Mois : mai 2020

Enquêtes publiques « sans » public

Le gouvernement profite du confinement pour imposer des projets néfastes pour l’environnement et ainsi faire passer en catimini des projets fortement contestés.

Pour cela, ce gouvernement Macron / Philippe permet de mener des enquêtes publiques, ‘sans public’. Il fallait y penser, n’est-ce pas !

Les enquêtes publiques avaient été suspendues au début de la crise sanitaire. Mais le décret pris le 21 avril 2020 dans le prolongement de deux ordonnances publiées les semaines précédentes, autorise nommément plusieurs d’entre elles, à reprendre leur cours, compte tenu (je cite) « des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement ». Il faut oser citer la protection de l’environnement quand on voit les projets concernés !

Mais là où, surtout, le bât blesse, c’est que ces enquêtes publiques devront se tenir uniquement sous forme dématérialisée. Pas de réunions publiques, pas de rencontres avec les parties concernées, pas de consultation en mairie des dossiers ; tout doit se faire par internet ! Et plus vite qu’avant !

« La participation du public est-elle considérée comme un frein inutile et un droit secondaire ? », déplorent conjointement la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP). « C’est comme si la consultation du public était une formalité dont il faut s’acquitter le plus vite possible » dénonce l’association France Nature Environnement (FNE).

Les délais ont aussi été considérablement raccourcis. Ceci alors même que ces projets datent de plusieurs années et qu’ils sont confrontés à une opposition particulièrement forte des associations écologiques. Pourquoi une telle urgence maintenant ? Est-ce parce que, ‘comme avant’, ce gouvernement Macron / Philippe ne sait pas résister aux pressions des lobbies qui le demandent afin que, soi-disant, la reprise économique soit facilitée ? C’est en fait « pour autoriser au plus vite des projets destructeurs », s’insurge France Nature Environnement (FNE).

Prenons l’exemple de la centrale électrique du Larivot, en Guyane, pour l’installation de laquelle il faut « remblayer 24 hectares de mangrove (…) au milieu de nulle part », résume le porte-parole de FNE Guyane. La préfecture a décidé que l’enquête publique se tiendrait du 15 mai au 15 juin, de manière totalement dématérialisée en raison de la situation sanitaire. Pour ce projet où « il n’y a plus d’urgence depuis longtemps », le dossier d’enquête publique qu’il faut télécharger « fait 4.000 pages réparties en 70 dossiers. » Dossier « à lire en seulement un mois. On nous fait passer le projet en force ! ».

[ Au fait, c’est bien Emmanuel Macron qui se posait en donneur de leçons face à Jair Bolsonaro sur la destruction des espaces naturels ? ]

Mais on pourrait aussi citer le projet de l’élargissement de la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique) dans l’Allier et de l’agrandissement de la carrière qui doit approvisionner le chantier. « Le projet date d’il y a plus de vingt-cinq ans ! Mais aujourd’hui tout est prêt à démarrer » constate le président de France Nature Environnement dans l’Allier. Il rappelle que l’Autorité environnementale (autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement) a été très sévère sur la pauvreté du dossier en ce qui concerne les conséquences environnementales de cette future autoroute et que son président en recommandait la reprise complète. Dans Sa Grandeur, la préfecture a décidé de prolonger l’enquête jusqu’au 5 juin et indique que la tenue de réunion en présentiel dans les mairies concernées pourra être envisagée le moment venu, « sous réserve de la situation sanitaire » (sic !).

Ou encore de l’enquête publique sur la ligne 18 du Grand Paris Express à laquelle les associations environnementales s’opposent car, entre autres, elle pourrait faciliter l’urbanisation de terres agricoles sur le plateau de Saclay. Ou celle de l’usine à frites du port de Dunkerque alors qu’on connait les importantes nuisances environnementales causées par une usine similaire en activité en Belgique. Il faut signaler ici que la Préfecture a autorisé les participations du public non seulement par internet mais aussi… par courrier. C’est généreux, n’est-ce pas ? Et cela accroît considérablement le caractère démocratique de cette consultation.

Mais surtout, ces nouvelles pratiques d’enquêtes publiques où, sous le prétexte fallacieux de faciliter la reprise économique après le confinement, on fait le moins de place possible à la participation du public au motif que cela prend du temps, sont-elles limitées à la période de la crise sanitaire ou deviendront-elles la règle ?

Le caractère démocratique de ces consultations va-t-il être sacrifié sur l’autel du profit à court terme ? Car c’est à l’occasion de ces enquêtes publiques que les riverain(e)s et les usagé(e)s, tout simplement les citoyen(ne)s, peuvent prendre connaissance des projets, les étudier, les critiquer, faire des propositions, voire les combattre.

Cela sera-t-il comme avant ou pire ? Car, là, vu ce qui se passe, on ne peut que très difficilement imaginer que cela sera mieux qu’avant, tant du point de vue démocratique qu’environnemental.

Made in Bangladesh

Je viens de regarder ‘Made in Bangladesh’. Très très beau film !

Cette œuvre de la cinéaste bangladaise Rubaiyat Hossain raconte l’histoire de Shimu, employée du textile à Dacca au Bangladesh, qui décide, avec l’appui de quelques collègues de monter un syndicat. Ce film montre ainsi les conditions de travail très dures de ces ouvrières, l’exploitation dont elles font l’objet, les salaires de misère qui leur permettent tout juste de (sur)vivre, le délabrement des locaux dans lequel elles travaillent (l’une des premières séquences du film est celle d’un incendie qui se déclare et qui déclenche la panique).

Ce film aborde aussi la condition de la femme dans une société bangladaise, majoritairement de confession musulmane, au caractère patriarcal très fort : « nous sommes des femmes. Fichues si l’on est mariée, Fichues si on ne l’est pas ».

Dans son combat, Shimu doit ainsi se battre contre ses patrons, tous des hommes, d’autant plus virulents qu’ils ne veulent pas de syndicats dans leur usine et qu’ils sont pleins de préjugés machistes. Elle doit aussi se battre contre son mari (au chômage) pour pouvoir continuer à monter cette organisation syndicale. Elle doit enfin se battre contre une administration (personnifiée par une femme sans réelle pouvoir et par son chef, un homme), au mieux tatillonne et pleine d’inertie (volontaire ?), au pire corrompue.

Ce film effleure aussi le rôle libérateur de l’éducation. Par son étude du Code du travail, Shimu montre à ses collègues qu’elles peuvent lutter, ensemble en étant organisées, contre les abus qu’elles subissent (le décalage dans le paiement d’heures travaillées, le caractère illégal du renvoi d’une de leurs collègues).

Mais surtout, ce film, sorti en décembre 2019, est une dénonciation d’une mondialisation qui n’hésite pas à exploiter sans aucun état d’âme et sans aucune vergogne ces ouvrières.

Un dialogue entre Shimu et la militante féministe qui l’épaule dans son combat :

– « Combien de ces tee-shirts fabriquez-vous chaque jour ?

– 1650.

– Dis-toi que deux ou trois de ces tee-shirts valent un mois de ton salaire ».

Dialogue qu’il faut rapprocher de la visite de l’usine par deux donneurs d’ordres occidentaux. Ils s’inquiètent, sans insister, sur les conditions de sécurité mais surtout, ils font remarquer que les prix sont trop élevés ! Et accessoirement, que l’usine n’est pas conforme.

En novembre 2012, un incendie dans un usine textile près de Dacca a fait plus de 110 morts. Elle fabriquait des vêtements destinés pour la plupart à l’exportation vers les pays occidentaux. Elle avait pour clients des marques internationales du textile.

En avril 2013, 1129 employés du textile sont morts et au moins 350 autres ont ‘disparu’ dans l’effondrement du Rana Plaza, l’immeuble dans lequel ils travaillaient. Les entreprises clientes du Rana Plaza étaient aussi essentiellement des marques internationales d’habillement ou des groupes, notamment français, de la grande distribution.

Et on pourrait continuer longtemps le macabre décompte d’une multitude d’accidents n’ayant fait, chacun, ‘que’ quelques victimes !

D’un côté, l’industrie textile représente 80% des exportations du Bangladesh et emploie 4 millions de personnes, à 85% des femmes ; sans doute la main-d’œuvre la moins chère du monde. Mais cette industrie a permis de faire chuter de plus de 20% le taux d’extrême pauvreté dans le pays en une quinzaine d’années.

De l’autre côté, on peut facilement parler d’esclavage quand on regarde les conditions de travail et les salaires de ces ouvriers et ouvrières, encore aujourd’hui.

Quel dilemme !!! Continuer à acheter des vêtements venant du Bangladesh mais aussi du Pakistan, d’Inde, de Chine ? Ne pas le faire ?

Ou militer pour que les bénéfices qui profitent essentiellement aux groupes internationaux soient mieux répartis. Et notamment, qu’une part plus importante soit consacrée à une rémunération décente de l’ensemble de ces travailleurs et à la mise en place de bonnes conditions de travail et de sécurité dans les usines.

C’est sans doute une solution !

Toujours plus de détricotage du Code du Travail !

Ce gouvernement Macron / Philippe a profité de la crise sociale, dès son début, pour poursuivre le détricotage du Code du travail.

Et à l’occasion du déconfinement, il continue !

Il n’est pas utile, et ce n’est pas mon propos ici, de revenir sur les lois El Khomri d’août 2016 et sur les ordonnances Pénicaud de septembre 2017. Juste un commentaire : pas de grande différence entre les gouvernements Hollande / Valls et Macron / Philippe !

Fin mars, dans la loi ‘Urgence coronavirus’ matérialisée ensuite par des ordonnances, ce gouvernement est revenu sur certains acquis sociaux. Ainsi, « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 » (pour reprendre la phraséologie officielle), ce gouvernement a décidé qu’un employeur peut imposer à ses salariés la prise de jours de congés payés. Pour ce faire, il doit néanmoins y avoir un accord d’entreprise ou de branche. Cela est une évolution positive par rapport au projet présenté initialement par Muriel Pénicaud qui excluait toute discussion avec les syndicats. Cette obligation pour le salarié, doit, heureusement, rester dans une limite qui est quand même appréciable : six jours.

L’employeur peut aussi modifier unilatéralement, sans concertation donc, les dates de prises de congés payés (et donc les fixer quand il le veut). Les textes vont même jusqu’à préciser qu’il n’est pas tenu d’accorder des congés simultanément au conjoint. Il peut aussi demander, sans aucune discussion ou concertation, que soient pris des jours de RTT ou des jours prélevés sur un compte épargne-temps.

Par ailleurs, dans certains secteurs d’activité, la durée quotidienne de travail maximale a été portée à douze heures et la durée hebdomadaire maximale de travail, normalement de quarante-huit heures, peut être portée à 60 heures !!! Dans le même temps, la limite de la durée moyenne de travail hebdomadaire sur 12 semaines a été augmentée de 44 à 48 heures qui est le seuil européen. Une fois sa décision prise de façon unilatérale et autoritaire, la seule obligation de l’employeur est d’en informer sans délai les instances représentatives du personnel.

Enfin, toujours dans ce même texte, il est autorisé de (nouvelles) dérogations à la règle du repos hebdomadaire le dimanche.

Et comme ce nouveau détricotage du Code du travail ne suffit pas, dans le projet de loi ‘Portant diverses dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19’ qui a été voté à l’Assemblée le 15 mai, ce gouvernement s’attaque, cette fois, aux règles de reconduction des CDD. Ces changements interviennent sous le prétexte de l’urgence sanitaire. Vous voyez le rapport ? Moi, pas ! Cette loi vise en fait à abaisser encore plus les protections que peuvent avoir les salariés les plus fragiles et ainsi, à accroître leur précarisation.

Ce gouvernement annonce que ces mesures sont transitoires. Mais il a refusé d’inscrire une date limite dans ces deux lois. Certes, l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 indique que ces dispositions ne peuvent pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2020. Mais…

Il faudra être particulièrement vigilant à ce que ce gouvernement ne prolonge pas ces mesures qu’il a lui-même annoncé comme étant ‘provisoires’, voire (je crains qu’il n’en soit capable) qu’il ne les rende définitives.

Car en cette période de crises sociale, économique et financière, où l’activité a été fortement perturbée par la période de confinement et continue de l’être avec les indispensables règles sanitaires qui doivent être prises, les assauts de ceux qui veulent encore plus de libéralisme ne cessent pas.

Ainsi, on a vu le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, dire qu’il faudrait ‘sans doute’ que le volume global de travail en France augmente. Et on a vu sa secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, inviter les français à mettre les bouchées doubles (i.e. à travailler plus) au sortir du confinement, pour rattraper les pertes liées aux fermetures d’entreprises.

On a vu le MEDEF par la bouche de son président, Geoffroy Roux de Bézieux, faire sa liste au Gouvernement Macron / Philippe au Père Noël : moins de jours de congés, moins de RTT, moins de jours fériés, plus d’heures travaillées. Tiens ! Une parenthèse : il n’est pas inutile de rappeler ici le courrier dans le même style que ce dernier a écrit à la ministre de la Transition Ecologique Elisabeth Borne pour demander un moratoire de six mois sur plusieurs dispositions énergétiques et environnementales qui devaient bientôt entrer en vigueur. On y voit la même volonté de s’affranchir des lois sociales et environnementales pour, à très court terme, maximiser les profits, quelles qu’en soient les conséquences.

On a vu l’Institut Montaigne, think-tank clairement ultra-néolibéral, plaider pour permettre aux entreprises qui le souhaitent d’accroitre le temps de travail. Bien sûr, l’Institut Montaigne indique que cela doit être sans sacrifier la question de sa rémunération ; mais il met en avant des dispositifs permettant de différer dans le temps, le paiement (qui peut n’être que partiel !) du temps de travail supplémentaire. Et il subordonne la mise en place de ces dispositifs à des accords négociés au niveau de l’entreprise. Quand on sait combien, dans les petites entreprises, le poids des syndicats à même de négocier de tels dispositions, est faible, voire inexistant !

On a vu Bruno Retailleau, président du Groupe Les Républicains au Sénat, proposer de passer des 35 heures aux 37 heures pendant un an.

Et je n’ai certainement pas tout vu et tout entendu !

Les pressions pour que ces mesures perdurent et même pour que d’autres soient prises, sont nombreuses. Elles se masquent cette fois, des impératifs de sortir le plus vite possible de la crise économique et financière pour justifier leurs demandes. Mais de quelle sortie s’agit-il ? Et à quel prix ?

Il va falloir être particulièrement vigilant à ce que ces mesures provisoires ne soient pas prolongées.

Il va falloir être particulièrement attentif à ce que le jour d’après ne soit pas pire que le jour d’avant !!!

Le jour d’après : pas comme le jour d’avant mais pire ?

On peut se poser la question !!!

« Le jour d’après ne sera pas un retour au jour d’avant » s’est engagé Emmanuel Macron devant 30 millions de françaises et de français le 16 mars 2020. Mais de nombreuses décisions prises par ce gouvernement Macron / Philippe font craindre que cela ne soit qu’une annonce, qu’un enfumage, que « les sanglots longs des violons de l’automne (qui ont troublé) mon cœur d’une langueur monotone » pendant le confinement ne se transforment à son issue, en une énoooorme et incontrôlable crise de larmes hivernale !

On pourrait ici établir un long et large inventaire de toutes ces décisions, de toutes ces annonces, de tous ces faits qui instillent le doute sur l’authenticité de la volonté de ce gouvernement Macron / Philippe à procéder à de réelles évolutions par rapport au ‘jour d’avant’. Mais je crains qu’il ne soit incomplet, trop synthétique, peu explicatif.

Ainsi, au fil du temps, sur ce blog, je reviendrai sur ces éléments qui font craindre que le ‘jour d’après’ soit ‘pire que le jour d’avant’. Je me laisserai certes guider par l’actualité mais je reviendrai également sur certaines décisions arrêtées, parfois sans aucune concertation démocratique car prises par ordonnance, depuis le début de la crise sanitaire. Et je remonterai plus loin dans le temps ; jusqu’à l’élection d’Emmanuel Macron et même au-delà. Je souhaite mettre en exergue tous les éléments qui alimentent notre suspicion et notre méfiance.

Je vais rapidement parler des attaques au Code du travail des toutes premières ordonnances de mars 2020 et de l’une des dispositions du projet de loi « portant diverses dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 » que l’Assemblée Nationale a voté le 15 mai. Le détricotage commencé par les lois El Khomri, continué par les ordonnances Pénicaud, se poursuit !

Je veux parler du scandale des ventes de masques par la grande distribution. Je veux parler des ‘magouilles’ du gouvernement pour faire avancer à marche forcée des projets néfastes pour l’environnement et très contestés. Je veux parler fiscalité et justice fiscale ; vaste sujet s’il en est. Je veux parler de la dette et des multiples options qui sont ouvertes aujourd’hui, si on veut les saisir. Je veux parler de cette société de surveillance que ce gouvernement installe petit à petit, sans qu’il y ait de réelle concertation démocratique…

Beaucoup de sujet à venir.

A bientôt donc !

Pourquoi je veux créer un blog ?

– Oui, Pourquoi ?

– Parce que !

– (Sourire narquois et un brin agacé)

– Parce que j’ai beaucoup de choses à dire !

Vois-tu. Depuis des années, j’ai envie de dire tout un ensemble de choses que je ne m’autorisais pas à dire avant. Par autocensure en fait. Je ne me donnais pas le droit, du fait de ma fonction à la Banque de France (sur mes deux derniers postes, j’étais directeur) de dire et de faire certaines choses, de m’impliquer dans certaines idées ou convictions.

Un exemple ? Je ne me voyais pas manifester le samedi (pacifiquement ! je n’aime pas la violence) et assister le lundi à une réunion à la préfecture avec la CCI et les banquiers pour envisager les mesures devant être prises pour aider les commerçants. Ceci d’autant plus que je comprends les manifestants (ou, tout du moins, les idées défendues lors de nombres des manifestations de ces dernières années) et les commerçants (et l’impact que peuvent avoir sur la solidité de leurs affaires ces évènements).

Et tiens, un autre exemple. Je n’étais pas toujours d’accord sur la teneur de quelques-uns des messages de politique monétaire ou sur les critères de Maastricht véhiculés par la BDF. Néanmoins, je les ai toujours transmis honnêtement et dans l’optique qui était celle de la BDF. En interne, je pouvais avoir des échanges avec mes collègues ; mais, à l’extérieur, je transmettais fidèlement le message.

Seulement, maintenant, j’ai envie de dire ce que je pense vraiment et qui peut être en contradiction avec ce que disent le Gouverneur et les dirigeants de la BDF. Et je pense avoir toutes les connaissances et les compétences pour le faire. Je ne suis certes pas un ‘Expert’ (avec un grand E et une profonde révérence), mais je sais de quoi je parle.

– Et encore.

– Plein de choses !

Je veux m’exprimer sur des sujets économiques et financiers, y compris ceux sur lesquels je me censurais parfois. Mais je veux aussi dire ce que je pense sur les problématiques environnementales et climatiques, sur des problématiques sociétales et sociales, sur ce qui se passe en France mais aussi en Europe et dans le monde, sur… pleins de sujets. Et cette fois, sans autocensure. Et en toute franchise, et sans langue de bois. Et sans colère même si parfois, ‘je m’enflamme’.

Je veux exprimer la façon dont je vois les choses et formuler des propositions pour que cela aille mieux, pour les corriger, pour les modifier. Tu vois ce que je veux dire ?

– Pas trop !

– Un exemple.

Je pense qu’à l’occasion de cette crise sur le coronavirus, la BCE prend des mesures tout à fait similaires à celles de la crise de 2008. Or les résultats sur l’économie réelle n’ont pas été à la hauteur des milliards et des milliards injectés et qu’on retrouve en partie sur les marchés financiers et spéculatifs, qui n’ont fait qu’alimenter la financiarisation excessive de l’économie mondiale. Je pense que des mesures comme l’effacement de dettes publiques détenues par la BCE permettrait de mettre en place des moyens de lutter efficacement contre la crise, non ! contre les crises induites par cette pandémie. Et aussi, de réparer les conséquences néfastes d’années et d’années d’une austérité imbécile, dont, par exemple, on mesure aujourd’hui les conséquences dans les hôpitaux. Et cela, bien sûr, en prenant en compte l’urgence climatique que beaucoup de gouvernants, maintenant encore plus qu’avant, ont envie de ‘mettre sous le tapis’. J’ai envie de parler de dispositifs comme la ‘monnaie hélicoptère’ à destination des entreprises et des ménages qui pourraient être mis en place. Ou encore des prêts directs aux Etats dans le cadre de projets à moyen et long terme bien définis de façon démocratique au niveau national et/ou européen.

Ou encore. Je ne suis pas d’accord avec la politique du gouvernement français qui distribue des milliards à de grandes entreprises sans aucune condition d’aucune sorte, ni environnementales, ni sociales, rien. Juste la nationalisation des pertes et la privatisation des profits, pour reprendre la formule consacrée.

Ou encore… sur l’écologie, la transition énergétique et le changement climatique, sur les changements nécessaires dans notre société et même, je crois, son indispensable reconstruction dans plein de domaines, sur la justice sociale dans toutes ses formes et sur les absences de justice sociale, sur la politique prise dans son sens étymologique de ‘science des affaires de la Cité’ et donc de ‘gestion de la Cité, de l’Etat’, sur l’économie, la monnaie et la finance bien sûr, sur l’international aussi, sur…

Sur tout ça, et sur tout un tas d’autres sujets, sérieux ou plus légers, petit à petit, j’écrirai sur ce blog.