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Le droit international ? C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les états dans le but de maintenir la paix. Dit autrement, c’est l’ensemble des règles instituées dans le but de gérer tout conflit potentiel par la diplomatie et la négociation. Ou encore, c’est l’ensemble des règles instituées dans le but d’éviter tout recours à la force, à la violence, à la guerre.
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[ Ah oui ! Mettons tout de suite les choses au point. Je condamne de façon absolue et sans aucune réserve l’intervention militaire russe en Ukraine.
Ceci d’autant plus que, comme dans toutes les guerres, les victimes sont les civils et les militaires qu’on envoie se battre ; ceux qui ont déclenché le conflit n’en sont jamais victimes ; « La guerre, un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent mais ne se massacrent pas » a écrit Paul Valéry.]
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Il est important que nous comprenions pourquoi les guerres se déclenchent afin que nous puissions éviter que cela se reproduise, pour que l’histoire ne se répète pas encore et encore. D’où l’importance de l’analyse et de la compréhension des faits qui doivent être débarrassés autant se faire que peut, des biais de la ‘propagande’, des ‘propagandes’ d’où qu’elles viennent. Ce travail doit ainsi être mené de la façon la plus neutre, la plus honnête et la plus complète possible.
D’où l’importance aussi que les faits ne soient pas observés et analysés sous le seul prisme des ressorts émotionnels et compassionnels qui le plus souvent, il faut bien l’avouer, ne durent que le temps que cette ‘information’ reste à la une des médias. Cela permet notamment d’éviter que ces faits ne soient vus que de façon manichéenne : le Bien contre le Mal : « la guerre que nous menons est juste, nécessaire et inévitable » ou l’exact inverse selon le camp dans lequel on se positionne. Ne pas adopter cette posture permet aussi d’éviter de donner au récit de toute situation, un début précis ce qui conduit à passer sous silence tout ce qu’il y a avant et à en masquer les causes.
N’oublions surtout pas que, selon l’adage bien connu, la vérité est la première victime de la guerre !
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Le droit international précise qu’un état n’a pas le droit de se faire justice lui-même et d’intervenir militairement dans un autre état si ce n’est sous mandat des Nations Unis.
La Russie a reconnu les deux républiques du Donbass et de Lougansk qui ont fait sécession de l’Ukraine en 2014, à la suite du renversement du président Viktor Ianoukovytch qui menait une politique pro-russe et, selon ses adversaires, anti-démocratique. Ce conflit, malgré sa résolution prévue par les accords de Minsk de 2015, n’a en fait jamais cessé. A l’appel des dirigeants de ces deux entités, entre autres raisons avancées, la Russie a commencé à envahir l’Ukraine. En totale violation du droit international !
En 1999, dans le conflit opposant la République fédérale de Yougoslavie et le Kosovo, l’OTAN intervient au côté des forces luttant pour la sécession du Kosovo. L’OTAN effectue ainsi, pendant deux mois et demi, des centaines de bombardements aériens par jour sur des cibles militaires, industrielles et civiles situées en Serbie. En totale violation du droit international !
En 2014 également, parallèlement à la sécession de deux républiques russophones d’Ukraine, la Russie a envahi la Crimée. Au terme d’un processus électoral contesté, notamment par les nouvelles autorités de Kiev, la Crimée est rattachée à la Russie [1] ; ainsi que Sébastopol, son port et sa base navale. Une grande crainte de Vladimir Poutine et de la Russie était que, l’Ukraine devenant membre de l’Union Européenne et de l’OTAN, la marine russe ne puisse plus accéder à ce port et que celui-ci soit à la disposition des USA. Ici aussi, une totale violation du droit international !
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Totale violation du droit international en 2003 lors de l’invasion de l’Irak par les USA qui ont menti de façon éhontée et répétée pour essayer d’emporter l’adhésion du Conseil de Sécurité de l’ONU. Faut-il d’ailleurs rappeler l’extraordinaire discours de Dominique de Villepin [2] ?
Totale violation du droit international en 2011 quand, en Libye, détournant une décision de l’ONU visant à protéger des populations civiles lors d’une guerre civile, la France et la Grande-Bretagne ont en fait principalement visé la chute d’un régime, certes totalitaire et assassin de son propre peuple.
Totales violations du droit international quand, en 2014 et 2015, une coalition internationale menée par les USA d’un côté, la Russie de l’autre interviennent en Syrie.
Totale violation du droit international quand en 2015, l’Arabie Saoudite à la tête d’une coalition arabe soutenue par les Etats-Unis et la France [3], entre en guerre contre la minorité chiite du pays (soutenue par l’Iran) qui veut faire sécession. Guerre au Yémen qui s’annonce comme une des plus grandes catastrophes humanitaires contemporaines avec pas loin de 400 000 morts [4] dont les trois quarts sont dus aux conséquences indirectes du conflit, telles que le manque d’eau potable, la faim et les maladies. Selon l’ONU, au Yémen, un enfant de moins de cinq ans meurt toutes les neuf minutes !!!!
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Ne peut-on pas aussi parler de violation du droit international quand un pays décide de façon unilatérale et sans passer par les Nations Unis, de sanctions économiques plus ou moins larges, voire d’embargos à l’encontre d’autres pays : Cuba (depuis 1962 !), l’Iran (le principal embargo ayant été mis en place par les Etats-Unis en 1995 ; d’autres ont suivi en 2006 et 2007 sous l’égide des Nations Unis), la Russie en 2014, le Venezuela (par l’administration Trump) en 2019.
Ah, les sanctions économiques ! Elles sont toujours présentées comme une alternative à une guerre militaire. Un ministre français [5] ne vient-il pas d’ailleurs d’avouer que les sanctions économiques constituent de fait une « guerre économique et financière » qui peut être « totale ». Mais, comme dans toutes les guerres, les victimes sont les populations civiles : les sanctions peuvent conduire à un effondrement de l’économie, provoquer des pénuries de produits de première nécessité (alimentation, médicaments…) [6], amener à un délabrement des infrastructures, hypothéquant ainsi l’avenir.
Les sanctions ont aussi leurs limites. Suite à celles prises à son encontre en 2014, la Russie a décrété un embargo des importations de produits agricoles, notamment en provenance de l’Union Européenne (nos agriculteurs en ont bien souffert !). Dans le même temps, elle a fortement accéléré sa production nationale. En 2020, la Russie a exporté des produits agroalimentaires pour des montants qui approchent ceux des exportations de gaz [7] même si ces dernières ont été en baisse en raison du ralentissement de la demande mondiale du fait de la pandémie du Covid19. Aussi, la Russie a développé depuis 2015 son propre système de messagerie (SPFS), un analogue du système de règlement SWIFT. Le SFPS est relié aux systèmes de paiement d’autres pays comme la Chine, L’inde et l’Iran ; mais son efficacité est moindre (doit-on dire ‘encore moindre’).
Et n’est-ce pas une violation du droit international quand un pays se donne le droit de sanctionner, là non pas des pays mais des entreprises d’autres pays si elles n’obéissent pas aux décisions qu’il a prises ? On ne peut que citer ici l’extraterritorialité du droit américain qui couvre de vastes domaines envers les pays contre lesquels les USA ont décidé, en dehors de l’égide des Nations Unis, de sanctions économiques et financières. On n’est certes pas dans une guerre militaire mais dans une guerre économique dans laquelle sont impliqués, contre leur gré, des pays tiers.
Par contre, il ne faut pas cesser de le répéter, les sanctions économiques et financières ont souvent pour effet de renforcer le pouvoir en place dans les pays autoritaires et d’exacerber les sentiments nationalistes.
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Totale violation du droit international, aujourd’hui, en Afghanistan quand des sanctions économiques et financières font le lit d’une catastrophe humanitaire de grande ampleur. Les Nations unies estiment à 23 millions le nombre de personnes, plus de la moitié de la population, qui sont confrontées à la famine et qu’un million d’enfants risquent de mourir [8]… Et le directeur des opérations du CICR s’insurge [9] : « Les sanctions financières ont ruiné l’économie et entravent également l’aide bilatérale ». Les obligations juridiques découlant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unis freinent, quand elles ne les arrêtent pas, les opérations conduites par les bailleurs de fonds et les organisations humanitaires
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Il faut totalement restaurer le droit international. Il faut impérativement remettre sur le devant de la scène la diplomatie. Celle-ci doit œuvrer, maintenant encore plus qu’avant, pour la paix. Car, la crise que nous connaissons aujourd’hui en Europe en constitue une preuve : quand il n’y a pas de diplomatie, il y a la guerre, il y a le malheur.
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Ne nous leurrons pas. Nous allons connaitre d’autres crises ; des crises diplomatiques (on peut d’ores et déjà en constater à divers endroits sur Terre), des crises militaires, des crises écologiques (migrations climatiques forcées, accès à l’eau, aux produits alimentaires, aux matières premières) …
Seule la diplomatie permettra d’y faire faire et de les résoudre de la façon la meilleure et la plus juste possible. L’analyse des succès et des échecs passés doit alors permettre d’éviter de reproduire les mêmes errements et les mêmes erreurs et de renouveler les bonnes pratiques. La diplomatie, toujours, doit triompher !
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Pour (librement) paraphraser Dominique de Villepin [10], je dirais : « La lourde responsabilité et l’immense honneur qui sont ceux des dirigeants et des décideurs aujourd’hui, doivent les conduire à toujours donner la priorité à la paix ».
Sinon, les conflits armés, les guerres, les désastres humanitaires et écologiques, avec leurs cortèges de victimes innocentes, ne seront que le constat et la sanction de leur échec, de notre échec !
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[1] – Un point ‘anecdotique’ : la Crimée, à l’époque glorieuse de l’URSS sous Nikita Khrouchtchev, a été détachée de la Russie pour être rattachée à l’Ukraine en 1954.
[2] – La vidéo de l’intervention : https://www.youtube.com/watch?v=5WyCMaoVXIo – Le texte du discours : https://clio-texte.clionautes.org/discours-de-villepin-onu-fevrier-2003.html
[3] – L’utilisation par l’Arabie Saoudite d’armes fournies par la France et l’implication de ses services de renseignements sont maintenant bien documentés.
[6] – L’embargo infligé à l’Irak en 1990 sous l’égide de l’ONU a causé la vie à 500 000 enfants du fait de l’augmentation de la mortalité infantile selon le Fonds des Nations unis pour l’enfance. Mais « le prix en vaut la peine » selon Madeleine Allbright, alors ambassadrice des USA à l’ONU, en 1996 : https://www.monde-diplomatique.fr/2022/03/RICHARD/64416
[7] – https://www.monde-diplomatique.fr/2022/03/RICHARD/64416
[9] – https://www.icrc.org/fr/document/afghanistan-une-catastrophe-humanitaire-pourtant-evitable
[10] – La citation exacte est : « La lourde responsabilité et l’immense honneur qui sont les nôtres doivent nous conduire à donner la priorité au désarmement dans la paix ».