Qu’est-ce qu’une amende dissuasive ? Quelques jongleries autour des sommes de 135 € et 1500 €

« Il y aura des contrôles. […] Il y aura des amendes […] de 135 euros qui est celle qui prévaut aujourd’hui pour les masques ou pour les restrictions qui sont déjà observées. […]. En cas de récidive, ce sera 1500 euros. […] Cela doit être dissuasif ! »

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Voilà ! L’amende sera de 135 € ; certains au Gouvernement pensent d’ailleurs qu’elle n’est pas assez élevée et qu’il faudra « la renforcer ». Et en cas de récidive, cela sera 1500 €.

1500 € car il faut que cela soit ‘dis-su-a-sif’ comme l’a martelé Emmanuel Macron. Mais qu’est-ce une amende dissuasive ?

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Je suis prêt à parier que, comme certains d’entre eux ont eu des amendes pour non-respect du confinement, des SDF vont être condamnés à payer 135 € pour non-respect du couvre-feu. Je crains en effet que certains membres des forces de l’ordre, salissant plus qu’honorant leur uniforme et leur fonction, vont abuser de leur pouvoir pour mettre des amendes à ces personnes déjà dans la plus grande misère. Mais, de toute façon, au point où ils en sont, 135 € ou 1500 €, ils s’en moquent !

Le montant forfaitaire du RSA est de 564 € ; ce n’est pas énorme ! Montant d’ailleurs que le gouvernement vient de refuser d’augmenter. A noter également que cela correspond à peu de choses près au revenu moyen des auto-entrepreneurs. Mais, bref ! Une amende de 1500 €, c’est donc presque trois mois de revenus. On ne peut pas nier que c’est très dissuasif ! Mais on peut s’attendre à ce qu’ils ne la payent pas ; ce qui est on ne peut plus normal.

Le Gouvernement a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité de 150 € à tous les bénéficiaires du RSA. Attention donc à l’établissement des ausweis attestations quand ces personnes devront sortir « dans un cas de bon sens » pour reprendre les mots d’Emmanuel Macron ! Car une attestation mal remplie, c’est quasiment toute cette prime qui y passe.

L’amende sera aussi dissuasive pour une personne payée au SMIC (1219 €) : un mois de salaire ! Ces salariés dont un certain nombre travaille de nuit ou en horaires décalés, devront aussi prêter la plus grande attention à la façon dont ils remplissent leur attestation. On a vu lors du confinement toutes les interprétations que certains policiers et gendarmes étaient capables de faire pour pouvoir coller une amende.

Le dernier salaire médian net en France connu est celui de 2016 (pour rappel, 50% des salariés gagnent plus et 50% des salariés gagnent moins) : il s’établissait alors à 1789 €. 1500 € soit quasiment un mois de salaire constitue, c’est indéniable, un montant dissuasif pour la moitié de nos concitoyens !

Peut-on dire qu’une amende correspondant à la moitié d’un mois de revenus (tous les revenus) soit dissuasive ? Je pense que oui ; c’est même absolument énorme. Cela correspond à 3000 € de revenus par mois !

Eh bien, seuls 17% des salariés touchent plus de 3000 € par mois. Dit autrement, pour 83 % des salariés – qui n’ont pas ou très peu de revenus du capital ou de revenus immobiliers, une amende de 1500 € représente plus d’un demi-mois de salaire !!!

Et je ne parle pas de l’agriculture où le revenu courant avant impôts (RCAI) par actif non salarié des exploitations tournait en 2018 autour de 2500 euros par mois (avant cotisations sociales – sachant que 15 à 20% selon les années des agriculteurs ont des revenus nuls ou déficitaires). Amies agricultrices et amis agriculteurs, évitez d’aller au restaurant ou chez des amis en ville ! Ou alors, mettez quelques cageots dans le coffre et dites que vous êtes allés livrer des produits de votre exploitation.

Dans le commerce et l’artisanat qui sont très très très touchés par la crise actuelle, les revenus sont très contrastés et il est peu pertinent de vouloir donner un montant moyen. Certaines professions gagnent très bien leur vie mais d’autres, beaucoup d’autres, tirent le diable par la queue !

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Mais allons maintenant de l’autre côté. Du côté des 1%.

D’après une étude de l’INSEE datant de 2018 mais qui porte toutefois sur les revenus et le patrimoine des ménages en 2015, au‑dessus de 106 210 euros de revenu initial par unité de consommation (UC), une personne se situe parmi les 1 % de la population ayant les revenus les plus élevés.

Cela correspond à un revenu mensuel de 8 850 euros pour une personne seule et de 18 590 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Payer 1500 € ? Cela correspond à 17% du revenu mensuel ; c’est, je pense, supportable.

Pour bien appréhender la répartition des revenus en France, il faut aussi voir que 9 % des personnes ont des revenus initiaux par unité de consommation compris entre 45 220 € et 106 210 €. Et que 90 % ont un revenu initial par UC inférieur à 45 220 euros. Ce qui correspond à un revenu perçu avant toute imposition directe (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS) et perception des prestations sociales mais nets de cotisations sociales de 3768 € ; en gros, 3 fois le SMIC.

Mais affinons.

Les 0,01 % de personnes ayant les revenus les plus élevés perçoivent plus de 699 230 euros par an. Et les revenus des 0.09% suivants sont compris entre 259 920 € et 699 230 €.

Pour les premières, 1500 € ne se compare même pas à un jour de revenu : 0.8 jour pour les plus ‘pauvres’ d’entre elles pour être précis. Pour les secondes, cela se situe entre 0.8 et 2 jours de revenu. C’est cela qu’Emmanuel Macron juge dissuasif ?

Et ces inégalités se sont aggravées depuis 2015. Le second rapport (datant tout juste d’il y a quelques jours) du Comité d’évaluation mis en place à l’occasion de la suppression de l’ISF et de l’instauration d’une ‘flat tax’ sur les revenus du capital qui s’est substituée à la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus, vient de sortir. Il dépeint avec précision le profil des bénéficiaires de ces réformes : ce sont les plus riches, les 1%, et même plutôt les 0.1% ! Car selon les dernières statistiques, les 0.1% les plus riches d’aujourd’hui sont un quart de fois plus riches que les 0.1% de 2017.

Ce que l’on sait aussi, c’est que la suppression partielle de l’ISF a permis aux personnes concernées de voir leur imposition baisser, en moyenne, de 10 000 euros. En moyenne ! Presque 7 fois une amende à 1500 € ! Avec un gain de 1,2 million pour les 100 plus gros contribuables ; il vaut mieux ne pas calculer !

Je dois préciser aussi, même si c’est un autre sujet, que ce rapport montre que les promesses faites par Emmanuel Macron – à savoir que l’investissement productif serait boosté et que la fortune des plus riches ‘ruissèlerait’ dans toute l’économie – ne sont pas là. Et je ne crains pas de m’avancer en affirmant qu’elles ne seront jamais réalisées.

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Que dire pour conclure ? D’une part, une amende représentant ½ mois de salaire comme c’est le cas pour 83% des françaises et des français ; et qui même, pour un grand nombre, correspond à un mois, voire 3 mois de salaires. De l’autre, un montant qui se compare à moins de 2 jours de revenus.

Pour une très très grande majorité des françaises et des français, une amende de 1500 € en cas de récidive a un caractère très dissuasif.

Mais ce caractère dissuasif ne concerne pas du tout ceux qui, depuis plus de 3 ans maintenant, bénéficient des cadeaux du Président de la République. Cela ne concerne pas du tout les amis d’Emmanuel Macron, les hyper-riches, les super-riches et les très riches. Cela ne concerne pas du tout les 1%.

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En fait, tout cela est désespérément triste !

Mais surtout, dans les différents sens que peut prendre ce verbe, ne nous laissons pas abattre 😊

Une réflexion sur « Qu’est-ce qu’une amende dissuasive ? Quelques jongleries autour des sommes de 135 € et 1500 € »

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