Enquêtes publiques « sans » public

Le gouvernement profite du confinement pour imposer des projets néfastes pour l’environnement et ainsi faire passer en catimini des projets fortement contestés.

Pour cela, ce gouvernement Macron / Philippe permet de mener des enquêtes publiques, ‘sans public’. Il fallait y penser, n’est-ce pas !

Les enquêtes publiques avaient été suspendues au début de la crise sanitaire. Mais le décret pris le 21 avril 2020 dans le prolongement de deux ordonnances publiées les semaines précédentes, autorise nommément plusieurs d’entre elles, à reprendre leur cours, compte tenu (je cite) « des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement ». Il faut oser citer la protection de l’environnement quand on voit les projets concernés !

Mais là où, surtout, le bât blesse, c’est que ces enquêtes publiques devront se tenir uniquement sous forme dématérialisée. Pas de réunions publiques, pas de rencontres avec les parties concernées, pas de consultation en mairie des dossiers ; tout doit se faire par internet ! Et plus vite qu’avant !

« La participation du public est-elle considérée comme un frein inutile et un droit secondaire ? », déplorent conjointement la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP). « C’est comme si la consultation du public était une formalité dont il faut s’acquitter le plus vite possible » dénonce l’association France Nature Environnement (FNE).

Les délais ont aussi été considérablement raccourcis. Ceci alors même que ces projets datent de plusieurs années et qu’ils sont confrontés à une opposition particulièrement forte des associations écologiques. Pourquoi une telle urgence maintenant ? Est-ce parce que, ‘comme avant’, ce gouvernement Macron / Philippe ne sait pas résister aux pressions des lobbies qui le demandent afin que, soi-disant, la reprise économique soit facilitée ? C’est en fait « pour autoriser au plus vite des projets destructeurs », s’insurge France Nature Environnement (FNE).

Prenons l’exemple de la centrale électrique du Larivot, en Guyane, pour l’installation de laquelle il faut « remblayer 24 hectares de mangrove (…) au milieu de nulle part », résume le porte-parole de FNE Guyane. La préfecture a décidé que l’enquête publique se tiendrait du 15 mai au 15 juin, de manière totalement dématérialisée en raison de la situation sanitaire. Pour ce projet où « il n’y a plus d’urgence depuis longtemps », le dossier d’enquête publique qu’il faut télécharger « fait 4.000 pages réparties en 70 dossiers. » Dossier « à lire en seulement un mois. On nous fait passer le projet en force ! ».

[ Au fait, c’est bien Emmanuel Macron qui se posait en donneur de leçons face à Jair Bolsonaro sur la destruction des espaces naturels ? ]

Mais on pourrait aussi citer le projet de l’élargissement de la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique) dans l’Allier et de l’agrandissement de la carrière qui doit approvisionner le chantier. « Le projet date d’il y a plus de vingt-cinq ans ! Mais aujourd’hui tout est prêt à démarrer » constate le président de France Nature Environnement dans l’Allier. Il rappelle que l’Autorité environnementale (autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement) a été très sévère sur la pauvreté du dossier en ce qui concerne les conséquences environnementales de cette future autoroute et que son président en recommandait la reprise complète. Dans Sa Grandeur, la préfecture a décidé de prolonger l’enquête jusqu’au 5 juin et indique que la tenue de réunion en présentiel dans les mairies concernées pourra être envisagée le moment venu, « sous réserve de la situation sanitaire » (sic !).

Ou encore de l’enquête publique sur la ligne 18 du Grand Paris Express à laquelle les associations environnementales s’opposent car, entre autres, elle pourrait faciliter l’urbanisation de terres agricoles sur le plateau de Saclay. Ou celle de l’usine à frites du port de Dunkerque alors qu’on connait les importantes nuisances environnementales causées par une usine similaire en activité en Belgique. Il faut signaler ici que la Préfecture a autorisé les participations du public non seulement par internet mais aussi… par courrier. C’est généreux, n’est-ce pas ? Et cela accroît considérablement le caractère démocratique de cette consultation.

Mais surtout, ces nouvelles pratiques d’enquêtes publiques où, sous le prétexte fallacieux de faciliter la reprise économique après le confinement, on fait le moins de place possible à la participation du public au motif que cela prend du temps, sont-elles limitées à la période de la crise sanitaire ou deviendront-elles la règle ?

Le caractère démocratique de ces consultations va-t-il être sacrifié sur l’autel du profit à court terme ? Car c’est à l’occasion de ces enquêtes publiques que les riverain(e)s et les usagé(e)s, tout simplement les citoyen(ne)s, peuvent prendre connaissance des projets, les étudier, les critiquer, faire des propositions, voire les combattre.

Cela sera-t-il comme avant ou pire ? Car, là, vu ce qui se passe, on ne peut que très difficilement imaginer que cela sera mieux qu’avant, tant du point de vue démocratique qu’environnemental.