Quelques réflexions sur l’avis du Conseil Constitutionnel sur le passe sanitaire

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui préface notre Constitution déclare, dans son article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression » ; c’est moi qui souligne les deux mots, ‘liberté’ et ‘sûreté’.

Mais il faut tout d’abord bien distinguer la sûreté et la sécurité.

La sécurité est un terme qui, ces dernières années, est surutilisé et ainsi largement galvaudé. Il en est même devenu, en son nom et pour son nom, prétexte, quand ce n’est synonyme, de droits réduits, de procédures judiciaires assouplies, de décisions administratives limitant les libertés, de surveillances et de contrôles sans cesse croissants, de dispositifs de plus en plus répressifs.

La sûreté, telle qu’elle était entendue par les rédacteurs de 1789, est la garantie qu’apporte l’Etat que nous puissions exercer de façon pleine et entière nos droits et nos libertés individuelles et collectives, que nous puissions exercer notre liberté telle qu’elle est inscrite dans notre devise nationale et sur le frontispice de nos bâtiments publics.

Depuis sa rédaction, des réductions et limitations ont toutefois été apportées à la liberté, par arbitrage souvent avec une autre valeur constitutionnelle.

Sachant que toute nouvelle limitation et toute nouvelle restriction à notre liberté et à nos droits et libertés s’appuient sur des limitations et des restrictions antérieures. Et qu’elles sont généralement acceptées, comme par un effet de mithridatisation, d’accoutumance.

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Dans son arrêté du 5 août qui valide l’extension du passe sanitaire, le Conseil Constitutionnel reconnait que certains éléments du texte de loi « portent atteinte à la liberté d’aller et venir » et « au droit d’expression collective des idées et des opinions ». Dit autrement : certains éléments de la loi portent atteinte à nos libertés individuelles et collectives, à notre liberté. Ou encore qu’ils constituent une mesure discriminatoire dans la mesure où ils créent deux catégories de citoyens avec comme discriminant l’état de santé ; ce qui est constitutionnellement prohibé.

Mais le Conseil Constitutionnel les valide car « en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ». Il les justifie au nom d’une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et les libertés individuelles.

La poursuite de « l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé » des citoyens est donc mise en avant pour justifier une limitation des droits et des libertés.

Le Conseil Constitutionnel met en avant ce même objectif face à cette autre garantie constitutionnelle qu’est « la sécurité matérielle ». Tout chef d’entreprise doit suspendre le contrat de travail – et donc la rémunération – puis licencier tout salarié ne présentant pas un passe sanitaire ; le privant ainsi de toute ressource, de tout moyen de subsistance pour lui, voire pour toute sa famille ! Et chantage dans le chantage, tout salarié licencié pour ce motif n’aura pas droit aux indemnités chômage. Le privant donc pour longtemps, vue la situation de l’emploi en France, de tout moyen de subsistance pour lui, voire pour toute sa famille !

Tout comme il avait mis en avant la protection des citoyens face à la menace terroriste, leur sécurité, dans ses avis rendus sur la transposition dans la loi ordinaire des dispositions de l’Etat d’urgence ou sur les lois Renseignement.

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Mais quelle sera la position du Conseil Constitutionnel si le gouvernement demande que l’usage du passe sanitaire soit poursuivi au-delà du 15 novembre, prouvant alors en creux son peu d’efficacité au regard au regard de ses objectifs annoncés de freinage de la propagation de l’épidémie et de limitation de la surcharge dans les hôpitaux ?

Mais quelle sera la position du Conseil Constitutionnel si l’intérêt général tel que l’Etat le définit n’est plus sanitaire ou sécuritaire /anti-terroriste ? Si cet ‘intérêt général’ est politique ou économique ? Si l’Etat / le législateur souhaite utiliser les mêmes leviers pour combattre une attaque terroriste ou une crise économique ou une opposition politique ?

Thomas Sankara : son discours sur la dette de juillet 1987 est d’une incroyable actualité

Thomas Sankara est une figure quasi-mythique dans son pays, le Burkina Faso – ‘Le Pays des hommes intègres’ comme il l’a rebaptisé lorsqu’il était au pouvoir ; il l’est tout autant dans l’ensemble du continent africain. Thomas Sankara est en effet considéré comme le « Che Guevara Africain ».

Socialiste, anti-impérialiste, démocrate, anticolonialiste ; mais aussi homme idéaliste, intègre, altruiste, rigoureux, plein d’humour. Les qualificatifs pour le nommer sont nombreux. Il a laissé à la postérité de nombreux discours expliquant ses pensées et ses actions lorsqu’il était à la tête du Burkina Faso.

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Le discours qu’il a prononcé pendant le sommet de l’Organisation de l’Unité Africaine du 29 juillet 1987 à Addis-Abeba est certainement le plus célèbre.

[ Vidéo de ce discours par ce lien ]

[ Texte de ce discours à cette adresse ]

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Thomas Sankara y fait le lien entre le colonialisme et la dette qui, déjà il y a plus de 30 ans, étranglait certains pays africains. Mais surtout, il appelle les membres de l’Organisation de l’Unité Africaine à constituer un front uni pour refuser de la payer.

Il n’y a, bien sûr, aucune relation de cause à effet entre ce discours et son assassinat, intervenu 3 mois plus tard, le 15 octobre 1987. Juste une fâcheuse coïncidence ! Coïncidence qu’il prévoyait peut-être lorsqu’il dit : « si le Burkina Faso tout seul refuse de payer la dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence ».

Certains passages de ce discours sont aujourd’hui d’une incroyable actualité.

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Lorsque Thomas Sankara dit en 1987 que la dette fait « en sorte que chacun d’entre nous devienne l’esclave financier, c’est-à-dire l’esclave tout court, de ceux qui ont eu l’opportunité, la ruse, la fourberie de placer des fonds chez nous avec l’obligation de rembourser », il aurait tout aussi bien pu le dire il y a 20 ans, il y a 10 ans ; il pourrait tout aussi bien le dire aujourd’hui.

Sont maintenant bien connues les ‘techniques’ mises en place depuis le début des années 1980 par les institutions financières internationales – principalement le FMI et la Banque Mondiale –qui ont conduit de nombreux pays de par le monde à la situation d’endettement très élevé, voire de surendettement, qu’ils connaissent aujourd’hui. Sans pour autant qu’ils ne soient sortis des graves difficultés économiques qui avaient nécessité la mise en place de ces prêts. Ces techniques sont connues sous le terme très ‘savant’ de ‘programmes d’ajustement structurel’.

Programmes d’ajustement structurels généralement extorqués par un chantage du type : « si vous voulez qu’on vous prête, vous devez / vous devez continuer / vous devez encore plus, faire de l’austérité, privatiser, libéraliser, flexibiliser, ouvrir vos frontières… Et donc ouvrir votre pays aux vautours entreprises multinationales qui vont acquérir des pans entiers de votre économie dans le seul but de leur propre enrichissement, sans viser celui de votre peuple et sans tenir aucun compte de ses besoins et de ses intérêts… Bien sûr, il faudra faire en sorte que ces sociétés paient le minimum d’impôts et aient toute latitude pour faire ce qu’elles veulent comme elles le veulent… Et qui dit austérité dit aussi coupes dans les services publics, la santé, l’éducation, les infrastructures… Ah oui ! Le prêt sera libellé en dollars… Oui, on sait, cela va vous obliger à privilégier les exportations au détriment des besoins directs de votre peuple… Mais c’est comme ça ! »

Caricaturale, cette présentation ? Très peu, en fait ; juste peut-être dans la formulation peu ‘diplomatique’. Les dégâts causés par ces programmes sont nombreux et ont amenés de très nombreux pays à demander de nouvelles aides, donc de nouveaux ajustements structurels, donc… Du néolibéralisme pur jus ! Reconnu, il faut le dire pour être totalement honnête, comme inadapté et abandonné par le FMI depuis quelques années – cette appréciation est, par contre, dite de façon fortement diplomatique.

Ces derniers mois, le FMI a décidé d’alléger, sous forme de dons, la dette de 28 pays. Le G20, quant à lui, vient d’annoncer une nouvelle extension pour six mois du moratoire sur les intérêts de la dette vers ces pays ; moratoire sur les intérêts mais on ne touche pas au capital ! Le minimum donc.

Aujourd’hui, les appels à l’annulation sont de plus en plus pressants ; pour des raisons humanitaires immédiates certes mais aussi afin d’aider dans une optique de moyen et long terme ces pays dont beaucoup vont être directement confrontés aux conséquences du réchauffement climatique.

Le non-remboursement de leur dette par les pays les plus pauvres leur permettrait de sortir de la spirale infernale de l’endettement et de s’orienter vers des développements économiques plus tournés vers l’intérieur et non sur les exportations vers les pays développés, qui soient socialement justes et écologiquement durables.

N’est-ce pas ce qui disait Thomas Sankara lorsqu’il disait : « Faisons-en sorte que le marché africain soit le marché des Africains. Produire en Afrique, transformer en Afrique et consommer en Afrique. Produisons ce dont nous avons besoin et consommons ce que nous produisons au lieu de l’importer ».

Ou encore : « en évitant de payer, nous pourrons consacrer nos maigres ressources à notre développement ».

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Lorsque Thomas Sankara mentionne « la ruse, la fourberie » de certains bailleurs de fonds, il ne connaissait pas les créanciers de la Grèce – en grande partie français et allemands – mais il parlait déjà d’eux.

Car ce sont bien eux qui, avec l’aide de Goldman Sachs, ont trafiqué la dette du pays, un peu trop lourde pour permettre son entrée dans la zone euro en 2001. Et certains gouvernements, qui avaient fermés les yeux sur ces magouilles, se sont mués en parfaits défenseurs de ces créanciers : « il faut rembourser la dette ». Et la Troïka – Commission Européenne, BCE (qui, à un moment crucial, avait autoritairement suspendu toutes ses aides aux banques grecques, précipitant la ‘chute’ de ce pays) et FMI – a mis en place en 2010, au mépris de la volonté exprimée démocratiquement par le peuple grec, un plan qui n’avait rien à envier aux programmes d’ajustement structurel.

Là encore, laissons la parole à Thomas Sankara ; « maintenant qu’ils perdent au jeu, ils nous exigent le remboursement. Et on parle de crise ! Non, ils ont joué. Ils ont perdu, c’est la règle du jeu. Et la vie continue ». Le problème, c’est qu’en 1987, en 2010, aujourd’hui, la règle du jeu n’est pas respectée.

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Sur ce sujet, on ne peut éviter de parler de l’annulation de la majeure partie de la dette allemande en février 1953, le solde ayant fait l’objet d’aménagements à des conditions exceptionnelles. Certes, l’origine de cette dette, portant sur des périodes précédant et suivant la 2ème Guerre mondiale, est différente. Mais surtout, c’est le contexte qui l’est : nous étions en pleine guerre froide et il était nécessaire que l’économie de l’Allemagne de l’Ouest redémarre.

Dans le cas de la Grèce, les grandes puissances et les institutions financières internationales ont imposées des politiques conformes aux intérêts des créanciers et n’ont donc pas du tout été disposées à annuler des dettes. Il ne fallait surtout pas créer un précédent dont auraient pu se saisir les pays endettés !

Par ailleurs, la question des réparations de guerre réclamées par la Grèce à L’Allemagne n’a jamais été traité. Selon l’estimation grecque faite au moment de cette crise, elles s’élèvent à 279 milliards d’euros. Ce sujet a été vigoureusement écarté par le gouvernement allemand ; sur la base notamment du Traité de 1953 portant sur l’aménagement de la dette allemande.

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« Il y a crise aujourd’hui parce que les masses refusent que les richesses soient concentrées entre les mains de quelques individus. […] Il y a crise parce que face à ces richesses individuelles qu’on peut nommer, les masses populaires refusent de vivre dans les ghettos et les bas quartiers ».

L’accroissement des inégalités, son explosion pourrais-je même dire si on regarde l’accroissement de la précarité et de la pauvreté ces derniers mois, fait totalement écho à cette affirmation. Et il y a tant à dire sur ce sujet.

Hurler plutôt contre la suppression de l’ISF ; le Prélèvement Forfaitaire Unique des dividendes – la ‘flat tax’ qui s’est substitué à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus ; la diminution des prélèvements sur les stock-options ; la suppression de la tranche de la taxe sur les salaires supérieurs à plus de 150 000 €/an appliquée dans les métiers de la finance ; le refus d’introduire de nouvelles tranches supérieures de l’impôt sur les revenus ; le refus d’alourdir la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus (revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 €) ; les mesures élargissant les avantages fiscaux fait ces dernières années sur les placements financiers…

S’époumoner sur la réduction des APL – qui a pénalisé de nombreux jeunes et a augmenté le nombre de pauvres en 2018 par rapport à 2017 d’environ 190 000 personnes ; les ordonnances Pénicaud – détricotage, dans le droit fil des lois François Hollande / Myriam El Khomri, du droit du travail pour ceux qui l’ont oublié – qui a accru la précarité et donc la pauvreté – plus de 9 millions de personnes ‘pauvres’ selon la dernière estimation de l’Insee sur 2019 ; les Plans de Sauvegarde de l’Emploi qui permettent de diminuer les salaires, augmenter le temps de travail, revoir les conditions de travail mais n’imposent aucunement la limitation des dividendes ; le plan de relance du Gouvernement qui fait la part belle aux entreprises, sans contreparties sociales ou environnementales, mais est très chiche pour lutter contre la précarité, la pauvreté, la détresse sociale ; la mise en place de l’assurance chômage, suspendue quelques mois, mais qui entre ne vigueur en plein 3ème confinement et qui va précariser encore plus des dizaines de milliers de personnes déjà précarisées ; etc… ; etc. ; etc…

On n’arrête pas de le dire, de le crier pourtant. A preuve les multiples manifestations et contestations sous toutes leurs formes intervenues ces dernières années – contre les lois Travail sous François Hollande ou Emmanuel Macron ; contre la réforme des retraites ; celles de Gilets Jaunes ; pour la réelle prise en compte de l’urgence climatique ; pour la défense de services publics de qualité dans la santé, l’éducation, la justice, la police, l’aide aux plus démunis ; contre la privatisation d’ADP ; contre les lois liberticides et les violences policières…

Il ne faut pas s’arrêter !

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Lorsque je regarde cette phrase prononcée par Thomas Sankara : « la dette ne peut pas être remboursée parce que, d’abord, si nous ne la payons pas, nos bailleurs de fonds ne mourront pas. Soyons-en sûr. Par contre, si nous payons, c’est nous qui allons mourir », je ne peux pas m’empêcher de penser à la controverse existant actuellement sur l’annulation des dettes détenues par la BCE, en réalité par les Banques Centrales Nationales – la Banque de France en ce qui nous concerne.

On ne peut que s’irriter face à la propagande que mènent les tenants du néolibéralisme pour que des mesures de « maîtrise des dépenses » – nom hypocrite qu’ils donnent à l’austérité – soient mises en place pour rembourser la dette ; toute la dette ; même celle directement liée aux crises sanitaire, économique, écologique, sociale, sociétale que nous connaissons ; sans tenir aucun compte des impératifs environnementaux et climatiques qui sont les nôtres aujourd’hui.

Soyons clair ! Selon ce schéma, nous ne lésons aucun créancier privé en annulant ces dettes ; même si « ils ont perdu ». La Banque de France est détenue à 100% par l’Etat français ; par nous. Sans entrer dans des débats techniques aisément surmontables, on parle donc d’annuler des dettes que nous détenons. « Je me dois à moi-même 100 €. J’annule cette dette ». En définitive, je ne suis ni plus riche, ni plus pauvre.

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Il est difficile de conclure un tel article.

Laissons donc la conclusion, une double conclusion en fait, à Thomas Sankara. Elle montre sa totale et complète actualité :

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« La libération de la femme : une exigence du futur ! » (8 mars 1987 à Ouagadougou à l’occasion de la Journée de la femme).

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Et aussi :

« L’esclave qui n’est pas capable d’assumer sa révolte ne mérite pas que l’on s’apitoie sur son sort. Cet esclave répondra seul de son malheur s’il se fait des illusions sur la condescendance suspecte d’un maître qui prétend l’affranchir. Seule la lutte libère » (Discours à l’ONU le 4 octobre 1984)

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Les États-Unis ‘mettent le paquet’ dans leurs plans de relance et souhaitent un taux minimum d’imposition des entreprises au niveau mondial

Et pendant ce temps, l’Europe chipote et programme même le retour de l’austérité.

Aux USA, pour relancer la machine à très court terme, pour renforcer l’économie à court et moyen terme, pour aider ceux qui ont le plus souffert de la pandémie du Sars-CoV-2, des moyens colossaux sont mis en œuvre.

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Ainsi, après le Plan Trump de relance de l’économie de près de 1000 milliards de dollars en fin d’année 2020, il y a eu le mois dernier le Plan Biden de relance de l’économie de 1900 milliards de dollars. Soit environ le montant du PIB en 2020 de l’Italie.

Mais ce plan de relance est, pour nombre d’observateurs, autant une réponse à l’urgence de la pandémie qu’un plan ambitieux et massif de lutte contre la pauvreté qui prolifère aux USA depuis des années et que la crise du Covid19 a notablement amplifiée. Ce plan a été voté par les seuls Démocrates. Les Républicains qui aspiraient, dans le cadre d’un consensus bipartisan, à notablement amoindrir certaines des dispositions qui ont été in fine adoptées, s’y sont opposés. Il faut par ailleurs noter que le consensus Démocrates-Républicains est depuis des années fondé sur le fait que, pour lutter contre la pauvreté, il était inefficace de donner directement de l’argent aux plus pauvres et qu’il valait mieux leur accorder des crédits d’impôts.

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Et voici, il y a quelques jours, la présentation d’un Plan d’investissement dans les infrastructures publiques à 2300 milliards de dollars sur 8 ans.

Plan indispensable toutefois pour compenser les manques d’investissements réalisés depuis des décennies. Les dépenses en la matière sont en effet nettement orientées à la baisse depuis les années 1980 ; et l’élection de Ronald Reagan à la présidence des Etats-Unis.

Il est surprenant en effet de constater que les Etats-Unis affichent une situation très dégradée dans ce domaine. Dans son rapport 2021, l’American Society of Civil Engineers (ASCE), qui établit régulièrement un état des lieux en la matière, donne à l’ensemble du système américain la note de ‘C-‘ – sur une échelle allant de ‘A’ (très bonne qualité) à ‘F’ (inutilisable). Et sur les 17 secteurs analysés par les ingénieurs américains, 11 ont une note de ‘D+’, ‘D’ ou ‘D-‘. Un mauvais élève !

L’objectif affiché est de remettre le pays à niveau et de dynamiser son potentiel de croissance sur le long terme.

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Et déjà s’annonce un autre plan à 1000 milliards aux objectifs clairement sociaux. Seront ainsi notamment ciblées la santé et l’éducation.

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Et en Europe ?

Le plan de 750 milliards d’euros (900 milliards de dollars environ), accouché dans la douleur l’été dernier, n’est toujours pas mis en place. Une avancée remarquable de ce plan est qu’il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres. Mais seule une partie de l’argent sera versée sous forme de subventions ; près de 50% de ce plan est constitué de prêts aux pays qui en auront besoin !

On est bien loin, pour ne pas dire à des années-lumière, du volontarisme étatsunien. Comme en 2008, l’Europe dépense moins et moins rapidement que les Etats-Unis. Selon les analystes, la relance aux USA (et aussi en Chine selon des mécanismes différents) porte sur des montants cinq à dix fois plus élevés et est bien plus concentrée dans le temps

L’Europe sortira ainsi bien plus lentement et bien moins vigoureusement de la crise actuelle que les 2 super-puissances mondiales ; comme cela a déjà été le cas en 2008 / 2010.

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Pour financer ces milliers de milliards de dollars de dépenses et d’aides, les USA ne se préoccupent plus du tout du niveau de leur endettement ou de leurs déficits. Il faut relancer l’économie alors ‘faisons-le’ !

En France, mais aussi au niveau de la Commission européenne, nos gouvernants annoncent d’ores et déjà le nécessaire retour au respect du sacro-saint ratio ‘déficit sur PIB inférieur à 3%’ et de son jumeau ‘dettes publiques sur PIB inférieur à…’ – selon les traités à 60% mais un consensus semble se dessiner pour 100%. Et donc annoncent sans vraiment oser le dire la mise en œuvre prochaine (dès 2022 a priori) de mesures de rigueur budgétaire et de politiques d’austérité ; ce qui signifie de nouvelles contractions des dépenses publiques – et donc de nouvelles dégradations des services publiques et encore plus de privatisations ; ce qui implique aussi des ‘efforts supplémentaires’ demandés aux classes moyennes et laborieuses – et donc une nouvelle progression des inégalités et un accroissement de la pauvreté.

Et ce qui, surtout, cassera la reprise qui semble s’amorcer.

Il suffit de regarder les conclusions de la commission Arthuis sur la « dette Covid » mise en place fin 2020 par le Gouvernement Macron / Macron / Castex. Son rapport final était très prévisible au vu de sa composition. Il n’utilise certes jamais le terme ‘austérité’ mais préconise une limitation des dépenses publiques dans l’optique de rembourser la dette. Nous savons tous ce que cela veut dire ! Mais nous pouvons être sûr que ce rapport sera mis en avant par les zélotes du néolibéralisme pour « vendre » toutes ces mesures.

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Pour financer en partie ces dépenses, les Etats-Unis veulent entre autres, augmenter les taxes sur les plus riches ainsi que l’impôt sur les sociétés.

Espérons qu’Emmanuel Macron entendra cela et reviendra sur les innombrables cadeaux faits aux plus riches sous le fumeux prétexte que les sommes non prélevées par l’Etat au titre des impôts « ruissellent » ensuite dans l’économie. Cela semble toutefois mal parti ; Bruno Le Maire a émis l’idée de remonter fortement les seuils – déjà bien hauts – à partir desquels les donations sont imposées. Un nouveau cadeau aux plus riches !

Le taux des impôts sur les bénéfices va passer outre-Atlantique de 21 % à 28 %. A côté d’autres mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale, une taxation a minima de 15 % a été instituée. En outre, la nouvelle administration démocrate cible par diverses mesures, dans une optique de lutte contre le réchauffement climatique, les industries fossiles.

En France, on fait l’inverse : le taux d’imposition des bénéfices va passer de 26,5 % en 2021 à 25 % en 2022. Et toujours rien n’est fait pour combler les très larges écarts des taux d’imposition effectifs existant entre les TPE et PME et les grandes entreprises d’envergure internationale.

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Mais la Secrétaire au Trésor, Janet Yellen, veut aller plus loin.

La Ministre de l’Economie et des Finances de Joe Biden souhaite que soit instauré un taux minimum mondial d’imposition des bénéfices des entreprises, quels que soient les pays dans lesquels elles sont établies.

Un projet d’accord a été déposé au niveau du G20 et est à l’ordre du jour de la réunion qui commence ce 7 avril. Tous les secteurs d’activité sont concernés ; et notamment les multinationales du numérique dont les impôts qu’elles règlent sont souvent sans réel rapport avec le montant de leurs bénéfices.

Janet Yellen appelle ainsi de ses vœux la fin de la course au moins-disant des impositions des entreprises que se livrent les différents pays au titre de la compétitivité fiscal.

Cela constitue une réelle rupture avec la pensée économique néolibérale / ultralibérale dont le postulat de départ est que la concurrence fiscale et, plus généralement, la réduction des impôts et taxes sont positives car elles obligent les états à réduire leurs dépenses ; avec toutes les conséquences que nous connaissons aujourd’hui ! Ceci étant fondé sur la croyance quasi-mystique que les marchés sont efficients et efficaces et que, s’ils sont ‘libres d’agir’, tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Et cette évolution du crédo néolibéral est d’autant plus importante que les USA proposent aujourd’hui un taux minimum de 21% qui est bien supérieur au taux de 12.5% sur lequel des discussions étaient menées sans réelle conviction à l’OCDE depuis des mois. Il se rapproche aussi des 25% que prônent nombre d’économistes depuis des années.

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J’imagine les sueurs froides qui assaillent les dirigeants des paradis fiscaux.

Et j’ai une ‘pensée émue particulière’ pour les paradis fiscaux situés dans la Zone Euro : l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre, Malte…

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Quelques idées pour financer les multiples transitions à faire aujourd’hui

Nous devons faire face aujourd’hui à de multiples transitions, pour ne pas dire de multiples reconstructions : transition climatique / écologique, transition énergétique, transition de modèle industriel et technologique, transition de modèle agricole, transition de modèle de mobilité, transition de modèle d’urbanisation, transition de modèle d’aménagement du territoire, etc., etc., etc…

Et il ne faut pas oublier la restauration et la reconstruction de tous nos services publics (y compris les régaliens) mis à mal depuis des années, si ce n’est depuis des décennies, par des mesures d’austérité et de rigueur sans cesse renouvelées et « approfondies ».

Mais comment les financer ?

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La dette publique détenue par la BCE doit être annulée (ou transformée en dette perpétuelle) dans l’optique de permettre le financement d’investissements pour ces transitions et reconstructions.

Je ne vais pas reprendre ici le débat qui s’impose de plus en plus chez les économistes ni les multiples raisons qui militent en faveur de cette mesure.

Tout au plus puis-je rappeler que les économistes ‘orthodoxes’ appuyés par la grande majorité des gouvernants européens et des dirigeants des institutions monétaires et financières ne mettent en avant que des questions juridiques ou techniques pour expliquer leur opposition à cette mesure.

Ah ! N’oublions pas toutefois cette « comptine » servie comme un argument définitif appelant à clore tout débat et toute discussion : « si vous me prêtez 100 € et que je ne vous rembourse pas, vous ne ferez plus confiance ». Sous entendu, si on annule des dettes, les investisseurs ne feront plus confiance à la France et ne lui prêteront plus. Bien entendu, il n’est pas précisé que les dettes annulées ne seront pas celles que les investisseurs privés portent mais celles détenues par la Banque de France – dont le capital est détenu à 100% par l’Etat français, donc par les françaises et les français, donc par nous.

N’oublions pas non plus l’épouvantail du Frexit allègrement agité : « L’annulation de la dette détenue par la Banque centrale, ce n’est pas possible. Ça voudrait dire pour la France sortir de l’euro ».

Soyons clair et net ! Rien n’interdit d’annuler la dette publique détenue par la Banque de France pour la Banque Centrale Européenne. Il n’y a pas aucun obstacle juridique insurpassable à cette annulation, aucun obstacle technique qui ne puisse être résolu, aucun risque que les investisseurs refusent après de prêter aux pays européens…

Le seul obstacle qu’il y a, c’est l’absence de réelle volonté politique de le faire !

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Une révision de la fiscalité en faisant en sorte qu’elle soit réellement progressive, est indispensable.

Une première étape doit indiscutablement consister à revenir sur les nombreux cadeaux consentis aux plus riches ces dernières années. On peut citer la suppression de l’ISF qui a ‘couté’ 4 milliards d’euros aux finances publics avec un retour fondé sur la fameuse et fumeuse ‘théorie du ruissellement’ et donc nul ; l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique des dividendes – la ‘flat tax’ qui s’est substitué à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus et qui fait ‘économiser’ aux contribuables les plus riches plusieurs centaines de milliers d’euros d’impôts chaque année ; la réduction des niveaux de prélèvements sur les stock-options ; la suppression de la tranche de la taxe sur les salaires supérieurs à plus de 150 000 €/an appliquée dans les métiers de la finance… On peut aussi mentionner ici le refus d’un alourdissement temporaire de la Contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus (revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 €).

Et, très certainement aussi, il faut remettre en question toutes les mesures élargissant les avantages fiscaux fait sur les placements financiers.

L’Institut Rousseau propose une réforme radicale de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt abc. Il n’est pas de mon propos de développer cette proposition à laquelle je souscris ; je vous invite à la consulter en suivant ce lien. Je me contenterai juste de préciser que cette réforme poursuit « le double objectif de rendre l’impôt plus lisible pour l’ensemble des citoyens, ainsi que d’alléger l’imposition des classes moyennes en le finançant par une imposition renforcée des plus aisés […]. La réforme […] vise ainsi à alléger l’imposition de tous ceux qui sont rémunérés moins de 6 000 euros par mois, d’accentuer légèrement l’imposition de ceux dont les revenus sont compris entre 6 et 10 000 euros et de les imposer plus fortement au-delà de 10 000 euros ». Elle souhaite aussi « (aligner) la fiscalité du travail et du capital ».

Mais il faut parallèlement revoir les contributions CSG et CRDS qui doivent devenir progressives. Cela est techniquement possible par la transmission par les services fiscaux, à l’image de ce qui est fait pour le prélèvement à la source, des taux de prélèvement CSG et CRDS à appliquer. Le système abc développé par l’Institut Rousseau pourrait être utilisé ici aussi.

On ne peut laisser de côté la fiscalité sur les successions qui doit aussi être revue, là aussi dans le sens d’une plus grande progressivité et, sans doute, en révisant à la hausse certains des seuils qui ont été fortement baissés ces dernières années.

Il faut enfin se pencher sur la fiscalité des entreprises où l’égalité face à l’impôt doit être recherchée ; une multinationale est moins imposée qu’une PME !

La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, autre signe indéniable de la recherche d’une plus grande justice fiscale, doit être une priorité. Dans ce contexte, la lutte contre les paradis fiscaux, y compris ceux qui font partie de l’Union Européenne, doit être menée sans faiblir.

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Un prélèvement exceptionnel sur les hauts patrimoines doit être institué. Outre le fait que cela permettra de sortir au plus vite des perturbations dues à la pandémie du COVID 19, cela donnera des moyens conséquents pour engager les multiples transitions / reconstructions dont la France a besoin.

Ce type de disposition a été pris à plusieurs reprises et dans de nombreux pays. A l’issue de la 1ère Guerre Mondiale, de tels prélèvements ont été effectués en Italie, en Autriche, en Hongrie et en Tchécoslovaquie. Après la seconde Guerre Mondiale, ce sont la France (avec un impôt exceptionnel et progressif à la fois sur le capital et sur les enrichissements au cours de l’Occupation qui rapporta l’équivalent de 5% du PIB), l’Allemagne, l’Autriche, le Japon, la Belgique, la Norvège, le Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas qui y ont eu recours.

Après la crise financière de 2008, la Finlande, l’Irlande, Chypre ont prélevé de tels impôts. Le sujet a alors été largement discuté dans certaines institutions économiques et financières, le FMI et la Bundesbank notamment.

Et il y a quelques mois, l’Argentine a voté le principe d’un prélèvement unique sur les ménages possédant les plus gros patrimoines. L’argent récolté est parfaitement fléché vers notamment le financement des aides sociales, des PME, des étudiants et des services médicaux.

Et n’oublions surtout pas les mesures fiscales prises par Franklin D. Roosevelt dans le cadre du New Deal ! Le taux d’imposition marginal supérieur des revenus passa de 23% en 1932 à 63% en 1933 puis 79% en 1935 (il a atteint 94% les deux dernières années de la 2ème Guerre Mondiale). Il n’est sans doute pas inutile, plus largement, de rappeler que le taux applicable aux plus hauts revenus fut en moyenne de 81% entre 1932 et 1980, année précédant l’arrivée à la présidence de Ronald Reagan. Parallèlement, le taux supérieur de l’impôt fédéral sur les successions passa progressivement de 20% en 1932 à 70% en 1937. Sur la période 1932 – 1980, le taux moyen applicable aux plus hautes successions s’établissait à 75%. Des mesures de choc s’il en est !!!

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Il convient d’amorcer au niveau européen une discussion sur le financement direct par la BCE de projets de transition climatique et énergétique de dimension européenne.

On peut donner comme exemple la construction d’un grand réseau européen de ferroutage ; avec des règles d’appels d’offres de type ‘Small Business Act’ et donc différentes de celles actuellement en vigueur qui, de facto, favorisent les grandes multinationales du BTP quand elles n’excluent pas carrément les PME et les ETI du secteur.

Ou le financement de grands programmes de recherches tant fondamentales qu’appliquées par des établissements publics ; et dont les résultats demeureront dans le domaine public, resteront des biens communs. Il ne faut pas retomber dans ce qui s’est passé pour les vaccins contre la Covid-19. Ce sont des deniers publics qui ont largement financé la recherche – tant par la participation d’institutions et d’universités que par des subventions et autres aides directes et indirectes – mais ce sont les laboratoires qui en possèdent seuls les droits de propriété intellectuelle et qui donc, pourront les ‘exploiter’ et en retirer seuls tous les bénéfices. Un magnifique exemple du néolibéralisme tel que beaucoup le rêve et tel que nos gouvernants le font : les financements sont publics mais les profits sont privés, ultra-privés, archi-privés !

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Mais il faudra aussi œuvrer au niveau européen pour arriver au financement par la BCE de projets nationaux primordiaux, notamment ceux en relation avec l’urgence climatique.

Je pense en particulier à la rénovation thermique des bâtiments qui, outre son impact ‘écologique’, peut être à l’origine de la création de nombreux emplois sur tout le territoire.

On peut aussi mentionner la réhabilitation du train. Ce moyen de transport écologique et social doit en effet être privilégié, au besoin en ré-ouvrant des lignes fermées pour cause de, soi-disant, absence de rentabilité (on connaît tous ce bon prétexte !). Le recul de ce mode de déplacement a notablement contribué à l’enclavement de nombreux territoires. On doit ainsi viser un réseau dense de trains reliant les villes de France entre elles là où le TGV est absent ; ces liaisons (de jour et de nuit) – par qu’on appelait à un moment les ‘Trains Intercités’ – ont été progressivement abandonnés et doivent être relancées. Une densification de la circulation des TER est aussi à organiser. Et des investissements massifs dans le fret ferroviaire – dont la part dans le transport de marchandises ne cesse de décliner ces dernières années en France – sont à programmer rapidement.

Sur un autre plan, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, ce bien commun indispensable en termes d’aménagement du territoire et du fait de son importance dans la lutte contre le réchauffement climatique, doit être fortement interrogée.

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On doit aussi envisager à terme une complète refonte des règles budgétaires européennes.

Je pense principalement aux deux ratios ‘déficit public sur PIB inférieur à 3%’ et ‘dettes sur PIB inférieurs à x%’ (nominalement 60% mais des voix commencent à cibler, tout du moins en France, 100%). Il faut être conscient que ces deux ratios n’ont absolument aucune justification économique et sont même absurdes quand on les observe de près. Mais ils constituent deux des piliers sur lesquels nos gouvernants successifs s’appuient pour justifier mesures d’austérité, budgets de rigueur, coupes dans les budgets – et corrélativement, privatisations – des services publics…

L’application de ces deux ratios a été suspendue dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la pandémie du SARS-CoV-2 et ses conséquences économiques et sociales. Suspendue et non supprimée !

Des voix de plus en plus nombreuses appellent un retour rapide – dès cette année voire en 2022 (comme par hasard après les élections présidentielles) – au strict respect de ces règles budgétaires. Et, faisant fi des dégâts subis et des pertes accumulées depuis un an dont on peut craindre qu’il faille longtemps pour les réparer, ces hérauts et ces zélotes du néolibéralisme souhaite un retour à l’austérité. Ceci en usant d’un verbiage camouflant leurs intentions sous les prétextes les plus beaux et les plus fallacieux. Il faut noter que le mot ‘austérité’ est soigneusement évité, quand il n’est pas nié ; ces partisans de l’ultralibéralisme lui préfèrent celui plus fallacieux mais d’apparence plus acceptable de « stabilisation des dépenses publiques ».

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Ce catalogue de mesures – très certainement incomplet – est certes ambitieux. Mais nous sommes à un moment de notre histoire, et de l’histoire de l’humanité, où, justement, il faut être ambitieux.

Nous sommes à un moment où il faut être novateur et original. Et où il faut donc suivre d’autres voies que celles du néolibéralisme débridé et de la mondialisation effrénée qui nous ont conduit dans les impasses où nous sommes aujourd’hui.

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PS : je vous invite, pour plus d’informations, à lire mon article du 4 décembre 2020 « Ce qu’il faut ? L’annulation de la dette publique détenue par la BCE et le financement direct par la BCE de ‘grands projets’ » ( lien ici ) et celui du 19 février 2021 « Ce sacro-saint ratio ‘Déficit public sur PIB inférieur à 3%’ est une invention française ! » ( lien là )

Ce sacro-saint ratio ‘Déficit public sur PIB inférieur à 3%’ est une invention française !

Le déficit budgétaire ne doit pas excéder 3% du PIB ! Ah ! Combien de mesures d’austérité, combien de budgets de rigueur, combien d’« économies » quand cela n’a pas été des coupes franches dans les budgets de tous les services publiques sans aucune exception, combien de privatisations, pardon, d’externalisation d’activités exercées par les administrations publiques n’ont-ils pas été fait au nom de ce ratio, de cette règle d’or, de ce Dieu devant lequel on doit s’incliner, auquel on doit obéir mais que l’on ne peut pas, que l’on ne doit pas questionner.

En raison des mesures d’urgence qui ont dû être prises du fait de l’épidémie du SARS-CoV-2, cette règle a été suspendue et les budgets des différents états européens ont largement ‘explosé’ cette limite de 3%. Mais elle n’a pas été annulée ! Et des voix de plus en plus nombreuses au Gouvernement et dans certains milieux économiques, financiers… s’élèvent pour un retour rapide (dès cette année ou ‘au pire’, en 2022) à une plus grande orthodoxie, au respect des règles budgétaires européennes, à la stricte application des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Et donc pour que le déficit public redescende sous le seuil des 3% du PIB. Et donc pour que de nouvelles et sans doute plus drastiques mesures d’austérité soient prises !

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Il est tard en ce jour de l’été 1981. Une nuit pluvieuse vient de tomber sur Paris. Dans un petit bureau chichement éclairé du Palais du Louvre, deux hommes sont en plein conciliabule. Ils doivent satisfaire un ordre précis, une demande urgente ; et ils ne savent pas comment faire. Leur chef direct a été clair ; l’ordre vient du plus haut, peut-être même de FM lui-même. Mais ils ont beau se torturer les neurones, secouer en tous sens leurs méninges, envisager moult idées et concepts, rien ! Et tout à coup, la lumière jaillit ! … Le suspense est intolérable, n’est-ce pas ? Plus sérieusement !

A l’été 1981, après l’élection de François Mitterrand, les prévisions établissaient que le déficit budgétaire (on ne parlait pas alors de déficit public) pour 1982 allait dépasser le seuil symbolique de 100 milliards de francs, montant pharamineux par rapport au déficit de 30 milliards, en réalité 50 milliards, prévus pour l’année ! Et il fallait trouver quelque chose pour annoncer cela sans agiter aucun chiffon rouge.

Et oui ! Voilà comme est né le ratio « déficit public sur PIB doit être inférieur à 3% ». Il est né sur un coin de table, des cogitations (je n’ose dire de la masturbation cérébrale) de deux hauts fonctionnaires dans l’unique but d’une communication politicienne ! Il a été inventé ex nihilo, sans aucune étude ni aucun raisonnement économique, sans aucune analyse de sa pertinence. Il a été inventé en sachant pertinemment que l’on divise un déficit, c’est-à-dire une dette, qui est le solde entre les recettes et les dépenses de l’Etat sans tenir compte de leurs montants et de leurs compositions, par la richesse produite cette année-là ; ce qui revient en fait à diviser des choux par des carottes.

Dans les mois qui suivirent, dans le but aussi d’imposer la rigueur aux ministres socialistes et toujours dans une optique de communication aux niveaux national et international, ce ratio associé à ce seuil de 3% s’installe dans la communication gouvernementale comme un marqueur de la politique de ‘maîtrise des dépenses publiques’, terme plus politiquement correct que rigueur. Il est devenu une norme qui s’impose à tous, qui n’appelle pas de commentaire ou d’argumentation et qui, sous un vernis de technicité et d’expertise, ne nécessite aucune explication.

Quelques années après, lors des négociations du Traité de Maastricht en 1991 / 92, la France propose ce ratio comme une des règles de « discipline budgétaire », comme un des critères de qualification à la monnaie unique. Proposition acceptée ! Là aussi, sans aucune analyse économique.

Et toujours sans aucune réelle réflexion, sans la plus petite interrogation, sans qu’il soit fait référence à un quelconque argument de nature économique, tout simplement car il « était là », ce ratio devient en 1997 au travers du Pacte de Stabilité et de Croissance, la règle d’or que nous connaissons aujourd’hui.

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A posteriori, pendant un temps, il a été tenté d’expliquer que ce seuil de 3% permettait d’éviter que la dette publique augmente l’année suivante. Les faits ont de nombreuses fois démontré, au sein même de la zone euro mais aussi dans d’autres pays, que cela ne se vérifiait pas.

Qu’à cela ne tienne ! Cette sacro-sainte norme qui n’a aucune justification économique et qui, dans sa construction, est absurde sert à imposer la rigueur budgétaire et ses désastreuses conséquences. Et cela depuis des années !

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N’oublions pas son ratio jumeau : la dette publique (de l’Etat et des agences publiques) ne doit pas dépasser 60 % du PIB. Ce ratio n’a pas plus de fondement économique. Tout au plus la « croyance » qu’au-delà de ce seuil, le pays est en quasi faillite. Ce seuil a été porté à 90%.

Et aujourd’hui, alors que ce ratio avoisine les 120%, il sert d’ores et déjà à annoncer des mesures d’austérité avec l’objectif de la ramener à 100%. Toujours sans aucune justification économique ou financière du pourquoi de ce niveau ! Le seul argument : nous ne devons pas laisser cette dette publique à rembourser à nos enfants !

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Aujourd’hui, nous sommes dans l’urgente obligation d’effectuer de multiples transitions (pour ne pas dire de multiples reconstructions) : transition écologique, transition énergétique, transition de modèle industriel, transition de modèle agricole, transition des modèles de mobilité, transition des modèles d’urbanisation, transition des modèles d’aménagement du territoire…

Ces vastes chantiers ne doivent pas être handicapés par des ratios datant d’une autre époque et n’ayant aucune justification économique.

Ces vastes chantiers ne doivent pas être pénalisés par des limites qui n’ont aucun sens économique, qui ne sont que des « croyances » et qui, surtout, ne sont que le prétexte et la justification de politiques d’austérité ; d’affaiblissement des états ; de privatisations de tous les services publics (y compris les services régaliens) ; de déréglementations financières, bancaires, monétaires, économiques, sociales, environnementales ; du sacrifice de l’environnement, de la nature, des biens communs au bénéfice d’une toute petite minorité ; du creusement des inégalités et de la destruction de la solidarité sociale, du lien social, de la Fraternité… .

Il faut que ces deux critères, suspendus pour un temps, soient supprimés !

Manifeste pour une autre stratégie sanitaire face à l’épidémie de la Covid 19

Un manifeste initié par 250 médecins et professionnels de santé en association avec une vingtaine d’associations et de collectifs, vient d’être publié. Il appelle à une autre stratégie face au SARS-CoV-2 et à la Covid19.

La politique sanitaire proposée est bien différente de celle retenue par le Gouvernement qui, faut-il le rappeler, est basé prioritairement sur les confinements, couvre-feux et autres mesures restrictives voire privatives de liberté(s) pris dans le cadre d’un dit ‘état d’urgence sanitaire’ ainsi que sur la vaccination qui est obligatoire mais pas obligatoire – et inversement – et au sujet de laquelle les interrogations légitimes sont nombreuses.

Cette « quatrième voie » replace le médecin traitant, « de première ligne », au centre du dispositif de prévention et de soins, place dont il a été exclu. Car il faut bien le dire : aujourd’hui, on empêche les médecins de traiter leurs patients.

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En ce moment, Emmanuel Macron et son Conseil de défense ont comme projet de prolonger l’état d’urgence sanitaire strict qui se termine le 16 février prochain, jusqu’en juin 2021 et de prévoir ensuite un régime transitoire jusqu’à fin décembre 2021. Le Président de la République souhaite ainsi continuer à diriger le pays et à contrôler la vie des françaises et des français, à pouvoir recourir à des mesures importantes en matière de restriction des libertés publiques et individuelles, seul, de façon autoritaire, en dehors de tout cadre démocratique, dans une totale indifférence de l’avis de tous les élus, en justifiant ses dictats et ses ordres par la peur que nos gouvernants et une certaine presse cherchent continûment à instiller en chacune et chacun d’entre nous.

Il faut que cela cesse ! Il faut que nous reprenions le contrôle de notre vie et de notre démocratie ! Il faut que nous reprenions notre santé en main !

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Ce Manifeste me semble un premier pas en ce sens. Il est donc à lire attentivement, à s’approprier… et à signer

Voici ici le lien pour ce faire.

En lien aussi () la conférence de presse annonçant, entre autres (dont la création d’un comité scientifique indépendant sans conflits d’intérêt), le lancement de ce manifeste. A voir !

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Et ci-dessous, le texte de ce Manifeste « La quatrième voie »

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Lors de son allocution du 28 octobre, le Président de la République a expliqué que face à cette épidémie il y avait trois voies possibles :

** Ne confiner personne pour compter sur l’immunité collective, ce qui nous obligerait à accepter une mortalité plus importante.

** Confiner uniquement les plus fragiles puisque la Covid-19 tue surtout les personnes âgées (l’âge moyen de décès est de 84 ans).

** Confiner tout le monde, solution retenue par le gouvernement. Ce fut aussi la solution choisie lors de la grande peste au 18e siècle. Notre médecine n’a-t-elle fait aucun progrès depuis 3 siècles ?

Nous, médecins, avons été choqués de constater qu’à aucun moment, notre Président n’ait parlé de soins précoces par le médecin traitant. Et s’il existait un autre chemin ? Une autre solution aurait dû être mise sur la table ! Car en tant que soignants nous l’affirmons, il existe une QUATRIÈME VOIE !

Comme pour toutes les maladies infectieuses, il existe des solutions thérapeutiques qui pourraient tout changer sur le plan sanitaire, économique et social.

Face à cette Covid-19, nous devons tous devenir proactifs plutôt que de rester cloitrés chez nous avec la peur au ventre en espérant que le virus nous épargne !

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Quelle est cette QUATRIÈME VOIE ?

La prévention avant tout !

Face à tout virus, il est essentiel d’augmenter ses défenses immunitaires. Pour cela, beaucoup de choses ont prouvé leur efficacité :

** Une meilleure hygiène de vie.

** Une activité physique régulière, si difficile en cas de confinement et pourtant essentielle.

** L’espoir, la pensée positive, la méditation plutôt que la peur qui fait chuter notre système immunitaire.

** Une supplémentation nutritionnelle. La vitamine D, la vitamine C, le zinc, les probiotiques et bien d’autres ont montré qu’ils amélioraient les défenses immunitaires et réduisaient le risque des maladies infectieuses, y compris liées au coronavirus.

D’autres approches complémentaires peuvent être envisagées par votre médecin en fonction de sa pratique, mais une chose est sûre : nous devons renforcer nos défenses plutôt que fuir devant l’ennemi. C’est la première chose à faire si on veut gagner la « guerre ».

La détection ciblée

Nous demandons que les tests de dépistage soient prescrits par des médecins et qu’ils ne soient plus réalisés à tout le monde et à n’importe qui. La situation actuelle entraine en effet plusieurs écueils :

** Beaucoup de résultats sont des faux positifs à cause de la méthode retenue, en particulier en France. C’est-à-dire que les personnes testées sont faussement positives alors qu’elles ne sont ni malades ni contagieuses.

** Ces tests réalisés sans l’accompagnement d’un médecin sont inefficaces sur le plan épidémiologique et hyper stressants sur le plan psychologique, contribuant à la baisse de l’immunité.

** Ce choix de tests gratuits sans ordonnance coute une fortune d’environ 500 millions d’euros par mois aux frais du contribuable. Une partie de cet argent pourrait surement être mieux utilisée comme, par exemple, pour ouvrir de nouveaux lits de réanimation et embaucher du personnel soignant. Nous exigeons que cet argent qui provient de nos impôts soit mieux employé.

Un diagnostic médical repose autant sur la clinique que sur la biologie. C’est pourquoi les tests doivent être prescrits et interprétés par un médecin qui connait « son » patient.

Un traitement précoce

Face à n’importe quelle maladie, n’est-il pas de notre devoir de soigner les patients ? Et s’il n’existe pas de traitement qui fasse l’unanimité dans le monde médical, est-ce une raison pour ne rien faire ?

Depuis 1 an que ce virus est apparu, nous avons beaucoup appris sur lui et sur les complications. Nous savons qu’il évolue en deux phases, d’abord une phase infectieuse virale comme dans une grippe puis une phase inflammatoire où le virus n’est plus en cause directement.

C’est cette phase inflammatoire qui impose l’hospitalisation en réanimation. Une majorité de personnes fait preuve, heureusement, d’une immunité suffisante pour ne jamais en arriver là. Mais des personnes fragiles n’ont pas cette chance.

Malgré tous les combats d’égos télévisuels, nous sommes des milliers de médecins à avoir traité les patients qui en avaient besoin dans la première phase de la maladie pour leur éviter ces complications. Et nous le constatons tous les jours au quotidien : CELA FONCTIONNE.

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Les scientifiques qui réfutent cela ne le font que sur la base d’études qui sont à ce jour insuffisantes. Insuffisantes pour prouver définitivement que les traitements marchent, mais également insuffisantes pour prouver que cela ne marche pas. Et souvent ils n’ont aucune expérience personnelle de ces traitements qu’ils rejettent d’un revers de main. Sinon ils ne seraient pas aussi péremptoires. Il existe pourtant plus d’une centaine d’études dans le monde qui montre l’efficacité du traitement précoce en diminuant les hospitalisations, les séquelles respiratoires, la mortalité.

Dans ces conditions, beaucoup de médecins dans le monde entier et en particulier en France ont décidé de soigner leurs patients malgré l’absence de consensus et la pression négative des institutions. Car c’est notre métier et nous n’accepterons jamais qu’on nous empêche de l’exercer. Nous sommes des gens responsables et il serait temps de nous faire confiance. Ce faisant, nous constatons dans nos cabinets que les malades sont soulagés bien plus vite, qu’ils s’aggravent moins et que nous hospitalisons beaucoup moins. Il serait temps qu’on prenne en compte cette expérience du terrain plutôt que se baser uniquement sur des études hospitalières puisque, justement, c’est en ville, AVANT l’arrivée à l’hôpital qu’il faut soigner.

De nombreuses publications nationales et internationales laissent penser que le TRAITEMENT PRÉCOCE pourrait reposer sur une ou plusieurs de ces approches thérapeutiques :

** Le zinc à forte dose (60 mg en moyenne).

** La vitamine C qui, à forte dose (plusieurs grammes par jour), a une action antivirale, augmente nos défenses et aide à être moins fatigué.

** La vitamine D si elle n’a pas été déjà prescrite en prévention (on a montré que les personnes qui font des formes graves ont souvent des taux sanguins de vitamine D très bas).

** L’azithromycine, une molécule antibiotique qui, par sa configuration, a également une action antivirale en même temps qu’elle réduit le risque de surinfections bactériennes. Dans de nombreux cas, elle peut, à elle seule enrayer les symptômes en quelques jours.

** L’hydroxychloroquine (vendue en France sous le nom de Plaquenil®) dont l’efficacité sur le virus est bien démontrée. Mais pour qu’elle soit utile, elle doit être absolument utilisée dans la première phase de la maladie.

Il existe même d’autres pistes complémentaires pour soulager et soigner les malades : d’autres antibiotiques de la classe des macrolides, la doxycycline (un autre antibiotique), l’ivermectine (un antiparasitaire comme l’hydroxychloroquine), l’armoise, une plante antiparasitaire très utilisée en Afrique ou en Asie avec des résultats très encourageants (il n’y a pas de recrudescence de l’épidémie en Asie et en Afrique), mais aussi l’aromathérapie, la phytothérapie ou l’homéopathie qui peuvent lutter contre les infections ou soulager les symptômes. Tous ces traitements doivent être prescrits par un médecin en fonction des spécificités de son patient, de ses symptômes et d’éventuelles précautions d’emploi.

En conclusion, nous demandons que le médecin traitant soit remis au centre du processus de prise en charge des patients et soit la pierre angulaire des démarches sanitaires.

Nous demandons que de vrais protocoles de soins précoces soient mis en place, que ce soit pour la prévention de la population ou le traitement des malades comme n’importe quelle médecine moderne devrait le faire.

C’est certainement la meilleure solution pour pouvoir sortir du confinement plus rapidement. Si nous mettions cela en place sans attendre nous pourrions surement passer des fêtes de fin d’année dans la joie d’être ensemble, avec l’amour de nos proches et la sérénité sur le plan sanitaire. Et cela peut nous donner l’espoir qu’en 2021 cette épidémie se termine enfin.

Depuis 2 mois nous accumulons les décisions liberticides et pourtant le nombre de malades ne cesse d’augmenter. Nous avons, parait-il, dépassé les 40 000 décès, ce qui est 4 fois plus que nos voisins allemands. Il est temps de se rendre compte que la stratégie actuelle décidée par notre ministre de la santé nous amène dans le mur.

Si vous êtes d’accord avec ces propositions, si vous désirez nous suivre sur cet autre chemin, si vous pensez que cette QUATRIÈME VOIE est la plus sensée, rejoignez-nous ! Que vous soyez soignant ou usager de la santé, signez notre manifeste, adhérez à nos collectifs, exigez que des soins réels soient proposés à la population. C’est à cette condition que nous arriverons à soulager nos services de réanimation et que tous les malades seront pris en charge efficacement et sans distinction d’âge ou de région. Nous ne devons plus accepter que l’on conseille de sédater des personnes âgées avec du Rivotril parce que nous n’avons pas assez de lits de réanimation. C’est pour cela qu’il est encore plus indispensable et urgent de traiter tous les malades précocement, de CHOISIR CETTE QUATRIÈME VOIE !

La France dispose d’un tissu médical étendu et diversifié. Nous sommes riches de cette diversité médicale. Les patients ont encore le libre choix de leur médecin et doivent donc obtenir les soins dont ils ont besoin et qui leur paraissent les plus adaptés à leur cas personnel.

Demandez conseil à votre médecin, à votre pharmacien et reprenez votre santé en main !

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Ma conclusion : soutenez le Manifeste « La quatrième voie » : https://manifestes-libertes.org/

Je nous souhaite à toutes et à tous pour 2021…

Après 2020 : ‘annus horribilis’. Et cela, que ce soit en termes de santé (lié à une ‘bestiole’ dont le diamètre est tout juste de l’ordre d’une centaine de nanomètres soit même pas 0,0001 millimètre) ; de restrictions de liberté(s) (sous toutes ses formes, avec ou sans majuscule), de distanciation des liens sociaux (tant familiaux qu’entre amis, collègues, ‘inconnus’ rencontrés au restaurant ou croisés dans la rue…) ; d’accroissement des inégalités (dans ses multiples aspects, en France mais aussi de par le monde) ; de recul global des solidarités et des fraternités (même si, dans le même temps, on constate leur multiplication aux niveaux individuels et personnels) ; de…

Mais brisons là ce si horrible inventaire.

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Et puis, après la pluie le beau temps !

Car après 2020, 2021 !

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Pour cette nouvelle année, je nous souhaite à toutes et à tous 

* La santé, sans crainte des conséquences de chaque moment des actes de notre vie personnelle, familiale, amicale, sociale ; sans la peur distillée par certains pour nous manipuler et nous brider à chaque instant ; sans masque ;

* La liberté d’aller et venir sans restriction aucune, de manifester sans crainte, de faire nos choix sans censure ni stigmatisation… En fait, plus largement, la liberté d’être et de vivre sans toutes ces briques qui, l’une après l’autre, depuis des années, ici même en France pays des Lumières et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, construisent le mur d’un autoritarisme qui nous oppresse et nous opprime de plus en plus et abime continument notre démocratie ;

* Une véritable et active lutte contre les inégalités ; et elles sont nombreuses. Je ne citerai que la pauvreté qui a fortement augmenté (en même temps que la richesse des plus riches) ; la précarité qui fait des ravages dans la vie mais aussi dans les corps et dans les esprits de plus en plus de nos compatriotes ; le chômage qui touche de plus en plus de gens et qui les fragilise, eux tout comme leurs familles et leurs enfants ;

* La prise en compte, de façon authentique, par des actes et pas seulement dans les mots, de l’urgence climatique et de l’indispensable et primordiale transition énergétique et environnementale ;

* La fin de la mondialisation ultralibérale où priment les intérêts égoïstes et à court terme d’un petit nombre d’individus et d’entreprises, pour (encore) plus de richesses et de pouvoir. Cette idéologie qui est indifférente aux humains et qui n’hésite pas à les exploiter et à les broyer ; qui ne tient aucun compte de la Nature et qui l’assassine sans vergogne ; dont les multiples failles, les maints travers et les nombreux dégâts ont été mis sous le feu des projecteurs ces derniers mois et ne peuvent pas être plus longtemps cachés et ignorés.

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Cela ne viendra certes pas d’un jour sur l’autre, d’un claquement de doigt, lors du basculement d’un chiffre sur l’écran digital d’un calendrier électronique. Mais il faut que nous enclenchions ce mouvement !

Et donc, je nous souhaite à toutes et à tous la conscience aigüe que toutes ces valeurs auxquelles nous tenons tant – l’Amour, la Liberté, l’Égalité, la Fraternité, la Justice, la Laïcité, la Solidarité, l’Éthique, la Non-Violence, la Paix, l’Équité, la Générosité, la Joie, l’Altruisme, le Bonheur, la Bonté… – sous toutes les formes, toutes les modalités, tous les aspects qu’elles peuvent prendre – ne sont pas acquises une fois pour toutes.

Je nous souhaite à toutes et à tous la volonté et le courage, jour après jour, de les défendre, de nous battre pour elles et pour qu’on ne nous les réduise pas, pour qu’on ne nous les grignote pas, même pas à la marge, même pas en infime quantité.

Je nous souhaite à toutes et à tous le désir et l’aspiration, sans cesse, de les (re)conquérir, les approfondir, les développer, les amplifier, les répandre, les partager.

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Je nous souhaite à toutes et à tous, à chacun d’entre nous, à tous les êtres qui nous sont chers et à tous les autres, une année 2021 aussi bonne et aussi heureuse que possible.

Ce qu’il faut ? L’annulation de la dette publique détenue par la BCE et le financement direct par la BCE de ‘grands projets’

Jean Castex, Premier ministre, a installé ce vendredi 4 décembre, la Commission sur l’avenir des finances publiques, chargée notamment de faire des propositions au gouvernement sur le remboursement de la dette issue de la crise du Covid-19, avec comme contrainte de ne pas augmenter les impôts. Cette Commission doit rendre ses travaux en février 2021, avant que le Gouvernement ne transmette son programme de stabilité budgétaire à Bruxelles ; pour autorisation ou censure.

Selon le Gouvernement, donc, on doit rembourser la dette dues aux multiples crises issues de l’épidémie du SARS CoV 2 tout en continuant, bien sûr, de rembourser la dette antérieure !!!

[ Il faut signaler que l’Etat français emprunte aujourd’hui à taux négatif ! Et cela, que ce soit à très court terme (fin octobre 2020, pour des titres à 3 mois, -0.651%) qu’à moyen / long terme (titres à 10 ans au taux de -0.252).

Il faut aussi indiquer que la dette publique va continuer à croître en 2021 en montant, même si elle va baisser, pour des raisons arithmétiques, comparativement au PIB. ]

Depuis que les emprunts de l’Etat français augmentent pour aider les particuliers et les entreprises affectés par les mesures de confinement, très nombreux sont ceux qui disent que cette dette doit être remboursée.

Je ne vais citer que deux des thuriféraires de cette doxa d’essence ultralibérale : Bruno Lemaire, Ministre de l’économie, des Finances et de la Relance et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

Bruno Le Maire, au moment où le projet de budget 2021 fondé sur de nouvelles émissions très importantes de dettes était présenté en Conseil des ministres fin septembre, affirme que : « contrairement à ce que certains veulent faire croire aux Français, une dette, ça se rembourse ! Et nous la rembourserons grâce à la croissance, à la maîtrise des finances publiques et à la poursuite des réformes de structure. »

François Villeroy de Galhau, quant à lui, dit qu’ « il va falloir traiter cette dette et se mettre dans une perspective de désendettement. » Pour cela, « il y a trois ingrédients : le temps […], la croissance […] et il faut qu’on fasse attention aux baisses d’impôts et à nos dépenses. »

On recommence aussi à nous expliquer qu’une dette de 120% du PIB est la limite au-delà de laquelle l’endettement devient insoutenable et pénalise la croissance à venir ; cela sans aucun fondement scientifique. Rappelons qu’il y a quelques années, la limite maximum de l’endettement était de 90%. Et ne parlons pas des 60% inscrits en 1992 dans le Traité de Maastricht.  

La limitation à 3% du ratio Déficit public / PIB – une création française, il faut le rappeler – n’a de même aucun socle scientifique. ‘Suspendu’ au début de la crise, on recommence à en parler, épouvantail facile même si on sait que cette norme n’est depuis des années plus guère respectée.

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Il y a une quinzaine de jours, le Gouvernement a annoncé une révision de ses prévisions de croissance pour 2021. Après -11% en 2020, elle devrait se situer à +6% contre +8% attendus deux mois avant.

Dans le droit fil de ce qui a été mené jusqu’à maintenant, les mesures de relance sont basées essentiellement sur une politique de l’offre avec, pour les entreprises, la réduction des impôts de production et la poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Elles contiennent aussi des mesures de soutien à l’investissement ; mesures dont l’efficacité n’est pas garantie. Les ménages les plus aisés profitent quant à eux de la suppression de la taxe d’habitation.

Peu de soutien à la demande par contre même si les mesures en faveur de l’emploi du Plan de relance et les aides en faveur des plus défavorisés annoncées par Emmanuel Macron le 24 novembre constituent un soutien direct au pouvoir d’achat. Mais ce soutien devrait être beaucoup plus large ! Cela serait une bonne manière d’aider les entreprises à remplir leurs carnets de commandes – et, malheureusement, favoriserait les importations venant de Chine et d’ailleurs.

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Bruno Le Maire a bien précisé ce qu’il entendait par réformes de structure : « La première d’entre elles, c’est la réforme des retraites. […] Elle est nécessaire pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux. » Il pensait sans doute aussi à la réforme de l’assurance chômage ; mais il n’en a pas parlé.

Faut-il rappeler que ces deux réformes ont été sorties de l’agenda social du Gouvernement en juillet dernier ? Ce que Jean Castex a fait sortir par la porte, Bruno Le Maire le fait rentrer par la fenêtre.

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Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau disent la même chose lorsqu’ils parlent l’un de « la maîtrise des finances publiques » et l’autre de faire « attention à nos dépenses. » Ils parlent d’austérité ! Ils disent que, après les indispensables mesures de relance de ces derniers mois, il va falloir mettre en place de nouvelles mesures d’austérité.

Mesures d’austérité qui seront d’autant plus importantes si la croissance attendue n’est pas au rendez-vous comme nous pouvons raisonnablement le craindre. En effet, l’histoire récente le montre à plusieurs reprises ; si la croissance n’est pas aussi forte qu’espérée et si l’endettement public ne décroit pas assez vite, l’austérité devient de plus en plus forte.

Mesures d’austérité qui limiteront la possibilité de faire face aux crises auxquelles nous sommes confrontés depuis des années et que la crise du Covid 19 a amplifié : crises économique, sociale, sociétale, climatique, énergétique, environnementale, sanitaire, de délabrement de tous nos services publics, démocratique, de confiance vis-à-vis des hommes et femmes politiques et de certaines institutions de notre République…

Mesures d’austérité qui limiteront les moyens que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique / énergétique.

Mesures d’austérité qui nous empêcheront de restaurer, voire de reconstruire, ce qui a été détruit par des années d’une ‘rigueur’ imbécile – je pense en particulier à nos services publics.

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Tout axer sur une baisse progressive de l’endettement fondée sur des politiques d’austérité conduit à une impasse ! Il faut suivre d’autres voies.

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La doxa néolibérale nous le martèle sans cesse : on ne peut pas annuler la dette. Et comme argument, on nous raconte la petite fable, simpliste et pleine – et même saturée – de mauvaise foi : « si vous me prêtez 100 € et que je ne vous rembourse pas, vous ne ferez plus confiance. » Ce qui amène à la conclusion que si les investisseurs ne font plus confiance à la France, ils ne prêteront plus à notre pays. Fin de la discussion !

Mais il ne s’agit aucunement de spolier les investisseurs privés ; il s’agit en l’espèce des dettes publiques que les banques centrales nationales ont acquise pour le compte de la BCE dans le cadre de son programme de rachat et qu’elles détiennent sur leurs livres. La Banque de France détient ainsi 450 milliards d’euros de la dette française. Sur un total qui devrait avoisiner, en fin d’année, 2650 milliards d’euros.

En fait, rien, je dis bien ‘rien’, n’interdirait d’annuler la dette publique détenue par la Banque de France pour la Banque Centrale Européenne – ou de la cantonner ou de la rendre perpétuelle – si la volonté politique de le faire est là. Pas d’obstacles juridiques insurpassables, pas d’obstacles techniques qui ne peuvent être résolus, pas de risques que les investisseurs refusent après de prêter aux pays européens… Rien si ce n’est la volonté politique !

L’annulation de cette dette permettrait de redonner des marges de manœuvre confortables pour faire face aux multiples défis qui sont les nôtres aujourd’hui. Cela doit bien entendu se faire dans un cadre fortement démocratique, en concertation avec tous les acteurs concernés et dans une logique d’investissements pour le futur proche et plus lointain.

En ce qui me concerne, j’en vois beaucoup. Et je ne peux que reprendre ce que j’ai dit ci-dessus : le financement de la transition climatique / énergétique dans une optique de moyen terme, de la restauration et de la reconstruction de nos services publics, des diverses actions nécessaires pour résoudre les multiples crises auxquelles nous faisons face aujourd’hui…

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Il faudrait aussi aller beaucoup plus loin et envisager des financements directs par la BCE. Pourquoi la BCE ne financerait-elle pas directement, sous contrôle démocratique et sans passer par les banques commerciales, des investissements européens décidés collectivement en réponse aux urgences qui sont les nôtres aujourd’hui ? Cela constituerait cependant une remise en cause de la pensée comme quoi les femmes et hommes politiques, subissant le court-termisme de leurs mandats politiques (risque réel, il faut l’admettre), sont incapables de gérer la monnaie. Et donc qu’on doit confier cette fonction à une institution indépendante ; dépouillant ainsi les états de leur souveraineté monétaire.

Pourquoi pas, par exemple, des programmes de recherche pilotés par la puissance publique pour le compte de tous les européens financés par des emprunts à taux 0 auprès de la BCE et avec des clauses de remboursement en fonction des résultats obtenus ?

Pourquoi pas le financement direct de ‘grands projets’ européens ? Par exemple, un réseau de ferroutage partant de Madrid et de Rome et qui, à Strasbourg, part d’un côté vers les pays nordiques et de l’autre, vers l’Allemagne et les pays de l’Est ? Avec des règles type ‘Small Business Act’ permettant à des PME locales de réaliser les travaux et de ne pas récolter que des miettes ou de la sous-traitance comme c’est souvent le cas pour les grands travaux du BTP.

Pourquoi pas ? …

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Au vu des annonces du gouvernement Macron / Castex, on peut craindre que le jour d’après ne soit, au mieux, qu’identique au jour d’avant. Mais il y a malheureusement de fortes raisons de croire qu’il sera pire que le jour d’avant.

Après la crise des subprimes de 2008 /2008, malgré toutes les promesses faites, les choses ont continué exactement comme avant. Enfin, pas exactement ; il y avait beaucoup plus de dettes publiques à rembourser.

On ne peut que craindre qu’il en soit de même cette fois-ci !

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PS : sur les sujets de la dette et de l’austérité, à voir – et lire – mon article du 30 novembre « Le Gouverneur de la Banque de France confirme le retour de l’austérité (suivre ce lien) ainsi que ceux du 19 juillet « l’austérité : le retour ? » (lien ici) et du 24 juillet « les français vont devoir rembourser la dette liée à la crise économique, sociale et sanitaire actuelle en une vingtaine d’années. Et en commençant dès maintenant » (lien là)

Le Gouverneur de la Banque de France confirme le retour de l’austérité.

Dans son allocution du mardi 24 novembre, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures de soutien face à la crise économique. Quoi qu’il en coute !

Des mesures supplémentaires destinées aux entreprises qui ne pourront pas réouvrir maintenant. Et il y en a beaucoup : hôtels, restaurants (dont on estime que 1 sur 2 – voire 2 sur 3 – ne réouvriront pas !), bars, salles de sport, salles de concert, discothèques, parcs d’attraction…

Et des mesures supplémentaires à destination des salariés en chômage partiel, des chômeurs et des personnes les plus fragiles (bénéficiaires du RSA, de l’Allocation de solidarité spécifique ASS et des APL, mais aussi des saisonniers, extras, précaires et jeunes qui ne trouvent plus d’emploi dont beaucoup avaient été oubliés au printemps).

Mais mon propos n’est pas de faire ici un inventaire ou une analyse de ces mesures.

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Donc, de nouvelles mesures de soutien à ceux qui sont le plus touchés par ce deuxième confinement ! Comment cela va-t-il être financé ? Par une nouvelle augmentation de l’endettement de la France comme il faut le faire.

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Ce même matin, le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, est intervenu sur France Culture au micro de Guillaume Erner. Et on peut déduire de ses propos que cette dette, il va falloir la rembourser ; et vite ! : « une fois sortis de la crise et quand on aura retrouvé notre niveau d’activité pré-Covid, en 2022, peut-être un tout petit peu plus tard, il va falloir traiter cette dette et se mettre dans une perspective de désendettement. »

Et il donne sa recette : « Pour ça, il y a trois ingrédients : le temps […], la croissance […] et il faut qu’on fasse attention aux baisses d’impôts et à nos dépenses. »

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Le temps !

Il y a quelques mois, on parlait de cantonnement de la dette issue du Covid et de nombreux économistes et financiers pensaient que son remboursement n’interviendrait que dans très très longtemps. Mais, en juillet dernier, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a créé la Caisse d’amortissement de la dette Covid – CADEC – sur le modèle de la Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES. Le remboursement, en capital et en intérêts, de la dette portée par cette dernière structure est assuré grâce principalement la CRDS et une partie de la CSG qui lui sont attribuées. Dette qui, d’ailleurs, a été augmentée cet été par un transfert de créances de l’Etat pour 136 milliards d’euros ; et pour cela, la durée de remboursement – et les impôts dédiés à son remboursement – a été prolongée de 9 ans, de 2024 à 2033.

La dette de la CADEC sera remboursée en capital et en intérêts, selon le même principe. Ses ressources ? Soit un impôt à créer dédié, soit par des sommes prélevées sur le budget général. Ce qui revient à amputer d’autant les sommes affectées à la dépense publique.

Le temps, donc, nous n’en avons pas. C’est dès maintenant que nous remboursons cette dette, capital et intérêts !

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La croissance !

François Villeroy de Galhau n’attend pas un retour de l’activité à son niveau pré-Covid avant 2022 ; mais il n’exclut pas que cela sera plus tard. Le recul du PIB cette année sera partiellement effacé en 2021. Mais nul ne sait dans quelles proportions. Ensuite ? C’est un grand point d’interrogation.

Si l’on regarde la croissance de la France – et de l’Europe – depuis la crise de 2008 / 2009, on ne peut que constater qu’elle est chétive et poussive. Elle est la conséquence directe des choix politiques et budgétaires faits qui ont privilégié la réduction des déficits et de l’endettement public. Cela par des politiques d’austérité qui ont consisté, entre autres, à couper dans les budgets des services publics. Et cela avec toutes les conséquences que nous connaissons aujourd’hui dans notre hôpital, dans l’Education nationale, dans notre police, dans notre justice… Il vaut mieux que j’arrête là cette litanie qui pourrait être très longue !

Cela a aussi conduit à un appauvrissement de 99% des françaises et des français.

Les mesures de relance prises par Bruno Le Maire sont basées principalement sur une politique de l’offre et sont dans la droite ligne des politiques suivies antérieurement. Comment peut-on croire que ce qui n’a pas fonctionné avant, fonctionnerait maintenant ? C’est pourtant ce que nos dirigeants font.

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« Faire attention aux baisses d’impôts »

François Villeroy de Galhau prône la stabilité fiscale. Il faut entendre par là qu’il ne faut aucune hausse et aucune baisse d’impôts.

Ainsi, pas de rétablissement de l’ISF ; pas de remise en cause du Prélèvement Forfaitaire Unique des dividendes – la ‘flat tax’ qui s’est substitué à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus ; pas de retour aux niveaux antérieurs des prélèvements sur les stock-options ; pas de réintroduction de la tranche de la taxe sur les salaires supérieurs à plus de 150 000 €/an appliquée dans les métiers de la finance ; pas de remise en question de toutes les mesures élargissant les avantages fiscaux fait ces dernières années sur les placements financiers…

Mais aussi pas d’alourdissement de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus (revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 €) comme cela a été proposé par un sénateur ; ni d’introduction de nouvelles tranches supérieures de l’impôt sur les revenus ; pas de mesures fiscales nouvelles pouvant toucher ceux qui ont le plus profité de la crise de 2008/2009 comme, par exemple, un prélèvement exceptionnel sur les plus hauts patrimoines à la sortie de la ‘guerre’ dont nous a tant parlé Emmanuel Macron et qui a été fait à de plusieurs reprises et dans de nombreux pays comme la France, l’Allemagne, les USA, l’Italie, le Japon ; pas de réflexions non plus sur une meilleure progressivité de la pression fiscale globale pesant sur tous les citoyens.

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« Faire attention à nos dépenses »

Il faut, toujours selon François Villeroy de Galhau, stabiliser nos dépenses publiques. Nous sommes confrontés simultanément à plusieurs crises de grande ampleur : économique, sociale, sociétale, climatique, énergétique, environnementale, sanitaire, de délabrement de tous nos services publics, démocratique, de confiance vis-à-vis des hommes et femmes politiques et de certaines institutions de notre République – la Police pour ne citer qu’elle. Chacune de ces crises nécessite une réponse forte et d’ampleur.

Mais, selon lui, il faut « une stabilité des dépenses publiques » à des niveaux qui sont déjà notoirement insuffisants. Il faut continuer les mortifères politiques d’austérité. Il nous fixe même un cap pour bien nous indiquer que cela ne peut pas n’être que temporaire : « en dix ans, on diminuerait le ratio de dette par rapport au PIB de 20% », on le ramènerait de 120% à 100% ; quel objectif comparé à l’urgence des multiples crises auxquelles nous sommes confrontés !

Mais François Villeroy de Galhau parle ainsi car il ne croit pas qu’il y ait eu de politique d’austérité en France. Si, si ! Vous pouvez vérifier. Voici ce qu’il dit à Guillaume Erner (à 6’01’’ de son interview – cf. podcast disponible sur le site de France Culture) : « Vous parliez d’austérité ; ce n’est pas ce qu’il y a eu en France ces dernières décennies. On a des dépenses publiques qui sont à la fois les plus élevées d’Europe et qui ont continué à augmenter. Ce qu’il faudrait, une fois revenu au niveau d’activité pré-Covid, il faudrait stabiliser ces dépenses. » Il n’y a pas eu d’austérité en France ces dernières décennies !

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« On ne peut pas annuler la dette »

On a droit dans cet interview à l’argument habituel, plein – et même saturé – de mauvaise foi : « si vous me prêtez 100 € et que je ne vous rembourse pas, vous ne ferez plus confiance », les investisseurs ne feront plus confiance à la France. Exit donc toute discussion sur ce sujet.

Mais il ne s’agit aucunement de spolier les investisseurs privés ; il s’agit en l’espèce de la dette publique rachetée par les banques centrales nationales pour le compte de la BCE et détenue sur leurs livres. Pour la France, cela se chiffre aujourd’hui à 450 milliards d’euros. Ces dettes sont donc des dettes que nous nous devons à nous-mêmes, citoyens français et européens.

L’annulation de la dette publique française – et plus largement européenne – est un débat qu’il faut avoir. Que ce soit la dette née de la crise Covid dans ses multiples facettes et celle qu’il faudra faire pour financer les investissements nécessaires pour en sortir ou pour réparer les conséquences des politiques d’austérité suivies depuis des années ; mais aussi la dette pour réaliser les investissements nécessaires pour s’engager résolument dans la transition climatique et énergétique.

Neutraliser, cantonner, annuler cette dette permettrait de donner une marge de manœuvre très importante. Cela serait 450 milliards d’euros qui pourrait être investis dans l’économie réelle.

Voire beaucoup plus si la BCE finançait directement, sous contrôle démocratique et sans passer par les banques commerciales, des investissements décidés collectivement en réponse aux urgences qui sont les nôtres aujourd’hui. Mais ceci est un autre débat.

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Dans cette interview, François Villeroy de Galhau s’inscrit totalement dans la pensée néolibérale qui est celle qui prévaut actuellement que ce soit en termes de politique économique et budgétaire ou en termes de gestion de la dette. Dit autrement : l’austérité, rien que l’austérité ! Et diminution de l’endettement public !

Il y a portant tant de solutions alternatives. Mais elles sont autres que celles mises en œuvre au nom de la doxa ultralibérale !

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PS : sur ce sujet, vous pouvez utilement lire mes articles du 19 juillet « l’austérité : le retour ? » (lien ici) et du 24 juillet « les français vont devoir rembourser la dette liée à la crise économique, sociale et sanitaire actuelle en une vingtaine d’années. Et en commençant dès maintenant » (lien là)

Quelques réflexions sur le discours d’Emmanuel Macron du 24 novembre 2020

Hier soir, mardi 24 novembre, Emmanuel Macron a fait un discours de propagande sur son action dans cette crise sanitaire et sur ce qui va se passer maintenant. A ma grande honte, je dois avouer que je n’ai pas du tout été convaincu. Au contraire !

Cette allocution a plutôt eu l’effet de bien m’énerver : absence de démarche démocratique, maintien de la stratégie de la peur, persistance dans l’infantilisation des françaises et des français, poursuite et même accentuation des mesures autoritaires…

Il est vrai cependant que j’étais déjà passablement énervé avant même le début de l’intervention d’Emmanuel Macron sachant comment ces décisions avaient été prises. Elles ont en effet été arrêtées par un petit comité, le Conseil de défense dont on ne sait pas qui y avait participé. Il est tout à fait possible / probable que des ministres aient appris les mesures les concernant en regardant à la télévision le chef de l’Etat. Les réunions de ce Conseil de défense sont classées secret-défense ; quel bel exemple de démocratie et de transparence dans la gestion de cette crise qui nous intéresse toutes et tous au plus haut point.

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J’espérais, sans aucunement y croire d’ailleurs, une inflexion de la stratégie mise en place pour faire face à cette épidémie. Que nenni !

Dans le cadre d’une démarche démocratique volontaire, plusieurs membres de l’opposition parlementaire, tant de gauche que de droite, ont émis diverses propositions : intervention dans les discussions entre patronat et syndicat sur le télétravail qui, aujourd’hui, ne débouchent sur rien et laissent nombre d’employeurs et d’employés ‘bricoler’ dans un flou total ; échelonnement des horaires de travail et de cours permettant ainsi un meilleur étalement des transports en commun ; investissement en personnel, en matériels et en moyens dans les hôpitaux pour aider les urgences à ne pas être submergées – comme ils le sont d’ailleurs très régulièrement depuis des années – et plus profondément sur le long terme, engager une totale réforme de notre hôpital et plus globalement, de notre système de santé et de soins ; recrutement de personnel dans l’Education Nationale pour permettre un fort allègement des effectifs des classes ; amélioration du fonctionnement des ARS dont l’action, depuis le début de la pandémie, est très fortement critiquée tant par le milieu hospitalier et médical que par les autorités préfectorales et les élus… Aucune n’a été prise en considération !

Un point de forte contestation des français a certes été entendu. Les promenades et les activités physiques en extérieur ne seront plus autorisées pour 1 heure dans un rayon de 1 km mais pour 3 heures dans un rayon de 20 km. Il faut dire que les françaises et les français ne respectaient plus cette contrainte ; y compris Gérald Darmanin si j’en crois ce que j’ai lu. Et comme on ne peut pas surveiller et contrôler tout le monde…

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Mais cela n’a pas été plus loin ! Les conséquences humaines, sanitaires, psychologiques voire psychiatriques, sociales, sociétales, qui auraient conduit à revoir assez complètement le confinement tel qu’il est réalisé, sont certes évoquées – pour certaines d’entre elles – par Emmanuel Macron. Mais elles vont perdurer et on va mettre en place « une stratégie pour prendre en compte les conséquences de la pandémie et des confinements ». Aucun soulagement donc des souffrances et des troubles de ces personnes mais rendez-vous est pris aux calendes grecques !

Pas un mot par contre pour le port du masque obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans. Tous les professionnels de l’enfance, psychologues et pédopsychiatres en tête, s’alarment des nuisances de cette mesure pour les besoins d’expression des enfants sur les plans affectif, langagier, émotionnel, corporel. Les médecins alertent par ailleurs sur les problèmes pneumologiques et respiratoires que le port du masque plusieurs heures par jour peut occasionner.

Et que dire du port du masque pour les femmes alors qu’elles sont en train d’accoucher et lors de leur premier rapport visuel, sensitif, charnel avec leur bébé tout juste né ?

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Le développement d’une stratégie de la peur a imprégné tout le discours d’Emmanuel Macron. Schématiquement, ce que le Président de la République nous explique, c’est que, si ça va mieux, c’est grâce à nous tous certes mais surtout grâce à lui qui a pris les bonnes dispositions. Et si ça ne marche pas, c’est de notre faute, on n’a pas fait tout ce qu’il nous avait été dit de faire.

Emmanuel Macron insiste donc fortement sur la nécessité de poursuivre les efforts dans la voie qu’il a indiquée. Il nous prévient ainsi, à plusieurs reprises, qu’il faudra « tout faire pour éviter une troisième vague, tout faire pour éviter un troisième confinement ». Et il décline toutes les restrictions que nous devons nous imposer pour limiter la propagation du virus et protéger les personnes les plus vulnérables.

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Nous ne sommes pas des enfants ! Nous sommes des adultes responsables et autonomes ! Nul besoin de nous dire ce que nous devons faire et les précautions à prendre dans toutes les sphères de notre vie, professionnelle, sociale, privée et même familiale pendant cette période dont tous, nous mesurons bien les enjeux collectifs ! Et surtout, pas besoin de nous menacer et de chercher à nous effrayer sans cesse.

Cette infantilisation des françaises et des français est aussi visible dans le maintien des ‘ausweis’, pardon des attestations de déplacements. ‘Et vous obéissez bien ! Sinon, attention, pan-pan cucul !’ Car, même si cela n’a pas été dit, les amendes de 135 € continueront à pleuvoir. Les témoignages abondent sur les réseaux sociaux sur les amendes mises à des personnes se trouvant à plus d’un kilomètre de leur domicile, ayant oublié de prendre leur attestation ou l’ayant remplie au crayon à papier… En fait, pour tout un ensemble de motifs suscitant l’incompréhension… et la colère.

Combien de kilomètres-carrés de forêts cette aberration des attestations va-t-elle d’ailleurs coûter ?

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On note aussi la poursuite des mesures autoritaires. Je viens de parler de l’obligation d’avoir son attestation de sortie et tous les justificatifs nécessaires dûment signés par l’établissement scolaire ou l’entreprise ou les parents ou le Pape ou le Grand Mufti ou qui sais-je encore.

Mais cette dimension autoritaire prend une ampleur supplémentaire quand Emmanuel Macron veut prévoir « les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante ». Et il insiste quand il dit : « si nous voulons éviter un troisième confinement (à nouveau, la stratégie de la peur), nous devons être plus contraignants à l’égard de celles et ceux qui ont le virus ».

Là, nous restons certes dans la stratégie de la peur mais nous entrons aussi dans le mensonge ! Les personnes dont parlent Emmanuel Macron sont les personnes testées positivement sur la base de tests PCR. Ces tets indiquent que la personne a dans ses fosses nasales de l’ARN de SARS CoV 2 et aucunement que la personne ait la maladie Covid 19 – ni même qu’elle ait le moindre risque de la développer si ce ne sont que des fragments de l’ARN viral qui ont été décelés. Le Président de la République va plus loin lorsqu’il vise aussi les cas contacts qui sont des « personnes [qui ont été] exposées à quelqu’un qui a la COVID 19 », de personnes qui, en réalité, ont seulement été testés positifs et donc, dont on n’est aucunement sûr qu’ils soient malades ou qu’ils le seront prochainement.

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Cet autoritarisme s’exprime aussi sur la fin de l’intervention d’Emmanuel Macron. Il nous invite ainsi à nous préparer « à affronter les crises qui viennent » (stratégie de la peur) et pour cela, il insiste beaucoup sur la nécessité de « s’en remettre au savoir et à la science, ne jamais céder au complotisme, à l’obscurantisme, au relativisme ».

De quel savoir et quelle science parle-t-il ? Qui décide ce qui est vrai et faux ? Qui fixe en fait la doxa à laquelle nous devons souscrire sans sourciller… et sans réfléchir ? Doxa qui, selon Emmanuel Macron, ne devra en aucune façon et à aucun moment, être remise en question ; ceux qui le feront ne seront que des complotistes, des obscurantistes, des relativistes. Quel ‘beau’ moyen de déconsidérer avant même qu’elle ne s’exprime, toute personne voulant exposer un avis contraire, le mettre en débat.

Ce qui caractérise un véritable scientifique (mais aussi toute personne ouverte et honnête), c’est le doute qui incite à remettre en cause perpétuellement ce que l’on croit ! C’est accepter la contradiction pour faire jaillir une vérité plus grande et plus juste. On est loin des perroquets qui écument les plateaux télé et les stations de radios pour assener avec force la propagande gouvernementale, la doxa à laquelle nous devons adhérer. Et pourtant, nous risquons d’en voir encore beaucoup.

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Oui ! J’étais énervé lorsque Emmanuel Macron a fini de parler.

Et quand je réfléchis à ce qu’il a dit, je le suis encore plus !

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PS : Emmanuel Macron a aussi annoncé un certain nombre de mesures de soutien à l’économie. Dans quelques jours, je posterai un article sur ce sujet.

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MAJ du 30 octobre : l’article annoncé ci-dessus (lien ici) a en définitive comme sujet l’interview de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, le matin du 24 novembre. Le même soir, Emmanuel Macron a présenté ses mesures de soutien à l’économie qui seront financées par l’endettement comme il faut le faire.

« Endettement qu’il faudra rembourser très vite dans le contexte d’une maîtrise souhaitable des dépenses publiques » si je traduis les propos de François Villeroy de Galhau.

Ce qui signifie, sans langue de bois, en instaurant de nouvelles mesures d’austérité !

A lire ici !