Projet de l’autoroute Castres Toulouse A69 : le Rapporteur Spécial des Nations Unies rend un rapport cinglant

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Suite aux plaintes reçues, Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, s’est rendu sur le site de la ZAD, dite « Crem’arbre », qui s’oppose à l’abatage d’arbres sur le chantier de l’autoroute Castres Toulouse A69.

Il a rendu un rapport cinglant (en lien ICI) sur « les méthodes de maintien de l’ordre et d’expulsion des défenseurs de l’environnement – surnommés « écureuils » – occupant pacifiquement des arbres sur le site de la « Crem’Arbre » (commune de Saïx) dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69 ».

Michel Forst exprime ainsi « ses vives préoccupations concernant l’interdiction de ravitaillement en nourriture et les entraves à l’accès à l’eau potable » et « la privation délibérée de sommeil par des membres des forces de l’ordre », actions qui entrent toutes deux « dans le cadre de l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, visée par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et des obligations internationales de la France relatives à la Convention contre la torture des Nations Unies ».

Il s’indigne aussi de « la combustion de divers matériaux, l’allumage de feux, le déversement de produits a priori inflammables au pied d’arbres occupés par des « écureuils », par les forces de l’ordre ». Il qualifie ces divers actes de « dangereux voire illégaux […], créant un risque de départ de feu et d’intoxication ».

Monsieur Forst demande ainsi aux autorités françaises que soit accordée « l’autorisation sans délai et sans entrave du ravitaillement en nourriture et en eau potable » et que soient conduites « une enquête et des sanctions pour les actes de privation de sommeil, de combustion de matériaux, d’allumage de feux et de déversement de produits a priori inflammables par les forces de l’ordre, qui ont pu mettre en danger la vie des ‘’écureuils’’ ».

Il insiste aussi que soient prises « toutes les mesures de précautions indispensables à la sécurité des « écureuils » et des membres des forces de l’ordre chargés de leur interpellation ».

Le Rapporteur spécial des Nations Unies s’alarme aussi du fait, qu’il a pu constater en personne, que « la presse et les membres de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières étaient tenus à une distance importante du site de la « Crem’Arbre », dans une zone avec une visibilité extrêmement limitée ». Il rappelle ainsi que « les obligations internationales de la France, notamment liées au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comprennent la facilitation de l’exercice de leurs fonctions par les observateurs ».

Ainsi, il « demande également aux autorités françaises de faciliter le travail de la presse et des observateurs, conformément aux obligations internationales de la France ».

Monsieur Forst indique enfin qu’il va procéder à la vérification « d’autres informations très préoccupantes, relatives aux méthodes de maintien de l’ordre pendant les différents rassemblements à proximité du site de la « Crem’Arbre » au cours du mois de février ».

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Ce rapport est d’autant plus important qu’il peut s’appliquer à quasiment toutes les répressions policières violentes que subissent les militants écologiques partout en France et à la volonté de censure qui les entoure.

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Lien vers le rapport du Rapporteur Spécial sur l’autoroute A69 Castres Toulouse : https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_De%CC%81claration_fin_mission_Tarn_29.02.2024_FR.pdf

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A voir aussi le rapport intitulé : « Répression par l’État des manifestations et de la désobéissance civile environnementales : une menace majeure pour les droits humains et la démocratie ».

Ce rapport de Monsieur Michel Forst documente « la répression que subissent actuellement en Europe les militants environnementaux qui ont recours à des actions pacifiques de désobéissance civile » ce qui « constitue une menace majeure pour la démocratie et les droits humains »

Il poursuit son propos introductif en écrivant que « l‘urgence environnementale à laquelle nous sommes collectivement confrontés, et que les scientifiques documentent depuis des décennies, ne peut être traitée si ceux qui tirent la sonnette d’alarme et exigent des mesures sont criminalisés pour cette raison. La seule réponse légitime au militantisme environnemental et à la désobéissance civile pacifiques à ce stade est que les autorités, les médias et le public réalisent à quel point il est essentiel que nous écoutions tous ce que les défenseurs de l’environnement ont à dire ».

Le lien vers ce rapport :  https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_Position_Paper_Civil_Disobedience_FR_1.pdf

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