L’écologie et l’environnement vont-ils être sacrifiés sur l’autel d’une reprise économique rapide et surtout néolibérale ?

L’écologie et l’environnement vont-ils être sacrifiés sur l’autel d’une reprise économique rapide et surtout néolibérale ?

C’est la question que l’on peut se poser quand on regarde les dispositions de certains décrets et ordonnances passés au nom de la crise sanitaire. Et ceci, d’autant plus quand on voit que tout ce que Paris, Bruxelles et Strasbourg comptent de lobbyistes de tous les secteurs industriels et de toutes les organisations patronales, s’active contre les règles et les normes environnementales. Celles qui sont en discussion à l’heure actuelle ; celles dont la mise en œuvre doit intervenir prochainement ; mais aussi celles déjà appliquées et qu’il faudrait suspendre !

Voici trois exemples qui suscitent mon irritation et aussi mon inquiétude.

Le premier a fait l’objet de mon article du 27 mai, ‘Enquêtes publiques sans public’. En résumé, j’y montrais comment ce gouvernement Macron / Philippe avait modifié subrepticement les modalités et les délais des enquêtes publiques et rendait ainsi la participation à ces consultations du public, en particulier des associations environnementales, d’usagers et de riverains concernées, quasiment impossible. C’est en fait le moyen, en empêchant toute discussion et toute contradiction, de faire passer en force des projets déjà anciens pour lequel il n’y avait aucune nouvelle urgence et, surtout qui sont fortement contestés sur le plan environnemental. Comme s’en est ému France Nature Environnement à la parution de ce décret du 21 avril 2020, c’est en fait « pour autoriser au plus vite des projets destructeurs ».

Cette méthode est aussi fortement contestable du point de vue démocratique. C’est comme si la participation du public était considérée comme une formalité ennuyeuse et une obligation contraignante et chronophage dont il faut s’acquitter le plus vite possible, comme un frein inutile, comme une gêne. C’est pourtant à l’occasion de ces enquêtes publiques que les riverain(e)s et les usagé(e)s, tout simplement les citoyen(ne)s, peuvent prendre connaissance des projets, les étudier, les critiquer, faire des propositions, voire les combattre. C’est pourtant l’expression et l’usage de la démocratie !

[ Je vous invite, si vous voulez plus de précisions, à relire cet article : https://laurent-dicale.fr/2020/05/27/enquetes-publiques-sans-public/ ]

.

Le second exemple porte sur les antennes-relais dont l’installation a été simplifiée pour faire face, nous a-t-il été expliqué quand cela a été décidé, à l’accroissement de l’usage du numérique.

Il faut savoir que l’implantation des antennes-relais est strictement encadrée et qu’une information des publics est prévue. Or, avec cette ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020, les opérateurs vont pouvoir s’affranchir de plusieurs règles environnementales et sanitaires.

Concrètement. Son 1^er article permet de déroger aux règles habituelles imposées par le code de l’urbanisme. Les opérateurs n’ont ainsi plus l’obligation de transmettre le dossier d’information relatif à l’installation ou à la modification d’antennes-relais aux maires concernés et donc, par voie de fait, à leurs administrés. Tous seront mis devant le fait accompli !

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a la réputation de contrôler scrupuleusement l’installation de chaque antenne. Elle veille notamment au respect des valeurs limites d’exposition des citoyens aux champs électromagnétiques. L’article 2 permet dorénavant aux opérateurs de se passer de l’accord de l’AFNR et de prendre toute décision d’implantation comme cela leur convient. Bien évidemment, sans aucune surveillance sanitaire ! C’est-à-dire que ces antennes pourront être installées sans qu’aucune vérification du niveau des ondes électromagnétiques émises ne soit effectuée. Il n’est pas inutile ici de rappeler que le seuil d’émission qui ne doit pas être dépassé, est plus élevé en France que dans d’autres pays européens.

L’article suivant prévoit la réduction à quarante-huit heures (sic !) du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie. Et nous atteignons là un sommet dans l’hypocrisie !!! « Le silence gardé par l’autorité au terme de ce délai vaut acceptation. ». Comme si les services administratifs des communes, des inter-communalités, des départements, des préfectures n’avaient que ça à faire en cette période ! Il aurait été plus honnête d’écrire : « en termes de voirie, les opérateurs font ce qu’ils veulent ! »

Mais un point qui est particulièrement inquiétant et choquant et sur lequel plusieurs associations s’alarment, c’est que si, en théorie, ces dérogations sont censées s’appliquer uniquement à la période d’état d’urgence sanitaire et à seule fin d’assurer la continuité du fonctionnement des services et réseaux, l’absence de cadrage ouvre la possibilité pour les opérateurs de pérenniser les antennes nouvellement installées et celles modifiées.

Cette ordonnance est en fait une véritable aubaine pour les opérateurs qui peuvent installer de nouvelles antennes, augmenter la puissance des antennes existantes voire (et quel rapport avec la crise sanitaire que nous connaissons ?) anticiper le déploiement de la 5G.

Nous sommes dans un état de droit. Nous sommes dans un état démocratique. Il faut que nous sachions quelles ont été les antennes installées et modifiées durant cette période. Et il faut qu’elles soient contrôlées, notamment en ce qui concerne les émissions d’ondes électromagnétiques.

Et il faut que toutes les installations qui n’ont pas été installées ou modifiées afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques (je pense en particulier aux antennes pour la 5G et à celles ne respectant pas les règles d’urbanisme) soient démontées !

.

Le troisième et dernier exemple que je veux mentionner ici est le décret du 8 avril 2020 donnant aux préfets des droits de dérogation aux normes réglementaires nationales pour tenir compte des circonstances locales dans, entre plusieurs autres champs d’application tout aussi vastes, les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’agriculture. Ceci bien entendu, en vue de faciliter la reprise économique !

Ce décret reprend à l’identique une expérimentation menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultra-marines. A l’époque, ce décret d’expérimentation avait soulevé de nombreuses inquiétudes et suscité une forte polémique.

Le gouvernement Macron / Philippe affirme que le résultat de cette expérimentation est très positif. Mais il n’a fourni aucun rapport d’évaluation, aucune indication quant à la nature et au nombre des dérogations accordées (un décompte partiel connu montre qu’un tiers environ des arrêtés préfectoraux concerne des normes environnementales) ni aucun recensement des motifs d’intérêt général qui les ont justifiées. Il ne fait pas état, non plus, des contestations et des contentieux auxquels les dérogations ont donné lieu. Tout cela est pourtant bien prévu à l’article 5 du décret de 2017 relatif à cette expérimentation territoriale.

Et malgré toute l’importance des sujets environnementaux et climatiques actuels, ni les autorités environnementales, ni le public au travers notamment des associations et organisations écologiques et environnementales n’ont été consultées avant la publication de ce texte.

Dans le domaine qui nous intéresse ici, l’environnement, ce décret permet aux préfets de déroger aux normes environnementales ; il ouvre ainsi la boite de Pandore aux projets polluants et dévastateurs en termes écologiques. Concrètement, il permet aux préfets de restreindre la durée d’une enquête publique (cela a été utilisé pour les enquêtes publiques autorisées à reprendre par le décret du 27 mai ; cf. supra), passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables et même déroger aux règles théoriquement strictes concernant les installations qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances pour, entre autres, la protection de la nature et l’environnement (cf. aussi ci-dessus).

.

Le 27 mai, plusieurs associations ont attaqué en justice ce décret qui représente un véritable sabotage du droit de l’environnement et qui constitue un ‘magnifique cadeau’ aux professionnels de l’immobilier, de la construction et des travaux publics ainsi qu’aux lobbies agro-industriels.

On ne peut qu’espérer que cette action ait une issue positive et qu’elle mette un frein à la tendance actuelle de ce gouvernement d’assouplir toujours plus les normes et règles du droit de l’environnement en vigueur.

On doit aussi veiller à ce que, au nom de la relance économique, on n’abandonne pas en France (et en Europe) toute ambition environnementale, climatique, de transition écologique, de transition énergétique.