Ce gouvernement Macron / Philippe a profité de la crise sociale, dès son début, pour poursuivre le détricotage du Code du travail.
Et à l’occasion du déconfinement, il continue !
Il n’est pas utile, et ce n’est pas mon propos ici, de revenir sur les lois El Khomri d’août 2016 et sur les ordonnances Pénicaud de septembre 2017. Juste un commentaire : pas de grande différence entre les gouvernements Hollande / Valls et Macron / Philippe !
Fin mars, dans la loi ‘Urgence coronavirus’ matérialisée ensuite par des ordonnances, ce gouvernement est revenu sur certains acquis sociaux. Ainsi, « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 » (pour reprendre la phraséologie officielle), ce gouvernement a décidé qu’un employeur peut imposer à ses salariés la prise de jours de congés payés. Pour ce faire, il doit néanmoins y avoir un accord d’entreprise ou de branche. Cela est une évolution positive par rapport au projet présenté initialement par Muriel Pénicaud qui excluait toute discussion avec les syndicats. Cette obligation pour le salarié, doit, heureusement, rester dans une limite qui est quand même appréciable : six jours.
L’employeur peut aussi modifier unilatéralement, sans concertation donc, les dates de prises de congés payés (et donc les fixer quand il le veut). Les textes vont même jusqu’à préciser qu’il n’est pas tenu d’accorder des congés simultanément au conjoint. Il peut aussi demander, sans aucune discussion ou concertation, que soient pris des jours de RTT ou des jours prélevés sur un compte épargne-temps.
Par ailleurs, dans certains secteurs d’activité, la durée quotidienne de travail maximale a été portée à douze heures et la durée hebdomadaire maximale de travail, normalement de quarante-huit heures, peut être portée à 60 heures !!! Dans le même temps, la limite de la durée moyenne de travail hebdomadaire sur 12 semaines a été augmentée de 44 à 48 heures qui est le seuil européen. Une fois sa décision prise de façon unilatérale et autoritaire, la seule obligation de l’employeur est d’en informer sans délai les instances représentatives du personnel.
Enfin, toujours dans ce même texte, il est autorisé de (nouvelles) dérogations à la règle du repos hebdomadaire le dimanche.
Et comme ce nouveau détricotage du Code du travail ne suffit pas, dans le projet de loi ‘Portant diverses dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19’ qui a été voté à l’Assemblée le 15 mai, ce gouvernement s’attaque, cette fois, aux règles de reconduction des CDD. Ces changements interviennent sous le prétexte de l’urgence sanitaire. Vous voyez le rapport ? Moi, pas ! Cette loi vise en fait à abaisser encore plus les protections que peuvent avoir les salariés les plus fragiles et ainsi, à accroître leur précarisation.
Ce gouvernement annonce que ces mesures sont transitoires. Mais il a refusé d’inscrire une date limite dans ces deux lois. Certes, l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 indique que ces dispositions ne peuvent pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2020. Mais…
Il faudra être particulièrement vigilant à ce que ce gouvernement ne prolonge pas ces mesures qu’il a lui-même annoncé comme étant ‘provisoires’, voire (je crains qu’il n’en soit capable) qu’il ne les rende définitives.
Car en cette période de crises sociale, économique et financière, où l’activité a été fortement perturbée par la période de confinement et continue de l’être avec les indispensables règles sanitaires qui doivent être prises, les assauts de ceux qui veulent encore plus de libéralisme ne cessent pas.
Ainsi, on a vu le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, dire qu’il faudrait ‘sans doute’ que le volume global de travail en France augmente. Et on a vu sa secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, inviter les français à mettre les bouchées doubles (i.e. à travailler plus) au sortir du confinement, pour rattraper les pertes liées aux fermetures d’entreprises.
On a vu le MEDEF par la bouche de son président, Geoffroy Roux de Bézieux, faire sa liste au Gouvernement Macron / Philippe au Père Noël : moins de jours de congés, moins de RTT, moins de jours fériés, plus d’heures travaillées. Tiens ! Une parenthèse : il n’est pas inutile de rappeler ici le courrier dans le même style que ce dernier a écrit à la ministre de la Transition Ecologique Elisabeth Borne pour demander un moratoire de six mois sur plusieurs dispositions énergétiques et environnementales qui devaient bientôt entrer en vigueur. On y voit la même volonté de s’affranchir des lois sociales et environnementales pour, à très court terme, maximiser les profits, quelles qu’en soient les conséquences.
On a vu l’Institut Montaigne, think-tank clairement ultra-néolibéral, plaider pour permettre aux entreprises qui le souhaitent d’accroitre le temps de travail. Bien sûr, l’Institut Montaigne indique que cela doit être sans sacrifier la question de sa rémunération ; mais il met en avant des dispositifs permettant de différer dans le temps, le paiement (qui peut n’être que partiel !) du temps de travail supplémentaire. Et il subordonne la mise en place de ces dispositifs à des accords négociés au niveau de l’entreprise. Quand on sait combien, dans les petites entreprises, le poids des syndicats à même de négocier de tels dispositions, est faible, voire inexistant !
On a vu Bruno Retailleau, président du Groupe Les Républicains au Sénat, proposer de passer des 35 heures aux 37 heures pendant un an.
Et je n’ai certainement pas tout vu et tout entendu !
Les pressions pour que ces mesures perdurent et même pour que d’autres soient prises, sont nombreuses. Elles se masquent cette fois, des impératifs de sortir le plus vite possible de la crise économique et financière pour justifier leurs demandes. Mais de quelle sortie s’agit-il ? Et à quel prix ?
Il va falloir être particulièrement vigilant à ce que ces mesures provisoires ne soient pas prolongées.
Il va falloir être particulièrement attentif à ce que le jour d’après ne soit pas pire que le jour d’avant !!!
Laurent Dicale, le blog de LD 