de réfléchir vraiment à ce que doit être une police municipale et quels doivent être ses objectifs ? Cela en évitant de se limiter à la considérer comme un prolongement de la police et de la gendarmerie, juste appelée à les suppléer et à les remplacer de plus en plus.

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L’aspect répressif de ce texte se voit aussi dans son Titre II relatif au secteur des sociétés de sécurité privé. Les agents de sécurité privée voient leurs pouvoirs et leurs compétences étendus et renforcés. Ils pourront notamment dresser des procès-verbaux pour des infractions dont le préjudice est inférieur à 200 €. Dit autrement, ils constateront des infractions en lieu et place des agents de polices ou des gendarmes.

Je ne peux m’empêcher d’y voir aussi la volonté de pallier l’insuffisance de la police à exercer pleinement ses fonctions régaliennes. Et d’y voir également une nouvelle extension de la privatisation de la sécurité publique.

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Ce texte est liberticide pour aujourd’hui et pour demain. Et dangereux.

Je crains que la majorité présidentielle à l’Assemblée – LREM, MODEM et AGIR – ne vote très ‘complaisamment’ cette loi. Je crains aussi que le Sénat, majoritairement de droite, ne s’oppose pas farouchement à la plupart de ses dispositions. Peut-être certaines d’entre elles seront-elles amendées ou ‘adoucies’ ; peut-être le Conseil constitutionnel en invalidera certaines autres. Mais guère plus ! Et cette loi risque d’être appliquée, y compris dans ses pires dispositions.

Si nous faisons un bref retour sur une époque peu glorieuse de notre histoire, le régime de Vichy, des hommes ont accepté des postes de responsabilité dans la Police française pour faire appliquer des lois liberticides, discriminantes et répressives. Des hommes qui, aujourd’hui, seraient capables de dire à une femme exerçant légitimement et sans violence son droit de manifester : « Madame, nous ne sommes pas dans le même camp. ».

« Serviteurs de la loi », les policiers ‘de base’, pour une partie d’entre eux, ont été entraînés dans cette dérive de leurs missions. Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie mais restent des images noires de notre police comme la recherche et l’arrestation des opposants au gouvernement de Vichy, la chasse aux résistants et aux réfractaires du STO ou les arrestations massives de juifs, comme celles de l’été 1942.

Face à cette leçon de l’histoire, quel sera demain le comportement des policières et des policiers devant des ordres donnés par un gouvernement certes légal et transmis via leur hiérarchie mais qui sont manifestement et totalement contraires sur le plan démocratique et sur le plan éthique à ce que doit être notre démocratie française ? A juste titre, les syndicats policiers sont très vigilants concernant les ‘droits’ de leurs collègues. Il serait bien qu’ils se saisissent aussi de cette question : « face à un ordre contraire à l’éthique et à notre démocratie, quel est le devoir d’obéissance et de désobéissance des policiers ? ».

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Lors du prochain changement de Président et de majorité au Parlement, une large réflexion sur nombre d’aspects de notre liberté de nous exprimer et de manifester ainsi que sur les rapports que nous voulons organiser entre l’ensemble des citoyens et SA police, devra être engagée.

Que cela soit le plus vite possible !

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** L’approche confrontationnelle du maintien de l’ordre vise avant tout à dissuader la population de participer à des manifestations, que ce soit par épuisement psychologique des participants (pratique de la nasse, blocage ou filtrage des entrées et sorties du parcours, gazage, fouilles au corps, comportements injurieux, nombreuses interpellations et gardes à vue non suivies de poursuites) ou par des violences physiques (LBD, grenades, charges). Cette seconde approche ne traite plus les manifestantes et les manifestants comme des individus à protéger mais comme des « flux » déshumanisés qu’il s’agit uniquement de canaliser, de dévier, de retenir ou d’écouler.

Le récent ‘Schéma national du maintien de l’ordre’ présenté par Gérald Darmanin conforte cette approche confrontationnelle. Et faut-il rappeler qu’il indique que les ordres de dispersion ne connaissent aucune exception et concernent donc les journalistes et les observateurs ? Ceux-ci pourront donc être interpelés lorsqu’ils couvrent des manifestations. Par ces dispositions, la presse et les ONG ne pourront pas témoigner et documenter les violences policières. Gérald Darmanin a vigoureusement rétropédalé sur ce qui a été écrit ; mais à ma connaissance, ce texte n’a pas été modifié !

A l’opposé, l’approche non-confrontationnelle du maintien de l’ordre se concentre sur la protection des manifestants, le dialogue et la désescalade de la violence. C’est celle qui est pratiquée en Allemagne et en Suisse. C’est aussi celle qui est enseignée au centre de formation de la Gendarmerie nationale. Vivement que cela soit aussi celle de la Police nationale. Et que dans toutes les manifestations, elle soit mise en œuvre !

Pour la 5G, nous avons besoin d’un vrai débat et pas d’anathèmes ‘à la mords-moi-le-nœud’.

Quand, enfant, je voulais expliquer le pourquoi d’une action que j’avais faite, il m’arrivait de mettre en avant que mes copains avaient fait la même chose. Ma grand’mère avait alors coutume de dire : « si tu es sur un pont très haut et que tu vois les gens qui marchent devant toi sauter tout à coup dans le vide, tu les suis sans te poser aucune question ? Tu enjambes la balustrade, juste comme ça, parce qu’ils le font ? Ou alors tu fais preuve d’intelligence et tu réfléchis ? Hein ! Tu fais quoi ? »

Adolescent, elle me rappelait l’histoire des moutons de Panurge. Panurge, ce personnage rabelaisien, qui, pour se venger des moqueries d’un marchand voyageant sur le même bateau, lui achète à prix d’or un mouton. Et qui le jette par-dessus bord sitôt qu’il en est propriétaire. Tous les autres moutons, alors, se bousculant et bêlant à qui mieux mieux, se précipitent dans la mer, suivant sans aucune réflexion leur congénère.

Les déclarations de nos décideurs politiques concernant leur refus d’un débat sur le déploiement de la 5G me rappelle immanquablement ma grand’mère et sa sagesse pleine de bon sens.

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Le dernier en date (et pas le moindre) : Emmanuel Macron qui, à côté de sa remarque méprisante et mesquine sur ses détracteurs qui préfèreraient le “modèle Amish” et souhaiteraient un “retour à la lampe à huile”, a dit : « La France va prendre le tournant de la 5G parce que c’est le tournant de l’innovation ». Dit autrement, c’est une innovation donc il faut le faire ! On ne réfléchit pas aux avantages et aux inconvénients apportés par cette innovation, à sa pertinence dans le cadre des grands défis écologiques, économiques, climatiques, sociétaux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, aux risques qu’elle peut faire courir à notre santé, aux dégâts qu’elle peut occasionner directement et indirectement à notre planète… Juste ; on le fait car c’est une innovation.

Et la palme peut-être à Agnès Pannier-Runacher alors qu’elle était Secrétaire d’Etat dans le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans le cadre des questions au gouvernement, le 30 juin dernier, elle assenait : « comme la Suède, comme la Finlande, comme l’Allemagne, comme les Etats-Unis, comme la Chine, comme la Corée, comme la Nouvelle-Zélande, oui, nous allons lancer les enchères de la 5G. » Ce qu’on peut traduire par : « nos voisins sautent du pont dans le vide, nous allons faire de même. »

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[ Sur le sujet d’ailleurs, faut-il rappeler l’engagement d’Emmanuel Macron de faire siennes les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat ? L’instauration d’un “moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation sur la santé et le climat” ne faisait pourtant pas partie des jokers qu’il s’était octroyés. Encore une promesse non tenue ! ]

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Et pourtant les questions à débattre sont nombreuses et chacune d’elles est importante !

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La première à mentionner est sans aucun doute son impact environnemental et climatique. Et là, en fait, on connait la réponse à cette question qui est depuis longtemps très bien documentée et argumentée. La 5G sera une catastrophe écologique et son coût environnemental sera absolument désastreux.

On aura une forte progression de la consommation d’électricité. Les défenseurs de la 5G mettent en avant, il est vrai, que les nouvelles installations seront nettement moins consommatrices que celles utilisées pour les 4 précédentes générations de téléphonie. Mais le nouveau réseau ne va pas se substituer aux précédents ; il va s’y ajouter. En outre, les antennes relais et les stations de base vont structurellement être bien plus nombreuses et devront en plus gérer des trafics de données en forte augmentation. Et cet accroissement de données à traiter et à stocker va nécessiter l’implantation de nouveaux centres de données. On attend ainsi une multiplication par 3 de la consommation énergétique des opérateurs téléphoniques en France.

Et il va falloir fabriquer et produire. Des antennes relais et des stations de base en nombre suffisamment important pour avoir une couverture fine des territoires non seulement en France mais ‘all around the world’ (des centaines de milliers sans doute) ; des milliers de satellites prévus pour assurer une bonne couverture dans les endroits les plus reculés ; des centaines de milliers de serveurs, systèmes de stockage, commutateurs de réseau, routeurs et autres équipements et installations permettant d’agrandir les centres de données et d’en créer de nouveaux ; des milliards de smartphones en remplacement des terminaux mobiles prématurément obsolètes du fait de leur incompatibilité à la 5G ; des dizaines de milliards d’objets connectés les plus divers et les plus variés. Cela va nécessiter des quantités phénoménales de ressources non renouvelables comme les énergies fossiles, l’eau, les minerais (dont les terres rares) avec toutes les conséquences que l’on peut supposer en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollutions des fleuves et des nappes phréatiques, de destruction des sols.

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On doit aussi prendre en compte les risques sanitaires. La pollution électromagnétique fait partie, selon de nombreux chercheurs, des causes de grandes maladies de la civilisation moderne – le cancer, le diabète, les maladies de cœur. Il a aussi été montré par de nombreuses études qu’elle est à l’origine de dommages à l’ADN, aux cellules et aux organes d’une grande variété de végétaux et d’animaux ; voire d’une augmentation de leur mortalité. Or, cette pollution va être en très forte augmentation.

Et n’oublions pas les phénomènes d’addiction qui existent déjà et qui touchent majoritairement les plus jeunes. On ne peut que craindre qu’ils ne se multiplient et s’amplifient.

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Il faut aussi étudier l’utilité sociale / sociétale de la 5G. On doit en effet se poser la question de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre ; c’est une question primordiale ! Car le monde de la 5G est celui des objets connectés comportant le maximum de capteurs permettant de les commander à distance mais qui, aussi, collecteront autant de données que possible. Cet ‘internet des objets’ comme certains le désignent, risque de conduire à un monde entièrement connecté et numérisé et qui serait piloté par des algorithmes, par l’intelligence artificielle.

Cela n’est pas sans soulever la question de la protection des données individuelles. Ces fameuses ‘datas’ que nous donnons volontairement ou qui sont collectées sans que nous n’en ayons aucunement conscience. Ces myriades et myriades d’informations que tous les acteurs de l’économie souhaitent posséder et utiliser pour leur plus grand profit.

La cybersécurité devient dans ce ‘nouveau monde’ une problématique encore plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui en raison du nombre d’objets connectés. A quoi ces objets donneront-il accès ? Comment seront-ils protégés ? Quels sont les risques – qui sont potentiellement plus importants qu’aujourd’hui- s’ils sont hackés ?

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On ne peut passer sous silence la fracture numérique qui ne peut que se dégrader. Les opérateurs de la 5G, pour de simples questions de rentabilité, vont cibler en priorité les zones fortement peuplés. Or, pour paraphraser notre Président de la République, il y a aujourd’hui en France des Amish, des gens qui n’ont pas accès à un réseau de téléphonie mobile ou à Internet (et qui, très certainement, doivent encore s’éclairer avec des lampes à huile). Ce sont tous nos concitoyens et toutes nos concitoyennes qui vivent dans des zones blanches ! Qu’en sera-t-il avec la 5G ?

Et n’oublions surtout pas la proportion non négligeable de françaises et de français qui n’ont aucun outil numérique et/ou qui ne savent pas ou ne savent que très peu s’en servir. La multiplication des usages ne peut que les défavoriser encore plus. Et ceci d’autant plus si, pour continuer à ‘faire des économies sur les services publics’, le nombre des formalités et des démarches obligatoirement faites sur internet continue de croître.

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Et à quels avantages concurrentiels ou quels désavantages concurrentiels – pour reprendre une expression chère au néolibéralisme – s’exposerait la France si elle décidait d’avoir des réseaux 4G et Fibre optique hyper-performants mais de ne pas basculer à la 5G. Je n’ai pas le souvenir d’avoir lu un seul commentaire sérieux sur cette question. J’exclue, bien sûr, les commentaires du style : « il faut que nous le fassions parce que les autres le font ». Cela nécessite pourtant une réflexion importante sous ses différents aspects, tant du point de vue franco-centré que de celui de citoyen de la Terre aujourd’hui et demain.

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Pour finir, je tiens à signaler un sondage réalisé les 26 et 27 août dernier. Quatre chiffres à retenir : 65 % des Français jugent nécessaire un moratoire sur le déploiement de la 5G (donc 65% des françaises et français sont des Amish – je plaisante) ; 85 % des personnes consultées et opposées à la 5G lui préfèrent par exemple la fibre qui, selon elles, devrait plutôt mailler l’ensemble du territoire ; 76 % considèrent que la vitesse obtenue avec la 4G est suffisante ; 82 % des sondés considèrent que toutes les études sanitaires requises doivent être réalisées de manière impartiale avant l’arrivée de la nouvelle technologie en France.

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La question est donc de savoir si on saute du pont parce que les autres le font ou si on veut réfléchir sérieusement à cette problématique.

Oui ! Doit-on nous jeter à la mer comme les autres moutons ou doit-on faire preuve d’intelligence et de raison et étudier sérieusement la question sous tous ses angles ?

Ce qui nous permettra in fine de prendre de façon démocratique, une décision qui sera la nôtre (quelle qu’elle soit), qui sera murement réfléchie et prise sur des bases éclairées et qui ne sera pas juste celle des autres comme on nous le propose – impose – aujourd’hui.

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PS : je rappelle mon précédent billet sur la question datant de juin dernier : « la 5G ; et si, enfin, on en débattait ! ». Certains points traités ici succinctement – trop succinctement j’en suis conscient – y sont développés plus largement.

A lire (ou relire donc) si vous avez quelques minutes ! (  https://laurent-dicale.fr/2020/06/21/la-5g-et-si-enfin-on-en-debattait/ )

Les français vont devoir rembourser la dette liée à la crise économique, sociale et sanitaire actuelle en une vingtaine d’années. Et en commençant dès maintenant !

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Dans mon article du 19 juillet (cf. ci-dessous), je parlais du cantonnement de la dette Covid – c’est-à-dire de son isolement éventuel dans une structure ad hoc. Et je supposais, comme je pense beaucoup d’économistes et de financiers, que le remboursement de cette dette n’interviendrait que dans très longtemps et qu’en attendant, elle serait ‘sortie’ du ratio Dettes / PIB auquel les économistes orthodoxes (i.e. néolibéraux) tiennent tant. Même le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, était sur cette position quand il expliquait aux membres de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale qu’ « un traitement séparé de la dette héritée de la crise par un cantonnement partiel (avait) pour seul mérite de repousser son amortissement ».

Mais, d’après les explications de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances (et de la Relance, n’oublions surtout pas ce dernier item), l’organisme ad hoc créé pour cantonner cette dette, la Cadec (Caisse d’amortissement de la dette Covid), va fonctionner sur le modèle de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

Cette dernière assure le remboursement des dettes des administrations de Sécurité Sociale grâce aux ressources qui lui sont attribuées, la CRDS et une partie de la CSG notamment. Et ceci depuis 1996 et non plus jusqu’en 2009 puis 2024 mais maintenant jusqu’en 2033 ; cette nouvelle prolongation résulte du transfert en juin dernier de 136 milliards d’euros. Les syndicats s’étaient pourtant fortement opposés à cette opération. Ils estiment – à juste titre – que c’est à l’Etat de prendre en charge intégralement les dettes imputables directement ou indirectement à la lutte contre la Covid 19 et à la crise économique et sociale qui en découle. Pour reprendre les termes d’un d’entre eux : « la facture est ainsi mise quasi intégralement à la charge des salariés et des retraités ». Cela va aussi compliquer (oserais-je dire, diminuer) le financement d’autres politiques sociales, voire plus globalement le financement de la Sécurité Sociale dans son ensemble.

Il faut signaler que la Cour des comptes a critiqué ce transfert en des termes qui ne laissent aucun doute quant à ce qu’ils signifient : « Cette démarche ne s’accompagne d’aucune mesure d’économies […] et ne s’inscrit pas dans une démarche de maîtrise globale des finances publiques ». Toute la pensée néolibérale en quelques mots ! La traduction de ce beau spécimen de la novlangue néolibérale donne : de l’austérité, moins de financements pour les services publics, encore plus de déréglementations dans tous les domaines, toujours plus de privatisations et de délégations au secteur privé, etc. !!!

Cette nouvelle structure, la Cadec, aura pour mission de procéder au remboursement de cette dette de l’Etat due à la crise du coronavirus ; a priori, ce transfert s’élèverait à 150 milliards d’euros et son remboursement courrait jusqu’en 2042.

La droite parlementaire critique d’ores et déjà fortement ce projet du gouvernement Macron. Pour Eric Woerth, président LR de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, celui-ci « a tout d’un artifice, pour éviter les sujets qui fâchent mais qui sont pourtant incontournables, à savoir les économies sur la dépense publique ».  Appel on ne peut plus clair à de l’austérité, à moins de financements pour les services publics, à encore plus de déréglementations dans tous les domaines, à toujours plus de privatisations et de délégations au secteur privé, etc. !!! Je ne peux que me répéter !

Je n’ai pas trouvé – mais j’ai peut-être insuffisamment ou mal cherché – d’avis de la gauche sur ce projet.

La Cadec devra rembourser cette dette avant l’échéance fixée, à savoir 2042. Elle ne pourra pas, comme l’Etat le fait très régulièrement, rembourser un emprunt à échéance en en contractant un nouveau et en ne payant que l’intérêt dû ; ce qu’on appelle ‘faire rouler la dette’. Elle ne pourra pas le faire, si ce n’est très marginalement. Elle devra, tout au long de cette période et quelles que soient les circonstances, rembourser capital et intérêts pour que tout soit apuré en 2042.

En fait, ce montage ne change en rien la situation d’endettement global. Il s’agit juste d’un affichage permettant de distinguer, telles que la doxa néolibérale ne va pas tarder à les appeler (je tiens le pari), la ‘bonne’ dette de la ‘mauvaise’ dette, celle due aux mesures liées à la pandémie que nous avons connue.

Mais il a aussi pour but de faire en sorte que les français payent en un peu plus de 20 ans, intégralement, une grande partie de la dette due à la crise que nous venons de traverser. Et cela notamment en vue de la diminution du ratio Dette / PIB qui devrait approcher les 120% en fin d’année, contre un peu plus de 100% au 1er trimestre 2020.

Emmanuel Macron, Jean Castex, Bruno Le Maire, toute la Macronie ne cessent de le clamer urbi et orbi : il n’y aura aucune augmentation des impôts. Ce qui signifie qu’il faudra trouver ailleurs les ressources fiscales pour rembourser de façon accélérée cette dette. Ce qui signifie qu’il faudra détourner certaines recettes et donc réduire certaines dépenses pour la rembourser.

Réduire certaines dépenses ? C’est-à-dire de l’austérité, moins de financements pour les services publics, encore plus de déréglementations dans tous les domaines, toujours plus de privatisations et de délégations au secteur privé, etc. !!! Et pas demain ou après-demain ; aujourd’hui !

Cela signifie aussi avoir moins de marges de manœuvre pour amortir les conséquences de la crise économique et sociale dans laquelle nous sommes entrés ; ceci tant auprès des populations les plus fragiles et les plus défavorisés qu’auprès des classes moyennes et qu’à destination des entreprises, petites, moyennes et grandes.

Cela signifie également moins de moyens pouvant être attribuées à l’indispensable et urgente transition énergétique / climatique.

L’austérité : le retour ?

Je n’ai pas écouté l’interview d’Emmanuel Macron mardi dernier. Je n’en attendais rien et j’ai préféré déjeuner sans me presser. Quand j’ai regardé les différents ‘live’ de cet interview et que j’ai vu que l’information essentielle était l’annonce du port obligatoire du masque dans les espaces publics clos, j’ai su que je n’avais rien manqué. La lecture de la presse m’a surtout appris par la suite qu’Emmanuel Macron comptait continuer comme avant mais en prenant un « nouveau chemin » pour y arriver. Waouh !

La France se débat pourtant dans une crise économique, sociale, environnementale et sanitaire très importante ; l’occasion, si je peux paraphraser quelqu’un, de se réinventer !

Je ne vais pas analyser ici l’ensemble de ses déclarations. Juste deux ‘coups de gueule’ et, l’objet principal de ce billet, un certain focus sur la hausse attendue de l’’endettement et le retour de l’austérité que cela fait craindre.

Emmanuel Macron prévoit en effet un plan de relance « d’au moins » 100 milliards d’euros. Ceux-ci doivent être financés par l’endettement et, il faut le préciser pour être complet, par des aides européennes qu’il doit aller négocier dans le cadre du plan de relance européen à l’ordre du jour du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 17 et 18 juillet à Bruxelles. Ce sommet a été prolongé le 19 juillet (jour de publication de cet article). On se demande vraiment, à cet instant, s’il débouchera sur quelque chose à la hauteur des crises que nous connaissons.

Cette hausse de l’endettement, surtout dans le contexte d’un nouveau gouvernement toujours acquis aux thèses du néolibéralisme, fait craindre le retour des mesures d’austérité qui ont été la marque de ces dernières années.

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Mon premier coup de gueule concerne la transition écologique et les suites de la Convention citoyenne sur le climat. A priori, hors l’annonce de faire figurer dans la Constitution la lutte contre le changement climatique par référendum à la Saint Glinglin « le plus vite possible », il n’y a rien eu d’autre que les grandes déclarations dont le Président a l’habitude de nous dispenser sur le sujet. Il aura fallu attendre le discours de politique générale de Jean Castex pour avoir quelques orientations et précisions, notamment budgétaires. Espérons que, cette fois, les actes suivront les paroles !

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Mon second coup de gueule concerne son (nouveau) mea-culpa sur ses « maladresses » et ses « phrases sorties de leur contexte ». En fait, Françaises, Français, soyons clair ! Si vous n’êtes pas totalement d’accord avec notre Président, c’est que vous n’avez pas compris ; vous n’avez pas compris ce qu’il dit, vous n’avez pas compris tout ce qu’il a fait pour vous depuis trois ans, vous n’avez pas compris sa vision de la France, de l’économie, du pacte social national, du monde, sa vision qui est la seule qui puisse exister. Ne croyez surtout pas que vous avez longuement et mûrement réfléchi, que vous vous êtes ainsi forgé une opinion structurée et argumentée et que, vraiment, vous n’êtes pas d’accord. Non ! Oubliez tout ça ! Vous n’avez pas compris ; il faut donc qu’on vous le réexplique.

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L’endettement public donc ! Il va augmenter fortement ; on s’attend qu’il passe de presque 100% à 120% du PIB ; hausse numériquement d’autant plus forte que le dénominateur diminue. On est bien au-delà des 90% qui, il y a peu encore, faisaient craindre le pire aux économistes orthodoxes / néolibéraux dont la pensée prédomine aujourd’hui. Et pourtant, dans le contexte où tous s’accordent maintenant sur le fait qu’il n’y a pas de niveau optimum d’endettement public, la France bénéficie d’une bonne signature et rien n’indique que cela devrait changer.

Pour y faire face, Emmanuel Macron nous assure qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts. Tout juste peut-être un décalage dans le temps de la disparition de la taxe d’habitation pour les plus aisés. En outre, les entreprises devraient voir diminuer leurs impôts « de production » (il faudra d’ailleurs que soit précisé ce que ce terme recouvre exactement).

Exit donc un rétablissement de l’ISF – et a fortiori, un prélèvement exceptionnel sur les plus hauts patrimoines à la sortie de la ‘guerre’ dont nous a tant parlé Emmanuel Macron et ce qui a été fait à plusieurs reprises et dans de nombreux pays dont la France, l’Allemagne, les USA, l’Italie, le Japon ; exit la fin du Prélèvement Forfaitaire Unique des dividendes – la ‘flat tax’ qui s’est substitué à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus ; exit le retour aux niveaux antérieurs des prélèvements sur les stock-options ; exit la réintroduction de la tranche de la taxe sur les salaires supérieurs à plus de 150 000 €/an appliquée dans les métiers de la finance ; exit l’introduction de nouvelles tranches supérieures de l’impôt sur les revenus ; exit un alourdissement de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus (revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 €) ; exit., exit, exit… Exit aussi la remise en question de toutes les mesures élargissant les avantages fiscaux fait ces dernières années sur les placements financiers.

Maintien annoncé par contre de l’économie faite depuis les deux premières années du quinquennat Macron sur le dos des plus pauvres avec la baisse de presque 10 € sur des APL touchées par près de 6.5 millions de bénéficiaires.

Feues aussi (avant même d’être nées) des solutions proposées par nombre d’économistes qui ont l’heur (je ne me prononcerai pas pour eux pour dire si c’est un bon-heur ou un mal-heur) de ne pas souscrire et de ne pas promouvoir la pensée néolibérale hégémonique : transformation des dettes d’Etat détenues par la BCE en dettes à très long terme, voire perpétuelles ; voire, tout simplement, leur annulation permettant ainsi aux Etats de retrouver des marges de manœuvres pour financer en particulier la transition écologique ; monnaie ‘hélicoptère’ – ce qui consiste à verser de l’argent directement sur les comptes des ménages ; mutualisation des dettes au niveau européen ; et je n’ose pas parler du financement directement par la BCE de certaines dépenses des Etats – par exemple, celles nécessitées par l’urgence climatique – sans passer sous les fourches caudines des marchés (i .e. des banques commerciales) ; …

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Par contre, on va ‘cantonner’ des dettes, les isoler éventuellement dans une structure ad hoc, pour ne les rembourser que dans très longtemps (30 à 50 ans).

On ne parle pas ici (bien sûr selon la doxa néolibérale ; malheureusement à mon avis) du financement de la reconstruction sociale / sociétale après des années et des années d’une imbécile et injuste austérité d’inspiration néolibérale ni des dettes à contracter pour ‘réparer’ et restaurer tous les services publics, non seulement l’hôpital (et plus généralement les services de santé) mais aussi l’enseignement, la protection et la solidarité sociales, la recherche, les transports publics, la justice, la culture, le maintien de l’ordre, le patrimoine, la production et la distribution d’énergie et d’eau, les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales…

On parle encore moins des sommes à mettre en place pour réaliser une profonde et rapide transition écologique…

Non ! On parle ici des dettes liées à la crise sanitaire du coronavirus ; la « bonne » dette d’une certaine façon. Mais quid de la « mauvaise » dette, celle qui existait avant l’arrivée du Covid 19 ?

Les apôtres, les zélotes du néolibéralisme, nous disent déjà qu’il faudra, comme avant, la résorber.

Regardons juste la déclaration sur le sujet de Bruno Le Maire (qui reste ministre de l’économie dans le nouveau gouvernement Macron Emmanuel Jean Castex) ; il a affirmé il y a tout juste quelques jours, que « à un moment donné, il faudra aussi faire des efforts sur la dépense publique ». Ou encore ce qu’a dit en début de mois Pierre Moscovici (qu’Emmanuel Macron vient de nommer Président de la Cour des comptes) : pour lui, quand nous serons sortis de la situation d’urgence actuelle, « il faudra nous inscrire dans un rythme soutenu et régulier de redressement de nos finances publiques ».

Je voudrais porter une attention plus particulière aux déclarations de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et par ailleurs soutien affiché d’Emmanuel Macron ; il exprime particulièrement bien la pensée néolibérale dominante. Ainsi, il préconise, une fois surmontées les conséquences du confinement, « d’avoir une politique à moyen terme de réduction de la dette clairement communiquée et assumée ». Et comme il récuse toute hausse d’impôts, cela devra passer par « une maîtrise de nos dépenses publiques ».

Il soutient aussi que « notre modèle public est trop couteux ». Ce qui signifie, je suppose, continuons d’y dépenser toujours moins, continuons de le casser ; et tant pis si, par exemple, une autre crise prouve une nouvelle fois que notre système hospitalier n’est pas à la hauteur. Il ajoute qu’ « il faut passer du bouclier public à la confiance privée » ; faut-il comprendre qu’il faut privatiser au maximum même si cela signifie qu’une large partie de la population française n’ait plus accès aux services publics même essentiels –cela étant déjà une réalité pour certains – et/ou ne puisse pas payer pour une bonne protection sociale.

Il énonce notamment cela sur l’écart entre les taux de dépenses publiques affichés par la France et les autres pays européens ; et il le fait sur la base d’arguments insuffisamment précis et qui en deviennent ainsi erronés. On peut notamment et utilement préciser – ce qu’il ne fait pas – que cet écart provient notamment – et même principalement – de choix différents dans la prise en charge publique / privée de la santé, des retraites, de la couverture sociale, de l’enseignement ; de choix concernant donc notre modèle public, notre modèle social, notre modèle de société. Mais il résulte aussi de modes de comptabilisation différents, en particulier en ce qui concerne les crédits d’impôts, ainsi que de dépenses de défense comparativement importantes en France.

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Pour faire face à ce « mauvais » endettement, il faudra donc selon les apologistes du néolibéralisme, procéder à de nouvelles mesures d’austérité. Ainsi, il faudra faire de nouvelles coupes dans les services publics et donc les dégrader encore plus tout comme il faudra accentuer toutes les dérèglementations financières, bancaires, monétaires, économiques, sociales, environnementales et aussi privatiser – et en conséquence, ouvrir à la concurrence – dans tous les secteurs, y compris la santé, l’éducation, la sécurité, le logement social, l’eau, l’énergie, les transports urbains, ferroviaires et aériens, les télécommunications, la culture…, même si une part de plus en plus large de nos concitoyen(ne)s restent ‘au bord du chemin’… Et in fine, cela conduira à une amplification des inégalités, les plus riches continuant à s’enrichir aux dépens des classes moyennes et laborieuses, dans un mouvement cumulatif sans fin.

C’est tout ce que nous avons connu ces dernières années ! Et qui, comme par le passé, nous sera présenté comme étant d’absolues et d’impérieuses nécessités !

C’est tout ce contre quoi nous devons nous battre pour que « le monde d’après ne soit pas comme le monde d’avant et a fortiori, qu’il ne soit pire ».

Il y a plein d’autres solutions que celles qui nous sont présentées actuellement par nos gouvernants.

Il faut que nous nous battions pour les promouvoir, pour créer un véritable changement, un véritable choc que je qualifie (par ordre alphabétique) de climatique, d’environnemental, d’humaniste (dans le sens de placer l’humain au centre, d’en faire la priorité) et de social.

La 5G : et si, enfin, on en débattait !

En catimini mais à marche forcée, à l’échelle mondiale, les gouvernements sont en train d’installer la 5ème génération de téléphonie mobile. Ceci en appui aux grandes entreprises technologiques.

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Généralement, quand on est face à un choix individuel ou collectif, il est nécessaire d’en évaluer les aspects positifs et les aspects négatifs, ce qu’on va gagner et ce qu’on va perdre, quels en sont les avantages et les risques, ce que cela va rapporter et les coûts que cela va engendrer…

Or la montée en puissance de cette nouvelle technologie se fait sans qu’aucun débat public d’aucune sorte n’ait lieu, sans qu’aucune évaluation sociale et sociétale mais aussi environnementale et sanitaire ne soit menée, sans que des discussions sur le modèle de développement à moyen et long terme que nous souhaitons ne soient tenues, sans que les alertes lancées sur ses multiples conséquences ne soient un tant soit peu écoutées… Cette mise en place se fait comme si les seuls à avoir voix au chapitre sont ses partisans et ses laudateurs. Généralement, ceux-ci représentent des intérêts privés – tendance néolibérale – dont l’objectif, le plus souvent (pour ne pas dire quasiment toujours), est uniquement à court terme et pour qui le futur de la Terre n’est aucunement une priorité. Et l’un de leur principal argument est : « les autres le font ».

En France, en pleine trêve des confiseurs (le 30 décembre 2019 pour être précis), le gouvernement a publié l’arrêté fixant les conditions de mise aux enchères des fréquences de la 5G. Initialement fixées au 21 avril et reportées en raison de la crise due à la Covid 19, les enchères se tiendront entre le 20 et le 30 septembre 2020.

Car il faut savoir que le déploiement de la 5G par les 4 opérateurs a déjà commencé dans notre pays. Des expérimentations sont même menées sur certains sites pilotes. Selon l’Autorité de régulation des communications électronique et des Postes – ARCEP – qui pilote le projet, les opérateurs pourraient lancer de premières offres commerciales 5G dans cinq à dix villes dès 2021 et les utilisateurs dans les zones urbaines et économiques (soit environ les deux tiers de la population) pourront disposer de la 5G pleine et entière en 2025. L’objectif est d’avoir un réseau 100% 5G d’ici à 2030.

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Cette technologie aura probablement des aspects positifs.

Nous aurons autour de nous de plus en plus de « choses intelligentes » avec qui nous serons constamment en relation : des maisons, des villes, des voitures (qui seront aussi autonomes), des routes et autoroutes, des usines, des robots, des appareils électroménagers, de multiples objets du quotidien. Tous contiendront des capteurs, détecteurs et autres micro-puces et tous seront connectés à Internet.

Et la 5G devant offrir des débits beaucoup plus élevés que la 4G, les milliards et les milliards et les milliards de données que cela nécessitera circuleront sans problème aucun.

Idéalement (et, c’est vrai, un peu caricaturalement), quand l’avant-dernier rouleau de papier hygiénique arrivera sur sa fin, son capteur commandera l’inscription de cet achat sur la liste des commissions. Et lorsqu’on passera à proximité du magasin ad hoc, notre voiture (autonome) fera un détour et s’arrêtera le temps qu’un drone vienne mettre dans le coffre un paquet de rouleaux. Arrivé chez nous, le robot domestique viendra prendre le paquet et positionnera les rouleaux aux endroits stratégiques. Un monde rêvé, quoi !

Plus sérieusement, des usages dans le domaine de la santé / la médecine ou dans celui de la connaissance de notre Terre et de ses mécanismes vont indéniablement aider l’humanité. Mais il faut que nous puissions choisir !

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Les aspects négatifs de cette technologie sont nombreux et de plus en plus documentés.

Le premier d’entre eux portent sur les conséquences sur notre santé et sur notre environnement.

Je veux me faire l’écho ici de l’appel lancé le 21 avril 2020 par des centaines et des centaines de médecins, de scientifiques et de membres d’organisations environnementales de 168 pays à destination de l’ONU, de l’OMS, de l’Union européenne et des gouvernements de tous les pays. Cet appel fait suite aux milliers d’études et de travaux menés et publiés depuis des années et qui se recoupent.

Les signataires mettent en avant la forte augmentation de l’exposition aux rayonnements de radiofréquence, tant par les antennes ‘terrestres’ que par un réseau d’environ 20.000 de satellites envoyant des faisceaux focalisés de rayonnement hyperfréquence intense au-dessus de toute la Terre. Ces rayonnements ne se substitueront pas à ceux induits par les réseaux de télécommunications 2G, 3G et 4G mais s’y ajouteront. Or la pollution électromagnétique est en partie la cause de grandes maladies de la civilisation moderne – le cancer, le diabète, les maladies de cœur. Elle est aussi à l’origine de dommages à l’ADN, aux cellules et aux organes d’une grande variété de végétaux et d’animaux.

Et vu la densité et la couverture espérées par les entreprises technologiques pour la 5G, pas un humain, pas un mammifère, pas un oiseau, pas un insecte et pas un brin d’herbe sur Terre ne pourra se soustraire à une exposition 24 heures sur 24 et 365 jours par an, au rayonnement de radiofréquence dont les niveaux pourraient être des dizaines, voire des centaines de fois supérieurs à ceux qu’on connait aujourd’hui.

En France, une analyse a été faite sur l’installation d’antennes relais par Orange à Marseille : la puissance des antennes 5G installées à ce jour émettent à elles-seules des rayonnements électromagnétiques deux fois plus forts que la somme des antennes relais des technologies 2, 3 et 4G réunies. Mais pour faire face au débit considérable d’informations, il sera nécessaire d’augmenter les puissances d’émission et d’installer des antennes supplémentaires ; et donc d’augmenter les rayonnements.

On ne peut pas, en outre, ne pas mentionner les problèmes d’addiction qui existent déjà et qui ne peuvent que se multiplier et s’amplifier. Ceci d’autant plus qu’ils touchent majoritairement les plus jeunes et les affectent tant psychologiquement et émotionnellement que physiquement, parfois de façon irréversible.

Un autre effet négatif de la 5G est son impact énergétique sur les opérateurs. Que ce soit au niveau des antennes, des stations de base et des équipements réseau mais aussi des centres de données, ceux-ci sont de très gros consommateurs d’électricité dont une part significative provient, il ne faut pas l’oublier, des énergies fossiles.

Juste trois chiffres pour se faire une idée de cet impact : au niveau mondial, la consommation totale d’énergie des centres de données est estimée à 2% de la consommation mondiale ; en France, Orange représente 0.5% de la consommation électrique nationale ; 70% de l’électricité consommée par les opérateurs l’est par les antennes mobiles.

Malgré les dénégations des opérateurs qui pointent la meilleure performance de leurs installations et équipements, il est attendu une multiplication par 3 de leur consommation énergétique en quelques années. Cela sera dû au déploiement d’un nouveau réseau d’antennes qui, étant de moindre portée, seront nécessairement bien plus nombreuses et sensiblement plus sollicitées pour obtenir une même couverture ainsi que par un développement important des centres de données appelés à traiter un nombre d’informations en hausse exponentielle.

En France, cela va représenter une augmentation de 2% de la consommation énergétique.

Les conséquences environnementales seront colossales. Pour pouvoir mettre en place cette nouvelle technologie, il va falloir fabriquer et produire.

Fabriquer et produire des antennes relais et des stations de base ; en France, les prévisions tablent sur 3000 sites en 2022, 8000 en 2024, 10 500 en 2025 où ne doivent être couvertes que les zones à forte densité de population. Combien en 2030 pour équiper la France entière ? Et combien pour couvrir toute la Terre comme le veulent nos sociétés de haute technologie et de télécommunication ?

Fabriquer, produire et lancer les 20.000 satellites (voire deux fois plus selon certaines sources) pour pouvoir assurer une bonne couverture même dans les endroits les plus reculés.

Fabriquer et produire des centaines de milliers de serveurs, systèmes de stockage, commutateurs de réseau, routeurs et autres équipements et installations permettant d’agrandir les centres de données et d’en créer de nouveaux. 

Fabriquer et produire des milliards de smartphones en remplacement des terminaux mobiles prématurément obsolètes du fait de leur incompatibilité à la 5G. Et il faut savoir que 80% de la dépense énergétique d’un smartphone se produit au moment de sa fabrication.

Fabriquer et produire des dizaines ou des centaines de milliards d’objets connectés de tous types et de toutes sortes car les gens vont être incités à s’équiper encore et toujours plus avec la 5G.

Ces fabrications et productions vont contribuer à épuiser les ressources non renouvelables comme les énergies fossiles, l’eau et les minerais (et notamment les métaux rares qui sont indispensables et, à ce jour, ne sont pas recyclables) ; à polluer les rivières et les fleuves tout comme les nappes phréatiques et à détruire les sols dans le cadre des processus d’extraction et de fabrication ; à accroitre la pauvreté et la désagrégation sociale dans certains pays extracteurs ou producteurs. Elles vont aussi, bien sûr, produire des émissions de gaz à effet de serre et donc, aggraver le réchauffement climatique.

Sans parler, bien évidemment, du nombre phénoménal d’équipements devenus des déchets qui, très souvent, sont peu, voire pas recyclables.

Les problématiques de fracture numérique vont être considérablement augmentés. Déjà que, tant au niveau mondial que national, la situation est préoccupante.

Dans son dernier Rapport sur le développement humain (décembre 2019), le Programme des Nations Unis pour le Développement (P.N.U.D.) analyse et quantifie, entre autres inégalités, la fracture numérique déjà existante. Dans les pays à développement humain faible (très très schématiquement, les pays les moins avancés), il y a 67 abonnements de téléphonie mobile pour 100 habitants contre 131.6 dans les pays à développement humain très élevé. La fracture est encore plus impressionnante encore concernant le très haut débit : le nombre d’accès pour 100 habitants est de 0.8 dans les pays où l’Indice de Développement Humain (I.D.H.) est faible contre 28.3 dans ceux où il est très élevé.

En France, la fracture numérique est bien plus importante que ce que le discours dominant et médiatique ne le laisse entendre. Ainsi, 18% des adultes n’utilisent jamais d’outils numériques ou se retrouvent bloqués en cas de difficulté ; dit autrement, cela veut dire que quasiment un adulte sur cinq n’a pas accès ou ne sait pas utiliser un ordinateur ou un smartphone ; et donc ne se servent pas d’internet. Près des 2/3 des personnes sans diplôme ne disposent pas d’un smartphone ; le taux de connexion à Internet de cette population est de 54% – tout juste un peu plus que la moitié – et est de 40 points inférieurs à celui des diplômés du supérieur. Tous s’accordent à reconnaitre que dans notre pays, les facteurs de discrimination sont multiples (géographiques, financiers, générationnels, éducatifs…) et souvent, se superposent.

L’inquiétude sur la juste distribution des gains de ce changement technologique est d’autant plus prégnante qu’il est craint que l’automatisation et l’intelligence artificielle finissent par supplanter l’être humain pour certaines tâches. Mais il est vrai qu’elles peuvent susciter une demande de main-d’œuvre. Encore faut-il que ce soit en créant de nouvelles tâches et que cela ne soit pas ‘que’ des emplois dans des entrepôts, des centres de données, des services de modération des contenus, des ateliers d’électronique, des mines de lithium et autres métaux et terres rares…

La question de la protection des données personnelles va se poser de façon encore plus aigüe qu’actuellement. Tous les acteurs de l’économie, de vraiment tous les secteurs, recherchent aujourd’hui des données, les fameuses datas ; pour les utiliser ! Que ce soient celles que nous donnons volontairement via les questionnaires traditionnels auxquels nous nous soumettons de bon gré ou celles qui sont collectées à notre insu et qui renseignent de façon très précise sur nos déplacements, nos habitudes, notre santé, notre comportement, nos centres d’intérêt, nos actes privés… Et comme il y aura encore plus de données collectées…

Le débat sur la protection des données qui n’en est encore qu’à ses balbutiements, doit avoir lieu en parallèle avec celui sur la 5G !!! Car l’exploitation du big data peut donner lieu au meilleur mais aussi au pire, aussi bien du point de vue individuel que collectif.

Que diriez-vous si, demain, votre assureur ou votre mutuelle vous disait : « vous avez pris 10 kilos, vous ne faites pas assez de sport et vous mangez trop gras, j’augmente votre prime d’assurance. ». Ou s’il vous annonçait : « vous allez tous les 15 jours dans un centre anticancer. Je résilie votre contrat. »

Voyez aussi les dérives sécuritaires et anti-démocratiques – pour ne pas dire dictatoriales – au Xinjiang en Chine ou les problèmes liés à la reconnaissance faciale aux Etats-Unis (où plusieurs villes ont interdit son utilisation par les forces de police).

La cybersécurité est de même une problématique importante. L’augmentation du nombre de logiciels utilisés (chaque usage aura ses logiciels dédiés et dérivés) et du nombre d’objets connectés à Internet (des dizaines de milliards) vont multiplier de façon très importante les points par lesquels les hackers pourront s’introduire dans les systèmes, les compromettre, les mettre à mal, les détruire ; voire les utiliser à leur profit – et au détriment des autres. 

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Tout le monde s’accorde pour dire que le déploiement de la 5G va induire, en quelques brèves années, des changements sociaux / sociétaux, sanitaires, environnementaux d’une importance et d’une ampleur extraordinaires.

Il ne faut pas laisser quelques-uns, mus uniquement par des motifs économiques et financiers égocentrés et à court terme, décider pour 7.8 milliards d’êtres humains !

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L’écologie et l’environnement vont-ils être sacrifiés sur l’autel d’une reprise économique rapide et surtout néolibérale ?

L’écologie et l’environnement vont-ils être sacrifiés sur l’autel d’une reprise économique rapide et surtout néolibérale ?

C’est la question que l’on peut se poser quand on regarde les dispositions de certains décrets et ordonnances passés au nom de la crise sanitaire. Et ceci, d’autant plus quand on voit que tout ce que Paris, Bruxelles et Strasbourg comptent de lobbyistes de tous les secteurs industriels et de toutes les organisations patronales, s’active contre les règles et les normes environnementales. Celles qui sont en discussion à l’heure actuelle ; celles dont la mise en œuvre doit intervenir prochainement ; mais aussi celles déjà appliquées et qu’il faudrait suspendre !

Voici trois exemples qui suscitent mon irritation et aussi mon inquiétude.

Le premier a fait l’objet de mon article du 27 mai, ‘Enquêtes publiques sans public’. En résumé, j’y montrais comment ce gouvernement Macron / Philippe avait modifié subrepticement les modalités et les délais des enquêtes publiques et rendait ainsi la participation à ces consultations du public, en particulier des associations environnementales, d’usagers et de riverains concernées, quasiment impossible. C’est en fait le moyen, en empêchant toute discussion et toute contradiction, de faire passer en force des projets déjà anciens pour lequel il n’y avait aucune nouvelle urgence et, surtout qui sont fortement contestés sur le plan environnemental. Comme s’en est ému France Nature Environnement à la parution de ce décret du 21 avril 2020, c’est en fait « pour autoriser au plus vite des projets destructeurs ».

Cette méthode est aussi fortement contestable du point de vue démocratique. C’est comme si la participation du public était considérée comme une formalité ennuyeuse et une obligation contraignante et chronophage dont il faut s’acquitter le plus vite possible, comme un frein inutile, comme une gêne. C’est pourtant à l’occasion de ces enquêtes publiques que les riverain(e)s et les usagé(e)s, tout simplement les citoyen(ne)s, peuvent prendre connaissance des projets, les étudier, les critiquer, faire des propositions, voire les combattre. C’est pourtant l’expression et l’usage de la démocratie !

[ Je vous invite, si vous voulez plus de précisions, à relire cet article : https://laurent-dicale.fr/2020/05/27/enquetes-publiques-sans-public/ ]

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Le second exemple porte sur les antennes-relais dont l’installation a été simplifiée pour faire face, nous a-t-il été expliqué quand cela a été décidé, à l’accroissement de l’usage du numérique.

Il faut savoir que l’implantation des antennes-relais est strictement encadrée et qu’une information des publics est prévue. Or, avec cette ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020, les opérateurs vont pouvoir s’affranchir de plusieurs règles environnementales et sanitaires.

Concrètement. Son 1er article permet de déroger aux règles habituelles imposées par le code de l’urbanisme. Les opérateurs n’ont ainsi plus l’obligation de transmettre le dossier d’information relatif à l’installation ou à la modification d’antennes-relais aux maires concernés et donc, par voie de fait, à leurs administrés. Tous seront mis devant le fait accompli !

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a la réputation de contrôler scrupuleusement l’installation de chaque antenne. Elle veille notamment au respect des valeurs limites d’exposition des citoyens aux champs électromagnétiques. L’article 2 permet dorénavant aux opérateurs de se passer de l’accord de l’AFNR et de prendre toute décision d’implantation comme cela leur convient. Bien évidemment, sans aucune surveillance sanitaire ! C’est-à-dire que ces antennes pourront être installées sans qu’aucune vérification du niveau des ondes électromagnétiques émises ne soit effectuée. Il n’est pas inutile ici de rappeler que le seuil d’émission qui ne doit pas être dépassé, est plus élevé en France que dans d’autres pays européens.

L’article suivant prévoit la réduction à quarante-huit heures (sic !) du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie. Et nous atteignons là un sommet dans l’hypocrisie !!! « Le silence gardé par l’autorité au terme de ce délai vaut acceptation. ». Comme si les services administratifs des communes, des inter-communalités, des départements, des préfectures n’avaient que ça à faire en cette période ! Il aurait été plus honnête d’écrire : « en termes de voirie, les opérateurs font ce qu’ils veulent ! »

Mais un point qui est particulièrement inquiétant et choquant et sur lequel plusieurs associations s’alarment, c’est que si, en théorie, ces dérogations sont censées s’appliquer uniquement à la période d’état d’urgence sanitaire et à seule fin d’assurer la continuité du fonctionnement des services et réseaux, l’absence de cadrage ouvre la possibilité pour les opérateurs de pérenniser les antennes nouvellement installées et celles modifiées.

Cette ordonnance est en fait une véritable aubaine pour les opérateurs qui peuvent installer de nouvelles antennes, augmenter la puissance des antennes existantes voire (et quel rapport avec la crise sanitaire que nous connaissons ?) anticiper le déploiement de la 5G.

Nous sommes dans un état de droit. Nous sommes dans un état démocratique. Il faut que nous sachions quelles ont été les antennes installées et modifiées durant cette période. Et il faut qu’elles soient contrôlées, notamment en ce qui concerne les émissions d’ondes électromagnétiques.

Et il faut que toutes les installations qui n’ont pas été installées ou modifiées afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques (je pense en particulier aux antennes pour la 5G et à celles ne respectant pas les règles d’urbanisme) soient démontées !

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Le troisième et dernier exemple que je veux mentionner ici est le décret du 8 avril 2020 donnant aux préfets des droits de dérogation aux normes réglementaires nationales pour tenir compte des circonstances locales dans, entre plusieurs autres champs d’application tout aussi vastes, les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’agriculture. Ceci bien entendu, en vue de faciliter la reprise économique !

Ce décret reprend à l’identique une expérimentation menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultra-marines. A l’époque, ce décret d’expérimentation avait soulevé de nombreuses inquiétudes et suscité une forte polémique.

Le gouvernement Macron / Philippe affirme que le résultat de cette expérimentation est très positif. Mais il n’a fourni aucun rapport d’évaluation, aucune indication quant à la nature et au nombre des dérogations accordées (un décompte partiel connu montre qu’un tiers environ des arrêtés préfectoraux concerne des normes environnementales) ni aucun recensement des motifs d’intérêt général qui les ont justifiées. Il ne fait pas état, non plus, des contestations et des contentieux auxquels les dérogations ont donné lieu. Tout cela est pourtant bien prévu à l’article 5 du décret de 2017 relatif à cette expérimentation territoriale.

Et malgré toute l’importance des sujets environnementaux et climatiques actuels, ni les autorités environnementales, ni le public au travers notamment des associations et organisations écologiques et environnementales n’ont été consultées avant la publication de ce texte.

Dans le domaine qui nous intéresse ici, l’environnement, ce décret permet aux préfets de déroger aux normes environnementales ; il ouvre ainsi la boite de Pandore aux projets polluants et dévastateurs en termes écologiques. Concrètement, il permet aux préfets de restreindre la durée d’une enquête publique (cela a été utilisé pour les enquêtes publiques autorisées à reprendre par le décret du 27 mai ; cf. supra), passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables et même déroger aux règles théoriquement strictes concernant les installations qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances pour, entre autres, la protection de la nature et l’environnement (cf. aussi ci-dessus).

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Le 27 mai, plusieurs associations ont attaqué en justice ce décret qui représente un véritable sabotage du droit de l’environnement et qui constitue un ‘magnifique cadeau’ aux professionnels de l’immobilier, de la construction et des travaux publics ainsi qu’aux lobbies agro-industriels.

On ne peut qu’espérer que cette action ait une issue positive et qu’elle mette un frein à la tendance actuelle de ce gouvernement d’assouplir toujours plus les normes et règles du droit de l’environnement en vigueur.

On doit aussi veiller à ce que, au nom de la relance économique, on n’abandonne pas en France (et en Europe) toute ambition environnementale, climatique, de transition écologique, de transition énergétique.

La stratégie du choc ? Et maintenant, si nous faisions un ‘autre’ choc ? (3/3)

[ Suite des articles :

« la stratégie du choc ? Qu’est-ce réellement » (lien : https://laurent-dicale.fr/2020/06/02/la-strategie-du-choc-quest-ce-reellement/ )

Et de « La stratégie ? ça continue et certains veulent que cela continue encore plus ( lien : https://laurent-dicale.fr/2020/06/06/la-strategie-du-choc-ca-continue-et-certains-veulent-que-cela-continue-encore-plus-2-3/ ) ]

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Et aujourd’hui ?

Et maintenant ?

Certes, nous sommes a priori sortis de la crise sanitaire ; mais nous sommes aussi entrés dans une crise économique et une crise sociale qui s’annoncent toutes deux de grande ampleur ! Et qui s’ajoutent aux crises environnementale, sociale, climatique, éthique… que nous connaissons déjà.

En France, en Europe, de par le monde, nous sommes à un embranchement extrêmement important, face à un choix primordial.

D’un côté, un choc néolibéral dans sa plus pure tradition, dans la droite ligne de ce que préconise l’Ecole de Chicago et les néolibéraux.

De l’autre côté, un autre choc. Un choc que je qualifie (par ordre alphabétique) de climatique, d’environnemental, d’humaniste (dans le sens de placer l’humain au centre, d’en faire la priorité) et de social.

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En France, mais aussi en Europe, le choc néolibéral bénéficie de l’appui de nos dirigeants – dans la droite ligne des politiques qu’ils mènent depuis des décennies – et des législations et règlements qu’ils ont mis en place depuis des années et des années. Tous ont eu pour but de faciliter la vie (et favoriser les profits) des entreprises, plus spécialement les plus grosses et de permettre aux plus riches d’accumuler toujours plus de biens et d’avoirs. Est-il utile, à la fin de cette seconde note, d’en présenter une fois encore les conséquences ? Chacun les a bien en tête.

Ce choc néolibéral conduira à un jour d’après bien pire que le jour d’avant !

Nous devons être prêts à combattre toutes les mesures contribuant à ce choc néolibéral, sans relâche, sans fléchir, par tous les moyens à notre disposition.

Tout en sachant que les zélotes du néolibéralisme (i.e. notamment nos gouvernants, malheureusement !) vont essayer d’instaurer, aussi, le choc de la peur. Peur de perdre SON emploi – le mien, pas celui de mon voisin ou de l’autre, le Mien –, et plus généralement, la peur du chômage ; la peur de la perte du pouvoir d’achat ; la peur de la ‘récession’ ; la peur de la perte de compétitivité ; la peur d’encore plus d’austérité ; la peur des forces de l’ordre et de la Justice ; mais aussi la peur de l’Autre, la peur de l’inconnu, la peur du changement… Toutes les peurs qui pourront être mise en avant pour que nous ne protestions pas, pour que nous acceptions sans rien dire ce que ces fanatiques du capitalisme néolibéral veulent nous imposer, seront agitées !

Ce choc néolibéral a déjà commencé. Un exemple ?

Des entreprises, dont certaines de taille significative, ont d’ores et déjà annoncé qu’elles allaient utiliser le chantage à l’emploi une possibilité ouverte par les ordonnances Pénicaud modifiant le Code du travail de 2017 : les ‘accords de performance collective’ (expression qui constitue sans doute l’un des sommets de l’hypocrisie de la novlangue de ce gouvernement). Elles ne font toutefois que répondre ainsi à la suggestion de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, qui ‘(a appelé) les entreprises en difficulté à négocier des accords de performance collective’.

Le principe est vraiment, vraiment tout simple ! Le dirigeant dit : « on va négocier, bien sûr. Mais si vous ne voulez pas que je licencie 5% du personnel (ou 10% ou…), vous devez accepter une baisse de votre salaire de 5% (ou 10% ou…) pendant 5 ans. On va devoir aussi modifier votre durée de travail et ses modalités d’organisation. Il n’est pas exclu aussi que nous procédions à votre mutation professionnelle et/ou géographique. Bien sûr, je ne peux pas vous garantir que, pendant cette durée de 5 ans, nous ne serons pas conduits à procéder quand même à votre licenciement ou à envisager un nouvel ‘accord de performance collective’. Pendant ces 5 années toutefois, je continuerai à distribuer des dividendes, des stock-options et des bonus ainsi qu’à utiliser la trésorerie pour racheter des actions de l’entreprise afin que son cours en Bourse monte. Et puis, pour les investissements productifs et autres, on verra plus tard.

Eh ben, voilà ! Ah oui ! Si vous refusez de signer cet accord, je serai obligé, contraint, forcé (snif ! snif ! ; énormes larmes de crocodile en très grand nombre), de licencier 5% ou 10% de vos collègues ; et sans doute encore plus demain. Pensez à vous, à votre famille, à ce qui vous arrivera si vous êtes licencié ! Et ne soyez pas un salaud égoïste ; pensez aussi à vos collègues. Allez, signez ! »

Quel horrible chantage ! Quel ignoble outil ce gouvernement Macron / Philippe a-t-il mis dans les mains des plus zélotes des néolibéraux !

Ce gouvernement va bien sûr nous expliquer – certains de ses membres ont déjà commencé à le faire – que tout cela est fait dans l’unique objectif de préserver l’emploi. Pas de permettre à l’entreprise de faire porter par les salariés les difficultés de la crise, d’améliorer sa rentabilité et de réaliser rapidement plus de profits. Non, va-t-il marteler, il faut préserver l’emploi !

En fait, une politique totalement néolibérale, faussement annoncée mais totalement assumée. Toutefois, vu le contexte national et international actuel et les caractéristiques de cette crise économique, cette politique, qui est typiquement tirée de l’Ecole de Chicago et qui est la simple poursuite de celle menée avant la crise sanitaire, est très certainement vouée à l’échec ; nous serons alors tous perdants. Elle montre aussi que ce gouvernement ne semble pas avoir véritablement pris conscience des multiples et importants enjeux auxquels nous sommes confrontés.

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Les propositions pour que le jour d’après soit meilleur que le jour d’avant, pour que nous fassions un choc climatique, environnemental, humaniste et social sont nombreuses et couvrent vraiment tous les domaines. Elles permettent aussi de résoudre dans de bien meilleures conditions la crise économique actuelle, tant à court terme que sur le plus long terme tout en résolvant les enjeux et défis actuels. Elles émanent d’associations et d’organisations de la société civile œuvrant dans de multiples champs d’activité, de think-tank anciens ou qui se sont constitués plus récemment, de syndicats, de partis politiques (hum ! dont certains ont pourtant participé à la montée du néolibéralisme ces dernières années), d’économistes, de sociologues, de financiers, de philosophes, d’intellectuels, de journalistes…

Je n’ai pas la fatuité de vouloir présenter toutes ces propositions ou d’en synthétiser une présentation. Mais nous en connaissons tous certaines, voire un grand nombre. Et je suis persuadé que celles-ci suscitent votre adhésion, si ce n’est votre enthousiasme.

Nous devons être prêt à œuvrer, à agir pour que ces propositions soient étudiées, discutées, améliorées si besoin puis mises en œuvre. Réellement, concrètement mises en œuvre !

Et nous devons être prêts à combattre par tous les moyens non-violents à notre disposition mais avec courage et de façon ferme et résolue, toutes les mesures visant à amener un choc néolibéral.

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Vraiment !!! Faisons un CHOC CLIMATIQUE, ENVIRONNEMENTAL, HUMANISTE ET SOCIAL.

La stratégie du choc ? ça continue et certains veulent que cela continue encore plus. (2/3)

[ Suite de l’article : « la stratégie du choc ? Qu’est-ce réellement » (lien : https://laurent-dicale.fr/2020/06/02/la-strategie-du-choc-quest-ce-reellement/ ]

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De la crise des subprimes de 2008 à ‘avant-hier’ (avant la crise sanitaire)

Le livre de Naomie Klein s’achève au moment de la crise de 2008. De façon quasi-unanime, cette crise est perçue comme la conséquence directe de cette idéologie de l’Ecole de Chicago et de cette politique de dérégulation et de privatisation ; comme la conséquence directe du néolibéralisme. Ne partagent pas cet avis, même si ce n’est pas surprenant, les chantres du néolibéralisme dont font malheureusement partie nombre des gouvernants aujourd’hui.

Le choc des marchés et le choc économique qui ont suivi la crise de 2008 n’ont pas dégénéré en une brutale accélération de ces politiques néolibérales. Pendant un temps même, il a semblé que certaines dérives du passé pouvaient être corrigées ; on n’a eu droit en fait qu’aux trémolos, aux grands serments et aux manœuvres dilatoires de nos dirigeants !

Ainsi, cahin-caha, les théories néolibérales ont continué d’être mises en place, notamment en France. Je ne veux pas ici détailler la longue, très longue liste des mesures prises par les différents gouvernements sous les présidences de Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron. Tiens ! Juste pour le ‘fun’ : des lois liberticides ; des atteintes répétées au Code du Travail ; des mesures fiscales (nombreuses) favorisant les plus riches et d’autres affectant directement les classes moyennes et défavorisées ; la poursuite sous une forme larvée des privatisations dans de nombreux domaines, y compris régaliens ; les réductions constantes des services publics, tant en qualité qu’en quantité, avec notamment une réduction drastique des budgets consacrés à l’hôpital, à l’enseignement, à la justice, aux forces de l’ordre, à l’aide sociale, à la culture – euh ! à tous les secteurs en fait ; … Mais arrêtons là cet inventaire qui pourrait être continué très longtemps !

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Mais force est de constater que la stratégie du choc chère à Milton Friedman continue d’être appliquée.

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Ainsi en 2015, en Grèce qui est alors confrontée à une grave crise financière et bancaire – qui, d’ailleurs, aurait affecté au premier chef les banques commerciales françaises et allemandes. Un accord est ainsi imposé à la Grèce alors même que, par référendum, le peuple grec en avait rejeté les termes.

Pour avoir accès aux prêts dont elle a besoin pour ne pas être en défaut de paiement, la Grèce a dû accepter des mesures de libéralisation de l’économie et une grande austérité. Cela s’est en particulier traduit par des privatisations massives (banques, ports, aéroports, énergie, La Poste…), des réductions importantes des dépenses de l’Etat avec, entre autres conséquences, la diminution drastique des aides sociales apportés aux plus pauvres (dont le nombre a d’ailleurs fortement augmenté depuis 2015), la baisse importante du nombre de fonctionnaires dont les salaires ont été concomitamment baissés et la diminution des retraites. Cela a aussi induit des hausses des taux de TVA qui ont principalement touché les classes moyennes et populaires et une réforme de la fiscalité dont les plus riches n’ont pas eu à se plaindre.

Mais en plus, cet accord d’août 2015 constitue une véritable mise sous tutelle politique de la Grèce. Ainsi, Athènes devra «consulter les institutions [créancières] et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ». Un total droit de regard des créanciers sur la politique intérieure grecque.

Le rêve des néolibéraux : avoir un gouvernement qui ne peut légiférer que lorsque cela ne nuit pas à leurs intérêts !!!

[ Sur le sujet des négociations ayant conduit à l’accord d’août 2015, je recommande le film de Costa-Gavras, ‘Adults in the room’. Edifiant ! ]

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Cette stratégie du choc, cette application brutale et forcée de mesures ultra-libérales et anti-sociales, voire anti-démocratiques, a aussi largement inspiré les grands organismes internationaux : FMI, Banque Mondiale, OCDE… Ainsi les réformes économiques – camouflées sous le beau et doux vocable de programmes d’ajustement structurel – que les pays en difficulté doivent mettre en œuvre pour bénéficier de prêts de la Banque Mondiale et/ou du FMI, sont clairement issues du corpus doctrinaire de l’Ecole de Chicago. Dit autrement, elles sont clairement néolibérales.

Cela a conduit dans ces pays à des politiques drastiques d’austérité qui, comme c’est toujours le cas, sont particulièrement douloureuses pour les classes moyennes et populaires ; à la privatisation de nombreux services publics et de nombreuses entreprises, au bénéfice quasi exclusif, fait-il le préciser, de multinationales occidentales ; à la libre-circulation des capitaux, des marchandises et des services sans que la suppression des barrières réglementaires et douanières ne se soit accompagnée de dispositions permettant de protéger les entreprises nationales, non préparées à une telle concurrence internationale ; à la déréglementation dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, financiers, fiscaux dans l’optique de faciliter autant se faire que peut, le fonctionnement des entreprises et des multinationales… Ceci, bien entendu, sans que les populations locales aient la moindre voix au chapitre !

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‘Hier’ (pendant la crise sanitaire dont on peut penser qu’elle tire sur sa fin)

‘All around the world’, la majorité des gouvernements ont appliqué pendant la crise sanitaire, la stratégie du choc ; non pas dans le domaine économique, mais dans celui des libertés ! Jouant sur la peur des citoyens face à la maladie et, surtout, face à la mort, les gouvernants ont imposé, le plus souvent sous surveillance policière quand ce n’est pas militaire, le confinement. Ce qui revient, en fait, à des privations de libertés avec la limitation des déplacements – voire l’interdiction de circuler –, l’interdiction de se rassembler – y compris dans le cadre familial – et l’interdiction de travailler ce qui, pour énormément de gens, en l’absence d’amortisseurs sociaux, revient à l’interdiction de gagner sa vie.

Car le discours mis en œuvre par nos dirigeants, c’est : « le gouvernement est le meilleur rempart, la meilleure protection contre le coronavirus. Il faut lui donner les pleins pouvoirs pour qu’il puisse lutter efficacement contre cette pandémie. »

Ainsi, nous sommes dans cette caricature – alors même que nous sommes dans l’Union Européenne – quand Viktor Orban, Premier Ministre de Hongrie, a fait voter une loi lui donnant les pleins pouvoirs et la possibilité de légiférer par ordonnances, sans aucun contrôle d’aucune sorte, pour une durée indéterminée. Les opposants sont ainsi accusés « d’être du côté du virus » dans les discours officiels. Cela est d’autant plus préoccupant que, depuis son arrivée au pouvoir il y a une dizaine d’années, Viktor Orban s’est illustré par ses multiples atteintes à l’Etat de droit et aux libertés de ses concitoyen(ne)s.

En France, ce gouvernement a tenu à montrer que cette mesure de restriction de libertés – aussi prise pour ‘masquer’ l’insuffisance des capacités d’accueil des hôpitaux et le manque de masques et de tests – a été appliquée avec toute sa force régalienne. Il a ainsi été très fier de communiquer sur le nombre de contraventions mises, signe selon lui qu’il luttait avec toute la rigueur nécessaire contre la propagation du Covid 19.

Toutefois, en France toujours, pendant cette période de confinement, ce gouvernement a continué de détricoter le Code du Travail. Certains membres de ce gouvernement, le MEDEF, des think-tank néolibéraux, certains élus des Républicains ont commencé leur lobbying pour que ces mesures, annoncées comme provisoires, perdurent,et même s’accentuent (cf. mon article du 23 mai sur ce blog : https://laurent-dicale.fr/2020/05/23/toujours-plus-de-detricotage-du-code-du-travail/ ).

On a vu aussi de multiples demandes, souvent par les mêmes, à ce que, au nom de la relance économique à venir, toutes les mesures écologiques, liées à l’urgence climatique et à la transition énergétique, soient suspendues sine die. Mais sur ces sujets, la plupart des actions se déroulent au niveau européen. Tout ce que Bruxelles et Strasbourg comptent de lobbyistes de tous les secteurs industriels et de toutes les organisations patronales, s’activent contre les mesures et les normes environnementales. Celles qui sont en discussion à l’heure actuelle ; celles dont la mise en œuvre doit intervenir prochainement ; mais aussi celles déjà appliquées et qu’il faudrait suspendre ! Tout est orienté pour que, au nom de la relance économique, on abandonne en Europe (et en France) toute ambition écologique, climatique, de transition énergétique.

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Et que dire de ces milliards d’aides directes et indirectes dont ont bénéficié de grandes entreprises françaises sans qu’en contrepartie, de réelles et sérieuses garanties environnementales ne leur soient demandées. Et sans qu’aucune garantie sociale n’ait été demandée non plus ; Renault, après avoir empoché les 5 milliards d’euros du prêt consenti par l’Etat via sa garantie, va fermer quatre sites en France !

Dans la loi de finances rectificative du 23 mars, un comité (un de plus) pour suivre et évaluer les mesures de soutien financier dont ont bénéficié les entreprises, a été institué et placé auprès d’Edouard Philippe, Premier Ministre. Parmi ses 14 membres (dont seulement 2 femmes) composés majoritairement d’élus, 2 représentants des organisations patronales (MEDEF et Union des Entreprises de Proximité – Artisanat) ; par contre, aucun représentant des salariés / des syndicats.

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Les entreprises de la haute technologie, les GAFAM et leurs lobbyistes ont réorienté leurs discours à l’occasion de cette pandémie pour se poser comme les meilleurs remparts contre les risques sanitaires, pour présenter ces technologies comme étant le seul moyen possible de mettre nos vies à l’abri d’une pandémie, comme étant les clés indispensables pour assurer notre sécurité et celle de nos proches.

Dans ce monde rêvé qu’ils veulent maintenant nous vendre et qui fonctionnera grâce à une « intelligence artificielle », tout sera livré à domicile, soit virtuellement via la technologie de streaming et de cloud, soit physiquement via un véhicule sans conducteur ou un drone ; l’enseignement à distance permettra de créer les meilleurs outils d’apprentissage et de faire bénéficier à tous de l’enseignement des meilleurs professeurs ; les dispositifs de télésanté permettront d’avoir accès aux meilleurs spécialistes… Tous ces services relevant, bien entendu, de la sphère privée / concurrentielle et étant payant. Mais cela nécessitant aussi beaucoup moins d’enseignants, de médecins, de conducteurs !

Mais ces entreprises de la haute technologie, ces GAFAM n’oublient pas leurs précédentes demandes : des infrastructures ultra-rapides et notamment, le déploiement de la 5G ; des citoyens connectés dont les données sont librement accessibles, utilisables – et monnayables ; des villes connectées et intelligentes gérant de façon autonome, à partir des informations collectées et stockées des citoyens, la circulation, les transports en commun, la distribution d’électricité et d’eau, le ramassage des déchets ainsi que les écoles, les hôpitaux et les commissariats ; etc…

Et ils réitèrent leur demande de levée des freins démocratiques, légaux, sociaux qui les empêchent de collecter et d’exploiter sans limite les données personnelles (y compris médicales) et d’explorer et développer sans contrôle certaines pistes que pourraient possiblement ouvrir le développement de certaines applications de l’IA ou de la reconnaissance faciale.

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Et aujourd’hui ? Et maintenant que nous sortons de cette crise sanitaire mais où nous entrons dans une crise économique et sociale qui s’annonce de grande ampleur ?

On continue comme avant ou on profite de ce moment pour faire une vraie rupture ? Pour faire un autre choc, un choc qui ne soit pas néolibérale ?

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A suivre donc !

La stratégie du choc ? Qu’est-ce réellement ? (1/3)

La théorie de la stratégie du choc a été présentée par Naomi Klein dans son livre – paru en 2007 – dont le titre complet est « La stratégie du choc : la montée d’un capitalisme du désastre ». Elle a prolongé sa présentation en 2009, au moment de la crise financière des subprimes, par un documentaire bâti autour d’images d’archives.

Naomie Klein nous explique que des désastres de tout ordre (catastrophes naturelles, guerre, attentats, coup d’état, répression policière ou militaire) plongent les populations dans un état de choc psychologique qui permet aux gouvernants, avant que les gens n’aient eu le temps de se ressaisir et de sortir de leur focalisation sur leur survie et sur l’urgence, d’appliquer, et j’ose même dire d’imposer, des réformes économiques qualifiées par l’auteure d’ultra-libérales ou hyper-libérales.

Nous dirions aujourd’hui, néolibérales !

Le corpus doctrinaire de ces réformes est issu de l’Ecole de Chicago dont la figure de proue est Milton Friedman. Cette doctrine est toujours celle à laquelle se réfère aujourd’hui encore les chantres du néo-libéralisme.

Comment peut-on résumer la doctrine de l’Ecole de Chicago ?

Lorsque Milton Friedman présentait (et louait) le programme de Margaret Thatcher, il disait : « (son) programme tient en quatre points : coupes dans les dépenses de l’état, baisses d’impôts, désengagement de l’état des secteurs de l’industrie et politique monétaire stable et raisonnable pour faire baisser l’inflation. »

Dans les faits, si l’on se contente juste de constater ce que cela a induit depuis 40 ou 50 ans, cette doctrine implique :

– Les privatisations – et ainsi, l’ouverture à la concurrence – dans tous les secteurs, y compris la santé, l’éducation, la sécurité, le logement social, l’eau, l’énergie, les transports urbains, ferroviaires et aériens, les télécommunications, la culture…Et donc le retrait de l’Etat et la dégénérescence de tous les services publics. Ah ! s’ils pouvaient privatiser la planète entière ! ;

– Le retrait de l’Etat aussi de ses missions régaliennes. Et donc leur privatisation ! ;

– La primauté accordée aux ‘marchés’ supposés efficients et parfaits par une déréglementation financière, bancaire, monétaire, économique, sociale, environnementale. L’« idéal » étant, faut-il le préciser, que les gouvernements soient totalement assujettis aux forces des marchés, leur rôle devant se limiter à supprimer tous les obstacles pouvant entraver leur libre fonctionnement ;

– Le sacrifice de l’environnement, de la nature et aussi, de tous les biens communs sur l’autel de la rentabilité à court terme ;

– Recherche de la rentabilité à court terme qui a conduit à mettre en place une concurrence effrénée entre les pays, les régions, les humains au détriment, s’il le fallait, de leur bien-être immédiat et futur et de leur développement et leur bonheur à moyen et long terme ;

– La marginalisation des syndicats et autres instances représentatives des salariés – mais aussi de tous les corps intermédiaires – laissant ainsi le salarié / le citoyen seul, sans appui, sans soutien ;

– Dit autrement, la destruction de la solidarité sociale, du lien social, du tissu social – en France, de la Fraternité ;

– Le creusement des inégalités, les plus riches s’enrichissant aux dépens des classes moyennes et laborieuses, dans un mouvement cumulatif sans fin ;

[ Et je dois certainement en oublier ! ]

Mais revenons vers le livre !

Quelles applications ont eu les théories de l’Ecole de Chicago ?

Les laudateurs et les apologistes du capitalisme néolibéral, celui que nous connaissons (subissons) à l’heure actuelle, se plaisent à mettre en avant les gouvernements de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan. C’est ‘politiquement correct’ mais surtout c’est commode car cela permet d’occulter ce qui s’est passé avant et depuis dans d’autres pays.

Ainsi, le premier ‘exploit’ de Milton Friedman et de l’Ecole de Chicago, le premier pays dans lequel ils ont appliqué leurs théories économiques de la façon la plus brutale est le Chili.

Lorsque Salvador Allende est renversé en 1973 par Augusto Pinochet – appuyé en sous-main par les Etats-Unis, inquiets pour les intérêts de leurs multinationales – les ‘Chicago Boys’ chiliens mirent en œuvre le programme économique qu’ils avaient préparé. Ils profitèrent pour cela du choc de la guerre puis du choc de la peur – et même de la terreur – basé sur la répression de la population, la persécution de tous les opposants de tout ordre et les multiples violations des droits de l’homme. Privatisations, coupes budgétaires, liberté de la circulation des biens, des services et des capitaux venant de l’étranger… Cette politique économique, passée en force, n’a pas marché et déclencha dans les années qui ont suivi, inflation, chômage et surtout, un fort accroissement des inégalités, les riches en bénéficiant au détriment des pauvres. Milton Friedman a pourtant qualifié les résultats économiques de la dictature d’Augusto Pinochet de « miracle chilien ».

Aujourd’hui encore, le Chili est l’un des pays les plus inégalitaires du monde. 1% de la population concentre plus du quart de la richesse du pays. L’accès à l’éducation et aux services de santé d’une large partie de la population est difficile, voire impossible. Fin 2019, des manifestations, parfois violemment réprimées, ont eu lieu et ont été très largement suivies. Les demandes portaient (et portent toujours) sur des réformes profondes du système économique chilien, sur une diminution des inégalités sociales, sur une augmentation des budgets de la santé et de l’éducation ainsi que sur une réforme du système des retraites, directement hérité de la dictature Pinochet. En fait, les revendications portent sur tout l’héritage de Milton Friedman et des Chicago Boys !

C’est le tour, en 1976, de l’Argentine à la suite du putsch militaire mené par le Général Rafael Videla et la mise en place d’une politique de répression féroce. Les Chicago Boys occupèrent alors les principaux postes économiques d’Argentine et mirent en œuvre leur programme ; ce qui entraina des bouleversements économiques et sociaux catastrophiques.

Milton Friedman déclarait pourtant que l’économie de marché allait de pair avec la liberté et la démocratie. Il affirmait que cette politique n’enrichissait pas seulement les élites mais créerait les sociétés les plus libres, que c’était une guerre contre la tyrannie, que capitalisme et liberté avançaient main dans la main. Le contraire de ce qui s’est passé au Chili pendant 17 ans ; le contraire de ce qui s’est passé en Argentine pendant 7 ans !

En 1979, Margaret Thatcher est élue Premier Ministre de Grande-Bretagne. L’année d’après, Ronald Reagan devient président des Etats-Unis d’Amérique. Je ne vais pas m’étendre sur ces deux périodes où le capitalisme néo-libéral le plus sauvage fut mis en œuvre.

Et après ? Ce fut la chute du mur de Berlin, l’effondrement de l’URSS et la chute du communisme en tant que système étatique.

Boris Eltsine prit la tête de la Fédération de Russie en 1991. Appuyés par ses conseillers surnommés, quelle coïncidence, les ‘Chicago Boys’, il mit en œuvre les théories économiques de Milton Friedman ; ce fut le chaos ! Les privatisations de secteurs entiers de l’économie russe dans des conditions douteuses et au profit de quelques ‘businessmen’ s’accompagnèrent d’une très forte baisse du niveau de vie du peuple russe, d’une grande paupérisation de larges pans de sa population et d’une quasi disparition de toute protection sociale. En 1993, afin de ne pas être destitué, il dissout avec l’appui des chars et des canons et avec la bénédiction des chefs d’états occidentaux, le parlement de Russie pourtant démocratiquement élu. Et le néolibéralisme fou des oligarques se déploya de plus belle !

Survint le choc du 11 septembre 2001 ! Un choc de civilisation ? Le Patriot Act fut alors adopté ; il diminuait un certain nombre de libertés fondamentales et dotait l’Etat de larges moyens de surveillance sans transparence et sans quasiment aucun contrôle. Et ce fut la guerre en Afghanistan et Guantanamo.

Puis ce fut, en 2003, la guerre en Irak. Dans ce pays, le choc de la guerre fut immédiatement suivi par le choc de la ‘thérapie économique’ imposée par l’administrateur américain. Dès les premiers mois, les lois classiques de l’Ecole de Chicago furent promulguées. Mais l’argent promis pour la reconstruction profita principalement aux sociétés américaines. La révolte grandissant et devenant de plus en plus violente, il y eut le choc de la répression avec arrestations arbitraires, internements sans jugement et tortures institutionnalisées. Mais cela n’empêcha pas les sociétés américaines, notamment dans le secteur de la sécurité et des armements, de faire des affaires… et des profits. On voit encore aujourd’hui les conséquences de ces années de gouvernance américaine.

L’une des ultimes recommandations de Milton Friedman en matière de politique publique date de début 2006, quelques mois après le passage de l’ouragan Katrina qui dévasta La Nouvelle-Orléans : « Les écoles de La Nouvelle-Orléans sont en ruine comme les maisons de leurs élèves. C’est une tragédie. Mais c’est aussi l’occasion de réformer radicalement le système d’éducation. » Il poussait en fait à la privatisation des écoles publiques de la ville !

Le livre de Naomie Klein s’achève au moment de la crise de 2008.

Dans un prochain article, nous verrons ce qui s’est passé depuis jusqu’à hier.

Ensuite, nous regarderons aujourd’hui. Et aussi, que va-t-il maintenant se passer ?

A suivre donc !

Enquêtes publiques « sans » public

Le gouvernement profite du confinement pour imposer des projets néfastes pour l’environnement et ainsi faire passer en catimini des projets fortement contestés.

Pour cela, ce gouvernement Macron / Philippe permet de mener des enquêtes publiques, ‘sans public’. Il fallait y penser, n’est-ce pas !

Les enquêtes publiques avaient été suspendues au début de la crise sanitaire. Mais le décret pris le 21 avril 2020 dans le prolongement de deux ordonnances publiées les semaines précédentes, autorise nommément plusieurs d’entre elles, à reprendre leur cours, compte tenu (je cite) « des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement ». Il faut oser citer la protection de l’environnement quand on voit les projets concernés !

Mais là où, surtout, le bât blesse, c’est que ces enquêtes publiques devront se tenir uniquement sous forme dématérialisée. Pas de réunions publiques, pas de rencontres avec les parties concernées, pas de consultation en mairie des dossiers ; tout doit se faire par internet ! Et plus vite qu’avant !

« La participation du public est-elle considérée comme un frein inutile et un droit secondaire ? », déplorent conjointement la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP). « C’est comme si la consultation du public était une formalité dont il faut s’acquitter le plus vite possible » dénonce l’association France Nature Environnement (FNE).

Les délais ont aussi été considérablement raccourcis. Ceci alors même que ces projets datent de plusieurs années et qu’ils sont confrontés à une opposition particulièrement forte des associations écologiques. Pourquoi une telle urgence maintenant ? Est-ce parce que, ‘comme avant’, ce gouvernement Macron / Philippe ne sait pas résister aux pressions des lobbies qui le demandent afin que, soi-disant, la reprise économique soit facilitée ? C’est en fait « pour autoriser au plus vite des projets destructeurs », s’insurge France Nature Environnement (FNE).

Prenons l’exemple de la centrale électrique du Larivot, en Guyane, pour l’installation de laquelle il faut « remblayer 24 hectares de mangrove (…) au milieu de nulle part », résume le porte-parole de FNE Guyane. La préfecture a décidé que l’enquête publique se tiendrait du 15 mai au 15 juin, de manière totalement dématérialisée en raison de la situation sanitaire. Pour ce projet où « il n’y a plus d’urgence depuis longtemps », le dossier d’enquête publique qu’il faut télécharger « fait 4.000 pages réparties en 70 dossiers. » Dossier « à lire en seulement un mois. On nous fait passer le projet en force ! ».

[ Au fait, c’est bien Emmanuel Macron qui se posait en donneur de leçons face à Jair Bolsonaro sur la destruction des espaces naturels ? ]

Mais on pourrait aussi citer le projet de l’élargissement de la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique) dans l’Allier et de l’agrandissement de la carrière qui doit approvisionner le chantier. « Le projet date d’il y a plus de vingt-cinq ans ! Mais aujourd’hui tout est prêt à démarrer » constate le président de France Nature Environnement dans l’Allier. Il rappelle que l’Autorité environnementale (autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement) a été très sévère sur la pauvreté du dossier en ce qui concerne les conséquences environnementales de cette future autoroute et que son président en recommandait la reprise complète. Dans Sa Grandeur, la préfecture a décidé de prolonger l’enquête jusqu’au 5 juin et indique que la tenue de réunion en présentiel dans les mairies concernées pourra être envisagée le moment venu, « sous réserve de la situation sanitaire » (sic !).

Ou encore de l’enquête publique sur la ligne 18 du Grand Paris Express à laquelle les associations environnementales s’opposent car, entre autres, elle pourrait faciliter l’urbanisation de terres agricoles sur le plateau de Saclay. Ou celle de l’usine à frites du port de Dunkerque alors qu’on connait les importantes nuisances environnementales causées par une usine similaire en activité en Belgique. Il faut signaler ici que la Préfecture a autorisé les participations du public non seulement par internet mais aussi… par courrier. C’est généreux, n’est-ce pas ? Et cela accroît considérablement le caractère démocratique de cette consultation.

Mais surtout, ces nouvelles pratiques d’enquêtes publiques où, sous le prétexte fallacieux de faciliter la reprise économique après le confinement, on fait le moins de place possible à la participation du public au motif que cela prend du temps, sont-elles limitées à la période de la crise sanitaire ou deviendront-elles la règle ?

Le caractère démocratique de ces consultations va-t-il être sacrifié sur l’autel du profit à court terme ? Car c’est à l’occasion de ces enquêtes publiques que les riverain(e)s et les usagé(e)s, tout simplement les citoyen(ne)s, peuvent prendre connaissance des projets, les étudier, les critiquer, faire des propositions, voire les combattre.

Cela sera-t-il comme avant ou pire ? Car, là, vu ce qui se passe, on ne peut que très difficilement imaginer que cela sera mieux qu’avant, tant du point de vue démocratique qu’environnemental.