Catégorie : Economie

Banque Centrale Européenne et changement climatique

[ Cet article dont je suis l’un des co-auteurs, a initialement été publié sur le site de l’Institut Rousseau. Vous pouvez l’y consulter ICI ]

Intégration des enjeux climatiques dans la politique monétaire de la Banque centrale européenne : après ces premiers pas, la route reste encore longue

La BCE reconnait son rôle en matière de risque climatique : il était temps !

« La Banque Centrale Européenne prend de nouvelles mesures visant à intégrer le changement climatique à ses opérations de politique monétaire ». Tel est le titre du communiqué que la BCE vient de publier 1. Les dispositions suivantes seront mises en œuvre :

  • La BCE intégrera désormais des critères relatifs à la performance climatique des entreprises dans le cadre de son programme d’achat d’obligations d’entreprises (« Corporate Sector Purchase Program », CSPP) ;
  • La BCE limite la part des titres liés à des entreprises polluantes admise comme garantie des emprunts des banques auprès des banques centrales des États européens, sous la forme d’une décote automatique de la valeur des titres les plus vulnérables aux risques climatiques 2 ;
  • La BCE contrôlera le respect par les entreprises de l’obligation de publier leurs informations climatiques (directive dite « Corporate Sustainability Reporting », CSRD), sous peine de les exclure de ses mécanismes de garantie de crédit ;
  • La BCE renforcera ses efforts d’évaluation et de gestion des risques climatiques, notamment par lamise en place d’un ensemble de normes communes pour intégrer les risques liés au climat dans les notations produites par les systèmes d’évaluation du crédit par les banques centrales nationales.

L’Institut Rousseau se réjouit de constater que la BCE sort de son positionnement attentiste en matière de risque climatique. Pour la première fois, elle reconnait explicitement la nécessité de prendre en compte le changement climatique dans ses opérations de politique monétaire, à rebours du ferme attachement au principe de neutralité des marchés qu’elle brandissait jusqu’alors pour justifier son manque de volontarisme à l’égard des enjeux climatiques. La BCE et ses dirigeants reconnaissent finalement le rôle primordial et moteur qu’ils doivent jouer dans l’indispensable transition que doit mener le système financier, au-delà des déclarations de principe. Ceci en particulier dans la juste appréciation des risques que constituent les actifs échoués, ces prêts mis en place à destination des filières dépendantes du charbon, du pétrole et gaz, et qui pâtiront de la transition écologique à venir (voir la note de l’Institut Rousseau qui traite du risque que représentent particulièrement les actifs fossiles : « actifs fossiles, les nouveaux subprimes »3).

Si les actions associées ne sont pas suffisamment ambitieuses, les déclarations de la BCE ne constitueront que les perles d’un très beau collier

La BCE admet finalement la validité des arguments des économistes qui appelaient intégrer les risques climatiques au cadre de politique monétaire européen – comme l’Institut Rousseau l’a fait dans nombre de ses travaux. Les raisons énoncées par la BCE pour justifier ce changement, toutes pertinentes et justifiées, ne constituent toutefois à ce stade que les perles d’un très beau collier.

Ainsi, la BCE reconnait que l’inclusion de critères liés aux risques climatiques permettra de « réduire le risque financier lié au changement climatique dans le bilan de l’Eurosystème ». Elle se dit prête à « soutenir la transition écologique de l’économie » pour permettre un « alignement sur les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE » (voir à ce sujet le rapport de l’Institut Rousseau sur les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050 4).

La BCE cite également la nécessité d’« intégrer les questions liées au changement climatique au cadre de politique monétaire de l’Eurosystème »  et enfin d’« inciter les entreprises et les établissements financiers à faire preuve de davantage de transparence en ce qui concerne leurs émissions de carbone, et à les réduire » (voir à ce sujet la note de l’Institut Rousseau appelant à une réforme de la règlementation financière en matière de climat 5).

On pourrait croire, à la lecture de ce communiqué, qu’au-delà des grandes déclarations de principe, la BCE et ses dirigeants prennent enfin conscience du rôle moteur et primordial qui doit être le leur dans la réorientation des flux financiers vers des produits soutenables du point de vue écologique, et dans la meilleure appréciation des risques que constituent les actifs « fossiles » mentionnés plus haut.

Les premiers pas effectués par la BCE démontrent effectivement un revirement de doctrine bienvenu, qui était attendu depuis que la revue stratégique de politique monétaire 6 en juillet dernier avait posé les prémisses d’une modification du cadre d’intervention, malgré le fait que la BCE n’avait alors pas explicitement accepté de renoncer à la doctrine de la « neutralité de marché ». Ce principe désigne le fait que la BCE s’efforçait jusqu’à présent d’investir dans des actifs financiers qui représentent fidèlement la masse de titres financiers en circulation, afin de ne pas créer de distorsion sur les marchés. Cela l’a empêchée jusqu’ici d’imposer des critères écologiques dans ses stratégies d’investissement. Le communiqué du 4 juillet 2022 représente donc un tournant majeur, en ce que la BCE reconnait pour la première fois explicitement la nécessité de prendre en compte le changement climatique dans ses opérations de politique monétaire, à rebours, peut-on espérer, du ferme attachement au principe de neutralité de marché dont elle faisait preuve jusqu’alors. Cette modification traduit un changement profond dans la manière d’envisager les risques climatiques et environnementaux, et reflète un consensus concernant la légitimité de l’action de la BCE dans le cadre de son mandat actuel pour lutter contre les dérèglements climatiques et favoriser la transition.

Toutefois, cette première avancée notable ne doit pas éclipser le fait que ces annonces demeurent pour l’heure largement insuffisantes au vu de l’ampleur considérable des changements à mener, et de l’urgence de la tâche.

Le périmètre et les délais de mises en œuvre des mesures annoncées : limites majeures de l’initiative de la BCE

Concernant les programmes d’achat, il faudra savoir ce que la BCE entend par « des émetteurs présentant de bons résultats climatiques » vers lesquelles elle veut orienter ses réinvestissements. La définition donnée, à savoir les entreprises ayant « une bonne performance climatique (qui) sera caractérisée par de faibles émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et des déclarations satisfaisantes en matière de climat », est très large et particulièrement floue. Elle devra notamment être précisée afin d’exclure les entreprises dont les plans d’alignement sont trop peu crédibles et relèvent avant tout d’une démarche de « greenwashing ».

L’une des limites principales de la mesure est que l’intégration de ces critères d’analyses environnementaux ne s’appliquera pour commencer qu’« aux seuls instruments de dette négociables émis par des entreprises n’appartenant pas au secteur financier (sociétés non financières) ». Cela signifie que cette mesure concernera exclusivement le programme d’achat du secteur privé (CSPP), soit une fraction minime des programmes d’achat d’actifs de la BCE qui sont essentiellement dédiés aux obligations souveraines d’États européens (« Public Sector Purchase Programme », PSPP). Par ailleurs, il est à noter que ces programmes avaient pour objectif initial de stimuler l’inflation afin qu’elle atteigne son objectif d’inflation de 2 %, conformément à la mission fixée par le traité fondateur de la Banque centrale européenne. Compte-tenu des niveaux récents d’inflation, qui dépassent très largement la cible de 2 % (8,1 % en mai 2022 puis 8,6 % en juin 2022), la BCE a annoncé en juin son intention de réduire progressivement ces programmes, jusqu’à l’arrêt complet 7. Ainsi, la décision d’inclure des critères climatiques dans le programme d’achat de titres de dettes émis par des entreprises intervient à quelques temps de la fin du programme, et sera donc suivi d’effets probablement très limités. Pour aller plus loin, la BCE pourrait instaurer un programme d’achats spécifique, ciblé et de long terme de titres émis par des entités ayant l’obligation d’investir dans la reconstruction écologique, notamment des banques publiques d’investissement.

Par ailleurs, la BCE entend désormais limiter « la part des actifs émis par des entités à empreinte carbone élevée qui peuvent être apportés en garantie par des contreparties dans le cadre d’emprunts auprès de l’Eurosystème ». Elle annonce également que désormais, « l’Eurosystème tiendra compte des risques liés au changement climatique lors de ses révisions des décotes appliquées aux obligations d’entreprise utilisées comme garanties ». Cette évolution s’inscrit en cohérence avec la suggestion de l’Institut Rousseau dans sa contribution à la consultation publique du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sur les risques climatiques 8. Elle pourrait en effet mener à appliquer une pondération de risque supplémentaire aux instruments financiers issus d’entreprise des filières et secteurs les plus intensifs en carbone, afin de refléter le risque additionnel pesant sur ces acteurs économiques qui seront les premiers affectés par les politiques publiques de transition écologique et énergétique. Toutefois, pour que les mesures annoncées soient suffisamment ambitieuses et contraignantes, la BCE devra préciser les critères retenus pour définir les « entités à empreintes carbone élevée ». Au-delà d’une simple décote, une partie de ces actifs devrait être tout simplement interdite comme collatéral au refinancement. Parmi ceux-là, les travaux de l’ONG Urgewalg qui a publié la « Global Oil and Gas Exit List 9 » (GOGEL) recensent plus de 900 entreprises liées à l’industrie du pétrole et du gaz et qui couvre ainsi plus de 80% du secteur ainsi que la « Global Coal Exit List 10 » (GCEL) qui compte plus de 1000 entreprises du secteur du charbon.

Ces mesures auraient pour effet d’obliger les banques à renforcer leurs fonds propres et à les rendre ainsi plus à même de faire face aux crises qui pourraient survenir. Les stress-tests climatiques réalisés par la BCE en 2022, et dont les résultats ont été publiés le 8 juillet 11, démontrent explicitement la corrélation entre l’intensité carbone des expositions des banques et les probabilités de défaut associées à celles-ci. Par ailleurs, ces risques de perte augmentent à mesure que les entreprises, les banques et les États tardent à engager la transition. Pour des raisons tant économiques qu’écologiques, il est grand temps d’agir !

La BCE annonce toutefois que la mise en œuvre de ces dispositions interviendra « à mesure que la qualité des données relatives au climat s’améliorera ». En effet, les données financières propres à la vulnérabilité de chaque établissement manquent toujours (ex. : émissions de gaz à effet de serre associées à chaque ligne de prêt, diagnostic de performance énergétique de chaque bien sous-jacent à un prêt immobilier). En revanche, les études et travaux relatifs au climat rédigés par le GIEC, l’Agence Internationale de l’Energie, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, l’Organisation Météorologique Mondiale – pour ne citer que ceux-là – tout comme les scénarios climatiques développés par le NGFS, le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier 12 sont suffisamment élaborés pour rendre compte de l’urgence à agir. Bien qu’ils soient encore perfectibles, ces travaux permettent toutefois d’agir sur le fondement du principe de précaution, une disposition définie lors du sommet de Rio de 1992 selon laquelle, malgré l’absence de certitudes dues à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, les acteurs publics et privés sont tenus de prendre des mesures anticipatives de gestion de risques pour éviter des dommages potentiels immédiats et futurs sur le climat et l’environnement.

L’absence d’encadrement des conséquences climatiques des flux financiers, marge de progression majeure du cadre de politique monétaire

Une autre limite majeure des annonces de la BCE est justement qu’elles ne limitent que très faiblement et très indirectement la capacité du système bancaire à financer les secteurs des combustibles fossiles. Et on sait aujourd’hui que les grands établissements financiers mondiaux ne s’en privent pas – et sont même particulièrement généreux 13.

D’autant plus que, dans le contexte international, l’urgence climatique est devenue… moins urgente aux yeux des décideurs politiques. Du fait de la crise énergétique découlant du conflit russo-ukrainien, les acteurs publics et privés renoncent progressivement aux mesures encadrant ou limitant la recherche et l’exploitation de nouveaux gisements de pétrole et de gaz, en particulier ceux en eaux profondes et dans l’Arctique ou ceux issus de la fracturation hydraulique, désastreuse pour les nappes phréatiques, l’environnement et le climat. Les entreprises européennes portent à elles seules un nombre important de fossiles de grande ampleur et engageants sur le long terme, d’ores et déjà lancés (ports méthaniers, gazoducs) ou en cours de financement (notamment East Gas Program, EACOP, etc.). Les banques européennes sont ou seront engagées dans le financement de tous ces projets, et augmenteront ainsi le volume de leurs actifs risqués.

Pour contribuer à enrayer efficacement le processus de dérèglement climatique, la règlementation financière devrait être structurée autour d’une approche duale, en encadrant à la fois les risques mentionnés plus haut que le changement climatique fait peser sur la stabilité financière, mais également ceux auxquels les acteurs financiers exposent l’environnement et la société. À cet effet, nous réaffirmons l’importance que les institutions économiques européennes accélèrent les travaux d’élaboration d’une taxonomie brune, c’est-à-dire d’une définition européenne commune des instruments financiers considérés comme préjudiciables à l’environnement : la transformation indispensable de notre économie passera par une réorientation des flux financiers vers des activités plus soutenables, et donc par un processus de sortie de ces investissements dits « bruns ». Pour y arriver, les régulateurs et superviseurs devront pouvoir se fonder sur une norme européenne commune sur laquelle établir les règles visant à dissuader ou interdire les investissements dans certains secteurs d’activités. En permettant d’interdire le financement des activités les plus polluantes, l’élaboration d’une taxonomie brune emportera des conséquences vertueuses systémiques sur l’ensemble du secteur économique.

Pour conclure, il faut reconnaitre à cette revue de politique monétaire le mérite, essentiellement symbolique, de rompre enfin avec l’illusion de la « neutralité de marché » brandie par la BCE pour justifier son inaction à l’égard des enjeux climatiques. En prenant acte de la nécessité d’agir pour contrôler davantage le système financier en la matière, et en entérinant sa capacité à agir en ce sens dans le cadre de son mandat actuel, la BCE ouvre la voie politique, juridique et technique à de futures mesures plus radicales qui permettront d’aligner les flux financiers sur les objectifs des accords de Paris. Toutefois, cet optimiste doit pour l’heure être tempéré par le caractère restreint des mesures annoncées par la BCE, qui n’auront finalement qu’un effet de contrainte minime sur les flux financiers en circulation actuellement. Cette insuffisance est encore renforcée par les indications de calendrier avancées par la BCE : affichant l’intention de laisser aux acteurs financiers le temps de s’adapter à l’évolution du cadre de politique monétaire, les mesures de la BCE n’entreront en vigueur que très graduellement entre 2024 et 2026 pour les plus tardives.

Les derniers volets du sixième rapport du GIEC parus au cours des derniers mois l’ont pourtant réaffirmé avec force : les acteurs publics et privés doivent prendre des mesures immédiates, et drastiques, pour espérer contenir le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité à des niveaux soutenables pour l’avenir. En outre, les instruments présentés ici ne permettent pas d’imaginer la politique monétaire comme un véritable levier de la reconstruction écologique, ce qu’elle pourrait devenir si nous instaurions un financement monétaire de certaines dépenses écologiques, le financement long et à taux préférentiels des banques publiques d’investissements ou de fonds ad hoc agissant pour le climat, et cela grâce à des mécanismes de contrôle politique et citoyen qui lui font pleinement défaut aujourd’hui.

[1] Voir le communiqué de la BCE en juillet 2022 : https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2022/html/ecb.pr220704~4f48a72462.fr.html

[2] Cette proposition avait notamment été faite dès février 2020 par Nicolas Dufrêne et Alain Grandjean dans « Une monnaie écologique » publié aux éditions Odile Jacob.

[3] Voir la note sur le site de l’Institut Rousseau : https://institut-rousseau.fr/actifs-fossiles-les-nouveaux-subprimes/

[4] https://institut-rousseau.fr/2-pour-2c-resume-executif/

[5] https://tnova.fr/ecologie/transition-energetique/lecologie-combat-du-siecle-la-transformation-de-la-finance-na-pas-eu-lieu/

[6] Voir le communiqué de la BCE en juillet 2021 : https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2021/html/ecb.pr210708_1~f104919225.en.html

[7] Voir le communiqué de la BCE en juin 2022 : https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2022/html/ecb.mp220609~122666c272.en.html

[8] Voir la contribution de l’Institut Rousseau pour le CBCB sur notre site : https://institut-rousseau.fr/consultations-en-matiere-de-reglementation-bancaire-ecologique-notre-reponse/

[9] Voir les travaux de l’ONG Urgewalg : https://gogel.org/sites/default/files/2021-11/urgewald%20GOGEL%202021%20Methodology.pdf

[10] Voir les travaux de l’ONG Reclaim Finance : https://reclaimfinance.org/site/wp-content/uploads/2021/10/Media-Briefing_GCEL_ENG_07102021.pdf

[11] Voir le communiqué de la BCE le 8 juillet 2022 : https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2022/html/ssm.pr220708~565c38d18a.en.html

[12] Le NGFS met à disposition l’ensemble des données et variables climatiques, énergétiques et économiques modélisées pour 132 pays dont ceux de l’Union Européenne Ses travaux couvrent les risques de transition et les risques physiques liés au changement climatique :  https://www.ngfs.net/ngfs-scenarios-portal/

[13] Voir le rapport « Banking on climate chaos, fossile fuel finance report 2022 » https://www.bankingonclimatechaos.org/

2% pour 2°C

Combien faudrait-il investir pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Gaël Giraud et 23 expertes et experts de l’Institut Rousseau (dont votre serviteur) ont travaillé pendant des mois à le quantifier, à chiffrer ‘ligne par ligne’ les investissements nécessaires. Le résultat ? 2%.

Il suffit de 2% du PIB pour limiter l’augmentation de la température à la fin de ce siècle dans les limites de l’accord de Paris.

Ce rapport est disponible sur le site de l’Institut Rousseau par ce lien :

https://institut-rousseau.fr/2-pour-2c-resume-executif/embed/#?secret=MaxEZ92wha#?secret=aFdBFPRVO2 https://institut-rousseau.fr/2-pour-2c-resume-executif/

A la veille de la COP26, il faut rappeler que de nombreux rapports sur l’urgence climatiques sont disponibles

Ces derniers mois, ont été publiés de nombreux rapports, bilans, analyses, études qui documentent le réchauffement climatique et l’urgence à y faire face et qui proposent des changements à mettre en œuvre et des trajectoires à suivre. On ne peut toutefois s’empêcher de penser que nos dirigeants ne se les approprient pas dans les responsabilités qui sont les leurs et même n’en tiennent pas compte, si ce n’est par quelques citations au détour d’un discours.

La COP 26 qui se tient du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow verra-t-elle une évolution des comportements de ses participants ? Les négociations qui s’y tiendront déboucheront-elles sur un rehaussement de l’ambition climatique à un moment où l’urgence est de plus en plus grande ? Les solutions et actions qui y seront arrêtées, seront-elles à la hauteur des enjeux ? Et seront-elles mises en œuvre ?

Voici un petit inventaire, bien succinct et forcément très incomplet, de quelques rapports, études, analyses, enquêtes dont la lecture devrait alimenter la réflexion de nos dirigeants. C’est tout ce que l’on espère !

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A tout seigneur tout honneur ! Il faut commencer par citer le GIEC, le « Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat » auquel 195 gouvernements (sur les 197 actuellement reconnus par l’ONU) participent.

« Le changement climatique se généralise, s’accélère et s’intensifie » : le ‘Résumé à destination des décideurs’ en date du 7 août 2021 est franchement catastrophique (en anglais ici ; en français – traduction non officielle – là ; et là la synthèse faite par ‘The Shifters’). Il en est de même du rapport sur l’état des connaissances sur le changement climatique publié simultanément.

Loin de moi l’idée de faire ici une synthèse ou un résumé de ce document d’une quarantaine de pages que, quant à eux, tous nos dirigeants devraient lire et relire. Juste quelques points, parmi une foultitude d’autres, que je veux mettre en exergue.

Car il y aurait tant à dire sur l’état actuel du climat ou sur les différents scénarios d’évolution future ou sur les impacts prévisibles sur les sociétés humaines et sur les écosystèmes. Juste peut-être que, même en cas de réduction immédiate des émissions de GES, il est plus ‘probable qu’improbable’ (pour reprendre les termes du Résumé) que la barre des +1.5°C sera atteinte voire dépassée d’ici 2040 ; peut-être même d’ici 2025 ; mais que, dans le meilleur des scénarios (SSP1-1.9), elle pourrait redescendre légèrement sous ce seuil d’ici la fin du XXIe siècle. Et que dans le pire des scénarios (SSP5-8.5 – celui du ‘business as usual’ ?), les émissions annuelles de GES tripleraient et la température augmenterait de 4.4°C d’ici la fin de ce siècle (fourchette large des estimations de 3.3 à 5.7°C). Ou que toute augmentation du réchauffement diminue également l’efficacité des puits de carbone naturels (océans, sols, végétation). Ou encore (oh combien est-ce pessimiste !), que quoi que nous fassions, du fait de l’inertie des océans et des glaces terrestres qui est bien plus grande que celle de l’atmosphère, de nombreux changements dus aux émissions de gaz à effet de serre, qu’elles soient passées et futures, sont irréversibles sur plusieurs siècles, en particulier les changements concernant les océans, les calottes glaciaires et le niveau mondial des océans… Il y aurait tant à dire !

Un des résultats majeurs de ce rapport est que la limitation du réchauffement à +1,5°C à horizon 2100 – le but affiché de l‘Accord de Paris, de la COP 21 de 2015 – est impossible sans une réduction majeure et immédiate des émissions de GES, suivie par l’élimination nette de CO2 atmosphérique. En particulier, cela implique d’arriver à la neutralité carbone (les émissions doivent être compensées par des captures de CO2) peu après 2050. Un second est la réaffirmation forte qu’il y a une relation quasi-linéaire entre la quantité cumulée de GES dans l’atmosphère et le réchauffement climatique.

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Les critiques des rapports du GIEC sont nombreuses. Et le plus souvent, les stratégies développées sont dans le droit fil de celles des Majors de l’industrie du tabac qui ont réussi pendant des années à cacher la nocivité et les dangers de la cigarette ; ces stratégies sont maintenant parfaitement bien documentées [1].

On est ainsi face à des ‘manipulations scientifiques’ qui visent à discréditer les travaux de la multitude de scientifiques qui contribuent aux rapports du GIEC ; des ‘manipulations médiatiques’ avec de soi-disant experts qui minimisent les impacts et l’ampleur des phénomènes décrits et de leurs conséquences – quand ils n’accusent par les contributeurs et relecteurs des rapports de ‘manipuler’ les données sur le climat ; des ‘manipulations sociétales’ lorsqu’il est affirmé que le bien-être, si ce n’est le bonheur, des êtres humains est gravement menacé par les luttes menées pour éviter un changement climatique (trop) important ; des ‘manipulations de greenwashing’ quand les industries les plus polluantes et tous leurs lobbys – tant au niveau de l’extraction des énergies fossiles que de leur transformation et de leur utilisation sous ses différentes formes – multiplient les communications censées montrées qu’elles sont des acteurs importants dans la lutte contre le réchauffement climatique [2]…

Il est sans doute utile aussi de rappeler que le « Résumé technique » et le « Résumé à l’intention des décideurs » sont approuvés ligne à ligne, voire mot à mot, par les représentants des 195 gouvernements impliqués – qui ont parfois des intérêts très différents – et les experts scientifiques ; ils sont donc l’expression du consensus. En outre, la transparence du processus de sélection des auteurs et des relecteurs, puis des publications scientifiquespermet de garantir un haut niveau de neutralité politique.

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Dans son bulletin annuel paru le 25 octobre (à lire ici), l’Organisation météorologique mondiale fait un constat sans appel : le taux de gaz à effet de serre dans l’atmosphère progresse de façon alarmante. Et cela est vrai tant pour le gaz carbonique – CO2 – que pour le méthane – CH4 – ou l’oxyde nitreux – N2O. A leur rythme actuel, l’augmentation de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère conduit à une hausse des températures bien supérieure aux objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Dans ce rapport s’expriment aussi de sérieuses inquiétudes quant à l’efficacité future des ‘puits de carbone’ dont la capacité à agir comme un tampon contre une augmentation plus importante de température pourrait se réduire. Et cela est aussi vrai pour les écosystèmes terrestres en raison des conséquences du changement climatique en cours comme la fréquence accrue des sécheresses et l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des incendies de forêt que pour les océans avec l’augmentation des températures à la surface de la mer, l’acidification due à l’absorption de CO2 et le ralentissement de la circulation océanique méridienne dû à la fonte accrue de la glace de mer. Les effets du réchauffement climatique amplifient et accélèrent le réchauffement climatique !

Le Secrétaire Général de cette agence de l’ONU lance ainsi un cri d’alarme : « la dernière fois que la Terre a connu une concentration comparable de CO2, c’était il y a 3 à 5 millions d’années, lorsque la température était de 2 à 3 °C plus élevée et que le niveau de la mer était de 10 à 20 mètres plus haut qu’aujourd’hui. Mais il n’y avait pas 7,8 milliards d’habitants à l’époque ».

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Dans son « rapport 2021 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions » publié le 26 octobre 2021 (à voir ici), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) rappelle que les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître, excepté en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 (- 5,4 %). Il indique que les dernières promesses climatiques pour 2030 mettent le monde sur la voie d’une augmentation de la température d’au moins 2,7°C au cours du siècle.

A la veille de la COP26, les « contributions déterminées au niveau national » (NDC) – ces feuilles de route climatiques avec 2030 pour horizon que chaque Etat élabore lui-même et pour lui-même – qui ont été présentées sont notablement insuffisantes ; d’autres sont même en repli sur celles présentées il y a 6 ans ; et certains Etats n’ont pas présenté leurs engagements de décarbonation de leur société.

A ce jour, selon Climate Action Tracker (CAT), réseau international de climatologues, seule la Gambie a une trajectoire compatible avec le scénario + 1,5 °C d’ici à la fin du siècle

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Il convient de mentionner aussi une initiative assez peu connue : la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes qui se déroule de 2021 à 2030 (présentation à voir ici).

2030 ! Cette date a été choisie encore une fois comme cible pour atteindre les objectifs de développement durable car elle constitue notre dernière chance selon les scientifiques, d’éviter des changements climatiques catastrophiques. Mais cela est-il encore nécessaire de le rappeler ?

Ce n’est pas le premier appel que l’ONU lance dans ce domaine. Il y a déjà eu la proclamation de la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (2010-2020), de la Décennie pour la biodiversité (2011-2020), de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau pour le développement durable » (2018-2028), de la Décennie pour l’océanologie au service du développement durable (2021-2030) et de la Décennie pour l’agriculture familiale (2019-2028).

Sans doute faut-il rappeler à nos dirigeants tous ces engagements qu’ils ont pris ! Il ne s’agit pas là de rapports édités par des organismes ici et là, certains même étant gouvernementaux. Non ! il s’agit là d’engagements qu’ils ont ratifiés de façon très officielle.

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En mai 2021, l’Agence Internationale de l’Energie a publié, à la demande de la présidence de la COP 26, un rapport ‘Net Zéro by 2050’ (lien ici) sur la trajectoire à adopter pour décarboner le secteur de l’énergie d’ici 2050. Elle y appelait en particulier à ne plus investir dans de nouvelles installations charbonnières, pétrolières et gazières, à un déploiement massif et immédiat de toutes les sources d’énergie propres et à faire de l’investissement dans l’innovation l’une des priorités. Elle y évoquait aussi le recours nécessaire au nucléaire.

Mais elle avertissait que, même si toutes les promesses étaient tenues, cela ne permettra pas de limiter le réchauffement climatique à 1.5 °C ; surtout que nombre des engagements ne se sont pas traduits par des mesures concrètes.

Dans son édition 2021 du ‘World Energy Outlook’ (voir ici), l’Agence Internationale de l’Energie confirme que le développement au rythme actuel des énergies renouvelables (solaire, éolien), des véhicules électriques et des autres technologies bas carbone n’est pas suffisant pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle appelle ainsi à pousser encore plus l’électrification bas carbone des usages.

Le Directeur exécutif de l’AIE avertit ainsi les décideurs que « le secteur de l’énergie doit réaliser une transformation totale d’ici à 2050 ». Et il regrette que « jusqu’ici, beaucoup d’entre eux l’ont mal compris. » Et il appelle à « un signal clair d’ambition et d’action de la part des gouvernements à Glasgow ». Sera-t-il entendu ?

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En France, de nombreux rapports sont publiés dans l’optique de proposer au niveau national des scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et limiter ainsi le réchauffement climatique dans les limites de l’Accord de Paris.

Le 25 octobre, RTE, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité, a publié ses scénarios de production et de consommation électrique permettant l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 (lien ici). Il insiste sur le fait que « quel que soit le scénario choisi, il y a urgence à se mobiliser ».

6 scénarios sont ainsi présentés qui, tous conduisent à ce que, en 2050, la neutralité carbone – à savoir l’équilibre entre les émissions de GES et leur absorption par les puits de carbone – soit atteinte et à ce que « nous ne consommerons plus de pétrole ni de gaz fossile ». 3 sont bâtis sur la sortie du nucléaire et un mix à 100% en énergies renouvelables ; 3 le sont sur un mix incluant le nucléaire dans des proportions plus ou moins importantes en 2050.

Le 26 octobre, cela a été le tour de l’association Négawatt de présenter son scénario de transition énergétique pour la France (à voir ici). S’appuyant sur deux grands piliers, la sobriété et l’efficacité énergétique, il vise la neutralité carbone en 2050 sans recourir au nucléaire.

Le rapport couvre des domaines excédant la seule production d’énergie. La transition énergétique doit s’accompagner d’une transition sociétale ; ce qui implique de passer aussi par une transformation de nos modes de production et de consommation. Il s’attache ainsi à suivre les émissions des GES non seulement sur le territoire national mais aussi sur les biens et services importés. Il souligne aussi les impacts positifs sur la santé de cette transition, notamment du fait de la baisse de la pollution de l’air, d’une nette diminution des émissions de particules fines et d’une augmentation de l’activité physique liée à une pratique plus soutenue du vélo et de la marche à pied.

L’ADEME, l’agence de la transition écologique, devrait produire son rapport vers la mi-novembre à l’exception notable du volet électricité, reporté sine die. Est-ce parce que la version de travail qui a fuité offre une vision différente de celle de RTE sur des points sensibles tels que le niveau de consommation et la place du nouveau nucléaire ? Les quatre scénarios examinés par l’ADEME (contre six pour RTE) correspondent en effet à des modèles de société allant du très sobre au très énergivore, avec des niveaux de consommation très contrastés allant de 400 à 800 TWh contre 550 à 770 TWh chez RTE et un minimum chez Négawatt de 540 TWh. Des variations sont également appliquées selon le niveau de flexibilité et d’électrification du système.

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Le Directeur de Négawatt alerte : « Si l’on veut atteindre nos objectifs, ce quinquennat est celui de la dernière chance. On ne peut plus attendre encore et encore. Il faut passer de la politique des petits pas à celle des grandes enjambées. » Tant sur la base des travaux de son association que sur celles d’autres études et analyses (RTE, ADEME, il y en a certainement d’autres), toutes les informations pour élaborer et proposer des orientations politiques argumentées sont disponibles. Les candidats à la Présidentielle doivent impérativement s’emparer de ces problématiques et ne pas les réduire, comme c’est trop souvent encore le cas, à quelques slogans !

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Tous les rapports de transition énergétique tablent de façon plus ou moins importante sur l’efficacité énergétique que l’on peut définir comme étant la diminution de la quantité d’énergie nécessaire pour satisfaire un même besoin.

La sobriété y est nettement moins présente. Elle vise à modérer, à réduire notre consommation d’énergie et de biens matériels par un changement de nos comportements et de nos modes de vie, tant au niveau individuel que collectif. Elle est souvent opposée à ‘l’ébriété’ qui caractérise souvent nos sociétés de surabondance.

Quelques exemples. L’efficacité est de remplacer les lampes à incandescence par des lampes LED ; la sobriété, c’est de ne pas laisser nos appareils en mode veille quand nous ne nous en servons pas ; ou d’éteindre l’éclairage publique à certaines heures la nuit. La sobriété, c’est concevoir les produits pour qu’ils puissent être réparés plutôt que de devoir être remplacés. La sobriété, c’est de s’interroger sur l’utilisation d’une voiture pesant 1200 kg pour faire 5 km pour aller travailler quand un transport collectif est disponible ou que le faire à vélo est possible ; ou sur la nécessité de toutes les fonctions gadget dont nombre de nos produits sont pourvus…

La sobriété a ainsi fait l’objet d’études très abouties qui couvrent tous les aspects de notre vie. On peut citer, parmi certainement plusieurs autres, celle de Négawatt (ici) et celle de l’ADEME (là) – toutes deux, à mon avis, très intéressantes et instructives bien que différentes.

La sobriété est souvent ignorée de nos politiques dans les actions qu’ils proposent et/ou mettent en place, même s’ils la citent régulièrement, car elle suppose un effort particulier. Il lui préfère l’efficacité énergétique qui repose essentiellement sur de nouvelles solutions technologiques.

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Pour finir, je tiens à indiquer cette étude scientifique (en lien ici) publiée en septembre 2021 et qui a été menée auprès de 10.000 jeunes de 16 à 25 ans dans une dizaine de pays [3].

Sa conclusion est sans appel : « Les personnes interrogées dans tous les pays ont fait part d’un niveau d’inquiétude important, près de 60 % d’entre elles déclarant se sentir « très » ou « extrêmement » inquiets du changement climatique. Plus de 45 % ont déclaré que leurs sentiments à l’égard du changement climatique avaient un impact négatif sur leur vie quotidienne. »

Et leur avenir fait peur à 75% d’entre eux (74% en France) ! Ils sont aussi 56% (48% dans notre pays) à penser que l’humanité est condamnée ! C’est effrayant, n’est-ce pas ? Qu’en disent nos dirigeants ?

Car ces jeunes hommes et ces jeunes femmes sont aussi très critiques envers leurs dirigeants et les réponses qu’ils apportent au changement climatique. Ils sont ainsi 65% à se sentir abandonnés par leur gouvernement (55% en France) et 64% à penser qu’il leur ment sur les résultats des actions entreprises (58% en France). A l’inverse, ils ne sont que 33% (27% en France) à juger que leurs dirigeants les protègent, eux mais aussi la planète et les générations futures, du changement climatique.

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Le temps des annonces politiciennes, des coups de menton se voulant volontaires et des grandiloquents effets de manche doit cesser ! Il devient de plus en plus important que tous les gouvernants, tous les décideurs, en France et dans le monde, prennent conscience de la réalité climatique et s’engagent résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il doit en être de même dans notre pays pour tous les candidats à l’élection présidentielle. Il est encore temps !

Pas pour eux.

Pour leurs enfants et petits-enfants, pour leur avenir, pour leur bien-être futur !!!

Pour l’humanité, pour les générations actuelles et futures, pour le bien-être futur de toutes et à tous sur Terre !!!

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Dans tout voyage, aussi long et difficile soit-il, il y a toujours un premier pas. Dans cette lutte contre le réchauffement climatique, jusqu’à maintenant, nous n’avons fait que piétiner. Il est temps que nos dirigeants fassent, que nous fassions toutes et tous un premier pas ! Un premier pas ferme, résolu, déterminé.

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Une seule planète, une seule humanité, un seul futur !

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29 octobre 2021                                

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[1]  A voir sur ce sujet ce documentaire d’Arte « Tabac, la conspiration – dans les rouages d’une industrie meurtrière« 

[2]  Je ne peux m’empêcher de citer ici l’étude d’Oxfam : « Oxfam décrypte les ressorts du greenwashing de Total« . Cette étude a été réalisé après que le groupe Total ait décidé de changer de son nom en ‘Total Energies’, ait annoncé sa transformation vers une entreprise « multi-énergies » et ait proclamé son engagement dans la transition énergétique. Ce qui n’est que du ‘pur greenwashing’ : la feuille de route sur le climat présentée va en effet à l’encontre des objectifs de l’Accord de Paris mais aussi du dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

[3]  « Young people’s voices on climate anxiety, government betrayal and moral injury : a global phenomenon ». Enquête menée en Australie, au Brésil, aux États-Unis, en Finlande, en France, en Inde, au Nigeria, aux Philippines, au Portugal et au Royaume-Uni.

Vers une privatisation de la Banque de France ?

Ci-dessous la note parue sur le site de l’Institut Rousseau, think-tank que je vous recommande chaleureusement. Vous pouvez aussi la lire ici ou aller faire un tour sur leur site là.

François Villeroy de Galhau a été nommé gouverneur de la Banque de France en novembre 2015 après une mission d’étude de quelques mois destiné à faire oublier que, jusqu’en avril 2015, il était le numéro 3 de BNP Paribas. Cette nomination avait soulevé des objections de la part de nombreux économistes[1]. Il est désormais en passe d’être reconduit à la tête de la Banque de France par Emmanuel Macron[2].

Sa nomination a pourtant fait l’objet, tant dans le monde financier et économique qu’en interne, de très fortes critiques du fait des conflits d’intérêt qu’elle soulevait ; son expérience, son réseau, sa vision des choses, son état d’esprit risquait de l’amener à défendre les intérêts du secteur bancaire plutôt que ceux de la collectivité. La Banque de France est en effet par plusieurs de ses missions et attributions la « banque des banques » et son gouverneur est le président du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme chargé du contrôle des banques. Sa reconduction, en 2021, pose les mêmes questions au regard de l’analyse de son action.

Quel bilan à l’heure de sa reconduction ? Fin 2020, François Villeroy de Galhau appelait à ramener le taux des Plans d’Épargne Logement – les PEL – ouvert avant 2011, et dont la rémunération s’élève à 4,4 % au minimum, à 1 % seulement[3]. Selon lui, cette rémunération met en danger les banques commerciales, lesquelles, en 2020, ont pourtant réalisé un niveau record de 21 milliards d’euros de bénéfices.

Le gouverneur de la Banque de France s’est également opposé à la proposition d’annulation des dettes publiques détenues par la BCE portée par l’Institut Rousseau et par près de 150 économistes à travers l’Europe[4], tout comme il s’est opposé à l’idée de monnaie hélicoptère[5], prônant au contraire le retour à la maîtrise du déficit et de la dette publique en coupant dans les dépenses.

Il s’est enfin longtemps opposé à la rupture avec le dogme de la neutralité monétaire qui empêche la banque centrale de jouer un rôle, qui serait pourtant essentiel, dans la lutte contre le changement climatique en déclarant : « Ne nous trompons pas sur la nature de la politique monétaire. Elle doit permettre d’atteindre des objectifs macroéconomiques, plutôt que des objectifs spécifiques liés à tel ou tel secteur »[6] avant de reconnaître partiellement, plusieurs années plus tard, que la politique monétaire pouvait bien jouer un rôle dans ce domaine. Cela n’a toutefois pas empêché la BCE, dans sa revue récente de politique monétaire, de conserver ce dogme absurde de la neutralité monétaire[7].

François Villeroy de Galhau milite également activement pour qu’il n’y ait aucune hausse de la fiscalité. Il pense sans aucun doute à l’ISF qui a été supprimé et qu’il ne faut pas rétablir, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les dividendes – la “flat tax” qui s’est substituée à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus – qu’il faut maintenir en l’état, aux niveaux de prélèvements sur les stock-options qu’on ne doit pas remonter et à toutes les mesures élargissant les avantages fiscaux fait sur les placements financiers qu’il ne fait pas toucher. De beaux exemples d’idéologie économique conservatrice, toute entière tournée vers la préservation du capitalisme financier.

Et si sa reconduction à la tête de la Banque de France visait à parachever une autre œuvre, celle de sa privatisation rampante ? Examinons les faits.

La Banque de France comptait fin 2015, 12 269 agents équivalents Temps Plein (ETP)[8]. Fin 2020, ceux-ci ne sont plus que 9 535 (soit -22 %). Cette baisse des effectifs était certes amorcée depuis des années mais elle a été fortement amplifiée sous la gouvernance de François Villeroy de Galhau. Entre 2010 et 2015, la baisse des effectifs avait été de l’ordre de 9 %. Fin 2024, selon les prévisions établies par la Banque de France, le nombre d’emplois devrait être descendu à 8 800. Selon les syndicats unanimes, celui-ci devrait être en fait inférieur à 8700 ; soit une diminution supplémentaire de près de 10 %.

François Villeroy de Galhau a donc appliqué, à la tête de la Banque de France, le dogme du moins-d’État et le crédo qu’il faut sans cesse et partout “dégraisser le mammouth” pour réduire les dépenses. Le nombre d’emplois supprimés et celui des missions de services publics dégradées au cours de ces dernières années constituent ainsi sa véritable marque à la tête de la Banque de France (et bien évidemment celle de sa tutelle).

François Villeroy de Galhau peut aussi s’enorgueillir que les sommes versées par la Banque de France à son actionnaire unique, l’État, sont en hausse régulière : la contribution de notre Banque Centrale Nationale au budget de l’État (impôts sur les sociétés et dividendes) a été en 2019 de 6 milliards d’euros, soit 2,7 % des recettes nettes du budget général de l’État, alors qu’elle n’était que de 1,6 % en 2015. Mais cette évolution doit beaucoup à la conduite de la politique monétaire non-conventionnelle de la BCE. La BDF perçoit des intérêts (ou en paye en cas de taux négatifs) sur les titres acquis dans ce cadre du quantitative-easing ; titres en majorité émis par l’Etat (bons du Trésor) ainsi que par des collectivités et des grandes entreprises françaises. Ces intérêts alimentent ainsi ses résultats pour une part très significative ; et donc, les impôts et les dividendes versés à l’Etat.

En fait, les évolutions de la Banque de France au cours des dernières années nous renvoient à un triple échec. Le premier échec réside dans une contribution “négative” à l’aménagement du territoire ; le second dans une moindre participation aux services publics que l’État doit rendre à ses administrés ; et le dernier dans le recul de la mission régalienne qui est celle de la Banque de France de l’entretien de la monnaie fiduciaire, à travers ce que l’on pourrait même considérer comme une privatisation de cette activité.

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1. Premier échec : une contribution négative à l’aménagement du territoire et un affaiblissement considérable de l’institution Banque de France

1. Une baisse massive des effectifs et une modification de certains statuts.

La baisse des effectifs n’est pas également répartie au sein de la Banque de France. Mais “l’effort d’adaptation” accompli – pour reprendre les termes de la communication officielle – s’est partout accompagné d’une pression accrue sur le personnel.

Ainsi, les effectifs parisiens du siège (4.242 fin 2019 ; – 5 % en 3 ans), où est concentré l’ensemble des services de politique monétaire (peu d’agents en fait), d’études et de support, ont diminué nettement moins vite que ceux du réseau, à savoir l’ensemble des succursales dont la Banque de France dispose sur tout le territoire national (4 017 à cette même date ; – 15 % de 2017 à 2019).

L’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – qui a pour mission le suivi et le contrôle des banques implantées en France, n’a en revanche pas connu cette érosion ; et ceci bien qu’une partie de ses responsabilités ait été transférée à la Banque centrale européenne dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique – MSU – qui supervise notamment les quatre grands groupes bancaires français. Ses effectifs (1.050) connaissent même une légère progression.

Une mention particulière doit être faite pour l’activité de production papetière portée par la Banque de France. Cette activité historique a connu comme les autres branches de la Banque de France une diminution drastique de ses effectifs. Mais cette activité a, en octobre 2015, été transférée dans une entité juridique distincte de la Banque de France, Europafi. Et en 2017, une partie de son capital, alors détenu à 100% par la Banque de France, a été cédé à d’autres banques centrales européennes.

Plus symptomatique de cette privatisation rampante est la gestion du personnel de cette structure. Le personnel présent au moment de la filialisation est maintenant considéré comme mis à disposition d’Europafi ; il est en diminution régulière. Mais les renforcements d’effectifs sont réalisés sous statut Europafi, aux conditions du marché donc. Comme cela s’est produit dans de nombreuses autres entités publiques, on a ainsi la cohabitation de personnes “sous statut de leur administration d’origine” et de personnes “sous contrat privé”. Il peut se concevoir que d’autres banques centrales nationales européennes entrent au capital d’Europafi mais il faudra s’assurer qu’aucune prise de participation d’une entreprise privée ne puisse intervenir.

2. Le retrait des petites et moyennes villes sur le territoire.

La diminution des effectifs du réseau de succursales de la Banque de France s’est faite tout d’abord par la fermeture d’unités qui sont passées de 211 en 2003 à seulement 95 aujourd’hui. Toutes les unités infra-départementales, donc situées exclusivement dans des villes petites et moyennes, ont été fermées, contribuant ainsi à l’accélération de la diminution de leur nombre d’habitants et au recul du dynamisme de ces territoires. Comme n’ont cessé de le dire élus et citoyens : « c’est encore une fois, un autre service public qui est supprimé ».

Dans le même temps, une majeure partie des travaux d’analyse et traitement, faite auparavant sur la base départementale, a été concentrée sur un nombre réduit de centres de traitement, le plus souvent dans les unités les plus importantes et donc situées dans les villes les plus grandes. Ces activités étaient essentiellement liées au traitement des situations de surendettement des ménages qui permet à des personnes ne pouvant faire face à leur endettement de trouver des solutions et à la cotation des entreprises qui sert entre autres pour le suivi de l’activité économique et pour la surveillance prudentielle des banques.

Ainsi, des succursales de plein exercice qui comptaient parfois des dizaines d’agents ont vu leurs effectifs passer, plus ou moins rapidement, à 5, 6, 7 personnes dans la quasi-totalité des cas.

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2. Deuxième échec : un fort recul du service rendu au public, notamment dans sa dimension de service public de proximité

De par les missions qui lui sont confiées, la Banque de France est en relation avec un large public. C’est en particulier le cas pour les questions liées au surendettement ainsi que dans le cadre des contacts fréquents qu’elle entretient avec les entreprises, que cela soit pour l’attribution de leur cotation ou lors des enquêtes de conjoncture qu’elle réalise auprès d’elles.

La transformation de succursales de plein exercice en “succursale de présence de place” – selon la terminologie Banque de France – s’est en outre accompagnée d’une digitalisation des procédures. Ainsi, les surendettés et les travailleurs sociaux qui les accompagnent souvent dans leurs démarches, n’ont accès aux dossiers de surendettement que par Internet[9] quand on ne les confie pas à des chatbots sur la plateforme téléphonique ! Une rencontre avec le gestionnaire du dossier est devenue quasi impossible. D’abord car le traitement des dossiers est très parcellisé ; ensuite car les personnes travaillant sur le dossier peuvent maintenant se trouver à l’autre bout de la France. Pour le service public proche du citoyen, accessible et amical, on repassera !

Les relations avec les entreprises sont aussi plus distendues. Lors de la cotation par exemple, le contact doit souvent être pris avec le dirigeant pour faire une analyse qualitative et pas seulement chiffrée, des évolutions récentes de son entreprise et de ses perspectives. Auparavant, ces entretiens étaient principalement réalisés par des agents de la succursale départementale ou infra-départementale connaissant bien le tissu économique local et ayant souvent des relations anciennes avec ces chefs d’entreprises. Dorénavant, ces contacts, le plus souvent téléphoniques, sont réalisés par des agents situés dans un centre de traitement éloigné et n’ayant donc que peu de connaissances des spécificités locales et historiques de l’entreprise. La Banque de France perd ainsi en acuité sur la connaissance du tissu économique.

Enfin, les difficultés rencontrées par le public, souvent le plus fragile, pour actionner la procédure du droit au compte ou pour avoir des informations sur l’offre bancaire spécifique aux personnes en situation de fragilité financière, sont considérablement augmentées[10]. Il lui faut maintenant rechercher l’information, voire faire sa demande, sur Internet alors qu’il lui suffisait auparavant de se présenter à un guichet de la BDF pour avoir tout le service souhaité. Idem pour obtenir un rendez-vous, alors même que certaines personnes ne disposent pas d’internet. Il en est de même pour les personnes souhaitant consulter les grands fichiers que gère la Banque de France, au premier rang desquels se trouve le Fichier Central des Chèques. Jadis, il suffisait de se présenter au guichet de la Banque de France pour avoir immédiatement sa situation au regard de ces fichiers. Maintenant, il faut faire sa demande par Internet ou prendre rendez-vous, de préférence par Internet.

Il est donc nécessaire de revenir à une obligation d’accueil au guichet. Mais cette obligation d’accueil au guichet ne doit pas se limiter à la Banque de France. Elle doit en fait concerner l’ensemble des administrations qui, depuis des années, ne reçoivent que sur rendez-vous. Rendez-vous qu’il est parfois très difficile d’obtenir. Les capacités d’accueil téléphonique pour les questions non-nominatives doivent aussi être renforcées ; quand elles ne doivent pas être totalement reconstituées.

Proposition : Obliger la Banque de France à recevoir la clientèle sans rendez-vous sur des plages horaires élargies et renforcer les capacités d’accueil téléphonique.

Proposition : les Maisons de Service au Public – MSAP, ce palliatif créé par l’État pour limiter le recul de l’accueil de ses administrations, doivent être encouragées. Mais leur financement ne doit pas reposer pour partie sur les collectivités locales qui les portent. C’est à l’État d’assurer le coût des missions régaliennes qui sont les siennes. En outre, les agents y accueillant le public doivent bénéficier d’un soutien téléphonique prioritaire dans les différentes administrations partenaires pour pouvoir aider au mieux les personnes reçues.

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3. Troisième échec : un abandon de plus en plus important par la BDF de sa mission régalienne d’entretien de la monnaie fiduciaire au bénéfice d’acteurs privés

La Banque de France comptait 71 caisses à fin 2012. Celles-ci ont pour mission d’assurer l’entretien des billets qui reviennent dans ses caisses. Quand elles étaient assez nombreuses, elles permettaient une bonne irrigation de l’ensemble du territoire national en billets neufs et en bon état ainsi qu’en pièces de monnaie.

Les caisses n’étaient plus que 49 fin 2017 et 37 fin 2019. Et le plan 2022 – 2024 qui vient d’être annoncé par François Villeroy de Galhau prévoit la fermeture de 13 caisses du réseau supplémentaires d’ici fin 2022 ! Avec une “clause de revoyure” à cette date, ce qui laisse augurer d’autres fermetures. Concomitamment, il est prévu la suppression de 130 emplois.

Cette réorganisation se fait avec l’aval du gouvernement. Le Conseil général de la Banque de France, son Conseil d’administration qui délibère sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles qui relèvent des missions du système européen des banques centrales (SEBC), compte en son sein deux représentants du ministère de l’Économie et des finances. Le Conseil général a approuvé ce dernier plan de réduction du réseau des caisses avec les voix des représentants de l’État ; ces derniers avaient cependant la possibilité et le pouvoir de s’y opposer.

Les raisons de ce désengagement sont multiples. Mais il faut mettre en avant la volonté du gouvernement de la Banque de France de faire effectuer le tri et le recyclage des billets par des opérateurs privés (banques, transporteurs de fonds, grande distribution). Ainsi, ces derniers trient et remettent en circulation des billets qui, auparavant, transitaient par les caisses de la BDF. Ils assurent alors l’entretien de la monnaie fiduciaire, qui est pourtant une mission régalienne. Cette externalisation de la mission régalienne d’entretien de la monnaie fiduciaire est allée croissant au fur et à mesure que le nombre de caisses diminuait. Le développement du e-commerce, la progression continue des paiements par carte bancaire et, ces derniers mois, l’explosion des paiements sans contact expliquent évidemment aussi le recul de la circulation de la monnaie fiduciaire. Mais on ne peut pas anticiper ce qu’il en sera ces prochaines années !

Depuis des années, les banques privées, l’État et la direction des finances publiques sont clairement défavorables à l’utilisation des espèces. Les banques commerciales ont ainsi supprimé plus de 5000 points de retrait de billets en cinq ans, complexifiant de ce fait l’accès aux espèces et au paiement en numéraire. Ainsi, 60 % des communes françaises ne sont pas équipées d’un distributeur de billets et près d’un million de nos concitoyens doivent dorénavant faire plus de 15 minutes de trajet en voiture pour accéder à un distributeur automatique de billets.

Il faut bien voir par ailleurs que la baisse du nombre de caisses crée les conditions pour les banques de détail et les transporteurs de fonds d’augmenter leur emprise sur le volume d’espèces qu’ils manipulent et donc de baisser les coûts unitaires de traitement des billets. Selon certaines estimations, cette réduction du coût logistique et de traitement pourrait avoisiner 13 %. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la Banque de France comme elle l’indique dans la présentation de son projet, mettant ainsi en avant un avantage pour les banques commerciales au détriment de sa propre activité.

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4. Vers une privatisation de l’entretien de la monnaie fiduciaire ?

Pour pallier le faible maillage territorial des caisses de la BDF, François Villeroy de Galhau prévoit la création de stocks auxiliaires de billets (SAB) dans les zones trop éloignées d’une caisse de la BDF, confiés à des acteurs privés. Ce projet est une réelle opportunité pour les acteurs privés de la filière car ces SAB, leur mise en place et leur fonctionnement, seront intégralement financés par la BdF à hauteur de 200 000 € par SAB par an (soit 3 millions d’euros annuels pour les 15 SAB prévisionnels). La Banque de France va payer des acteurs privés pour remplir l’une de ses missions régaliennes ! Sur les 19 membres de l’Eurosystème, seuls six ont pourtant mis en place des SAB. Par ailleurs, la France se distinguerait par cette prise en charge financière qui n’est pas la règle ; en Espagne, pays le mieux doté en SAB (46), ce sont les banques privées qui les financent.

Proposition : l’État français doit s’opposer à ce nouveau plan de fermeture de caisses locales d’autant plus que la Banque de France dispose en interne de capacités de tri largement suffisantes.

Proposition : Une limitation du tri et de l’entretien des billets externalisés au secteur privé doit être rapidement instaurée à hauteur de 40 % maximum. Toutes les conventions conclues et renouvelées devront se baser strictement et sans clause dérogatoire sur ce taux. La commission ci-dessous aura à voir si un taux inférieur ne doit pas être poursuivi dans un deuxième temps.

Dans tous les cas, il doit être procédé à un examen impartial de la circulation et de l’entretien de la monnaie fiduciaire dans la perspective plus large que ce moyen de paiement doit rester, aujourd’hui et demain, facile d’accès et accessible à tous.

Proposition : Une commission réunissant l’ensemble des partenaires concernés (État, Banque de France, secteur bancaire, transporteurs de fonds, commerce, usagers) doit être mise sur pied.

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En conclusion, il convient de rappeler que l’indépendance de la Banque de France ne concerne que la détermination de la politique monétaire et de sa mise en œuvre. En dehors de cette mission, la Banque de France demeure une administration publique chargée de plusieurs autres missions de service public. Cette indépendance ne concerne donc en aucune façon les missions qui sont confiées à la Banque de France par des décisions légales ou réglementaires ou qui sont décidées par son actionnaire unique, l’État français.

Fortement affaiblie au cours des dernières années, l’institution Banque de France est aujourd’hui menacée de ne plus être en mesure d’exécuter correctement ses missions de service public du fait de la réduction de ses effectifs, des réorganisations internes réalisées mais aussi de son retrait de certaines activités au profit notamment du secteur bancaire privé auquel les décisions prises ces dernières années, sous le mandat de François Villeroy de Galhau, n’ont cessé de profiter.

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[1]https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/15/banque-de-france-les-parlementaires-doivent-rejeter-le-choix-de-l-elysee_4757539_3232.html

[2]elysee.fr/emmanuel-macron/2021/10/06/proposition-de-nomination-de-m-francois-villeroy-de-galhau-en-qualite-de-gouverneur-de-la-banque-de-france

[3]https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/pel-le-taux-de-rendement-de-votre-vieux-pel-va-t-il-etre-abaisse-a-1-a57b0810b4098447d8c6e1c6f89708d0

[4] https://annulation-dette-publique-bce.com/

[5]https://www.lesechos.fr/monde/europe/lidee-de-monnaie-helicoptere-suscite-de-vives-reactions-1324237

[6] http://www.cepii.fr/BLOG/BI/post.asp?IDcommunique=442

[7] https://www.institut-rousseau.fr/la-revue-monetaire-de-limmobilisme/#_ftn5

[8] L’ensemble des données chiffrées relatives aux effectifs sont de source interne à la Banque de France, soit directe soit syndicale.

[9]  Il n’est pas inutile de rappeler qu’en France, environ 15% des personnes de 15 ans et plus, soit 1 sur 6, n’utilisent pas Internet, que 1 sur 5 est incapable de communiquer via Internet, que 1 sur 4 ne sait pas s’informer sur Internet et que 1 sur 3 manque de compétences numériques de base  –  https://www.insee.fr/fr/statistiques/4241397

[10] Cette offre spécifique permet aux titulaires et cotitulaires des comptes concernés de bénéficier d’un ensemble de services bancaires ainsi que d’une limitation des frais bancaires. Selon le rapport 2020 de l’Observatoire de l’Inclusion bancaire, 3.81 millions de clients des banques sont identifiés comme fragiles (+12 % en un an). Seuls 598.000 (soit 15.7 %) bénéficient à fin 2020 de l’offre qui leur est réservée.              https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/oib2020_web.pdf

La Banque Postale engage sa sortie des secteurs du pétrole et du gaz. Un exemple à suivre par la Place de Paris

Après avoir annoncé il y a quelques mois sa sortie du charbon, La Banque Postale s’engage à sortir totalement du pétrole et du gaz d’ici 2030.

En mai dernier, peu de jours après le Crédit Agricole, la Banque postale a présenté sa trajectoire de sortie totale du charbon à horizon 2030 (1). Cet engagement qui concerne toutes les entreprises de ce secteur listées par la ‘Global Coal Exit List’ (GCEL) de l’ONG allemande Urgewalg (2), couvre aussi bien la décision de ne dorénavant plus financer des projets de mines et centrales au charbon ou d’infrastructures liées au secteur – telles que les voies ferrées ou les terminaux d’importation et d’exportation de charbon – que l’objectif de désinvestir et gérer en extinction ses encours de financement d’entreprises exposées au charbon jusqu’en 2030. Mais la Banque Postale maintiendra ses relations commerciales avec les entreprises listées dans la GCEL dès lors qu’elles auront adopté une stratégie publique et crédible de sortie des secteurs du charbon avant 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE, 2040 en Chine et 2050 ailleurs. La Banque Postale précise utilement qu’il faut en l’espèce fermer les actifs concernés et non juste les vendre ; il s’agit en la demeure de participer réellement à la décarbonation du mix mondial.

Le 14 octobre, la Banque Postale a annoncé sa sortie totale du pétrole et du gaz, tant conventionnel que non conventionnel – pétrole et gaz de schiste, forages en eaux profondes et en zones arctiques – d’ici 2030 (3). Et ceci, tant dans son fonctionnement quotidien (émissions de ses bâtiments et de ses véhicules) que dans ses activités financières.

Cette annonce est intervenue le lendemain de la publication de l’édition 2021 du « World Energy Outlook » (« WEO ») dans lequel l’AIE souligne, pour la première fois avec autant d’insistance, la nécessité de cesser dès à présent tout investissement dans de nouvelles installations liées aux énergies fossiles.

Cette trajectoire de décarbonation a été reconnue compatible par la Science Based Targets Initiative (SBTi) (4) qui a validé la trajectoire de décarbonation de La Banque Postale à l’horizon 2030 et l’a reconnue compatible avec l’objectif de limiter le réchauffement en-deçà de 1.5°C fixé par l’Accord de Paris.

Toutes les activités des filières Pétrole et Gaz sont visées ; que ce soit l’exploration, l’extraction et toutes les activités qui y sont liées (études sismiques, obtention des permis d’exploration) ou le stockage, le commerce et le transport du brut et des hydrocarbures.

La Banque Postale prévoit ainsi, comme pour le charbon, de ne plus investir dans ces entreprises, de ne plus leur fournir de services financiers (crédits, tenue de compte, moyens de paiements, affacturage…) et de gérer en extinction les services, encours et investissements existants pour une sortie totale d’ici 2030. Elle va s’appuyer pour cela sur la ‘Global Oil and Gas Exit List’ (GOGEL) de l’ONG Urgewalg qui recense 900 entreprises liées à l’industrie du pétrole et du gaz et couvre ainsi plus de 80% du secteur (5).

Cet établissement financier va même plus loin en décidant de ne plus soutenir les entreprises activement impliquées dans le lobbying en faveur du pétrole ou du gaz, ou celles ralentissant ou bloquant les efforts pour sortir de ces secteurs d’ici 2040.

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La Banque Postale est ainsi la première banque à reconnaitre l’impératif et l’urgence de ne plus exploiter les énergies fossiles. Et même si elle n’est pas un acteur important des financements des énergies fossiles, cela constitue un signal fort pour la place financière. Notamment pour toutes les banques, toutes les assurances et tous les investisseurs un tant soit peu honnêtes dans leur engagement à contribuer à respecter l’Accord de Paris.

Car sur 3800 milliards de dollars (3300 milliards d’euros) accordés depuis 2016 par les 60 plus grandes banques mondiales aux entreprises actives dans les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon, 295 milliards de dollars (255 milliards d’euros) l’ont été par les banques françaises ; ce qui amène ‘Reclaim Finance’ à titrer après la publication du ‘Banking on Climate Chaos report 2021’ (6) : « Paris : capitale de l’hypocrisie climatique » (7).

L’ensemble des banques françaises ont augmenté leurs financements aux entreprises actives dans les énergies fossiles de 19% par an entre 2016 et 2020 et de 36% entre 2019 et 2020 ! Et en 2020, les 3 plus grosses banques françaises, sont dans le top 15 des plus gros financeurs des énergies fossiles :  BNP Paribas, 4ème ; Société Générale, 14ème ; Crédit Agricole, 13ème.

La palme revenant sans conteste à BNP Paribas qui ne rate jamais une occasion de mettre en avant ses engagements climatiques. Elle est la 10ème banque au monde à avoir le plus financé les énergies fossiles sur ces 5 dernières années. Et c’est celle qui a le plus augmenté ses soutiens à l’ensemble des filières du pétrole et du gaz au niveau international entre 2019 et 2020. C’est aussi le groupe bancaire qui, officiellement, exclut le financement de projets visant à exploiter de nouveaux gisements d’hydrocarbures non conventionnels mais qui, dans les faits, accepte de financer les entreprises qui mènent ces projets.

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Les appels de Bruno Le Maire, dans ce domaine comme dans tant d’autres où il est uniquement compté sur la bonne volonté des acteurs concernés, sonnent creux et vains.

Que ce soit au travers du plan climat du 12 octobre 2020 pour les financements exports publics (8) dont le premier des 3 volets prône la « mise en place d’une trajectoire de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger » et qui prévoit l’exclusion des garanties export pour les projets d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels dès 2021 et de nouveaux gisements pétroliers à partir de 2025.

Ou son exhortation à la Place de Paris à développer une stratégie de sortie du financement des activités pétrolières non-conventionnelles lors du Climate Finance Day du 29 octobre 2020. Il y mettait en avant que la « la Place de Paris est l’une des places les plus engagées en matière de finance verte ».

Une position plus volontariste du gouvernement qui n’a de cesse depuis 2017 de clamer son ambition de faire de Paris la capitale de la finance durable, ne serait-elle pas nécessaire ?

Ceci en lien avec les travaux de l’AMF et de l’ACPR en vue d’identifier et mesurer les risques découlant du changement climatique et d’assurer le suivi et l’évaluation des engagements sur le climat. Travaux et analyses qui doivent être menés sans complaisance.

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La position de la Banque Centrale Européenne est aussi à questionner dans le contexte des refinancements massifs qu’elle accorde depuis des années au secteur bancaire.

Et notamment son dogme absurde de la dite ‘neutralité monétaire’ (9) qui interdit des objectifs spécifiques pour tel ou tel secteur, qu’ils soient avantageants ou pénalisants.

La prise en compte de l’urgence climatique et la reconnaissance du rôle primordial du secteur bancaire quant à la trajectoire des secteurs fortement émetteurs de GES – et particulièrement celui des énergies fossiles – permettraient pourtant d’influer sur leur évolution ; ceci par la prise en compte de critères ‘climatiques’ dans l’éligibilité des créances admises aux opérations de refinancement des banques.

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NOTES :

(1) Politique Maitrise des Risques, Secteur Charbon : https://www.labanquepostale.com/content/dam/lbp/documents/institutionnel/rse/politique-charbon-lbp-2021.pdf

(2) La Global Coal Exit List est la liste d’entreprises identifiées par l’ONG Urgewald comme ayant une activité significative dans le secteur du charbon. Elle a été adoptée par la place comme référentiel commun par de nombreux acteurs financiers.

(3) Communiqué de presse de La Banque Postale : https://www.groupelaposte.com/fr/actualite/la-banque-postale-accelere-sa-strategie-de-decarbonation

(4) Le SBTi est pilotée par quatre grandes organisations internationales, le Carbon Disclosure Project (CDP), le World Resources Institute (WRI), le Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et le Fonds mondial pour la nature (WWF). Cf. plaquette présentant cette initiative : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Evenements/56ef2388-a190-46d0-aa25-dac5570ec03d/files/84a22fff-81da-4260-931a-cb793f62503c

(5) La ‘Global Oil and Gas Exit List’ sera rendue publique le 4 novembre 2021.

(6) Les auteurs de ce rapport sont les ONG Rainforest Action Network, Reclaim Finance, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International et Sierra Club, avec 312 signataires (organisations) de 50 pays. Rapport complet (en anglais) par ce lien : https://reclaimfinance.org/site/wp-content/uploads/2021/03/BOCC__2021_vF.pdf

(7) https://reclaimfinance.org/site/2021/03/24/paris-capitale-de-lhypocrisie-climatique/

(8) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/13/lancement-du-plan-climat-pour-les-financements-export-publics

(9) https://www.institut-rousseau.fr/la-revue-monetaire-de-limmobilisme/#_ftn5

Thomas Sankara : son discours sur la dette de juillet 1987 est d’une incroyable actualité

Thomas Sankara est une figure quasi-mythique dans son pays, le Burkina Faso – ‘Le Pays des hommes intègres’ comme il l’a rebaptisé lorsqu’il était au pouvoir ; il l’est tout autant dans l’ensemble du continent africain. Thomas Sankara est en effet considéré comme le « Che Guevara Africain ».

Socialiste, anti-impérialiste, démocrate, anticolonialiste ; mais aussi homme idéaliste, intègre, altruiste, rigoureux, plein d’humour. Les qualificatifs pour le nommer sont nombreux. Il a laissé à la postérité de nombreux discours expliquant ses pensées et ses actions lorsqu’il était à la tête du Burkina Faso.

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Le discours qu’il a prononcé pendant le sommet de l’Organisation de l’Unité Africaine du 29 juillet 1987 à Addis-Abeba est certainement le plus célèbre.

[ Vidéo de ce discours par ce lien ]

[ Texte de ce discours à cette adresse ]

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Thomas Sankara y fait le lien entre le colonialisme et la dette qui, déjà il y a plus de 30 ans, étranglait certains pays africains. Mais surtout, il appelle les membres de l’Organisation de l’Unité Africaine à constituer un front uni pour refuser de la payer.

Il n’y a, bien sûr, aucune relation de cause à effet entre ce discours et son assassinat, intervenu 3 mois plus tard, le 15 octobre 1987. Juste une fâcheuse coïncidence ! Coïncidence qu’il prévoyait peut-être lorsqu’il dit : « si le Burkina Faso tout seul refuse de payer la dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence ».

Certains passages de ce discours sont aujourd’hui d’une incroyable actualité.

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Lorsque Thomas Sankara dit en 1987 que la dette fait « en sorte que chacun d’entre nous devienne l’esclave financier, c’est-à-dire l’esclave tout court, de ceux qui ont eu l’opportunité, la ruse, la fourberie de placer des fonds chez nous avec l’obligation de rembourser », il aurait tout aussi bien pu le dire il y a 20 ans, il y a 10 ans ; il pourrait tout aussi bien le dire aujourd’hui.

Sont maintenant bien connues les ‘techniques’ mises en place depuis le début des années 1980 par les institutions financières internationales – principalement le FMI et la Banque Mondiale –qui ont conduit de nombreux pays de par le monde à la situation d’endettement très élevé, voire de surendettement, qu’ils connaissent aujourd’hui. Sans pour autant qu’ils ne soient sortis des graves difficultés économiques qui avaient nécessité la mise en place de ces prêts. Ces techniques sont connues sous le terme très ‘savant’ de ‘programmes d’ajustement structurel’.

Programmes d’ajustement structurels généralement extorqués par un chantage du type : « si vous voulez qu’on vous prête, vous devez / vous devez continuer / vous devez encore plus, faire de l’austérité, privatiser, libéraliser, flexibiliser, ouvrir vos frontières… Et donc ouvrir votre pays aux vautours entreprises multinationales qui vont acquérir des pans entiers de votre économie dans le seul but de leur propre enrichissement, sans viser celui de votre peuple et sans tenir aucun compte de ses besoins et de ses intérêts… Bien sûr, il faudra faire en sorte que ces sociétés paient le minimum d’impôts et aient toute latitude pour faire ce qu’elles veulent comme elles le veulent… Et qui dit austérité dit aussi coupes dans les services publics, la santé, l’éducation, les infrastructures… Ah oui ! Le prêt sera libellé en dollars… Oui, on sait, cela va vous obliger à privilégier les exportations au détriment des besoins directs de votre peuple… Mais c’est comme ça ! »

Caricaturale, cette présentation ? Très peu, en fait ; juste peut-être dans la formulation peu ‘diplomatique’. Les dégâts causés par ces programmes sont nombreux et ont amenés de très nombreux pays à demander de nouvelles aides, donc de nouveaux ajustements structurels, donc… Du néolibéralisme pur jus ! Reconnu, il faut le dire pour être totalement honnête, comme inadapté et abandonné par le FMI depuis quelques années – cette appréciation est, par contre, dite de façon fortement diplomatique.

Ces derniers mois, le FMI a décidé d’alléger, sous forme de dons, la dette de 28 pays. Le G20, quant à lui, vient d’annoncer une nouvelle extension pour six mois du moratoire sur les intérêts de la dette vers ces pays ; moratoire sur les intérêts mais on ne touche pas au capital ! Le minimum donc.

Aujourd’hui, les appels à l’annulation sont de plus en plus pressants ; pour des raisons humanitaires immédiates certes mais aussi afin d’aider dans une optique de moyen et long terme ces pays dont beaucoup vont être directement confrontés aux conséquences du réchauffement climatique.

Le non-remboursement de leur dette par les pays les plus pauvres leur permettrait de sortir de la spirale infernale de l’endettement et de s’orienter vers des développements économiques plus tournés vers l’intérieur et non sur les exportations vers les pays développés, qui soient socialement justes et écologiquement durables.

N’est-ce pas ce qui disait Thomas Sankara lorsqu’il disait : « Faisons-en sorte que le marché africain soit le marché des Africains. Produire en Afrique, transformer en Afrique et consommer en Afrique. Produisons ce dont nous avons besoin et consommons ce que nous produisons au lieu de l’importer ».

Ou encore : « en évitant de payer, nous pourrons consacrer nos maigres ressources à notre développement ».

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Lorsque Thomas Sankara mentionne « la ruse, la fourberie » de certains bailleurs de fonds, il ne connaissait pas les créanciers de la Grèce – en grande partie français et allemands – mais il parlait déjà d’eux.

Car ce sont bien eux qui, avec l’aide de Goldman Sachs, ont trafiqué la dette du pays, un peu trop lourde pour permettre son entrée dans la zone euro en 2001. Et certains gouvernements, qui avaient fermés les yeux sur ces magouilles, se sont mués en parfaits défenseurs de ces créanciers : « il faut rembourser la dette ». Et la Troïka – Commission Européenne, BCE (qui, à un moment crucial, avait autoritairement suspendu toutes ses aides aux banques grecques, précipitant la ‘chute’ de ce pays) et FMI – a mis en place en 2010, au mépris de la volonté exprimée démocratiquement par le peuple grec, un plan qui n’avait rien à envier aux programmes d’ajustement structurel.

Là encore, laissons la parole à Thomas Sankara ; « maintenant qu’ils perdent au jeu, ils nous exigent le remboursement. Et on parle de crise ! Non, ils ont joué. Ils ont perdu, c’est la règle du jeu. Et la vie continue ». Le problème, c’est qu’en 1987, en 2010, aujourd’hui, la règle du jeu n’est pas respectée.

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Sur ce sujet, on ne peut éviter de parler de l’annulation de la majeure partie de la dette allemande en février 1953, le solde ayant fait l’objet d’aménagements à des conditions exceptionnelles. Certes, l’origine de cette dette, portant sur des périodes précédant et suivant la 2ème Guerre mondiale, est différente. Mais surtout, c’est le contexte qui l’est : nous étions en pleine guerre froide et il était nécessaire que l’économie de l’Allemagne de l’Ouest redémarre.

Dans le cas de la Grèce, les grandes puissances et les institutions financières internationales ont imposées des politiques conformes aux intérêts des créanciers et n’ont donc pas du tout été disposées à annuler des dettes. Il ne fallait surtout pas créer un précédent dont auraient pu se saisir les pays endettés !

Par ailleurs, la question des réparations de guerre réclamées par la Grèce à L’Allemagne n’a jamais été traité. Selon l’estimation grecque faite au moment de cette crise, elles s’élèvent à 279 milliards d’euros. Ce sujet a été vigoureusement écarté par le gouvernement allemand ; sur la base notamment du Traité de 1953 portant sur l’aménagement de la dette allemande.

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« Il y a crise aujourd’hui parce que les masses refusent que les richesses soient concentrées entre les mains de quelques individus. […] Il y a crise parce que face à ces richesses individuelles qu’on peut nommer, les masses populaires refusent de vivre dans les ghettos et les bas quartiers ».

L’accroissement des inégalités, son explosion pourrais-je même dire si on regarde l’accroissement de la précarité et de la pauvreté ces derniers mois, fait totalement écho à cette affirmation. Et il y a tant à dire sur ce sujet.

Hurler plutôt contre la suppression de l’ISF ; le Prélèvement Forfaitaire Unique des dividendes – la ‘flat tax’ qui s’est substitué à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus ; la diminution des prélèvements sur les stock-options ; la suppression de la tranche de la taxe sur les salaires supérieurs à plus de 150 000 €/an appliquée dans les métiers de la finance ; le refus d’introduire de nouvelles tranches supérieures de l’impôt sur les revenus ; le refus d’alourdir la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus (revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 €) ; les mesures élargissant les avantages fiscaux fait ces dernières années sur les placements financiers…

S’époumoner sur la réduction des APL – qui a pénalisé de nombreux jeunes et a augmenté le nombre de pauvres en 2018 par rapport à 2017 d’environ 190 000 personnes ; les ordonnances Pénicaud – détricotage, dans le droit fil des lois François Hollande / Myriam El Khomri, du droit du travail pour ceux qui l’ont oublié – qui a accru la précarité et donc la pauvreté – plus de 9 millions de personnes ‘pauvres’ selon la dernière estimation de l’Insee sur 2019 ; les Plans de Sauvegarde de l’Emploi qui permettent de diminuer les salaires, augmenter le temps de travail, revoir les conditions de travail mais n’imposent aucunement la limitation des dividendes ; le plan de relance du Gouvernement qui fait la part belle aux entreprises, sans contreparties sociales ou environnementales, mais est très chiche pour lutter contre la précarité, la pauvreté, la détresse sociale ; la mise en place de l’assurance chômage, suspendue quelques mois, mais qui entre ne vigueur en plein 3ème confinement et qui va précariser encore plus des dizaines de milliers de personnes déjà précarisées ; etc… ; etc. ; etc…

On n’arrête pas de le dire, de le crier pourtant. A preuve les multiples manifestations et contestations sous toutes leurs formes intervenues ces dernières années – contre les lois Travail sous François Hollande ou Emmanuel Macron ; contre la réforme des retraites ; celles de Gilets Jaunes ; pour la réelle prise en compte de l’urgence climatique ; pour la défense de services publics de qualité dans la santé, l’éducation, la justice, la police, l’aide aux plus démunis ; contre la privatisation d’ADP ; contre les lois liberticides et les violences policières…

Il ne faut pas s’arrêter !

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Lorsque je regarde cette phrase prononcée par Thomas Sankara : « la dette ne peut pas être remboursée parce que, d’abord, si nous ne la payons pas, nos bailleurs de fonds ne mourront pas. Soyons-en sûr. Par contre, si nous payons, c’est nous qui allons mourir », je ne peux pas m’empêcher de penser à la controverse existant actuellement sur l’annulation des dettes détenues par la BCE, en réalité par les Banques Centrales Nationales – la Banque de France en ce qui nous concerne.

On ne peut que s’irriter face à la propagande que mènent les tenants du néolibéralisme pour que des mesures de « maîtrise des dépenses » – nom hypocrite qu’ils donnent à l’austérité – soient mises en place pour rembourser la dette ; toute la dette ; même celle directement liée aux crises sanitaire, économique, écologique, sociale, sociétale que nous connaissons ; sans tenir aucun compte des impératifs environnementaux et climatiques qui sont les nôtres aujourd’hui.

Soyons clair ! Selon ce schéma, nous ne lésons aucun créancier privé en annulant ces dettes ; même si « ils ont perdu ». La Banque de France est détenue à 100% par l’Etat français ; par nous. Sans entrer dans des débats techniques aisément surmontables, on parle donc d’annuler des dettes que nous détenons. « Je me dois à moi-même 100 €. J’annule cette dette ». En définitive, je ne suis ni plus riche, ni plus pauvre.

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Il est difficile de conclure un tel article.

Laissons donc la conclusion, une double conclusion en fait, à Thomas Sankara. Elle montre sa totale et complète actualité :

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« La libération de la femme : une exigence du futur ! » (8 mars 1987 à Ouagadougou à l’occasion de la Journée de la femme).

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Et aussi :

« L’esclave qui n’est pas capable d’assumer sa révolte ne mérite pas que l’on s’apitoie sur son sort. Cet esclave répondra seul de son malheur s’il se fait des illusions sur la condescendance suspecte d’un maître qui prétend l’affranchir. Seule la lutte libère » (Discours à l’ONU le 4 octobre 1984)

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Les États-Unis ‘mettent le paquet’ dans leurs plans de relance et souhaitent un taux minimum d’imposition des entreprises au niveau mondial

Et pendant ce temps, l’Europe chipote et programme même le retour de l’austérité.

Aux USA, pour relancer la machine à très court terme, pour renforcer l’économie à court et moyen terme, pour aider ceux qui ont le plus souffert de la pandémie du Sars-CoV-2, des moyens colossaux sont mis en œuvre.

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Ainsi, après le Plan Trump de relance de l’économie de près de 1000 milliards de dollars en fin d’année 2020, il y a eu le mois dernier le Plan Biden de relance de l’économie de 1900 milliards de dollars. Soit environ le montant du PIB en 2020 de l’Italie.

Mais ce plan de relance est, pour nombre d’observateurs, autant une réponse à l’urgence de la pandémie qu’un plan ambitieux et massif de lutte contre la pauvreté qui prolifère aux USA depuis des années et que la crise du Covid19 a notablement amplifiée. Ce plan a été voté par les seuls Démocrates. Les Républicains qui aspiraient, dans le cadre d’un consensus bipartisan, à notablement amoindrir certaines des dispositions qui ont été in fine adoptées, s’y sont opposés. Il faut par ailleurs noter que le consensus Démocrates-Républicains est depuis des années fondé sur le fait que, pour lutter contre la pauvreté, il était inefficace de donner directement de l’argent aux plus pauvres et qu’il valait mieux leur accorder des crédits d’impôts.

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Et voici, il y a quelques jours, la présentation d’un Plan d’investissement dans les infrastructures publiques à 2300 milliards de dollars sur 8 ans.

Plan indispensable toutefois pour compenser les manques d’investissements réalisés depuis des décennies. Les dépenses en la matière sont en effet nettement orientées à la baisse depuis les années 1980 ; et l’élection de Ronald Reagan à la présidence des Etats-Unis.

Il est surprenant en effet de constater que les Etats-Unis affichent une situation très dégradée dans ce domaine. Dans son rapport 2021, l’American Society of Civil Engineers (ASCE), qui établit régulièrement un état des lieux en la matière, donne à l’ensemble du système américain la note de ‘C-‘ – sur une échelle allant de ‘A’ (très bonne qualité) à ‘F’ (inutilisable). Et sur les 17 secteurs analysés par les ingénieurs américains, 11 ont une note de ‘D+’, ‘D’ ou ‘D-‘. Un mauvais élève !

L’objectif affiché est de remettre le pays à niveau et de dynamiser son potentiel de croissance sur le long terme.

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Et déjà s’annonce un autre plan à 1000 milliards aux objectifs clairement sociaux. Seront ainsi notamment ciblées la santé et l’éducation.

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Et en Europe ?

Le plan de 750 milliards d’euros (900 milliards de dollars environ), accouché dans la douleur l’été dernier, n’est toujours pas mis en place. Une avancée remarquable de ce plan est qu’il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres. Mais seule une partie de l’argent sera versée sous forme de subventions ; près de 50% de ce plan est constitué de prêts aux pays qui en auront besoin !

On est bien loin, pour ne pas dire à des années-lumière, du volontarisme étatsunien. Comme en 2008, l’Europe dépense moins et moins rapidement que les Etats-Unis. Selon les analystes, la relance aux USA (et aussi en Chine selon des mécanismes différents) porte sur des montants cinq à dix fois plus élevés et est bien plus concentrée dans le temps

L’Europe sortira ainsi bien plus lentement et bien moins vigoureusement de la crise actuelle que les 2 super-puissances mondiales ; comme cela a déjà été le cas en 2008 / 2010.

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Pour financer ces milliers de milliards de dollars de dépenses et d’aides, les USA ne se préoccupent plus du tout du niveau de leur endettement ou de leurs déficits. Il faut relancer l’économie alors ‘faisons-le’ !

En France, mais aussi au niveau de la Commission européenne, nos gouvernants annoncent d’ores et déjà le nécessaire retour au respect du sacro-saint ratio ‘déficit sur PIB inférieur à 3%’ et de son jumeau ‘dettes publiques sur PIB inférieur à…’ – selon les traités à 60% mais un consensus semble se dessiner pour 100%. Et donc annoncent sans vraiment oser le dire la mise en œuvre prochaine (dès 2022 a priori) de mesures de rigueur budgétaire et de politiques d’austérité ; ce qui signifie de nouvelles contractions des dépenses publiques – et donc de nouvelles dégradations des services publiques et encore plus de privatisations ; ce qui implique aussi des ‘efforts supplémentaires’ demandés aux classes moyennes et laborieuses – et donc une nouvelle progression des inégalités et un accroissement de la pauvreté.

Et ce qui, surtout, cassera la reprise qui semble s’amorcer.

Il suffit de regarder les conclusions de la commission Arthuis sur la « dette Covid » mise en place fin 2020 par le Gouvernement Macron / Macron / Castex. Son rapport final était très prévisible au vu de sa composition. Il n’utilise certes jamais le terme ‘austérité’ mais préconise une limitation des dépenses publiques dans l’optique de rembourser la dette. Nous savons tous ce que cela veut dire ! Mais nous pouvons être sûr que ce rapport sera mis en avant par les zélotes du néolibéralisme pour « vendre » toutes ces mesures.

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Pour financer en partie ces dépenses, les Etats-Unis veulent entre autres, augmenter les taxes sur les plus riches ainsi que l’impôt sur les sociétés.

Espérons qu’Emmanuel Macron entendra cela et reviendra sur les innombrables cadeaux faits aux plus riches sous le fumeux prétexte que les sommes non prélevées par l’Etat au titre des impôts « ruissellent » ensuite dans l’économie. Cela semble toutefois mal parti ; Bruno Le Maire a émis l’idée de remonter fortement les seuils – déjà bien hauts – à partir desquels les donations sont imposées. Un nouveau cadeau aux plus riches !

Le taux des impôts sur les bénéfices va passer outre-Atlantique de 21 % à 28 %. A côté d’autres mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale, une taxation a minima de 15 % a été instituée. En outre, la nouvelle administration démocrate cible par diverses mesures, dans une optique de lutte contre le réchauffement climatique, les industries fossiles.

En France, on fait l’inverse : le taux d’imposition des bénéfices va passer de 26,5 % en 2021 à 25 % en 2022. Et toujours rien n’est fait pour combler les très larges écarts des taux d’imposition effectifs existant entre les TPE et PME et les grandes entreprises d’envergure internationale.

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Mais la Secrétaire au Trésor, Janet Yellen, veut aller plus loin.

La Ministre de l’Economie et des Finances de Joe Biden souhaite que soit instauré un taux minimum mondial d’imposition des bénéfices des entreprises, quels que soient les pays dans lesquels elles sont établies.

Un projet d’accord a été déposé au niveau du G20 et est à l’ordre du jour de la réunion qui commence ce 7 avril. Tous les secteurs d’activité sont concernés ; et notamment les multinationales du numérique dont les impôts qu’elles règlent sont souvent sans réel rapport avec le montant de leurs bénéfices.

Janet Yellen appelle ainsi de ses vœux la fin de la course au moins-disant des impositions des entreprises que se livrent les différents pays au titre de la compétitivité fiscal.

Cela constitue une réelle rupture avec la pensée économique néolibérale / ultralibérale dont le postulat de départ est que la concurrence fiscale et, plus généralement, la réduction des impôts et taxes sont positives car elles obligent les états à réduire leurs dépenses ; avec toutes les conséquences que nous connaissons aujourd’hui ! Ceci étant fondé sur la croyance quasi-mystique que les marchés sont efficients et efficaces et que, s’ils sont ‘libres d’agir’, tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Et cette évolution du crédo néolibéral est d’autant plus importante que les USA proposent aujourd’hui un taux minimum de 21% qui est bien supérieur au taux de 12.5% sur lequel des discussions étaient menées sans réelle conviction à l’OCDE depuis des mois. Il se rapproche aussi des 25% que prônent nombre d’économistes depuis des années.

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J’imagine les sueurs froides qui assaillent les dirigeants des paradis fiscaux.

Et j’ai une ‘pensée émue particulière’ pour les paradis fiscaux situés dans la Zone Euro : l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre, Malte…

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Quelques idées pour financer les multiples transitions à faire aujourd’hui

Nous devons faire face aujourd’hui à de multiples transitions, pour ne pas dire de multiples reconstructions : transition climatique / écologique, transition énergétique, transition de modèle industriel et technologique, transition de modèle agricole, transition de modèle de mobilité, transition de modèle d’urbanisation, transition de modèle d’aménagement du territoire, etc., etc., etc…

Et il ne faut pas oublier la restauration et la reconstruction de tous nos services publics (y compris les régaliens) mis à mal depuis des années, si ce n’est depuis des décennies, par des mesures d’austérité et de rigueur sans cesse renouvelées et « approfondies ».

Mais comment les financer ?

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La dette publique détenue par la BCE doit être annulée (ou transformée en dette perpétuelle) dans l’optique de permettre le financement d’investissements pour ces transitions et reconstructions.

Je ne vais pas reprendre ici le débat qui s’impose de plus en plus chez les économistes ni les multiples raisons qui militent en faveur de cette mesure.

Tout au plus puis-je rappeler que les économistes ‘orthodoxes’ appuyés par la grande majorité des gouvernants européens et des dirigeants des institutions monétaires et financières ne mettent en avant que des questions juridiques ou techniques pour expliquer leur opposition à cette mesure.

Ah ! N’oublions pas toutefois cette « comptine » servie comme un argument définitif appelant à clore tout débat et toute discussion : « si vous me prêtez 100 € et que je ne vous rembourse pas, vous ne ferez plus confiance ». Sous entendu, si on annule des dettes, les investisseurs ne feront plus confiance à la France et ne lui prêteront plus. Bien entendu, il n’est pas précisé que les dettes annulées ne seront pas celles que les investisseurs privés portent mais celles détenues par la Banque de France – dont le capital est détenu à 100% par l’Etat français, donc par les françaises et les français, donc par nous.

N’oublions pas non plus l’épouvantail du Frexit allègrement agité : « L’annulation de la dette détenue par la Banque centrale, ce n’est pas possible. Ça voudrait dire pour la France sortir de l’euro ».

Soyons clair et net ! Rien n’interdit d’annuler la dette publique détenue par la Banque de France pour la Banque Centrale Européenne. Il n’y a pas aucun obstacle juridique insurpassable à cette annulation, aucun obstacle technique qui ne puisse être résolu, aucun risque que les investisseurs refusent après de prêter aux pays européens…

Le seul obstacle qu’il y a, c’est l’absence de réelle volonté politique de le faire !

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Une révision de la fiscalité en faisant en sorte qu’elle soit réellement progressive, est indispensable.

Une première étape doit indiscutablement consister à revenir sur les nombreux cadeaux consentis aux plus riches ces dernières années. On peut citer la suppression de l’ISF qui a ‘couté’ 4 milliards d’euros aux finances publics avec un retour fondé sur la fameuse et fumeuse ‘théorie du ruissellement’ et donc nul ; l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique des dividendes – la ‘flat tax’ qui s’est substitué à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus et qui fait ‘économiser’ aux contribuables les plus riches plusieurs centaines de milliers d’euros d’impôts chaque année ; la réduction des niveaux de prélèvements sur les stock-options ; la suppression de la tranche de la taxe sur les salaires supérieurs à plus de 150 000 €/an appliquée dans les métiers de la finance… On peut aussi mentionner ici le refus d’un alourdissement temporaire de la Contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus (revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 €).

Et, très certainement aussi, il faut remettre en question toutes les mesures élargissant les avantages fiscaux fait sur les placements financiers.

L’Institut Rousseau propose une réforme radicale de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt abc. Il n’est pas de mon propos de développer cette proposition à laquelle je souscris ; je vous invite à la consulter en suivant ce lien. Je me contenterai juste de préciser que cette réforme poursuit « le double objectif de rendre l’impôt plus lisible pour l’ensemble des citoyens, ainsi que d’alléger l’imposition des classes moyennes en le finançant par une imposition renforcée des plus aisés […]. La réforme […] vise ainsi à alléger l’imposition de tous ceux qui sont rémunérés moins de 6 000 euros par mois, d’accentuer légèrement l’imposition de ceux dont les revenus sont compris entre 6 et 10 000 euros et de les imposer plus fortement au-delà de 10 000 euros ». Elle souhaite aussi « (aligner) la fiscalité du travail et du capital ».

Mais il faut parallèlement revoir les contributions CSG et CRDS qui doivent devenir progressives. Cela est techniquement possible par la transmission par les services fiscaux, à l’image de ce qui est fait pour le prélèvement à la source, des taux de prélèvement CSG et CRDS à appliquer. Le système abc développé par l’Institut Rousseau pourrait être utilisé ici aussi.

On ne peut laisser de côté la fiscalité sur les successions qui doit aussi être revue, là aussi dans le sens d’une plus grande progressivité et, sans doute, en révisant à la hausse certains des seuils qui ont été fortement baissés ces dernières années.

Il faut enfin se pencher sur la fiscalité des entreprises où l’égalité face à l’impôt doit être recherchée ; une multinationale est moins imposée qu’une PME !

La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, autre signe indéniable de la recherche d’une plus grande justice fiscale, doit être une priorité. Dans ce contexte, la lutte contre les paradis fiscaux, y compris ceux qui font partie de l’Union Européenne, doit être menée sans faiblir.

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Un prélèvement exceptionnel sur les hauts patrimoines doit être institué. Outre le fait que cela permettra de sortir au plus vite des perturbations dues à la pandémie du COVID 19, cela donnera des moyens conséquents pour engager les multiples transitions / reconstructions dont la France a besoin.

Ce type de disposition a été pris à plusieurs reprises et dans de nombreux pays. A l’issue de la 1ère Guerre Mondiale, de tels prélèvements ont été effectués en Italie, en Autriche, en Hongrie et en Tchécoslovaquie. Après la seconde Guerre Mondiale, ce sont la France (avec un impôt exceptionnel et progressif à la fois sur le capital et sur les enrichissements au cours de l’Occupation qui rapporta l’équivalent de 5% du PIB), l’Allemagne, l’Autriche, le Japon, la Belgique, la Norvège, le Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas qui y ont eu recours.

Après la crise financière de 2008, la Finlande, l’Irlande, Chypre ont prélevé de tels impôts. Le sujet a alors été largement discuté dans certaines institutions économiques et financières, le FMI et la Bundesbank notamment.

Et il y a quelques mois, l’Argentine a voté le principe d’un prélèvement unique sur les ménages possédant les plus gros patrimoines. L’argent récolté est parfaitement fléché vers notamment le financement des aides sociales, des PME, des étudiants et des services médicaux.

Et n’oublions surtout pas les mesures fiscales prises par Franklin D. Roosevelt dans le cadre du New Deal ! Le taux d’imposition marginal supérieur des revenus passa de 23% en 1932 à 63% en 1933 puis 79% en 1935 (il a atteint 94% les deux dernières années de la 2ème Guerre Mondiale). Il n’est sans doute pas inutile, plus largement, de rappeler que le taux applicable aux plus hauts revenus fut en moyenne de 81% entre 1932 et 1980, année précédant l’arrivée à la présidence de Ronald Reagan. Parallèlement, le taux supérieur de l’impôt fédéral sur les successions passa progressivement de 20% en 1932 à 70% en 1937. Sur la période 1932 – 1980, le taux moyen applicable aux plus hautes successions s’établissait à 75%. Des mesures de choc s’il en est !!!

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Il convient d’amorcer au niveau européen une discussion sur le financement direct par la BCE de projets de transition climatique et énergétique de dimension européenne.

On peut donner comme exemple la construction d’un grand réseau européen de ferroutage ; avec des règles d’appels d’offres de type ‘Small Business Act’ et donc différentes de celles actuellement en vigueur qui, de facto, favorisent les grandes multinationales du BTP quand elles n’excluent pas carrément les PME et les ETI du secteur.

Ou le financement de grands programmes de recherches tant fondamentales qu’appliquées par des établissements publics ; et dont les résultats demeureront dans le domaine public, resteront des biens communs. Il ne faut pas retomber dans ce qui s’est passé pour les vaccins contre la Covid-19. Ce sont des deniers publics qui ont largement financé la recherche – tant par la participation d’institutions et d’universités que par des subventions et autres aides directes et indirectes – mais ce sont les laboratoires qui en possèdent seuls les droits de propriété intellectuelle et qui donc, pourront les ‘exploiter’ et en retirer seuls tous les bénéfices. Un magnifique exemple du néolibéralisme tel que beaucoup le rêve et tel que nos gouvernants le font : les financements sont publics mais les profits sont privés, ultra-privés, archi-privés !

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Mais il faudra aussi œuvrer au niveau européen pour arriver au financement par la BCE de projets nationaux primordiaux, notamment ceux en relation avec l’urgence climatique.

Je pense en particulier à la rénovation thermique des bâtiments qui, outre son impact ‘écologique’, peut être à l’origine de la création de nombreux emplois sur tout le territoire.

On peut aussi mentionner la réhabilitation du train. Ce moyen de transport écologique et social doit en effet être privilégié, au besoin en ré-ouvrant des lignes fermées pour cause de, soi-disant, absence de rentabilité (on connaît tous ce bon prétexte !). Le recul de ce mode de déplacement a notablement contribué à l’enclavement de nombreux territoires. On doit ainsi viser un réseau dense de trains reliant les villes de France entre elles là où le TGV est absent ; ces liaisons (de jour et de nuit) – par qu’on appelait à un moment les ‘Trains Intercités’ – ont été progressivement abandonnés et doivent être relancées. Une densification de la circulation des TER est aussi à organiser. Et des investissements massifs dans le fret ferroviaire – dont la part dans le transport de marchandises ne cesse de décliner ces dernières années en France – sont à programmer rapidement.

Sur un autre plan, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, ce bien commun indispensable en termes d’aménagement du territoire et du fait de son importance dans la lutte contre le réchauffement climatique, doit être fortement interrogée.

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On doit aussi envisager à terme une complète refonte des règles budgétaires européennes.

Je pense principalement aux deux ratios ‘déficit public sur PIB inférieur à 3%’ et ‘dettes sur PIB inférieurs à x%’ (nominalement 60% mais des voix commencent à cibler, tout du moins en France, 100%). Il faut être conscient que ces deux ratios n’ont absolument aucune justification économique et sont même absurdes quand on les observe de près. Mais ils constituent deux des piliers sur lesquels nos gouvernants successifs s’appuient pour justifier mesures d’austérité, budgets de rigueur, coupes dans les budgets – et corrélativement, privatisations – des services publics…

L’application de ces deux ratios a été suspendue dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la pandémie du SARS-CoV-2 et ses conséquences économiques et sociales. Suspendue et non supprimée !

Des voix de plus en plus nombreuses appellent un retour rapide – dès cette année voire en 2022 (comme par hasard après les élections présidentielles) – au strict respect de ces règles budgétaires. Et, faisant fi des dégâts subis et des pertes accumulées depuis un an dont on peut craindre qu’il faille longtemps pour les réparer, ces hérauts et ces zélotes du néolibéralisme souhaite un retour à l’austérité. Ceci en usant d’un verbiage camouflant leurs intentions sous les prétextes les plus beaux et les plus fallacieux. Il faut noter que le mot ‘austérité’ est soigneusement évité, quand il n’est pas nié ; ces partisans de l’ultralibéralisme lui préfèrent celui plus fallacieux mais d’apparence plus acceptable de « stabilisation des dépenses publiques ».

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Ce catalogue de mesures – très certainement incomplet – est certes ambitieux. Mais nous sommes à un moment de notre histoire, et de l’histoire de l’humanité, où, justement, il faut être ambitieux.

Nous sommes à un moment où il faut être novateur et original. Et où il faut donc suivre d’autres voies que celles du néolibéralisme débridé et de la mondialisation effrénée qui nous ont conduit dans les impasses où nous sommes aujourd’hui.

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PS : je vous invite, pour plus d’informations, à lire mon article du 4 décembre 2020 « Ce qu’il faut ? L’annulation de la dette publique détenue par la BCE et le financement direct par la BCE de ‘grands projets’ » ( lien ici ) et celui du 19 février 2021 « Ce sacro-saint ratio ‘Déficit public sur PIB inférieur à 3%’ est une invention française ! » ( lien là )

Ce sacro-saint ratio ‘Déficit public sur PIB inférieur à 3%’ est une invention française !

Le déficit budgétaire ne doit pas excéder 3% du PIB ! Ah ! Combien de mesures d’austérité, combien de budgets de rigueur, combien d’« économies » quand cela n’a pas été des coupes franches dans les budgets de tous les services publiques sans aucune exception, combien de privatisations, pardon, d’externalisation d’activités exercées par les administrations publiques n’ont-ils pas été fait au nom de ce ratio, de cette règle d’or, de ce Dieu devant lequel on doit s’incliner, auquel on doit obéir mais que l’on ne peut pas, que l’on ne doit pas questionner.

En raison des mesures d’urgence qui ont dû être prises du fait de l’épidémie du SARS-CoV-2, cette règle a été suspendue et les budgets des différents états européens ont largement ‘explosé’ cette limite de 3%. Mais elle n’a pas été annulée ! Et des voix de plus en plus nombreuses au Gouvernement et dans certains milieux économiques, financiers… s’élèvent pour un retour rapide (dès cette année ou ‘au pire’, en 2022) à une plus grande orthodoxie, au respect des règles budgétaires européennes, à la stricte application des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Et donc pour que le déficit public redescende sous le seuil des 3% du PIB. Et donc pour que de nouvelles et sans doute plus drastiques mesures d’austérité soient prises !

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Il est tard en ce jour de l’été 1981. Une nuit pluvieuse vient de tomber sur Paris. Dans un petit bureau chichement éclairé du Palais du Louvre, deux hommes sont en plein conciliabule. Ils doivent satisfaire un ordre précis, une demande urgente ; et ils ne savent pas comment faire. Leur chef direct a été clair ; l’ordre vient du plus haut, peut-être même de FM lui-même. Mais ils ont beau se torturer les neurones, secouer en tous sens leurs méninges, envisager moult idées et concepts, rien ! Et tout à coup, la lumière jaillit ! … Le suspense est intolérable, n’est-ce pas ? Plus sérieusement !

A l’été 1981, après l’élection de François Mitterrand, les prévisions établissaient que le déficit budgétaire (on ne parlait pas alors de déficit public) pour 1982 allait dépasser le seuil symbolique de 100 milliards de francs, montant pharamineux par rapport au déficit de 30 milliards, en réalité 50 milliards, prévus pour l’année ! Et il fallait trouver quelque chose pour annoncer cela sans agiter aucun chiffon rouge.

Et oui ! Voilà comme est né le ratio « déficit public sur PIB doit être inférieur à 3% ». Il est né sur un coin de table, des cogitations (je n’ose dire de la masturbation cérébrale) de deux hauts fonctionnaires dans l’unique but d’une communication politicienne ! Il a été inventé ex nihilo, sans aucune étude ni aucun raisonnement économique, sans aucune analyse de sa pertinence. Il a été inventé en sachant pertinemment que l’on divise un déficit, c’est-à-dire une dette, qui est le solde entre les recettes et les dépenses de l’Etat sans tenir compte de leurs montants et de leurs compositions, par la richesse produite cette année-là ; ce qui revient en fait à diviser des choux par des carottes.

Dans les mois qui suivirent, dans le but aussi d’imposer la rigueur aux ministres socialistes et toujours dans une optique de communication aux niveaux national et international, ce ratio associé à ce seuil de 3% s’installe dans la communication gouvernementale comme un marqueur de la politique de ‘maîtrise des dépenses publiques’, terme plus politiquement correct que rigueur. Il est devenu une norme qui s’impose à tous, qui n’appelle pas de commentaire ou d’argumentation et qui, sous un vernis de technicité et d’expertise, ne nécessite aucune explication.

Quelques années après, lors des négociations du Traité de Maastricht en 1991 / 92, la France propose ce ratio comme une des règles de « discipline budgétaire », comme un des critères de qualification à la monnaie unique. Proposition acceptée ! Là aussi, sans aucune analyse économique.

Et toujours sans aucune réelle réflexion, sans la plus petite interrogation, sans qu’il soit fait référence à un quelconque argument de nature économique, tout simplement car il « était là », ce ratio devient en 1997 au travers du Pacte de Stabilité et de Croissance, la règle d’or que nous connaissons aujourd’hui.

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A posteriori, pendant un temps, il a été tenté d’expliquer que ce seuil de 3% permettait d’éviter que la dette publique augmente l’année suivante. Les faits ont de nombreuses fois démontré, au sein même de la zone euro mais aussi dans d’autres pays, que cela ne se vérifiait pas.

Qu’à cela ne tienne ! Cette sacro-sainte norme qui n’a aucune justification économique et qui, dans sa construction, est absurde sert à imposer la rigueur budgétaire et ses désastreuses conséquences. Et cela depuis des années !

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N’oublions pas son ratio jumeau : la dette publique (de l’Etat et des agences publiques) ne doit pas dépasser 60 % du PIB. Ce ratio n’a pas plus de fondement économique. Tout au plus la « croyance » qu’au-delà de ce seuil, le pays est en quasi faillite. Ce seuil a été porté à 90%.

Et aujourd’hui, alors que ce ratio avoisine les 120%, il sert d’ores et déjà à annoncer des mesures d’austérité avec l’objectif de la ramener à 100%. Toujours sans aucune justification économique ou financière du pourquoi de ce niveau ! Le seul argument : nous ne devons pas laisser cette dette publique à rembourser à nos enfants !

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Aujourd’hui, nous sommes dans l’urgente obligation d’effectuer de multiples transitions (pour ne pas dire de multiples reconstructions) : transition écologique, transition énergétique, transition de modèle industriel, transition de modèle agricole, transition des modèles de mobilité, transition des modèles d’urbanisation, transition des modèles d’aménagement du territoire…

Ces vastes chantiers ne doivent pas être handicapés par des ratios datant d’une autre époque et n’ayant aucune justification économique.

Ces vastes chantiers ne doivent pas être pénalisés par des limites qui n’ont aucun sens économique, qui ne sont que des « croyances » et qui, surtout, ne sont que le prétexte et la justification de politiques d’austérité ; d’affaiblissement des états ; de privatisations de tous les services publics (y compris les services régaliens) ; de déréglementations financières, bancaires, monétaires, économiques, sociales, environnementales ; du sacrifice de l’environnement, de la nature, des biens communs au bénéfice d’une toute petite minorité ; du creusement des inégalités et de la destruction de la solidarité sociale, du lien social, de la Fraternité… .

Il faut que ces deux critères, suspendus pour un temps, soient supprimés !

Ce qu’il faut ? L’annulation de la dette publique détenue par la BCE et le financement direct par la BCE de ‘grands projets’

Jean Castex, Premier ministre, a installé ce vendredi 4 décembre, la Commission sur l’avenir des finances publiques, chargée notamment de faire des propositions au gouvernement sur le remboursement de la dette issue de la crise du Covid-19, avec comme contrainte de ne pas augmenter les impôts. Cette Commission doit rendre ses travaux en février 2021, avant que le Gouvernement ne transmette son programme de stabilité budgétaire à Bruxelles ; pour autorisation ou censure.

Selon le Gouvernement, donc, on doit rembourser la dette dues aux multiples crises issues de l’épidémie du SARS CoV 2 tout en continuant, bien sûr, de rembourser la dette antérieure !!!

[ Il faut signaler que l’Etat français emprunte aujourd’hui à taux négatif ! Et cela, que ce soit à très court terme (fin octobre 2020, pour des titres à 3 mois, -0.651%) qu’à moyen / long terme (titres à 10 ans au taux de -0.252).

Il faut aussi indiquer que la dette publique va continuer à croître en 2021 en montant, même si elle va baisser, pour des raisons arithmétiques, comparativement au PIB. ]

Depuis que les emprunts de l’Etat français augmentent pour aider les particuliers et les entreprises affectés par les mesures de confinement, très nombreux sont ceux qui disent que cette dette doit être remboursée.

Je ne vais citer que deux des thuriféraires de cette doxa d’essence ultralibérale : Bruno Lemaire, Ministre de l’économie, des Finances et de la Relance et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

Bruno Le Maire, au moment où le projet de budget 2021 fondé sur de nouvelles émissions très importantes de dettes était présenté en Conseil des ministres fin septembre, affirme que : « contrairement à ce que certains veulent faire croire aux Français, une dette, ça se rembourse ! Et nous la rembourserons grâce à la croissance, à la maîtrise des finances publiques et à la poursuite des réformes de structure. »

François Villeroy de Galhau, quant à lui, dit qu’ « il va falloir traiter cette dette et se mettre dans une perspective de désendettement. » Pour cela, « il y a trois ingrédients : le temps […], la croissance […] et il faut qu’on fasse attention aux baisses d’impôts et à nos dépenses. »

On recommence aussi à nous expliquer qu’une dette de 120% du PIB est la limite au-delà de laquelle l’endettement devient insoutenable et pénalise la croissance à venir ; cela sans aucun fondement scientifique. Rappelons qu’il y a quelques années, la limite maximum de l’endettement était de 90%. Et ne parlons pas des 60% inscrits en 1992 dans le Traité de Maastricht.  

La limitation à 3% du ratio Déficit public / PIB – une création française, il faut le rappeler – n’a de même aucun socle scientifique. ‘Suspendu’ au début de la crise, on recommence à en parler, épouvantail facile même si on sait que cette norme n’est depuis des années plus guère respectée.

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Il y a une quinzaine de jours, le Gouvernement a annoncé une révision de ses prévisions de croissance pour 2021. Après -11% en 2020, elle devrait se situer à +6% contre +8% attendus deux mois avant.

Dans le droit fil de ce qui a été mené jusqu’à maintenant, les mesures de relance sont basées essentiellement sur une politique de l’offre avec, pour les entreprises, la réduction des impôts de production et la poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Elles contiennent aussi des mesures de soutien à l’investissement ; mesures dont l’efficacité n’est pas garantie. Les ménages les plus aisés profitent quant à eux de la suppression de la taxe d’habitation.

Peu de soutien à la demande par contre même si les mesures en faveur de l’emploi du Plan de relance et les aides en faveur des plus défavorisés annoncées par Emmanuel Macron le 24 novembre constituent un soutien direct au pouvoir d’achat. Mais ce soutien devrait être beaucoup plus large ! Cela serait une bonne manière d’aider les entreprises à remplir leurs carnets de commandes – et, malheureusement, favoriserait les importations venant de Chine et d’ailleurs.

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Bruno Le Maire a bien précisé ce qu’il entendait par réformes de structure : « La première d’entre elles, c’est la réforme des retraites. […] Elle est nécessaire pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux. » Il pensait sans doute aussi à la réforme de l’assurance chômage ; mais il n’en a pas parlé.

Faut-il rappeler que ces deux réformes ont été sorties de l’agenda social du Gouvernement en juillet dernier ? Ce que Jean Castex a fait sortir par la porte, Bruno Le Maire le fait rentrer par la fenêtre.

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Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau disent la même chose lorsqu’ils parlent l’un de « la maîtrise des finances publiques » et l’autre de faire « attention à nos dépenses. » Ils parlent d’austérité ! Ils disent que, après les indispensables mesures de relance de ces derniers mois, il va falloir mettre en place de nouvelles mesures d’austérité.

Mesures d’austérité qui seront d’autant plus importantes si la croissance attendue n’est pas au rendez-vous comme nous pouvons raisonnablement le craindre. En effet, l’histoire récente le montre à plusieurs reprises ; si la croissance n’est pas aussi forte qu’espérée et si l’endettement public ne décroit pas assez vite, l’austérité devient de plus en plus forte.

Mesures d’austérité qui limiteront la possibilité de faire face aux crises auxquelles nous sommes confrontés depuis des années et que la crise du Covid 19 a amplifié : crises économique, sociale, sociétale, climatique, énergétique, environnementale, sanitaire, de délabrement de tous nos services publics, démocratique, de confiance vis-à-vis des hommes et femmes politiques et de certaines institutions de notre République…

Mesures d’austérité qui limiteront les moyens que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique / énergétique.

Mesures d’austérité qui nous empêcheront de restaurer, voire de reconstruire, ce qui a été détruit par des années d’une ‘rigueur’ imbécile – je pense en particulier à nos services publics.

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Tout axer sur une baisse progressive de l’endettement fondée sur des politiques d’austérité conduit à une impasse ! Il faut suivre d’autres voies.

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La doxa néolibérale nous le martèle sans cesse : on ne peut pas annuler la dette. Et comme argument, on nous raconte la petite fable, simpliste et pleine – et même saturée – de mauvaise foi : « si vous me prêtez 100 € et que je ne vous rembourse pas, vous ne ferez plus confiance. » Ce qui amène à la conclusion que si les investisseurs ne font plus confiance à la France, ils ne prêteront plus à notre pays. Fin de la discussion !

Mais il ne s’agit aucunement de spolier les investisseurs privés ; il s’agit en l’espèce des dettes publiques que les banques centrales nationales ont acquise pour le compte de la BCE dans le cadre de son programme de rachat et qu’elles détiennent sur leurs livres. La Banque de France détient ainsi 450 milliards d’euros de la dette française. Sur un total qui devrait avoisiner, en fin d’année, 2650 milliards d’euros.

En fait, rien, je dis bien ‘rien’, n’interdirait d’annuler la dette publique détenue par la Banque de France pour la Banque Centrale Européenne – ou de la cantonner ou de la rendre perpétuelle – si la volonté politique de le faire est là. Pas d’obstacles juridiques insurpassables, pas d’obstacles techniques qui ne peuvent être résolus, pas de risques que les investisseurs refusent après de prêter aux pays européens… Rien si ce n’est la volonté politique !

L’annulation de cette dette permettrait de redonner des marges de manœuvre confortables pour faire face aux multiples défis qui sont les nôtres aujourd’hui. Cela doit bien entendu se faire dans un cadre fortement démocratique, en concertation avec tous les acteurs concernés et dans une logique d’investissements pour le futur proche et plus lointain.

En ce qui me concerne, j’en vois beaucoup. Et je ne peux que reprendre ce que j’ai dit ci-dessus : le financement de la transition climatique / énergétique dans une optique de moyen terme, de la restauration et de la reconstruction de nos services publics, des diverses actions nécessaires pour résoudre les multiples crises auxquelles nous faisons face aujourd’hui…

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Il faudrait aussi aller beaucoup plus loin et envisager des financements directs par la BCE. Pourquoi la BCE ne financerait-elle pas directement, sous contrôle démocratique et sans passer par les banques commerciales, des investissements européens décidés collectivement en réponse aux urgences qui sont les nôtres aujourd’hui ? Cela constituerait cependant une remise en cause de la pensée comme quoi les femmes et hommes politiques, subissant le court-termisme de leurs mandats politiques (risque réel, il faut l’admettre), sont incapables de gérer la monnaie. Et donc qu’on doit confier cette fonction à une institution indépendante ; dépouillant ainsi les états de leur souveraineté monétaire.

Pourquoi pas, par exemple, des programmes de recherche pilotés par la puissance publique pour le compte de tous les européens financés par des emprunts à taux 0 auprès de la BCE et avec des clauses de remboursement en fonction des résultats obtenus ?

Pourquoi pas le financement direct de ‘grands projets’ européens ? Par exemple, un réseau de ferroutage partant de Madrid et de Rome et qui, à Strasbourg, part d’un côté vers les pays nordiques et de l’autre, vers l’Allemagne et les pays de l’Est ? Avec des règles type ‘Small Business Act’ permettant à des PME locales de réaliser les travaux et de ne pas récolter que des miettes ou de la sous-traitance comme c’est souvent le cas pour les grands travaux du BTP.

Pourquoi pas ? …

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Au vu des annonces du gouvernement Macron / Castex, on peut craindre que le jour d’après ne soit, au mieux, qu’identique au jour d’avant. Mais il y a malheureusement de fortes raisons de croire qu’il sera pire que le jour d’avant.

Après la crise des subprimes de 2008 /2008, malgré toutes les promesses faites, les choses ont continué exactement comme avant. Enfin, pas exactement ; il y avait beaucoup plus de dettes publiques à rembourser.

On ne peut que craindre qu’il en soit de même cette fois-ci !

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PS : sur les sujets de la dette et de l’austérité, à voir – et lire – mon article du 30 novembre « Le Gouverneur de la Banque de France confirme le retour de l’austérité (suivre ce lien) ainsi que ceux du 19 juillet « l’austérité : le retour ? » (lien ici) et du 24 juillet « les français vont devoir rembourser la dette liée à la crise économique, sociale et sanitaire actuelle en une vingtaine d’années. Et en commençant dès maintenant » (lien là)