Pour la 5G, nous avons besoin d’un vrai débat et pas d’anathèmes ‘à la mords-moi-le-nœud’.

Quand, enfant, je voulais expliquer le pourquoi d’une action que j’avais faite, il m’arrivait de mettre en avant que mes copains avaient fait la même chose. Ma grand’mère avait alors coutume de dire : « si tu es sur un pont très haut et que tu vois les gens qui marchent devant toi sauter tout à coup dans le vide, tu les suis sans te poser aucune question ? Tu enjambes la balustrade, juste comme ça, parce qu’ils le font ? Ou alors tu fais preuve d’intelligence et tu réfléchis ? Hein ! Tu fais quoi ? »

Adolescent, elle me rappelait l’histoire des moutons de Panurge. Panurge, ce personnage rabelaisien, qui, pour se venger des moqueries d’un marchand voyageant sur le même bateau, lui achète à prix d’or un mouton. Et qui le jette par-dessus bord sitôt qu’il en est propriétaire. Tous les autres moutons, alors, se bousculant et bêlant à qui mieux mieux, se précipitent dans la mer, suivant sans aucune réflexion leur congénère.

Les déclarations de nos décideurs politiques concernant leur refus d’un débat sur le déploiement de la 5G me rappelle immanquablement ma grand’mère et sa sagesse pleine de bon sens.

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Le dernier en date (et pas le moindre) : Emmanuel Macron qui, à côté de sa remarque méprisante et mesquine sur ses détracteurs qui préfèreraient le “modèle Amish” et souhaiteraient un “retour à la lampe à huile”, a dit : « La France va prendre le tournant de la 5G parce que c’est le tournant de l’innovation ». Dit autrement, c’est une innovation donc il faut le faire ! On ne réfléchit pas aux avantages et aux inconvénients apportés par cette innovation, à sa pertinence dans le cadre des grands défis écologiques, économiques, climatiques, sociétaux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, aux risques qu’elle peut faire courir à notre santé, aux dégâts qu’elle peut occasionner directement et indirectement à notre planète… Juste ; on le fait car c’est une innovation.

Et la palme peut-être à Agnès Pannier-Runacher alors qu’elle était Secrétaire d’Etat dans le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans le cadre des questions au gouvernement, le 30 juin dernier, elle assenait : « comme la Suède, comme la Finlande, comme l’Allemagne, comme les Etats-Unis, comme la Chine, comme la Corée, comme la Nouvelle-Zélande, oui, nous allons lancer les enchères de la 5G. » Ce qu’on peut traduire par : « nos voisins sautent du pont dans le vide, nous allons faire de même. »

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[ Sur le sujet d’ailleurs, faut-il rappeler l’engagement d’Emmanuel Macron de faire siennes les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat ? L’instauration d’un “moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation sur la santé et le climat” ne faisait pourtant pas partie des jokers qu’il s’était octroyés. Encore une promesse non tenue ! ]

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Et pourtant les questions à débattre sont nombreuses et chacune d’elles est importante !

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La première à mentionner est sans aucun doute son impact environnemental et climatique. Et là, en fait, on connait la réponse à cette question qui est depuis longtemps très bien documentée et argumentée. La 5G sera une catastrophe écologique et son coût environnemental sera absolument désastreux.

On aura une forte progression de la consommation d’électricité. Les défenseurs de la 5G mettent en avant, il est vrai, que les nouvelles installations seront nettement moins consommatrices que celles utilisées pour les 4 précédentes générations de téléphonie. Mais le nouveau réseau ne va pas se substituer aux précédents ; il va s’y ajouter. En outre, les antennes relais et les stations de base vont structurellement être bien plus nombreuses et devront en plus gérer des trafics de données en forte augmentation. Et cet accroissement de données à traiter et à stocker va nécessiter l’implantation de nouveaux centres de données. On attend ainsi une multiplication par 3 de la consommation énergétique des opérateurs téléphoniques en France.

Et il va falloir fabriquer et produire. Des antennes relais et des stations de base en nombre suffisamment important pour avoir une couverture fine des territoires non seulement en France mais ‘all around the world’ (des centaines de milliers sans doute) ; des milliers de satellites prévus pour assurer une bonne couverture dans les endroits les plus reculés ; des centaines de milliers de serveurs, systèmes de stockage, commutateurs de réseau, routeurs et autres équipements et installations permettant d’agrandir les centres de données et d’en créer de nouveaux ; des milliards de smartphones en remplacement des terminaux mobiles prématurément obsolètes du fait de leur incompatibilité à la 5G ; des dizaines de milliards d’objets connectés les plus divers et les plus variés. Cela va nécessiter des quantités phénoménales de ressources non renouvelables comme les énergies fossiles, l’eau, les minerais (dont les terres rares) avec toutes les conséquences que l’on peut supposer en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollutions des fleuves et des nappes phréatiques, de destruction des sols.

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On doit aussi prendre en compte les risques sanitaires. La pollution électromagnétique fait partie, selon de nombreux chercheurs, des causes de grandes maladies de la civilisation moderne – le cancer, le diabète, les maladies de cœur. Il a aussi été montré par de nombreuses études qu’elle est à l’origine de dommages à l’ADN, aux cellules et aux organes d’une grande variété de végétaux et d’animaux ; voire d’une augmentation de leur mortalité. Or, cette pollution va être en très forte augmentation.

Et n’oublions pas les phénomènes d’addiction qui existent déjà et qui touchent majoritairement les plus jeunes. On ne peut que craindre qu’ils ne se multiplient et s’amplifient.

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Il faut aussi étudier l’utilité sociale / sociétale de la 5G. On doit en effet se poser la question de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre ; c’est une question primordiale ! Car le monde de la 5G est celui des objets connectés comportant le maximum de capteurs permettant de les commander à distance mais qui, aussi, collecteront autant de données que possible. Cet ‘internet des objets’ comme certains le désignent, risque de conduire à un monde entièrement connecté et numérisé et qui serait piloté par des algorithmes, par l’intelligence artificielle.

Cela n’est pas sans soulever la question de la protection des données individuelles. Ces fameuses ‘datas’ que nous donnons volontairement ou qui sont collectées sans que nous n’en ayons aucunement conscience. Ces myriades et myriades d’informations que tous les acteurs de l’économie souhaitent posséder et utiliser pour leur plus grand profit.

La cybersécurité devient dans ce ‘nouveau monde’ une problématique encore plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui en raison du nombre d’objets connectés. A quoi ces objets donneront-il accès ? Comment seront-ils protégés ? Quels sont les risques – qui sont potentiellement plus importants qu’aujourd’hui- s’ils sont hackés ?

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On ne peut passer sous silence la fracture numérique qui ne peut que se dégrader. Les opérateurs de la 5G, pour de simples questions de rentabilité, vont cibler en priorité les zones fortement peuplés. Or, pour paraphraser notre Président de la République, il y a aujourd’hui en France des Amish, des gens qui n’ont pas accès à un réseau de téléphonie mobile ou à Internet (et qui, très certainement, doivent encore s’éclairer avec des lampes à huile). Ce sont tous nos concitoyens et toutes nos concitoyennes qui vivent dans des zones blanches ! Qu’en sera-t-il avec la 5G ?

Et n’oublions surtout pas la proportion non négligeable de françaises et de français qui n’ont aucun outil numérique et/ou qui ne savent pas ou ne savent que très peu s’en servir. La multiplication des usages ne peut que les défavoriser encore plus. Et ceci d’autant plus si, pour continuer à ‘faire des économies sur les services publics’, le nombre des formalités et des démarches obligatoirement faites sur internet continue de croître.

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Et à quels avantages concurrentiels ou quels désavantages concurrentiels – pour reprendre une expression chère au néolibéralisme – s’exposerait la France si elle décidait d’avoir des réseaux 4G et Fibre optique hyper-performants mais de ne pas basculer à la 5G. Je n’ai pas le souvenir d’avoir lu un seul commentaire sérieux sur cette question. J’exclue, bien sûr, les commentaires du style : « il faut que nous le fassions parce que les autres le font ». Cela nécessite pourtant une réflexion importante sous ses différents aspects, tant du point de vue franco-centré que de celui de citoyen de la Terre aujourd’hui et demain.

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Pour finir, je tiens à signaler un sondage réalisé les 26 et 27 août dernier. Quatre chiffres à retenir : 65 % des Français jugent nécessaire un moratoire sur le déploiement de la 5G (donc 65% des françaises et français sont des Amish – je plaisante) ; 85 % des personnes consultées et opposées à la 5G lui préfèrent par exemple la fibre qui, selon elles, devrait plutôt mailler l’ensemble du territoire ; 76 % considèrent que la vitesse obtenue avec la 4G est suffisante ; 82 % des sondés considèrent que toutes les études sanitaires requises doivent être réalisées de manière impartiale avant l’arrivée de la nouvelle technologie en France.

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La question est donc de savoir si on saute du pont parce que les autres le font ou si on veut réfléchir sérieusement à cette problématique.

Oui ! Doit-on nous jeter à la mer comme les autres moutons ou doit-on faire preuve d’intelligence et de raison et étudier sérieusement la question sous tous ses angles ?

Ce qui nous permettra in fine de prendre de façon démocratique, une décision qui sera la nôtre (quelle qu’elle soit), qui sera murement réfléchie et prise sur des bases éclairées et qui ne sera pas juste celle des autres comme on nous le propose – impose – aujourd’hui.

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PS : je rappelle mon précédent billet sur la question datant de juin dernier : « la 5G ; et si, enfin, on en débattait ! ». Certains points traités ici succinctement – trop succinctement j’en suis conscient – y sont développés plus largement.

A lire (ou relire donc) si vous avez quelques minutes ! (  https://laurent-dicale.fr/2020/06/21/la-5g-et-si-enfin-on-en-debattait/ )

Les compagnies pétrolières disent vouloir développer les énergies renouvelables. Peut-on les croire ? Peut-on leur faire confiance ?

Les compagnies pétrolières dites ‘majors’ disent vouloir développer fortement les énergies renouvelables, les énergies non carbonées. Ils veulent en finir avec la réputation de pollueurs qui est la leur et devenir des acteurs globaux de l’énergie. Peut-on les croire ? Peut-on leur faire confiance ?

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La crise économique qui a fait suite à la crise sanitaire liée au Covid 19, n’a pas épargné les compagnies pétrolières et gazières ; loin de là !

     [   Mais avant d’aller plus loin dans notre interrogation et pour bien en comprendre les enjeux, deux précisions sont nécessaires.

Tout d’abord, il faut préciser que le terme ‘compagnies pétrolières’ recouvre un grand nombre de sociétés très diverses.

– Il y a d’abord les 5 majors : le hollandais Royal Dutch/Shell, les américains Exxon Mobil et Chevron, le britannique BP et, last but not the least, le français Total. Ces entreprises privées se caractérisent par leur présence sur tous les continents et par le fait que leurs activités couvrent toute la chaine pétrolière et gazière (exploration, extraction, raffinage / transformations, stockage et transport des produits, distribution). Ce sont ces compagnies dont il va être question dans cet article.

– Il y a ensuite les compagnies nationales détenues par quasiment tous les pays producteurs de pétrole ; elles gèrent la production nationale et, pour certaines d’entre elles, opèrent dans d’autres pays que le leur, concurrençant ainsi les majors. Elles détiennent environ 95% des réserves mondiales de pétrole et de gaz.

– Enfin, il y a des myriades d’autres sociétés gravitant dans ce monde du pétrole et du gaz ; en particulier des compagnies indépendantes de plus petite taille que les majors (on peut citer ici le français Maurel & Prom, peu connu du grand public) et les sociétés parapétrolières qui fournissent des services principalement pour l’exploration et l’extraction.

Il faut ensuite préciser qu’avant d’être une victime collatérale du coronavirus, le marché mondial du pétrole était secoué par une guerre mondiale des prix qui a été déclenchée par l’Arabie Saoudite et la Russie. Il n’est pas mon propos d’approfondir ce sujet, mais pour bien en montrer l’ampleur, considérons quelques chiffres :

– le baril de Brent de la Mer du Nord (l’un des principaux pétroles bruts servant de référence au niveau mondial) s’échangeait début janvier 2020 autour de 70 $ ; il est descendu en avril en dessous de 20 $. Aujourd’hui, les cours du baril de Brent tournent autour de 45 $.

– Et s’agissant du pétrole WTI (West Texas Intermediate), autre cours de référence du pétrole, alors que le prix de son baril était à plus de 60 $ dollars début janvier, le 20 avril 2020 il était… négatif ! Les opérateurs ont payé leurs acheteurs pour qu’ils les ‘débarrassent’ de leurs barils afin de ‘faire de la place’, les producteurs ayant tardé à réduire leur production dans un marché saturé, et pour limiter leurs coûts de stockage.   ]

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La crise économique a donc fortement touché les cinq compagnies pétrolières dites majors. Pour le deuxième trimestre 2020, les pertes qu’elles ont annoncées sont abyssales : 53 milliards de dollars soit environ 46 milliards d’euros ! Dont 8.4 milliards de dollars pour Total, notre ‘champion tricolore’.

La raison première de ces pertes catastrophiques est le ralentissement de l’activité économique au niveau mondial combiné à des prix bas, la faiblesse de la demande prolongeant et amplifiant la guerre des prix mentionnée ci-dessus. La demande en pétrole a en effet fortement chuté : de nombreux secteurs économiques – notamment le transport aérien – et industriels ont été quasiment à l’arrêt pendant plusieurs semaines.

Mais la principale composante en est les pertes dites ‘exceptionnelles’ liées à la révision opérée par ces entreprises de la valeur de leurs actifs – des biens inscrits à leur bilan. Il s’agit tout d’abord de leurs réserves pétrolières ; elles ont été évaluées sur un prix du pétrole en baisse notable et qui devrait le rester. Mais les majors ont aussi acté l’abandon de certains gisements, ceux dont l’extraction est la plus chère mais aussi ceux (parfois les mêmes) dont le coût en termes d’image est élevé ; leur valeur comptable qui se chiffraient parfois en centaines de millions de dollars, a été ramenée à zéro. Ou encore l’arrêt de certains investissements en cours dont la rentabilité à court et moyen terme n’est plus assurée. Ainsi, Total a procédé à des dépréciations exceptionnelles (c’est le terme consacré) pour 8.1 milliards de dollars incluant notamment l’abandon de l’exploitation de ses gisements canadiens de sables bitumineux dont l’extraction s’annonçait être une catastrophe écologique.

Mais les majors ont aussi acté dans leurs comptes, l’importance de plus en plus grande (et de plus en plus inquiète) portées par les populations aux problématiques liées au réchauffement climatique et l’accentuation de la demande de transition énergétique. Ils ont aussi tenu compte de l’amplification des risques et des menaces auxquels ils vont être confrontés. C’est pour eux, à terme, une question d’argent ; et de survie !

Les politiques visant à réduire les consommations d’énergie fossiles vont s’amplifier et la demande d’hydrocarbures va se réduire dans des proportions très notables ces prochaines années et décennies (BP prévoit une diminution de 40% à l’horizon 2030) ; les banques font l’objet de pressions pour qu’elles ne financent plus les programmes d’investissement portant sur les énergies fossiles et pour qu’elles se tournent vers les énergies décarbonées ; des pressions s’exercent aussi sur les banques centrales pour qu’elles excluent de leurs opérations de refinancement les prêts portant sur l’exploitation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ; certains fonds d’investissement commencent déjà aujourd’hui à se détourner de ces financements- dans le contexte aussi, il est vrai, d’une demande de combustibles carbonés clairement et durablement orientée à la baisse…

Il est à craindre cependant qu’à (très) court terme, à l’instar de tous les grands groupes internationaux (et même nationaux), les majors n’utilisent le prétexte du Covid 19 pour conduire nombres de changements, nombres de restructurations ; et ceci à marche forcée et avec le minimum de négociations tant en interne (en particulier les salariés avec la volonté de réduire autant se faire que peut le coût de ces « ressources humaines » – i.e. en licenciant) que vis-à-vis de l’extérieur (états, sous-traitants, réseaux de distribution). Des réductions d’effectifs ont d’ores et déjà été annoncées par ces groupes.

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Mais dans le même temps, les majors ont pris des engagements à investir des milliards de dollars dans les énergies moins émettrices de gaz à effet de serre, dans les énergies à faible émission de carbone.

Il ne faut pas négliger le fait que depuis quelques années, les majors diversifient leurs activités dans d’autres secteurs que les hydrocarbures et investissent notamment dans les énergies renouvelables : Total dans le photovoltaïque où ses ambitions sont fortes, Royal Dutch Shell dans l’éolien, notamment en mer, BP dans le solaire et dans les bornes de recharge des véhicules électriques…

Du greenwashing ? Très certainement jusqu’à peu. Mais cela peut devenir, cela est en fait devenu une impérieuse nécessité pour le long terme pour ces compagnies pétrolières.

Les majors – pour être précis, leurs dirigeants et leurs actionnaires – n’effectuent pas ce changement radical de cap parce qu’ils sont convaincus ; ils le font parce qu’ils y sont contraints et forcés. Sinon, très rapidement, la valeur boursière des sociétés qui ne le font pas, va se dégrader (et, si je peux me permettre cette litote, leurs actionnaires ne seront pas contents). Et s’ils persistent à ne pas faire ce virage, ils ne survivront pas !

Mais ne soyons pas naïf. Tant qu’il y aura une demande de pétrole et de gaz, ces groupes se battront pour y répondre. Et le pétrole reste aujourd’hui (et demain) indispensable pour alimenter la croissance de la Chine, de l’Inde, des pays émergents.

Ne nous leurrons pas non plus. Les compagnies pétrolières continueront de pratiquer toutes les opérations – et toutes les ‘magouilles’ – permettant de ‘créer de la valeur’ pour les actionnaires : versement de dividendes, rachat d’actions, optimisation fiscale, corruptions plus ou moins discrètes, malversations diverses et variées, pratiques anti-concurrentielles, ‘conflits’ avec des populations locales…

Et nous pouvons être sûr que ces majors utiliseront toutes les possibilités légales pour que les états financent le plus possible leurs recherches. En France, Total utilisera autant se faire que peu le Crédit d’Impôt Recherches – CIR, le Crédit Impôts Innovation – CII, les subventions publiques, les avances remboursables, les commandes publiques, les partenariats de recherche…

Ceci, bien entendu, sans que les pratiques d’optimisation fiscale pratiquées à l’échelle mondiale par cette compagnie pétrolière ne soient remises en cause. Total est en effet régulièrement épinglé pour le faible niveau des impôts qu’il paye en France. Selon diverses estimations, ce groupe devrait payer 30 à 40 fois le montant dont il s’acquitte réellement.

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Il ne faut pas oublier non plus que les cours du pétrole et du gaz élevés favorisent la transition énergétique en rendant plus compétitives les autres sources d’énergie et en incitant les consommateurs à réduire leur consommation de combustibles fossiles. Des prix bas peuvent contrecarrer cette tendance.

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Alors oui ! On peut croire les compagnies pétrolières dites majors – je n’ose pas dire ces acteurs globaux de l’énergie – quand elles disent qu’elles veulent développer fortement les énergies non carbonées, les énergies renouvelables.

Mais je suis nettement plus réservé quant à savoir si on peut leur faire confiance. Ces majors travaillent avant tout pour eux-mêmes et non pas pour le bien commun. Il se trouve juste qu’aujourd’hui, les deux coïncident ! Tout simplement parce que, à plus ou moins longue échéance, c’est leur survie qui est en jeu.

Que ce soit en termes de respect de l’environnement et de réchauffement climatique mais aussi de pratiques sociales / sociétales et fiscales, il nous faudra donc rester très très très vigilant !

Les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat : il est à craindre que cela ne débouche que sur peu de choses !

Les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat – CCC viennent d’être rendues publiques : il est à craindre que cela ne débouche que sur peu de choses !

La Convention Citoyenne pour le Climat a été instituée par Emmanuel Macron pour, à côté d’autres dispositifs, sortir du conflit avec les Gilets Jaunes. Mise en place en octobre 2019, elle devait faire des propositions pour « réduire d’au moins 40% par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre en 2030 dans le respect de la justice sociale. » Elle vient de rendre son rapport.

Les 150 ‘Conventionnels’ ont été sélectionnés par tirage au sort. Il ne leur a pas été demandé au départ s’ils étaient informés, intéressés, concernés, impliqués par ces problématiques sur l’écologie, le climat, la transition énergétique… ; on leur a juste demandé s’ils étaient volontaires pour participer aux travaux de cette assemblée. Les interviews de plusieurs d’entre eux montrent ainsi que les profils étaient très disparates. Ce qui est surprenant – mais qui prouve toutefois qu’un citoyen, lorsqu’il est informé, peut s’approprier tous les sujets, même les plus larges et les plus complexes – c’est que les participants sont maintenant convaincus de « l’urgence climatique : la Terre peut vivre sans nous, mais nous ne pouvons pas vivre sans elle » ; « nous ne sommes pas uniquement devant le choix d’une politique économique pour faire face à une crise économique, sociale et environnementale, nous devons agir sans plus attendre pour stopper le réchauffement et le dérèglement climatique qui menacent la survie de l’humanité ». Ils ont ainsi décidé de créer une association pour, entre autres, veiller au suivi de leurs propositions : « ouvrons donc les yeux et bougeons-nous ».

Cette Convention est un succès par la grande qualité du travail réalisé, par la richesse et l’étendue des propositions formulées autant que par la solidité de leur argumentation, par la vision d’ensemble que les ‘Conventionnels’ ont su adopter, par le large éventail de domaines qu’ils ont su aborder.

Les propositions sont regroupées sous 5 thématiques : « consommer », « produire et travailler », « se déplacer », « se loger », « se nourrir ». Chaque thématique est ensuite divisée en familles puis en objectifs pouvant regrouper plusieurs propositions ; chacune de ces dernières fait l’objet d’une présentation détaillée et d’une évaluation des impacts et des freins éventuels à sa mise en œuvre. Pour partie d’entre elles, une transcription légistique (juridique) – c’est-à-dire la proposition d’un projet de loi, d’un décret, d’un règlement – a également été faite.

Les propositions portent également sur des modifications de la Constitution. Le rapport final présente aussi un certain nombre d’orientations de financements.

[ Je vous invite à aller sur le site de la Convention Citoyenne pour le Climat afin de ‘feuilleter’ les propositions faites : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/ ]

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Mais il est à craindre que beaucoup de ces propositions ne recueille pas l’assentiment tant d’Emmanuel Macron, de son gouvernement et de LREM que des représentants et des défenseurs de l’idéologie économique néo-libérale qui prévaut actuellement.

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Les 150 ‘Conventionnels’ proposent d’introduire dans le préambule de la Constitution « la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » et dans son article 1er « la préservation de la biodiversité, de l’environnement et (la) lutte contre le dérèglement climatique. » Ces deux propositions, selon les membres de la CCC, doivent être soumis à un référendum. Il sera objecté que le préambule de la Constitution fait explicitement référence aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ; mais ses 7 considérants et ses 10 articles trouveront utilement à être appuyés (et précisés s’agissant de l’article 1er) dans le corps même de la Constitution.

Les membres de la Convention soumettent aussi à la réflexion collective deux axes de réflexion. Le premier vise à « renforcer le contrôle des politiques environnementales ». Leur objectif est d’accorder une place plus importante aux citoyens dans les mécanismes de contrôle, de renforcer l’efficacité des instances existantes et d’envisager la création d’un « Défenseur de l’environnement » à l’image du Défenseur des droits. Le second est orienté vers une « réforme du Conseil Economique Social et Environnemental ». Les participants proposent en particulier de rendre plus efficaces, visibles et transparents les avis du CESE ou des instances citoyennes qu’il pilote et d’intégrer les citoyens à la prise de décision.

Les 150 citoyens de la CCC suggèrent que soit aussi soumis à référendum, l’orientation générale de « sauvegarder les écosystèmes en légiférant sur le crime d’écocide ». Il faut se rappeler cependant que le Sénat (à majorité de droite) en mars 2019 puis l’Assemblée Nationale (où LREM et ses affidés disposent d’une majorité absolue) en octobre 2019 ont été saisi de propositions de lois sur l’écocide ; ces 2 assemblées les ont rejetées ! Par ailleurs, le Gouvernement Macron / Philippe, par la voix de Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, semble d’ores et déjà écarter cette possibilité. Ceci au motif que le crime d’écocide n’est pas décrit de façon suffisamment précise. Les membres en donnent pourtant une définition qui, très probablement, peut être amendée / améliorée. Ils en proposent aussi une transcription juridique pour le Code pénal et pour le Code de l’environnement qui, une fois le crime d’écocide adopté par voie référendaire, pourra être votée par le Parlement. Mais tout n’est pas perdu ; Nicole Belloubet est prête à « à réfléchir à un délit plus général de pollution des eaux, des sols, de l’air, qui pourrait trouver place dans notre droit pénal de l’environnement ». La caresse après la baffe !

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Les propositions formulées par les membres de la Convention sont très larges et couvrent de très nombreux domaines.

Je regrette toutefois en ce qui me concerne, que peu d’objectifs n’aient été consacrés à la production d’électricité alors même que, entre autres, on incite de plus en plus à l’électrification du parc automobile. Rien notamment concernant les centrales hydrauliques et les centrales nucléaires. Je n’ai également rien vu en ce qui concerne la gestion de l’eau qui, à certains moments, peut se révéler très problématique.

Pourtant, ces deux sujets sont d’une totale actualité, en particulier car le gouvernement prévoit toujours de privatiser un tiers des concessions hydroélectriques françaises. Les barrages ne veillent pas seulement à l’équilibre du système d’approvisionnement électrique national et au refroidissement des centrales nucléaires ; ils sont également essentiels à d’autres domaines tels que la distribution d’eau potable ou l’agriculture. L’eau est un bien commun indispensable et non privatisable !

Ceci ne modifie toutefois en rien l’appréciation très positive que je porte sur ce rapport.

Parmi les propositions faites, on retrouve certes les ‘classiques’ – si je peux m’exprimer ainsi – de la lutte contre le réchauffement climatique.

Il en est ainsi par exemple de la rénovation énergétique globale (toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée [VMC]) des bâtiments – qui représentent 16% des émissions nationales. Mais la CCC souhaite la rendre obligatoire. A l’heure actuelle, et depuis des années, bien que cet objectif soit classé ‘priorité nationale’, cela ne se fait que « par petits gestes et à petits pas ». En raison de l’impact important que cela peut représenter, la Convention propose des mesures d’accompagnement, en particulier pour les classes moyennes et les ménages modestes et très modestes. Une volonté politique affirmée et pérenne est néanmoins indispensable pour que cela se fasse !

On peut aussi citer la volonté de « lutter contre l’artificialisation des sols » – qui progresse d’environ 8,5 % par an, soit une augmentation équivalente à un département français moyen en moins de 10 ans entre 2006 et 2015 – ainsi que contre « l’étalement urbain ». Les 150 participants à la Convention n’hésite pas à appeler à l’interdiction immédiate de tout nouvel « aménagement de zones commerciales périurbaines (qui sont) très consommatrices d’espace » et à l’adoption de toutes mesures permettant de « faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants ».

A mentionner aussi ici la volonté de « garantir un système permettant une alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du climat, peu émettrice de gaz à effet de serre et accessible à tous » en développant par exemple les « circuits courts » et celle de « faire muter notre agriculture pour en faire une agriculture durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre » en développant les « pratiques agroécologiques » – là, j’aurais préféré l’objectif à mon sens plus ambitieux de l’agriculture biologique qui est certes citée mais n’est pas mise en avant.

Le lien est ici fait avec l’international quand la CCC préconise de « tenir une position ambitieuse de la France pour la négociation de la PAC (Politique Agricole Commune) » et d’ « utiliser les aides de la PAC comme levier de transformation » pour notamment, favoriser le développement des pratiques agroécologiques.

Les 150 ‘Conventionnels’ demandent aussi de « renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris ». Il est vrai que la non-ratification de cet accord proposé au niveau européen permettra à la France d’œuvrer pour « mettre en place un modèle de politique commerciale d’avenir, soucieux d’encourager une alimentation saine et une agriculture faible en émissions de gaz à effet de serre », notamment en inscrivant « le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants des accords commerciaux » et en mettant fin « aux tribunaux d’arbitrage privés qui permettent à des entreprises d’attaquer les États lorsqu’ils adoptent des mesures de protection de l’environnement » – on peut ajouter leur possibilité d’attaquer aussi les mesures de protection de la santé et les mesures de protection sociale. Il est en effet nécessaire d’engager une véritable réflexion pour la redéfinition de la politique commerciale de l’Union Européenne dans le cadre des objectifs environnementaux du Green Deal proposé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, en décembre 2019, aussi perfectible que soit ce plan visant à rendre l’Union Européenne neutre en carbone d’ici 2050. Personnellement, je crois qu’il faut aussi ajouter à la politique commerciale européenne les objectifs sanitaires, sociaux et de souveraineté alimentaire.

Mais les 150 participants se penchent aussi sur des sujets bien plus polémiques tel que « modifier l’utilisation de la voiture individuelle en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives ». Voitures individuelles qui, il faut le rappeler, représentent plus de 15% des émissions de gaz à effet de serre en France. Parallèlement aux incitations à « développer d’autres modes de transports » et aux mesures visant à « aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement », les 150 membres de la CCC souhaitent « réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum ». Conscients de la bronca que cette proposition va soulever, ils soulignent que les avantages pour le climat sont réels puisqu’ils permettent une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en moyenne sur ces transports et qu’ils permettent également d’économiser du carburant, de faire baisser la mortalité et les dommages corporels sur les routes et peuvent contribuer à réduire les bouchons. Ils proposent aussi, en cas d’amendement, des options intermédiaires comme, par exemple, la mise en place de tarifs différenciés selon les émissions des véhicules.

[ J’avoue que là, je fais partie de ceux que cela va faire râler ! Mais tout bien réfléchi, je suis plutôt d’accord. ]

Il en est de même de la proposition faite en vue d’ « aider (à) la transition vers un parc de véhicules propres », d’ « interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs » (plus de 110g de CO2/km) et celle de « renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et (d’y) introduire le poids comme un des critères à prendre en compte ». Même si cela n’est pas expressément dit, les SUV, volumineux, lourds et polluants, sont dans la ligne de mire. Il faut dire qu’ils constituent actuellement près de 40% des ventes de véhicules neufs en France, contre moins de 10% il y a une dizaine d’années.

On peut aussi mentionner la proposition de « réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation » et celle d’ « interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES ». Les 150 participants proposent de le faire dès maintenant sur la base des « mesures d’impact environnemental » existantes mais encore peu nombreuses (par exemple, la consommation des véhicules automobiles) et à terme, de le faire selon un « CO2-score » où « chaque étape devra être évaluée : fabrication / extraction et acheminement de matières premières, fabrication, stockage, transport vers le lieu de distribution, distribution, consommation… jusqu’à son traitement en tant que déchet ou son recyclage ». Pour mettre en exergue l’importance de ce « CO2-score », il est peut-être opportun de rappeler que 80% de la dépense énergétique d’un smartphone se produit au moment de sa fabrication.

Vous avez dû voir comme moi les réactions outrées, ulcérées, tonitruantes mais très réductrices à ces dernières propositions et à quelques autres, de certains « économistes » à qui la presse mainstream a largement ouvert ses colonnes et ses micros. Un petit florilège : « voyage vers la décroissance » – mais il n’est pas du tout question de cela ; « écologie punitive » – alors qu’il ne s’agit que de lutter contre certains comportements ‘écocide’ ; « on a besoin de beaucoup de croissance pour faire de l’écologie, du développement durable et de la transition énergétique » – pour ce monsieur, le système actuel est le seul qui puisse exister ; « on va fermer les frontières » – bonjour l’épouvantail des pires pensées nationalistes ; « cet autre monde où les lots ‘interdire’ et ‘contraindre’ sont rois » – tout est question de savoir ce qu’il faut réellement interdire et contraindre pour protéger notre planète et pourquoi ; etc., etc., etc…

Par ailleurs, les mesures d’ordre financier proposées par les 150 participants à la CCC vont prendre à rebrousse-poil Emmanuel Macron. Dans le chapitre « financement » du rapport final, il est ainsi préconisé l’ « intégration d’une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus au-delà de 250 000 euros », l’ « augmentation de l’assiette fiscale et de taxation des plus hauts patrimoines privés, pouvant se traduire par le rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF), ou sous une forme rénovée de type impôt écologique sur la fortune » et le « rétablissement de la progressivité d’imposition des revenus financiers en supprimant le prélèvement forfaitaire unique (ou Flat Tax) qui prévoit un taux unique d’imposition sur les revenus du capital des personnes physiques ». Voilà qui ne va pas du tout plaire aux amis riches, très riches et hyper-riches d’Emmanuel Macron !

Les dirigeants des multinationales, autres amis d’Emmanuel Macron (mais ce sont parfois les mêmes), ne vont pas apprécier quant à eux, la proposition qui prévoit que « les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année » ni celle qui prévoit la « création d’une taxe sur les profits des banques réalisés sur les projets d’investissement néfastes pour le climat (à hauteur de 40 % des profits réalisés) ».

Mais ce volet financier contient beaucoup d’autres dispositions dont certaines sont indiquées dans les présentations des objectifs et propositions. Je voudrais juste mentionner celle qui propose la « mise en place d‘un moratoire sur l’évolution de la taxe carbone pendant 5 ans, le temps que les ménages soient informés de l’urgence climatique et aient les moyens de changer leurs habitudes (au-delà de ce délai, la question devra été réétudiée en fonction du contexte économique et social) » – cela me semble être une réponse à l’une des demandes fondamentales des Gilets Jaunes – ou celle prévoyant la « création d’une taxe sur les produits alimentaires nocifs » à savoir ultratransformés, trop gras, trop salés, trop sucrés, plein d’additifs artificiels…

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Et maintenant ? Emmanuel Macron doit intervenir le lundi 29 juillet devant les 150 citoyens qui ont produit ce travail remarquable. Que dira-t-il alors ?

Il a aussi promis de se « réinventer » et doit « faire des propositions aux français » pour la fin de son quinquennat d’ici le 14 juillet. Y intégrera-t-il les travaux de la Convention Citoyenne sur le Climat ?

Il est possible / probable qu’un remaniement ministériel intervienne. Qui sera le nouveau Premier Ministre (s’il change) ? Quelles seront les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu’il veut mettre en place et qu’il détaillera lors de sa déclaration de politique générale ?

Beaucoup d’incertitudes donc ! Et aussi, il est vrai, un certain pessimisme de ma part.

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Mais je veux laisser la conclusion de cet article aux 150 ‘Conventionnels’ : « nous considérons que la réussite de cette Convention dépendra en grande partie du respect par l’Exécutif de son engagement à transmettre nos propositions “sans filtre”, c’est-à-dire dire sans être reformulées ni adaptées, mais également à leur prise en compte par le pouvoir Législatif ».

La 5G : et si, enfin, on en débattait !

En catimini mais à marche forcée, à l’échelle mondiale, les gouvernements sont en train d’installer la 5ème génération de téléphonie mobile. Ceci en appui aux grandes entreprises technologiques.

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Généralement, quand on est face à un choix individuel ou collectif, il est nécessaire d’en évaluer les aspects positifs et les aspects négatifs, ce qu’on va gagner et ce qu’on va perdre, quels en sont les avantages et les risques, ce que cela va rapporter et les coûts que cela va engendrer…

Or la montée en puissance de cette nouvelle technologie se fait sans qu’aucun débat public d’aucune sorte n’ait lieu, sans qu’aucune évaluation sociale et sociétale mais aussi environnementale et sanitaire ne soit menée, sans que des discussions sur le modèle de développement à moyen et long terme que nous souhaitons ne soient tenues, sans que les alertes lancées sur ses multiples conséquences ne soient un tant soit peu écoutées… Cette mise en place se fait comme si les seuls à avoir voix au chapitre sont ses partisans et ses laudateurs. Généralement, ceux-ci représentent des intérêts privés – tendance néolibérale – dont l’objectif, le plus souvent (pour ne pas dire quasiment toujours), est uniquement à court terme et pour qui le futur de la Terre n’est aucunement une priorité. Et l’un de leur principal argument est : « les autres le font ».

En France, en pleine trêve des confiseurs (le 30 décembre 2019 pour être précis), le gouvernement a publié l’arrêté fixant les conditions de mise aux enchères des fréquences de la 5G. Initialement fixées au 21 avril et reportées en raison de la crise due à la Covid 19, les enchères se tiendront entre le 20 et le 30 septembre 2020.

Car il faut savoir que le déploiement de la 5G par les 4 opérateurs a déjà commencé dans notre pays. Des expérimentations sont même menées sur certains sites pilotes. Selon l’Autorité de régulation des communications électronique et des Postes – ARCEP – qui pilote le projet, les opérateurs pourraient lancer de premières offres commerciales 5G dans cinq à dix villes dès 2021 et les utilisateurs dans les zones urbaines et économiques (soit environ les deux tiers de la population) pourront disposer de la 5G pleine et entière en 2025. L’objectif est d’avoir un réseau 100% 5G d’ici à 2030.

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Cette technologie aura probablement des aspects positifs.

Nous aurons autour de nous de plus en plus de « choses intelligentes » avec qui nous serons constamment en relation : des maisons, des villes, des voitures (qui seront aussi autonomes), des routes et autoroutes, des usines, des robots, des appareils électroménagers, de multiples objets du quotidien. Tous contiendront des capteurs, détecteurs et autres micro-puces et tous seront connectés à Internet.

Et la 5G devant offrir des débits beaucoup plus élevés que la 4G, les milliards et les milliards et les milliards de données que cela nécessitera circuleront sans problème aucun.

Idéalement (et, c’est vrai, un peu caricaturalement), quand l’avant-dernier rouleau de papier hygiénique arrivera sur sa fin, son capteur commandera l’inscription de cet achat sur la liste des commissions. Et lorsqu’on passera à proximité du magasin ad hoc, notre voiture (autonome) fera un détour et s’arrêtera le temps qu’un drone vienne mettre dans le coffre un paquet de rouleaux. Arrivé chez nous, le robot domestique viendra prendre le paquet et positionnera les rouleaux aux endroits stratégiques. Un monde rêvé, quoi !

Plus sérieusement, des usages dans le domaine de la santé / la médecine ou dans celui de la connaissance de notre Terre et de ses mécanismes vont indéniablement aider l’humanité. Mais il faut que nous puissions choisir !

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Les aspects négatifs de cette technologie sont nombreux et de plus en plus documentés.

Le premier d’entre eux portent sur les conséquences sur notre santé et sur notre environnement.

Je veux me faire l’écho ici de l’appel lancé le 21 avril 2020 par des centaines et des centaines de médecins, de scientifiques et de membres d’organisations environnementales de 168 pays à destination de l’ONU, de l’OMS, de l’Union européenne et des gouvernements de tous les pays. Cet appel fait suite aux milliers d’études et de travaux menés et publiés depuis des années et qui se recoupent.

Les signataires mettent en avant la forte augmentation de l’exposition aux rayonnements de radiofréquence, tant par les antennes ‘terrestres’ que par un réseau d’environ 20.000 de satellites envoyant des faisceaux focalisés de rayonnement hyperfréquence intense au-dessus de toute la Terre. Ces rayonnements ne se substitueront pas à ceux induits par les réseaux de télécommunications 2G, 3G et 4G mais s’y ajouteront. Or la pollution électromagnétique est en partie la cause de grandes maladies de la civilisation moderne – le cancer, le diabète, les maladies de cœur. Elle est aussi à l’origine de dommages à l’ADN, aux cellules et aux organes d’une grande variété de végétaux et d’animaux.

Et vu la densité et la couverture espérées par les entreprises technologiques pour la 5G, pas un humain, pas un mammifère, pas un oiseau, pas un insecte et pas un brin d’herbe sur Terre ne pourra se soustraire à une exposition 24 heures sur 24 et 365 jours par an, au rayonnement de radiofréquence dont les niveaux pourraient être des dizaines, voire des centaines de fois supérieurs à ceux qu’on connait aujourd’hui.

En France, une analyse a été faite sur l’installation d’antennes relais par Orange à Marseille : la puissance des antennes 5G installées à ce jour émettent à elles-seules des rayonnements électromagnétiques deux fois plus forts que la somme des antennes relais des technologies 2, 3 et 4G réunies. Mais pour faire face au débit considérable d’informations, il sera nécessaire d’augmenter les puissances d’émission et d’installer des antennes supplémentaires ; et donc d’augmenter les rayonnements.

On ne peut pas, en outre, ne pas mentionner les problèmes d’addiction qui existent déjà et qui ne peuvent que se multiplier et s’amplifier. Ceci d’autant plus qu’ils touchent majoritairement les plus jeunes et les affectent tant psychologiquement et émotionnellement que physiquement, parfois de façon irréversible.

Un autre effet négatif de la 5G est son impact énergétique sur les opérateurs. Que ce soit au niveau des antennes, des stations de base et des équipements réseau mais aussi des centres de données, ceux-ci sont de très gros consommateurs d’électricité dont une part significative provient, il ne faut pas l’oublier, des énergies fossiles.

Juste trois chiffres pour se faire une idée de cet impact : au niveau mondial, la consommation totale d’énergie des centres de données est estimée à 2% de la consommation mondiale ; en France, Orange représente 0.5% de la consommation électrique nationale ; 70% de l’électricité consommée par les opérateurs l’est par les antennes mobiles.

Malgré les dénégations des opérateurs qui pointent la meilleure performance de leurs installations et équipements, il est attendu une multiplication par 3 de leur consommation énergétique en quelques années. Cela sera dû au déploiement d’un nouveau réseau d’antennes qui, étant de moindre portée, seront nécessairement bien plus nombreuses et sensiblement plus sollicitées pour obtenir une même couverture ainsi que par un développement important des centres de données appelés à traiter un nombre d’informations en hausse exponentielle.

En France, cela va représenter une augmentation de 2% de la consommation énergétique.

Les conséquences environnementales seront colossales. Pour pouvoir mettre en place cette nouvelle technologie, il va falloir fabriquer et produire.

Fabriquer et produire des antennes relais et des stations de base ; en France, les prévisions tablent sur 3000 sites en 2022, 8000 en 2024, 10 500 en 2025 où ne doivent être couvertes que les zones à forte densité de population. Combien en 2030 pour équiper la France entière ? Et combien pour couvrir toute la Terre comme le veulent nos sociétés de haute technologie et de télécommunication ?

Fabriquer, produire et lancer les 20.000 satellites (voire deux fois plus selon certaines sources) pour pouvoir assurer une bonne couverture même dans les endroits les plus reculés.

Fabriquer et produire des centaines de milliers de serveurs, systèmes de stockage, commutateurs de réseau, routeurs et autres équipements et installations permettant d’agrandir les centres de données et d’en créer de nouveaux. 

Fabriquer et produire des milliards de smartphones en remplacement des terminaux mobiles prématurément obsolètes du fait de leur incompatibilité à la 5G. Et il faut savoir que 80% de la dépense énergétique d’un smartphone se produit au moment de sa fabrication.

Fabriquer et produire des dizaines ou des centaines de milliards d’objets connectés de tous types et de toutes sortes car les gens vont être incités à s’équiper encore et toujours plus avec la 5G.

Ces fabrications et productions vont contribuer à épuiser les ressources non renouvelables comme les énergies fossiles, l’eau et les minerais (et notamment les métaux rares qui sont indispensables et, à ce jour, ne sont pas recyclables) ; à polluer les rivières et les fleuves tout comme les nappes phréatiques et à détruire les sols dans le cadre des processus d’extraction et de fabrication ; à accroitre la pauvreté et la désagrégation sociale dans certains pays extracteurs ou producteurs. Elles vont aussi, bien sûr, produire des émissions de gaz à effet de serre et donc, aggraver le réchauffement climatique.

Sans parler, bien évidemment, du nombre phénoménal d’équipements devenus des déchets qui, très souvent, sont peu, voire pas recyclables.

Les problématiques de fracture numérique vont être considérablement augmentés. Déjà que, tant au niveau mondial que national, la situation est préoccupante.

Dans son dernier Rapport sur le développement humain (décembre 2019), le Programme des Nations Unis pour le Développement (P.N.U.D.) analyse et quantifie, entre autres inégalités, la fracture numérique déjà existante. Dans les pays à développement humain faible (très très schématiquement, les pays les moins avancés), il y a 67 abonnements de téléphonie mobile pour 100 habitants contre 131.6 dans les pays à développement humain très élevé. La fracture est encore plus impressionnante encore concernant le très haut débit : le nombre d’accès pour 100 habitants est de 0.8 dans les pays où l’Indice de Développement Humain (I.D.H.) est faible contre 28.3 dans ceux où il est très élevé.

En France, la fracture numérique est bien plus importante que ce que le discours dominant et médiatique ne le laisse entendre. Ainsi, 18% des adultes n’utilisent jamais d’outils numériques ou se retrouvent bloqués en cas de difficulté ; dit autrement, cela veut dire que quasiment un adulte sur cinq n’a pas accès ou ne sait pas utiliser un ordinateur ou un smartphone ; et donc ne se servent pas d’internet. Près des 2/3 des personnes sans diplôme ne disposent pas d’un smartphone ; le taux de connexion à Internet de cette population est de 54% – tout juste un peu plus que la moitié – et est de 40 points inférieurs à celui des diplômés du supérieur. Tous s’accordent à reconnaitre que dans notre pays, les facteurs de discrimination sont multiples (géographiques, financiers, générationnels, éducatifs…) et souvent, se superposent.

L’inquiétude sur la juste distribution des gains de ce changement technologique est d’autant plus prégnante qu’il est craint que l’automatisation et l’intelligence artificielle finissent par supplanter l’être humain pour certaines tâches. Mais il est vrai qu’elles peuvent susciter une demande de main-d’œuvre. Encore faut-il que ce soit en créant de nouvelles tâches et que cela ne soit pas ‘que’ des emplois dans des entrepôts, des centres de données, des services de modération des contenus, des ateliers d’électronique, des mines de lithium et autres métaux et terres rares…

La question de la protection des données personnelles va se poser de façon encore plus aigüe qu’actuellement. Tous les acteurs de l’économie, de vraiment tous les secteurs, recherchent aujourd’hui des données, les fameuses datas ; pour les utiliser ! Que ce soient celles que nous donnons volontairement via les questionnaires traditionnels auxquels nous nous soumettons de bon gré ou celles qui sont collectées à notre insu et qui renseignent de façon très précise sur nos déplacements, nos habitudes, notre santé, notre comportement, nos centres d’intérêt, nos actes privés… Et comme il y aura encore plus de données collectées…

Le débat sur la protection des données qui n’en est encore qu’à ses balbutiements, doit avoir lieu en parallèle avec celui sur la 5G !!! Car l’exploitation du big data peut donner lieu au meilleur mais aussi au pire, aussi bien du point de vue individuel que collectif.

Que diriez-vous si, demain, votre assureur ou votre mutuelle vous disait : « vous avez pris 10 kilos, vous ne faites pas assez de sport et vous mangez trop gras, j’augmente votre prime d’assurance. ». Ou s’il vous annonçait : « vous allez tous les 15 jours dans un centre anticancer. Je résilie votre contrat. »

Voyez aussi les dérives sécuritaires et anti-démocratiques – pour ne pas dire dictatoriales – au Xinjiang en Chine ou les problèmes liés à la reconnaissance faciale aux Etats-Unis (où plusieurs villes ont interdit son utilisation par les forces de police).

La cybersécurité est de même une problématique importante. L’augmentation du nombre de logiciels utilisés (chaque usage aura ses logiciels dédiés et dérivés) et du nombre d’objets connectés à Internet (des dizaines de milliards) vont multiplier de façon très importante les points par lesquels les hackers pourront s’introduire dans les systèmes, les compromettre, les mettre à mal, les détruire ; voire les utiliser à leur profit – et au détriment des autres. 

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Tout le monde s’accorde pour dire que le déploiement de la 5G va induire, en quelques brèves années, des changements sociaux / sociétaux, sanitaires, environnementaux d’une importance et d’une ampleur extraordinaires.

Il ne faut pas laisser quelques-uns, mus uniquement par des motifs économiques et financiers égocentrés et à court terme, décider pour 7.8 milliards d’êtres humains !

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L’écologie et l’environnement vont-ils être sacrifiés sur l’autel d’une reprise économique rapide et surtout néolibérale ?

L’écologie et l’environnement vont-ils être sacrifiés sur l’autel d’une reprise économique rapide et surtout néolibérale ?

C’est la question que l’on peut se poser quand on regarde les dispositions de certains décrets et ordonnances passés au nom de la crise sanitaire. Et ceci, d’autant plus quand on voit que tout ce que Paris, Bruxelles et Strasbourg comptent de lobbyistes de tous les secteurs industriels et de toutes les organisations patronales, s’active contre les règles et les normes environnementales. Celles qui sont en discussion à l’heure actuelle ; celles dont la mise en œuvre doit intervenir prochainement ; mais aussi celles déjà appliquées et qu’il faudrait suspendre !

Voici trois exemples qui suscitent mon irritation et aussi mon inquiétude.

Le premier a fait l’objet de mon article du 27 mai, ‘Enquêtes publiques sans public’. En résumé, j’y montrais comment ce gouvernement Macron / Philippe avait modifié subrepticement les modalités et les délais des enquêtes publiques et rendait ainsi la participation à ces consultations du public, en particulier des associations environnementales, d’usagers et de riverains concernées, quasiment impossible. C’est en fait le moyen, en empêchant toute discussion et toute contradiction, de faire passer en force des projets déjà anciens pour lequel il n’y avait aucune nouvelle urgence et, surtout qui sont fortement contestés sur le plan environnemental. Comme s’en est ému France Nature Environnement à la parution de ce décret du 21 avril 2020, c’est en fait « pour autoriser au plus vite des projets destructeurs ».

Cette méthode est aussi fortement contestable du point de vue démocratique. C’est comme si la participation du public était considérée comme une formalité ennuyeuse et une obligation contraignante et chronophage dont il faut s’acquitter le plus vite possible, comme un frein inutile, comme une gêne. C’est pourtant à l’occasion de ces enquêtes publiques que les riverain(e)s et les usagé(e)s, tout simplement les citoyen(ne)s, peuvent prendre connaissance des projets, les étudier, les critiquer, faire des propositions, voire les combattre. C’est pourtant l’expression et l’usage de la démocratie !

[ Je vous invite, si vous voulez plus de précisions, à relire cet article : https://laurent-dicale.fr/2020/05/27/enquetes-publiques-sans-public/ ]

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Le second exemple porte sur les antennes-relais dont l’installation a été simplifiée pour faire face, nous a-t-il été expliqué quand cela a été décidé, à l’accroissement de l’usage du numérique.

Il faut savoir que l’implantation des antennes-relais est strictement encadrée et qu’une information des publics est prévue. Or, avec cette ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020, les opérateurs vont pouvoir s’affranchir de plusieurs règles environnementales et sanitaires.

Concrètement. Son 1er article permet de déroger aux règles habituelles imposées par le code de l’urbanisme. Les opérateurs n’ont ainsi plus l’obligation de transmettre le dossier d’information relatif à l’installation ou à la modification d’antennes-relais aux maires concernés et donc, par voie de fait, à leurs administrés. Tous seront mis devant le fait accompli !

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a la réputation de contrôler scrupuleusement l’installation de chaque antenne. Elle veille notamment au respect des valeurs limites d’exposition des citoyens aux champs électromagnétiques. L’article 2 permet dorénavant aux opérateurs de se passer de l’accord de l’AFNR et de prendre toute décision d’implantation comme cela leur convient. Bien évidemment, sans aucune surveillance sanitaire ! C’est-à-dire que ces antennes pourront être installées sans qu’aucune vérification du niveau des ondes électromagnétiques émises ne soit effectuée. Il n’est pas inutile ici de rappeler que le seuil d’émission qui ne doit pas être dépassé, est plus élevé en France que dans d’autres pays européens.

L’article suivant prévoit la réduction à quarante-huit heures (sic !) du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie. Et nous atteignons là un sommet dans l’hypocrisie !!! « Le silence gardé par l’autorité au terme de ce délai vaut acceptation. ». Comme si les services administratifs des communes, des inter-communalités, des départements, des préfectures n’avaient que ça à faire en cette période ! Il aurait été plus honnête d’écrire : « en termes de voirie, les opérateurs font ce qu’ils veulent ! »

Mais un point qui est particulièrement inquiétant et choquant et sur lequel plusieurs associations s’alarment, c’est que si, en théorie, ces dérogations sont censées s’appliquer uniquement à la période d’état d’urgence sanitaire et à seule fin d’assurer la continuité du fonctionnement des services et réseaux, l’absence de cadrage ouvre la possibilité pour les opérateurs de pérenniser les antennes nouvellement installées et celles modifiées.

Cette ordonnance est en fait une véritable aubaine pour les opérateurs qui peuvent installer de nouvelles antennes, augmenter la puissance des antennes existantes voire (et quel rapport avec la crise sanitaire que nous connaissons ?) anticiper le déploiement de la 5G.

Nous sommes dans un état de droit. Nous sommes dans un état démocratique. Il faut que nous sachions quelles ont été les antennes installées et modifiées durant cette période. Et il faut qu’elles soient contrôlées, notamment en ce qui concerne les émissions d’ondes électromagnétiques.

Et il faut que toutes les installations qui n’ont pas été installées ou modifiées afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques (je pense en particulier aux antennes pour la 5G et à celles ne respectant pas les règles d’urbanisme) soient démontées !

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Le troisième et dernier exemple que je veux mentionner ici est le décret du 8 avril 2020 donnant aux préfets des droits de dérogation aux normes réglementaires nationales pour tenir compte des circonstances locales dans, entre plusieurs autres champs d’application tout aussi vastes, les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’agriculture. Ceci bien entendu, en vue de faciliter la reprise économique !

Ce décret reprend à l’identique une expérimentation menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultra-marines. A l’époque, ce décret d’expérimentation avait soulevé de nombreuses inquiétudes et suscité une forte polémique.

Le gouvernement Macron / Philippe affirme que le résultat de cette expérimentation est très positif. Mais il n’a fourni aucun rapport d’évaluation, aucune indication quant à la nature et au nombre des dérogations accordées (un décompte partiel connu montre qu’un tiers environ des arrêtés préfectoraux concerne des normes environnementales) ni aucun recensement des motifs d’intérêt général qui les ont justifiées. Il ne fait pas état, non plus, des contestations et des contentieux auxquels les dérogations ont donné lieu. Tout cela est pourtant bien prévu à l’article 5 du décret de 2017 relatif à cette expérimentation territoriale.

Et malgré toute l’importance des sujets environnementaux et climatiques actuels, ni les autorités environnementales, ni le public au travers notamment des associations et organisations écologiques et environnementales n’ont été consultées avant la publication de ce texte.

Dans le domaine qui nous intéresse ici, l’environnement, ce décret permet aux préfets de déroger aux normes environnementales ; il ouvre ainsi la boite de Pandore aux projets polluants et dévastateurs en termes écologiques. Concrètement, il permet aux préfets de restreindre la durée d’une enquête publique (cela a été utilisé pour les enquêtes publiques autorisées à reprendre par le décret du 27 mai ; cf. supra), passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables et même déroger aux règles théoriquement strictes concernant les installations qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances pour, entre autres, la protection de la nature et l’environnement (cf. aussi ci-dessus).

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Le 27 mai, plusieurs associations ont attaqué en justice ce décret qui représente un véritable sabotage du droit de l’environnement et qui constitue un ‘magnifique cadeau’ aux professionnels de l’immobilier, de la construction et des travaux publics ainsi qu’aux lobbies agro-industriels.

On ne peut qu’espérer que cette action ait une issue positive et qu’elle mette un frein à la tendance actuelle de ce gouvernement d’assouplir toujours plus les normes et règles du droit de l’environnement en vigueur.

On doit aussi veiller à ce que, au nom de la relance économique, on n’abandonne pas en France (et en Europe) toute ambition environnementale, climatique, de transition écologique, de transition énergétique.

La stratégie du choc ? Et maintenant, si nous faisions un ‘autre’ choc ? (3/3)

[ Suite des articles :

« la stratégie du choc ? Qu’est-ce réellement » (lien : https://laurent-dicale.fr/2020/06/02/la-strategie-du-choc-quest-ce-reellement/ )

Et de « La stratégie ? ça continue et certains veulent que cela continue encore plus ( lien : https://laurent-dicale.fr/2020/06/06/la-strategie-du-choc-ca-continue-et-certains-veulent-que-cela-continue-encore-plus-2-3/ ) ]

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Et aujourd’hui ?

Et maintenant ?

Certes, nous sommes a priori sortis de la crise sanitaire ; mais nous sommes aussi entrés dans une crise économique et une crise sociale qui s’annoncent toutes deux de grande ampleur ! Et qui s’ajoutent aux crises environnementale, sociale, climatique, éthique… que nous connaissons déjà.

En France, en Europe, de par le monde, nous sommes à un embranchement extrêmement important, face à un choix primordial.

D’un côté, un choc néolibéral dans sa plus pure tradition, dans la droite ligne de ce que préconise l’Ecole de Chicago et les néolibéraux.

De l’autre côté, un autre choc. Un choc que je qualifie (par ordre alphabétique) de climatique, d’environnemental, d’humaniste (dans le sens de placer l’humain au centre, d’en faire la priorité) et de social.

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En France, mais aussi en Europe, le choc néolibéral bénéficie de l’appui de nos dirigeants – dans la droite ligne des politiques qu’ils mènent depuis des décennies – et des législations et règlements qu’ils ont mis en place depuis des années et des années. Tous ont eu pour but de faciliter la vie (et favoriser les profits) des entreprises, plus spécialement les plus grosses et de permettre aux plus riches d’accumuler toujours plus de biens et d’avoirs. Est-il utile, à la fin de cette seconde note, d’en présenter une fois encore les conséquences ? Chacun les a bien en tête.

Ce choc néolibéral conduira à un jour d’après bien pire que le jour d’avant !

Nous devons être prêts à combattre toutes les mesures contribuant à ce choc néolibéral, sans relâche, sans fléchir, par tous les moyens à notre disposition.

Tout en sachant que les zélotes du néolibéralisme (i.e. notamment nos gouvernants, malheureusement !) vont essayer d’instaurer, aussi, le choc de la peur. Peur de perdre SON emploi – le mien, pas celui de mon voisin ou de l’autre, le Mien –, et plus généralement, la peur du chômage ; la peur de la perte du pouvoir d’achat ; la peur de la ‘récession’ ; la peur de la perte de compétitivité ; la peur d’encore plus d’austérité ; la peur des forces de l’ordre et de la Justice ; mais aussi la peur de l’Autre, la peur de l’inconnu, la peur du changement… Toutes les peurs qui pourront être mise en avant pour que nous ne protestions pas, pour que nous acceptions sans rien dire ce que ces fanatiques du capitalisme néolibéral veulent nous imposer, seront agitées !

Ce choc néolibéral a déjà commencé. Un exemple ?

Des entreprises, dont certaines de taille significative, ont d’ores et déjà annoncé qu’elles allaient utiliser le chantage à l’emploi une possibilité ouverte par les ordonnances Pénicaud modifiant le Code du travail de 2017 : les ‘accords de performance collective’ (expression qui constitue sans doute l’un des sommets de l’hypocrisie de la novlangue de ce gouvernement). Elles ne font toutefois que répondre ainsi à la suggestion de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, qui ‘(a appelé) les entreprises en difficulté à négocier des accords de performance collective’.

Le principe est vraiment, vraiment tout simple ! Le dirigeant dit : « on va négocier, bien sûr. Mais si vous ne voulez pas que je licencie 5% du personnel (ou 10% ou…), vous devez accepter une baisse de votre salaire de 5% (ou 10% ou…) pendant 5 ans. On va devoir aussi modifier votre durée de travail et ses modalités d’organisation. Il n’est pas exclu aussi que nous procédions à votre mutation professionnelle et/ou géographique. Bien sûr, je ne peux pas vous garantir que, pendant cette durée de 5 ans, nous ne serons pas conduits à procéder quand même à votre licenciement ou à envisager un nouvel ‘accord de performance collective’. Pendant ces 5 années toutefois, je continuerai à distribuer des dividendes, des stock-options et des bonus ainsi qu’à utiliser la trésorerie pour racheter des actions de l’entreprise afin que son cours en Bourse monte. Et puis, pour les investissements productifs et autres, on verra plus tard.

Eh ben, voilà ! Ah oui ! Si vous refusez de signer cet accord, je serai obligé, contraint, forcé (snif ! snif ! ; énormes larmes de crocodile en très grand nombre), de licencier 5% ou 10% de vos collègues ; et sans doute encore plus demain. Pensez à vous, à votre famille, à ce qui vous arrivera si vous êtes licencié ! Et ne soyez pas un salaud égoïste ; pensez aussi à vos collègues. Allez, signez ! »

Quel horrible chantage ! Quel ignoble outil ce gouvernement Macron / Philippe a-t-il mis dans les mains des plus zélotes des néolibéraux !

Ce gouvernement va bien sûr nous expliquer – certains de ses membres ont déjà commencé à le faire – que tout cela est fait dans l’unique objectif de préserver l’emploi. Pas de permettre à l’entreprise de faire porter par les salariés les difficultés de la crise, d’améliorer sa rentabilité et de réaliser rapidement plus de profits. Non, va-t-il marteler, il faut préserver l’emploi !

En fait, une politique totalement néolibérale, faussement annoncée mais totalement assumée. Toutefois, vu le contexte national et international actuel et les caractéristiques de cette crise économique, cette politique, qui est typiquement tirée de l’Ecole de Chicago et qui est la simple poursuite de celle menée avant la crise sanitaire, est très certainement vouée à l’échec ; nous serons alors tous perdants. Elle montre aussi que ce gouvernement ne semble pas avoir véritablement pris conscience des multiples et importants enjeux auxquels nous sommes confrontés.

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Les propositions pour que le jour d’après soit meilleur que le jour d’avant, pour que nous fassions un choc climatique, environnemental, humaniste et social sont nombreuses et couvrent vraiment tous les domaines. Elles permettent aussi de résoudre dans de bien meilleures conditions la crise économique actuelle, tant à court terme que sur le plus long terme tout en résolvant les enjeux et défis actuels. Elles émanent d’associations et d’organisations de la société civile œuvrant dans de multiples champs d’activité, de think-tank anciens ou qui se sont constitués plus récemment, de syndicats, de partis politiques (hum ! dont certains ont pourtant participé à la montée du néolibéralisme ces dernières années), d’économistes, de sociologues, de financiers, de philosophes, d’intellectuels, de journalistes…

Je n’ai pas la fatuité de vouloir présenter toutes ces propositions ou d’en synthétiser une présentation. Mais nous en connaissons tous certaines, voire un grand nombre. Et je suis persuadé que celles-ci suscitent votre adhésion, si ce n’est votre enthousiasme.

Nous devons être prêt à œuvrer, à agir pour que ces propositions soient étudiées, discutées, améliorées si besoin puis mises en œuvre. Réellement, concrètement mises en œuvre !

Et nous devons être prêts à combattre par tous les moyens non-violents à notre disposition mais avec courage et de façon ferme et résolue, toutes les mesures visant à amener un choc néolibéral.

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Vraiment !!! Faisons un CHOC CLIMATIQUE, ENVIRONNEMENTAL, HUMANISTE ET SOCIAL.

Enquêtes publiques « sans » public

Le gouvernement profite du confinement pour imposer des projets néfastes pour l’environnement et ainsi faire passer en catimini des projets fortement contestés.

Pour cela, ce gouvernement Macron / Philippe permet de mener des enquêtes publiques, ‘sans public’. Il fallait y penser, n’est-ce pas !

Les enquêtes publiques avaient été suspendues au début de la crise sanitaire. Mais le décret pris le 21 avril 2020 dans le prolongement de deux ordonnances publiées les semaines précédentes, autorise nommément plusieurs d’entre elles, à reprendre leur cours, compte tenu (je cite) « des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement ». Il faut oser citer la protection de l’environnement quand on voit les projets concernés !

Mais là où, surtout, le bât blesse, c’est que ces enquêtes publiques devront se tenir uniquement sous forme dématérialisée. Pas de réunions publiques, pas de rencontres avec les parties concernées, pas de consultation en mairie des dossiers ; tout doit se faire par internet ! Et plus vite qu’avant !

« La participation du public est-elle considérée comme un frein inutile et un droit secondaire ? », déplorent conjointement la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP). « C’est comme si la consultation du public était une formalité dont il faut s’acquitter le plus vite possible » dénonce l’association France Nature Environnement (FNE).

Les délais ont aussi été considérablement raccourcis. Ceci alors même que ces projets datent de plusieurs années et qu’ils sont confrontés à une opposition particulièrement forte des associations écologiques. Pourquoi une telle urgence maintenant ? Est-ce parce que, ‘comme avant’, ce gouvernement Macron / Philippe ne sait pas résister aux pressions des lobbies qui le demandent afin que, soi-disant, la reprise économique soit facilitée ? C’est en fait « pour autoriser au plus vite des projets destructeurs », s’insurge France Nature Environnement (FNE).

Prenons l’exemple de la centrale électrique du Larivot, en Guyane, pour l’installation de laquelle il faut « remblayer 24 hectares de mangrove (…) au milieu de nulle part », résume le porte-parole de FNE Guyane. La préfecture a décidé que l’enquête publique se tiendrait du 15 mai au 15 juin, de manière totalement dématérialisée en raison de la situation sanitaire. Pour ce projet où « il n’y a plus d’urgence depuis longtemps », le dossier d’enquête publique qu’il faut télécharger « fait 4.000 pages réparties en 70 dossiers. » Dossier « à lire en seulement un mois. On nous fait passer le projet en force ! ».

[ Au fait, c’est bien Emmanuel Macron qui se posait en donneur de leçons face à Jair Bolsonaro sur la destruction des espaces naturels ? ]

Mais on pourrait aussi citer le projet de l’élargissement de la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique) dans l’Allier et de l’agrandissement de la carrière qui doit approvisionner le chantier. « Le projet date d’il y a plus de vingt-cinq ans ! Mais aujourd’hui tout est prêt à démarrer » constate le président de France Nature Environnement dans l’Allier. Il rappelle que l’Autorité environnementale (autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement) a été très sévère sur la pauvreté du dossier en ce qui concerne les conséquences environnementales de cette future autoroute et que son président en recommandait la reprise complète. Dans Sa Grandeur, la préfecture a décidé de prolonger l’enquête jusqu’au 5 juin et indique que la tenue de réunion en présentiel dans les mairies concernées pourra être envisagée le moment venu, « sous réserve de la situation sanitaire » (sic !).

Ou encore de l’enquête publique sur la ligne 18 du Grand Paris Express à laquelle les associations environnementales s’opposent car, entre autres, elle pourrait faciliter l’urbanisation de terres agricoles sur le plateau de Saclay. Ou celle de l’usine à frites du port de Dunkerque alors qu’on connait les importantes nuisances environnementales causées par une usine similaire en activité en Belgique. Il faut signaler ici que la Préfecture a autorisé les participations du public non seulement par internet mais aussi… par courrier. C’est généreux, n’est-ce pas ? Et cela accroît considérablement le caractère démocratique de cette consultation.

Mais surtout, ces nouvelles pratiques d’enquêtes publiques où, sous le prétexte fallacieux de faciliter la reprise économique après le confinement, on fait le moins de place possible à la participation du public au motif que cela prend du temps, sont-elles limitées à la période de la crise sanitaire ou deviendront-elles la règle ?

Le caractère démocratique de ces consultations va-t-il être sacrifié sur l’autel du profit à court terme ? Car c’est à l’occasion de ces enquêtes publiques que les riverain(e)s et les usagé(e)s, tout simplement les citoyen(ne)s, peuvent prendre connaissance des projets, les étudier, les critiquer, faire des propositions, voire les combattre.

Cela sera-t-il comme avant ou pire ? Car, là, vu ce qui se passe, on ne peut que très difficilement imaginer que cela sera mieux qu’avant, tant du point de vue démocratique qu’environnemental.